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Je vous souhaite à tous la bienvenue à la séance n
o 51 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Vous constaterez que la personne qui occupe le fauteuil s'est considérablement embellie depuis la dernière réunion. Il s'agit d'une simple constatation de fait. Je ne pense pas que M. Albrecht serait en désaccord avec moi là-dessus.
Je souhaite la bienvenue aux témoins et les remercie d'être ici aujourd'hui.
Je m'appelle Megan Leslie. Je suis députée de Halifax et vice-présidente du comité. Comme vous le savez, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous menons une étude sur la chasse et le piégeage avec permis au Canada. Bienvenue à tous.
Durant la période de questions, nous entendrons des interventions en français et en anglais.
Robert Cahill, d'Encans de fourrures d'Amérique du Nord, est parmi nous aujourd'hui. Bienvenue.
Trois représentants de l'Institut de la fourrure du Canada participeront à la réunion qui se tient ici, à Ottawa, à savoir Gregory Thompson, Jim Gibb et Dion Dakins, lequel témoignera par vidéoconférence. Bienvenue.
Nous entendrons également par vidéoconférence Nancy Daigneault, de la Fédération internationale de la fourrure, qui s'adressera à nous depuis Richmond Hill, de même que Michael Howie, de l'Association for the Protection of Fur-Bearing Animals. Je vous souhaite à tous la bienvenue.
Nous allons d'abord entendre l'exposé de 10 minutes de chaque organisation. Je crois que les représentants de l'Institut de la fourrure se partageront le temps dont ils disposent.
Monsieur Cahill, à vous d'ouvrir le bal. Vous avez 10 minutes.
Bonjour, chers membres du comité.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour représenter Encans de fourrures d'Amérique du Nord et vous parler de l'importance que revêt la chasse et le piégeage avec permis au Canada et pour les Canadiens.
Bon nombre de personnes croient que certaines facettes du commerce de la fourrure ont été reléguées aux livres d'histoire il y a de cela des décennies, voire des siècles. Votre étude, qui arrive à point nommé, est importante pour les dizaines de milliers de Canadiens qui continuent de subvenir aux besoins de leur famille grâce au commerce de la fourrure.
Vous me connaissez en raison des 11 années que j'ai passées à titre de directeur exécutif de l'Institut de la fourrure du Canada — et je suis heureux de constater que des représentants de cette organisation sont ici aujourd'hui — ou des deux années que j'ai passées au sein de la Fédération internationale de la fourrure, que je suis également ravi de voir représentée ici aujourd'hui.
En 2014, je suis retourné travailler dans le volet commercial du secteur, ce qui est peut-être un peu plus naturel pour moi, vu que j'ai grandi au sein d'une famille qui possédait une petite entreprise de fourrure à Peterborough, en Ontario. Mes frères et moi avons appris l'art de fabriquer des manteaux de fourrure de notre père, maître-fourreur originaire de l'Angleterre. Dès mon plus jeune âge, je classais des peaux à fourrure dans le sous-sol de notre commerce familial à Peterborough, où mon père achetait des peaux de trappeurs locaux, et j'ai appris le métier. Mon frère perpétue cette tradition familiale à Peterborough.
À présent, en ma qualité de premier vice-président du marketing d'Encans de fourrures d'Amérique du Nord, j'ai le plaisir de me rendre en Europe, en Asie, aux États-Unis et, bien sûr, dans toutes les régions du Canada pour visiter les centres d'activité du secteur de la fourrure et y rencontrer des gens qui utilisent nos merveilleuses fourrures. Je tire parti de la vaste expérience que j'ai acquise au cours des 12 dernières années dans le domaine. Je connais bien le professionnalisme des trappeurs et des éleveurs d'animaux à fourrure du Canada, et je suis bien au fait des mesures de contrôle et de surveillance mises en place par le gouvernement pour assurer le respect des normes en matière de piégeage sans cruauté et la santé de nos précieuses populations fauniques. Je suis au courant de l'intérêt et de la demande du milieu mondial de la mode en ce qui a trait à l'utilisation de nos belles et abondantes fourrures en vue de la fabrication d'extraordinaires vêtements et accessoires de mode.
Certains d'entre vous ignorent peut-être que les origines d'Encans de fourrures d'Amérique du Nord remontent à la compagnie d'aventuriers qui faisaient du commerce dans la baie d'Hudson, mieux connue sous l'appellation de Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1987, afin de réduire ses coûts, la Compagnie de la Baie d'Hudson a vendu sa division de commerce des fourrures afin de se concentrer davantage sur ses activités de ventes au détail. C'est la haute direction de l'organisation que je représente qui s'est portée acquéreure de cette division et qui lui a donné le nouveau nom d'Encans de fourrures d'Amérique du Nord. Notre site web et nos cartes d'affaires portent la mention « Depuis 1670 ». Nos installations actuelles ont été construites par la Compagnie de la Baie d'Hudson au début des années 1970, et bon nombre de membres de notre haute direction et de notre personnel de classement et d'administration ont fait leurs premières armes au sein de la Baie d'Hudson à Londres, à New York, à Montréal et, bien entendu, à Toronto.
Comme ils le font depuis 345 ans, les Encans de fourrures d'Amérique du Nord — les EFAN — recueillent auprès de chasseurs et de trappeurs partout en Amérique du Nord des fourrures d'animaux sauvages en vue de les trier, d'en faire la promotion et, en fin de compte, de les vendre à des membres de la communauté mondiale de la fourrure et de la mode dans le cadre de ventes aux enchères en direct. Comme la Compagnie de la Baie d'Hudson l'a fait à partir de 1670, nous empruntons des routes de cueillette qui couvrent l'ensemble du territoire de l'Amérique du Nord, à cette différence près que, aujourd'hui, nous utilisons parfois des camions et des avions plutôt que des canots d'écorce de bouleau.
Les trappeurs qui sillonnent le territoire nord-américain nous laissent leurs fourrures en consigne — ils en demeurent propriétaires. Nous nous chargeons de les trier à l'intention du secteur mondial du commerce de la fourrure. Ce tri, qui est effectué par des membres de longue date d'équipes de classement à Toronto, à Winnipeg et dans nos bureaux américains de Stoughton, au Wisconsin, exige une aptitude unique en son genre. L'objectif de ces équipes consiste à trier les fourrures de manière à ce que les fourreurs puissent les utiliser. Ainsi, nous cherchons évidemment à créer des lots de fourrures d'espèces semblables, et nous tenons compte d'un certain nombre de choses, par exemple la qualité de la fourrure et son degré de préparation en vue de l'hiver. Le meilleur moment pour piéger un animal, c'est à la fin de l'automne ou durant l'hiver. À coup sûr, nous préférons les fourrures provenant d'animaux piégés à ce moment-là plutôt qu'au printemps ou à l'été, c'est-à-dire au moment où la fourrure est légère et n'a à peu près aucune valeur. En outre, nous tenons compte de la couleur et de la texture de la fourrure. Les caractéristiques du pelage des animaux varient énormément selon la région de l'Amérique du Nord où ils vivent, et les acheteurs sont sensibles à cela.
À l'heure actuelle, les EFAN comptent quelque 650 employés dans le monde, dont environ 250 ou 300 employés à temps plein, à temps partiel ou saisonniers au Canada. Nous organisons chaque année trois ou quatre ventes aux enchères qui attirent de 350 à 700 acheteurs de tous les pays du monde et qui soutiennent les membres des secteurs du piégeage, de l'élevage d'animaux à fourrure et des services.
En règle générale, nos ventes aux enchères sont précédées d'une période de cinq à sept jours durant laquelle les acheteurs viennent inspecter en personne les lots de fourrures à l'encan. La vente aux enchères en direct se déroule sur six ou sept jours. Nos activités permettent de remplir les restaurants et les hôtels d'aéroports de Toronto pendant six à huit semaines par année, ce qui génère des retombées économiques substantielles pour l'économie locale.
Les EFAN sont, de loin, le principal vendeur de fourrures d'animaux sauvages dans le monde — ils détiennent entre 65 % et 70 % des parts du marché nord-américaines de la fourrure. Nos fourrures d'animaux sauvages proviennent de toutes les régions du Canada et des États-Unis, et tous les éleveurs d'animaux à fourrure avec lesquels nous faisons affaire respectent la réglementation établie par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Il est possible d'affirmer qu'on trouve des trappeurs dans chaque circonscription fédérale du Canada, y compris celles se trouvant dans des centres urbains peuplés où les conflits entre humains et animaux sauvages constituent un problème croissant exigeant l'intervention de trappeurs professionnels.
Environ la moitié des trappeurs canadiens sont des Autochtones pour qui la fourrure continue de jouer un rôle important sur le plan du revenu familial, vu que la valeur de la viande est souvent supérieure à celle des peaux qu'ils vendent.
Les acheteurs potentiels s'arrachent les fourrures de notre collection de renommée mondiale. En fait, il s'agit de courtiers professionnels qui participent à des encans partout dans le monde — une vente aux enchères d'une durée de sept jours se termine aujourd'hui même à Copenhague. Ces acheteurs professionnels comprennent la qualité et la valeur de la fourrure et participent aux quatre ou cinq encans qui existent dans le monde. Ils sont originaires de l'Angleterre, du Canada, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Italie, de la France, de l'Espagne, de la Grèce, de la Russie, de la Turquie, du Danemark, du Japon et de la Corée. Cela dit, à l'heure actuelle, un nombre important d'entre eux proviennent de la Chine et de Hong Kong, et ces vendeurs achètent à peu près 70 % des fourrures mises en vente, lesquelles sont destinées à une utilisation intérieure ou à l'exportation en tant que vêtements.
Le rôle des EFAN consiste non seulement à trier les fourrures, mais également à en faire la promotion partout dans le monde. Par conséquent, nous dressons la liste des entreprises qui utilisent nos fourrures et nous faisons activement la promotion de notre produit auprès d'elles.
D'une façon ou d'une autre, la fourrure est vendue en tant que produit. Sa valeur varie en fonction de l'état du marché, lequel suscite l'offre et la demande. Les prix fluctuent, comme ils le font depuis des centaines d'années.
Je vais maintenant vous fournir quelques renseignements tirés de nos chiffres de vente des cinq dernières années. Je souligne que ces chiffres ne concernent que les EFAN, vu que, même si nous sommes responsables d'environ 70 ou 75 % des ventes de fourrures canadiennes, il y a d'autres centres de distribution de fourrures d'animaux sauvages au pays. Cela dit, en 2010, nous avons vendu un peu moins de 800 000 fourrures d'animaux sauvages d'une valeur totale de 13 500 000 $. En 2011, nous en avons vendu 700 000, pour un total de plus de 15 millions de dollars. En 2012, un peu moins de 900 000 peaux d'une valeur de 25 millions de dollars ont été vendues. En 2013, nous en avons vendu 850 000 d'une valeur totale de 39 millions de dollars, et en 2014, 863 000 d'une valeur globale de 22 millions de dollars. À ce jour, en 2015, nous avons vendu 485 000 peaux qui ont rapporté à peu près 11 millions de dollars. De toute évidence, des fluctuations non négligeables influent sur la valeur des fourrures et sur les sommes qui sont versées directement aux trappeurs du Canada.
En plus de tout cela, nous vendons approximativement 10 millions de peaux de vison d'élevage du Canada, des États-Unis et de l'Europe, ce qui fait de nous la deuxième maison de ventes aux enchères en importance dans le monde.
J'aimerais simplement dire quelques mots sur deux ou trois facteurs qui ont actuellement une véritable incidence sur l'offre et la demande. La demande est touchée de nombreuses façons. La différence de prix entre 2013 — où nos ventes se sont élevées à 39 millions de dollars — et 2014 — où elles se sont chiffrées à 22 millions de dollars pour une quantité très semblable de peaux — est absolument liée au conflit opposant la Russie et l'Ukraine. Depuis de nombreuses années, la Russie est un important acheteur de fourrures du Canada — et, d'ailleurs du reste du monde — car il s'agit d'un grand utilisateur de fourrure. Le conflit en question a interrompu les déplacements de la population russe; il a eu des répercussions sur la valeur du rouble, et, de toute évidence, le prix du pétrole a également un effet sur l'économie. Cela a une incidence notable non seulement sur les achats que les Russes font directement ici, mais aussi sur les achats qu'ils font par l'entremise d'autres pays et producteurs qui fabriquent des vêtements et vendent en gros à la Russie. La Grèce, la Turquie, la Chine et, bien entendu, le Canada, font partie de ces pays. À l'heure actuelle, les achats effectués par des Russes sont réduits au minimum.
Nous avons déjà été confrontés à de tels effets dans le passé. Des crises économiques asiatiques ont eu des répercussions considérables et immédiates sur le prix de la fourrure et les quantités vendues au cours d'une année donnée. En ce moment, nous parvenons à vendre à peu près l'intégralité de notre collection de fourrures de vison, mais nous ne vendons pas suffisamment de fourrures d'animaux sauvages.
En ce qui concerne l'offre et la demande, je mentionnerai que la mode stimule la demande. Lorsqu'une entreprise comme Canada Goose dote ses manteaux d'une garniture en fourrure de coyote, cela a un effet bénéfique notable sur la valeur de la fourrure de coyote, en plus de susciter des tendances de mode partout dans le monde.
Pour ce qui est de l'offre, plus couramment désignée sous l'appellation de « production », je soulignerai qu'elle est touchée par des facteurs d'ordre biologique comme le climat et les taux de reproduction. Cela dit, le prix aura aussi une incidence sur l'offre, car lorsque les prix sont élevés, les trappeurs déploieront de plus grands efforts afin de piéger plus d'animaux et d'offrir sur le marché une plus grande quantité de fourrures.
Sur ce, j'aimerais vous remercier de m'avoir accordé de votre temps. Je pense que votre étude sur l'état actuel du commerce de la fourrure est extrêmement importante, et j'ai assurément hâte de répondre aux questions que vous voudrez bien me poser.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Au nom de l'Institut de la fourrure du Canada — l'IFC — et de son président, M. David Hutton, j'aimerais remercier le comité de nous permettre de nous présenter devant lui aujourd'hui pour lui parler de la chasse et du piégeage réglementés au Canada.
Je suis accompagné aujourd'hui par nos deux présentateurs. M. Jim Gibb, assis à ma gauche, est trappeur ontarien, spécialiste du contrôle de la faune, propriétaire et exploitant de Triple J. Wildlife Services et membre de la direction et président du Comité des communications de l'Institut. Je suis également accompagné de M. Dion Dakins, président et chef de la direction de Carino Processing Limited et également membre de la direction de l'Institut et président du Comité de la chasse au phoque de l'IFC, qui s'adressera à nous par vidéoconférence depuis St. John's, à Terre-Neuve. Les deux hommes sont tout à fait conscients de l'importance des activités de piégeage, de gestion des conflits avec les animaux et de chasse au phoque pour la culture, l'économie et l'environnement du Canada.
L'IFC a récemment fêté ses 30 années de partenariat avec les autorités canadiennes en matière de recherche et de tests sur les pièges, de promotion du bien-être animal, de piégeage des animaux à fourrure et de commerce de la fourrure.
Créé par des ministres responsables de la faune en 1983, l'Institut joue un rôle central depuis 1997 au moment de conserver l'accès à des marchés majeurs de la fourrure canadienne en Europe et en Russie en soutenant la mise en oeuvre par le Canada de l'Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté — l'ANIPSC — et en faisant office de forum de collaboration et de promotion de l'utilisation durable des ressources fauniques et des communications. Nous avons établi une solide collaboration avec des organisations comme les EFAN, avec la communauté des chasseurs de phoque et avec la Fédération internationale de la fourrure.
L'IFC a joué un rôle actif en ce qui concerne les enjeux liés au bien-être animal, aux principes et aux pratiques de gestion de la faune et à la valeur sociale de la faune. Il demeure un acteur essentiel de l'appui du piégeage et de la chasse au phoque autorisés et réglementés au Canada.
M. Jim Gibb va maintenant vous parler du piégeage d'animaux sauvages à fourrure, et vous entendrez ensuite M. Dion Dakins, qui abordera la question de la chasse au phoque.
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Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'asseoir ici pour m'adresser à vous.
Je suis honoré d'être en mesure de venir ici pour que vous puissiez mettre un visage sur un trappeur. Vous ne connaissez probablement pas beaucoup de trappeurs. Si c'est le cas, vous avez de la chance. Je sais que Robert connaît quelques trappeurs. Cependant, j'avancerais que ce n'est pas le cas de la plupart des gens. Chaque collectivité du Canada compte des trappeurs. Chaque année, une partie de notre revenu provient du piégeage.
Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche sur les pièges. Pour l'essentiel, les outils que nous avons conçus au pays sont fabriqués ici, par de petites entreprises locales. Je sais que l'une d'elles, établie à Kapuskasing, fabrique les pièges LDL, qui sont utilisés par des trappeurs partout au Canada. Ils sont même achetés, utilisés et copiés aux États-Unis. Il existe toutes sortes de pièges. Les pièges Bélisle et Sauvageau sont fabriqués au Québec, tout comme les pièges Rudy. Quant aux pièges Koro, ils sont fabriqués au Manitoba. Il s'agit là de petites entreprises qui fabriquent les outils utilisés dans l'industrie du piégeage. Tout cela a été rendu possible par la contribution du gouvernement fédéral à la recherche sur les pièges. Nous menons ces recherches depuis 20 ou 25 ans.
En tant que trappeur, je peux me présenter devant vous et vous dire bien honnêtement que les outils que j'utilise aujourd'hui sont différents de ceux que j'utilisais à mes débuts, il y a de cela 35 ans environ. J'ai été très chanceux, dans la mesure où j'ai eu l'occasion de me rendre dans un grand nombre de collectivités du Canada, d'enseigner le piégeage et de faire la promotion de notre secteur d'activités. Je me suis probablement rendu dans chaque collectivité de la circonscription de Dennis, dans les Territoires du Nord-Ouest, notamment Colville Lake, Fort Resolution et Fort Smith. Je crois bien avoir visité chaque petite collectivité. Je me suis également rendu au Nunavut pour faire diverses choses.
Tout se résume à l'éducation continue. Il faut que le gouvernement reconnaisse que nous fournissons un service. Nous le faisons principalement dans les régions rurales, mais durant la saison morte, mon travail consiste à piéger le raton laveur — je quitte Milton le matin, je me rends ensuite à Burlington, à Niagara Falls et à Kitchener, puis je rentre à Milton. Nous sommes probablement sept ou huit trappeurs à faire cela chaque jour. Je ne vous dirai pas pour qui nous travaillons; je me bornerai à vous dire que notre travail contribue à ce que vous puissiez allumer les lumières dans votre maison chaque jour. Vous avez peut-être lu l'article qui a paru dans le Toronto Star il y a de cela quelques semaines et dans lequel Toronto était qualifiée de capitale nord-américaine des ratons laveurs. Il s'agit de l'un des endroits où nous avons le plus de travail.
Quoi qu'il en soit, pour revenir à mon propos, je vous dirai que les trappeurs ont besoin d'un accès aux marchés mondiaux. Ils ont également besoin d'une réglementation fondée non pas sur l'émotion, mais sur la science et le bon jugement. Ils doivent bénéficier du soutien continu du gouvernement, qui doit comprendre qui ils sont et ce qu'ils font.
Comme Rob l'a mentionné, lorsque les prix sont élevés sur les marchés, le commerce de la fourrure fonctionne par lui-même, mais lorsque les cours s'effondrent, on a des problèmes avec le castor et le coyote. Les trappeurs sont toujours là et ont un rôle à jouer. À certains moments, leur rôle consiste à participer au commerce de la fourrure, et à d'autres, à aider la société à régler certains problèmes, ce qu'ils tentent de faire de la façon la plus rentable possible.
J'aimerais de nouveau remercier le comité de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant lui aujourd'hui pour lui faire part de tout cela.
Merci.
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Merveilleux. Merci beaucoup.
Je suppose que tout le monde reconnaît que la chasse au phoque est une activité importante sur le plan non seulement économique, mais également non économique, et qu'elle fait partie de l'identité culturelle des collectivités anglophones, francophones et inuites où les gens dépendent de cette ressource et de ces animaux pour assurer leur subsistance même. On a décrit la chasse au phoque comme une tradition consacrée et un mode de vie dans les communautés inuites, francophones et anglophones, qui possèdent chacune leurs propres techniques de chasse et expriment leur fierté culturelle par l'intermédiaire de cette activité.
Cela dit, depuis quatre décennies, les populations de phoque connaissent une croissance exponentielle. Depuis l'embargo sur les produits dérivés du phoque imposé par l'Union européenne en 2009, les prélèvements annuels canadiens de phoque ont chuté et sont bien inférieurs aux captures totales autorisées par le ministère des Pêches et des Océans, le MPO. Les populations ont atteint de nouveaux sommets. Le phoque du Groenland compte près de 7,3 millions d'individus, soit trois fois plus qu'en 1970. La population de phoques gris compte plus de 500 000 individus, soit 80 fois plus que dans les années 1960. On ne connaît pas le nombre de phoques annelés, mais les observations indiquent une hausse au sein de leur population. Cela vaut également pour diverses espèces de la côte Ouest du Canada.
La chasse au phoque a d'importantes retombées économiques sur l'économie canadienne. Ces retombées se sont élevées à plus de 70 millions de dollars entre 2005 et 2011. En 2012, la chasse au phoque a permis à notre secteur des pêches d'économiser environ 360 millions de dollars en poissons et en fruits de mer qui auraient autrement été consommés par des populations surabondantes de phoques. Les phoques du Groenland de l'Atlantique Nord-Ouest mangent 15 fois plus de poissons que ce qui est pêché par l'ensemble du secteur de la pêche du Canada. La véritable valeur de la viande issue de la chasse n'est pas tout à fait connue, mais nous savons que cette viande est beaucoup consommée dans toutes les collectivités.
Une industrie du phoque viable sur le plan commercial est un élément essentiel d'un régime de gestion des pêches. La chasse au phoque fait partie non pas du problème, mais de la solution. Le coût lié au maintien d'une population stable de phoques devra être assumé soit par les consommateurs, soit par les gouvernements. Malheureusement, ce sont ces derniers qui s'en chargent dans de nombreuses administrations.
Près de 10 000 chasseurs de phoque détiennent un permis au Canada, ce qui permet de gérer cette ressource précieuse. Le problème vient des interdictions qui démantèlent tout simplement la chasse au phoque.
L'IFC participe activement à la défense du rôle important que jouent les chasseurs de phoque au sein de notre écosystème. Ils pratiquent cette activité pour gagner leur vie; de fait, 35 % de leur salaire peut provenir de la chasse au phoque. La saison de la chasse survient à un moment de l'année où peu d'autres occasions économiques se présentent. Bon nombre de familles tributaires de cette industrie souffrent financièrement de la baisse de la demande de ce produit attribuable aux interdictions.
Au Canada, la chasse au phoque se pratique à Terre-Neuve-et-Labrador, sur l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et au Nunavut, et elle commence à être pratiquée sur la côte Ouest, en Colombie-Britannique. Il s'agit d'une activité durable dans le cadre de laquelle on utilise une ressource canadienne naturelle et renouvelable abondante. Très réglementée, la chasse au phoque canadienne fait partie des activités visées par les normes les plus strictes au monde en ce qui concerne le bien-être animal.
Au Canada, la chasse au phoque est également un outil de conservation. À l'échelon fédéral, des gestionnaires des ressources halieutiques du MPO fixent chaque année à un niveau durable les seuils de captures autorisées, lesquels sont rarement atteints. Ces seuils sont établis en fonction de principes de gestion préventive de manière à conserver des populations abondantes.
Cette année, le quota visant le phoque du Groenland a atteint un sommet record de 468 000 captures, ce qui représente une forte augmentation en comparaison avec le total de 270 000 atteint en 2007. À la suite d'une étude réalisée en 2008, la population de phoques du Groenland a été estimée à 7,6 millions d'individus dans l'Atlantique Nord-Ouest. Il s'agit d'une ressource abondante et renouvelable qui devrait être gérée, chassée et commercialisée.
Les interdictions de l'Union européenne en vigueur sont fondées sur une stigmatisation de la chasse au phoque par les groupes qui s'y opposent. Il est temps de changer de discours et de rétablir les marchés internationaux pour l'ensemble des produits dérivés du phoque.
Nous tenons à encourager le gouvernement à saisir l'occasion d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan détaillé de développement des marchés relativement aux phoques du Groenland, aux phoques annelés et aux phoques gris. Ce plan devrait cibler des possibilités au Canada, en Europe, en Russie, en Chine, à Taïwan et dans d'autres marchés.
Il est également indispensable de s'engager envers une approche intégrée de la gestion des pêches axée sur l'écosystème qui garantit une utilisation durable de l'ensemble des ressources marines. Le principe de gestion axée sur l'écosystème est bien en place et admis à l'échelle mondiale. Le Canada reconnaît clairement cette approche dans ses politiques et publications sur les pêches. Pratiquement tous les États et organismes internationaux visés par la présence des phoques ont fait de même, par exemple l'Union européenne, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, la Convention sur la diversité biologique des Nations unies et l'Union internationale pour la conservation de la nature.
Toutefois, même si la gestion axée sur l'écosystème est admise, elle n'est pas entièrement appliquée au Canada, où l'on trouve les plus importantes populations de phoques au monde. La gestion des pêches est effectuée selon l'espèce et le stock.
Je m'appelle Nancy Daigneault. Je suis vice-présidente de la Fédération internationale de la fourrure, responsable de l'Amérique du Nord et du Sud. J'aimerais remercier la présidente et le comité de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.
Je vais vous parler de l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada, du piégeage et de la raison pour laquelle cette activité est un élément important de la conservation de l'environnement. Tout d'abord, je voudrais vous parler un peu de la Fédération internationale de la fourrure — l'IFF pour faire court.
L'IFF compte 49 organisations membres, lesquelles sont toutes des associations qui représentent les secteurs de l'élevage d'animaux à fourrure ou du commerce de la fourrure. Elles proviennent de 38 pays à travers le monde. Nous constituons un organisme diversifié qui représente les intérêts de tous les secteurs de l'industrie et, avec nos membres, nous défendons leurs intérêts à l'échelle locale et internationale.
Il est important de souligner que l'IFF croit au développement durable, à la transparence et à la responsabilité. Nous nous assurons donc que tous les membres de l'IFF adhèrent à notre code de pratique, lequel exige qu'ils respectent et travaillent selon les lois et les règlements de leur pays en ce qui concerne le bien-être animal, les normes environnementales, le droit du travail, les lois relatives à la corruption et les conventions et traités internationaux. Nous croyons fermement à ces principes et les utilisons pour nous orienter lorsque nous abordons divers problèmes partout dans le monde.
L'IFF consacre une part non négligeable de son budget annuel à l'industrie de la fourrure au Canada. Cette année, par exemple, nous avons consacré près de 400 000 $ à des questions qui concernent la fourrure au Canada. Cela comprend un montant octroyé à l'Institut de la fourrure du Canada pour la recherche sur les pièges, l'utilisation durable et les problèmes liés à la chasse au phoque. Nous consacrons également un montant important aux questions agricoles et au volet lié à la mode de notre industrie. L'IFF est fière d'appuyer l'industrie canadienne de la fourrure.
J'aimerais vous expliquer aujourd'hui pourquoi le piégeage est si important au Canada et comment cette activité contribue à soutenir nos efforts environnementaux. Je vous expliquerai en quoi le piégeage est bien réglementé au Canada; comment il contribue à la lutte contre des maladies dangereuses pour les gens; comment les trappeurs contribuent à la réintroduction d'espèces disparues dans diverses administrations; comment le Canada est devenu un véritable chef de file en matière de recherche sur les pièges à l'échelle internationale; et, enfin, je décrirai brièvement les dangers que pose le fait de ne pas continuer sur notre voie novatrice visant la conservation de l'environnement.
Tout d'abord, le piégeage est strictement réglementé au Canada. Nos trappeurs sont instruits, responsables et bien informés au sujet de leur travail. Toutes les provinces réglementent le piégeage. Tous les trappeurs doivent réussir un cours de formation sur le piégeage. Ils doivent obtenir un permis. La plupart des provinces disposent de zones enregistrées où le piégeage est permis. Il y a aussi des saisons de piégeage ouvertes et fermées. De plus, les provinces établissent des règles en ce qui a trait aux moments et aux endroits où l'on peut piéger et à la manière dont on peut le faire, et elles surveillent attentivement les prises de façon annuelle. Pour pratiquer efficacement le piégeage, le trappeur doit connaître le comportement animal, les habitats fauniques, les types de pièges, la préparation des pièges, les pièges et les leurres à utiliser pour les différents animaux et, bien entendu, les techniques de traitement des peaux.
Les trappeurs jouent un rôle essentiel sur le plan de la gestion de la faune en respectant les quotas imposés par le gouvernement. Il y a des quotas minimaux et maximaux qui varient selon l'espèce et l'année. En Ontario, par exemple, le gouvernement exige que les trappeurs aient une récolte minimale de castors — ces trappeurs disposent de territoires de piégeage enregistrés. Dans certains secteurs, le castor est devenu surabondant.
En prenant de nouveau l'Ontario comme exemple, je mentionnerai que les trappeurs sont tenus de produire un rapport de fin de saison sur leurs captures et de le soumettre à la Fédération ontarienne des gestionnaires d'animaux à fourrure, laquelle transmettra le rapport aux autorités gouvernementales. Cela permet aux biologistes de la faune de suivre de près les taux de capture tout en recueillant des données sur les populations animales.
En outre, les trappeurs sont les yeux et les oreilles de la nature. Ils sont parmi les premiers à sonner l'alarme si l'équilibre d'un environnement est perturbé par la pollution, par la destruction d'un habitat ou par des maladies comme la rage et la maladie de Carré. Les cas d'animaux malades doivent être signalés immédiatement au ministère approprié.
Ce qui s'est passé en 2000 au Nouveau-Brunswick illustre bien cela. À ce moment-là, les trappeurs ont contribué à la lutte contre le virus de la rage qui sévissait au sein des populations de coyotes, de renards, de ratons laveurs et de mouffettes et qui soulevait de graves inquiétudes. Ils ont capturé vivants plus de 500 animaux, les ont vaccinés et leur ont posé une étiquette d'oreille. Le programme a permis de réduire les cas de rage dans une région donnée.
Quand les biologistes ont besoin de plus de renseignements, on peut rajuster et modifier légèrement la réglementation afin d'exiger que les trappeurs leur fournissent les carcasses ou certaines parties des animaux qu'ils capturent. Cela leur permet d'examiner des éléments tels que le taux de reproduction, les habitudes alimentaires et la répartition des individus selon le sexe et l'âge. Toutes ces activités de surveillance permettent aux biologistes de tenir des registres précis sur les populations fauniques et sur leur santé.
Le piégeage est également un outil essentiel et indispensable à la gestion des espèces en péril et à la réintroduction de certaines espèces dans leur habitat d'origine. Les trappeurs de l'Alberta, par exemple, ont joué un rôle clé au moment de contribuer à la réintroduction du loup en Idaho. En 1996, 66 loups ont été capturés vivants en Alberta et ont été relâchés en Idaho. En 2005, la population de loups dans cet État avait augmenté à 565 individus, et l'an dernier, elle avait atteint le nombre sain de 770. Il s'agit là d'un autre excellent exemple de la manière dont les trappeurs contribuent à protéger l'environnement.
Le Canada est reconnu à l'échelle internationale pour ses techniques de piégeage, et ses installations de recherche situées à Vegreville, en Alberta, sont considérées comme une institution de pointe en matière de recherche sur les pièges et les techniques de piégeage qui permettent de garantir que les animaux à fourrure sont piégés sans cruauté. Le centre de recherche sur le piégeage a été créé dans le cadre de l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté, accord trilatéral conclu par le Canada, la Russie et l'Union européenne. Le Canada peut s'enorgueillir d'être en pleine conformité avec cet accord. En outre, la mise à l'essai de pièges a bien servi l'industrie de la fourrure au moment de veiller à ce que nos captures soient réglementées, qu'elles soient effectuées sans cruauté et qu'elles respectent les normes adoptées par la communauté internationale.
La méthode d'essai de l'Organisation internationale de normalisation a été utilisée comme critère pour la mise en place des normes de piégeage. Au fil des ans, l'IFF a investi des centaines de milliers de dollars dans ces installations de mise à l'essai de pièges parce qu'elle pense qu'il est dans son intérêt de veiller à ce que les animaux à fourrure utilisés par l'industrie soient capturés sans cruauté. L'IFF publie sur son site web la liste des pièges approuvés et la met régulièrement à jour, à mesure que les pièges sont mis à l'essai pour qu'on puisse s'assurer qu'ils sont conformes aux normes. Plus de 600 modèles de piège visant 15 espèces ont été évalués. Le programme de recherche sur les pièges de l'IFF est reconnu partout dans le monde et place le Canada au premier plan pour sa manière progressiste d'aborder la durabilité environnementale.
J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour attirer votre attention sur certaines administrations qui ne partagent tout simplement pas l'approche innovante du Canada en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable. Il est regrettable que, dans de nombreux pays du monde, on piège tout bonnement les animaux pour ensuite les jeter plutôt que de les considérer comme une ressource naturelle à conserver intelligemment et à utiliser de manière responsable. La plupart des États membres de l'UE ne permettent le piégeage qu'aux fins du contrôle des animaux nuisibles; une fois que ces animaux sont capturés, on les jette sans les utiliser. Bien qu'il s'agisse d'une mesure nécessaire, il est dommage que l'on n'établisse pas de saisons où le piégeage est permis ou interdit de manière à ce que les ressources soient utilisées de façon judicieuse et responsable.
Dans certaines régions, à mesure que le développement empiète sur l'habitat faunique, le secteur du contrôle des animaux nuisibles prend de l'ampleur. Cette tendance est préoccupante pour les biologistes et les gestionnaires de la faune puisque cela indique que des gens considèrent la faune comme un problème qui doit être éliminé et éradiqué plutôt que comme une ressource précieuse qui doit être utilisée, consommée et conservée. La viande, la fourrure et les sous-produits d'une multitude d'animaux à fourrure peuvent être utilisés pour de nombreuses choses différentes. Prenons le castor comme exemple: la peau est utilisée dans l'industrie de la fourrure; la queue est utilisée pour fabriquer des portefeuilles; les glandes odoriférantes sont utilisées dans l'industrie de la parfumerie; la viande peut être consommée; et l'huile est utilisée dans l'industrie des cosmétiques. La viande de rat musqué peut être consommée, comme celle du raton laveur. Il y a aussi un marché qui recherche la viande de ces animaux afin de l'utiliser comme appât, comme leurre et à d'autres fins liées au piégeage.
Enfin, j'aimerais souligner que l'industrie est quelque peu préoccupée — à juste titre — par la campagne que mènent les défenseurs des droits des animaux en ce qui concerne la conservation de l'environnement. Certains militants sont aveuglés par l'idéologie et ne tiennent pas compte de l'application judicieuse de la science, ce qui peut donner lieu à l'élaboration de piètres politiques publiques.
Comme je l'ai mentionné durant mon exposé, le piégeage a notamment pour objet de conserver l'environnement et de gérer les maladies. Il soutient également les gens des collectivités rurales qui vivent véritablement des produits de la terre. Les biologistes de la faune et les organismes de conservation ont passé des décennies à étudier et à réglementer consciencieusement le piégeage au Canada, et il s'agit là de la démarche qu'il convient d'adopter afin de consolider le rôle de chef de file en matière de gestion de la faune et de développement durable du Canada.
J'aimerais maintenant récapituler. Le piégeage n'est pas un sujet qui concerne uniquement l'industrie de la fourrure. Les trappeurs sont dévoués à la cause de la durabilité. Ils surveillent attentivement les populations animales et les maladies. De nos jours, le piégeage est axé sur une collaboration étroite avec les biologistes de la faune, les organismes de conservation et d'autres instances en vue de préserver la diversité écologique. Les trappeurs croient à la responsabilité et à la durabilité.
Je tiens à remercier le comité et à l'inviter fermement à poursuivre son travail de recherche sur le rôle important que joue le piégeage au sein de l'environnement. Merci.
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Merci beaucoup de m'avoir invité à prendre la parole au nom de l'association que je représente.
J'aimerais tout d'abord mentionner que nous ne sommes pas des spécialistes de la chasse. La chasse ne fait pas partie des questions visées par notre mandat, de sorte que je ne l'aborderai pas aujourd'hui. Je tiens aussi à souligner que nous ne sommes ni des militants des droits des animaux, ni des idéologues. Nous ne sommes pas des extrémistes. Notre association a été fondée en 1953, et, à cette époque, nous avons contribué financièrement à l'élaboration du piège Conibear. En fin de compte, nous avons déterminé que le fait de tenter de concevoir un dispositif de piégeage sans cruauté ne constituait pas un objectif réaliste, et nous nous concentrons à présent sur les solutions, sur les processus sans cruauté et sur l'éducation.
J'aimerais signaler que nous sommes quelque peu préoccupés par le fait que vous ayez accueilli ici dans le passé un ou deux biologistes qui ont reconnu pratiquer la chasse et le piégeage et recevoir du financement de chasseurs et de trappeurs pour qu'ils nous parlent de biologie de ce point de vue. Nous serions heureux de vous fournir les coordonnées de scientifiques qui n'entretiennent pas de telles relations et qui constitueraient des intervenants indépendants appropriés.
J'aimerais dire quelques mots à propos de la capacité d'appliquer la réglementation. Nous savons que le nombre d'agents de conservation a diminué au Canada, et que les secteurs où l'on en trouve plus sont extrêmement accessibles aux trappeurs — ils peuvent s'étendre sur des centaines de kilomètres
Sur le terrain, il est pratiquement impossible de veiller à ce que les pièges, qui sont mis à l'essai en vertu de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté...
Nous tenons à faire observer que les intervalles de vérification peuvent aller de 24 heures à une semaine dans le cas de certains pièges. Nous avons entendu parler de nombreux cas d'animaux pris dans des pièges pendant des jours alors que ces pièges étaient censés être vérifiés aux 24 heures et d'individus d'une espèce en péril ou en voie de disparition ou d'animaux de compagnie — par exemple des chats et des chiens — prisonniers de ces dispositifs de piégeage sans cruauté, et nous disposons de documents à ces sujets.
La vaste majorité des gens qui pratiquent des activités en plein air ne sont pas des trappeurs. D'après l'Enquête canadienne sur la nature 2012 — initiative lancée par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral —, une proportion de 89 % des Canadiens aiment passer du temps en plein air. Les activités extérieures qu'ils pratiquent vont de l'observation et de la photographie d'oiseaux à la chasse et au piégeage.
On estime que l'ensemble des activités de plein air génère des recettes de 41,3 milliards de dollars, et qu'une proportion de 5 % de cette somme est attribuable à la chasse, au piégeage et à la pêche sportive. Quant au piégeage proprement dit, il représente une proportion de 2 % de ces 5 %, ou 0,1 % de la somme totale de 41 milliards de dollars.
Au moment d'examiner chacune des catégories d'activités axées sur la nature, les auteurs du rapport font observer que le faible nombre de répondants qui ont indiqué participer au piégeage d'animaux sauvages est inférieur au seuil de fiabilité statistique et n'est donc pas affiché dans la figure pertinente. Pourtant, tous les textes réglementaires en vigueur protègent les trappeurs — ils ne protègent pas les animaux, les animaux de compagnie et les autres utilisateurs.
Dans le passé, nous avons demandé que les gouvernements provinciaux, les groupes de défense des intérêts des trappeurs, les associations de trappeurs et les trappeurs en tant que tels envisagent l'installation de panneaux d'avertissement indiquant la présence de pièges dans un secteur donné. Nous ne leur demandons pas d'indiquer l'emplacement précis de chaque piège. Nous comprenons leur préoccupation à cet égard. Nous leur demandons simplement d'installer un panneau d'avertissement. On a fait fi de cette demande, qu'on a qualifiée de ridicule.
Nous demandons que chaque piège porte une étiquette d'enregistrement de manière à ce que, en cas de mauvaise utilisation d'un piège, les agents de conservation soient en mesure d'identifier promptement la personne responsable et de prendre les mesures de suivi qui s'imposent. Cette demande a été balayée du revers de la main.
Pendant ce temps, lorsque nous consultons les blogues, les sites web ou les forums de discussion des associations de trappeurs, nous constatons qu'on y fait l'apologie du principe consistant à abattre l'animal, à l'enterrer et à se taire. C'est ce qu'on préconise dans les cas où un chien ou un individu d'une espèce en péril est pris dans un piège, on entend dire que l'industrie du piégeage a à coeur la durabilité environnementale. Je suis désolé, mais ce n'est pas ce que j'observe. Ce n'est pas ce que les faits dénotent.
On a évoqué la science de la régulation des populations. L'étude la plus récente montre que le taux de reproduction des coyotes augmente lorsqu'ils se trouvent en situation de persécution. Des études menées dans l'ouest des États-Unis indiquent que les loups s'en prennent davantage au bétail lorsqu'ils sont perturbés par le piégeage. Pourtant, on nous dit qu'il s'agit de l'unique façon de réguler ces populations.
Il y a de cela un an, une femme qui se promenait dans les bois est tombée sur un coyote ou un loup-coyote — le test d'ADN n'a jamais permis de l'établir clairement — qui était pris dans un collet. Des vétérinaires et des spécialistes de la faune ont estimé, en se fondant sur ses blessures et la quantité de selles présentes, que le loup-coyote se trouvait là depuis au moins quatre jours. Il avait perdu l'usage d'une patte. Il a été transporté dans un centre de réadaptation des espèces sauvages, où on l'a soigné et lui a posé un dispositif technologique de suivi avant de le relâcher. La femme qui l'a libéré après l'avoir trouvé dans des souffrances évidentes a reçu des menaces de l'association locale de trappeurs et de la municipalité, qui lui en voulait d'être intervenue dans un territoire de piégeage licite.
À 40 minutes de mon domicile de Hamilton, une tortue serpentine — une espèce en péril — a été tuée à six pieds d'un sentier d'un parc public. Il est arrivé que des chiens soient pris dans un piège Conibear posé à quatre pieds d'un sentier public, et on affirme que cela est de la faute des propriétaires de chien. Ce n'est tout simplement plus admissible.
Comme vous l'a dit le représentant des Encans de fourrure d'Amérique du Nord, on trouve probablement des trappeurs dans chaque administration. Je dois également mentionner qu'il y a 3,5 millions de chiens et 4,5 millions de chats au Canada. Ainsi, je vous pose la question: à la lumière des répercussions politiques de cela, à qui dira-t-on de s'en aller et de garder le silence?
Nous serions très heureux d'avoir l'occasion de contribuer à la mise à jour de quelques-uns des textes réglementaires en vigueur. Des administrations municipales de centres urbains ont fait savoir qu'elles n'aimaient pas les pièges, qu'elles ne les considéraient pas comme sécuritaires et qu'elles estimaient qu'ils représentent un danger pour le public. Les gouvernements provinciaux et fédéral leur répondent qu'elles n'ont pas le pouvoir d'interdire les pièges. Vancouver, Toronto, Oakville, Guelph et de nombreuses autres municipalités envisagent d'interdire les pièges, mais elles se font dire qu'elles n'ont pas le pouvoir de le faire, même s'ils constituent manifestement un danger pour leurs citoyens.
Pour résumer, je dirai que la question qui nous occupe est loin de se limiter aux facettes qu'abordent les industries de la fourrure et du piégeage. Il y a beaucoup plus de non-trappeurs que de trappeurs dans ces sentiers et ces bois, et ces personnes ne sont pas protégées adéquatement. La réglementation doit être mise à jour, et on doit mener une étude sérieuse afin de déterminer qui utilise véritablement ces sentiers et qui est exposé à un risque. De toute évidence, il ne s'agit pas des trappeurs.
Je serai heureux de répondre à vos questions sur ces sujets.
Merci.
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Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Je vais m'exprimer en français, alors vous pourriez mettre vos écouteurs.
[Français]
Tout d'abord, je remercie tous le témoins d'être ici parmi nous aujourd'hui.
Notre étude est quand même intéressante si nous prenons aussi le temps de nous pencher sur la question de la conservation des habitats et ainsi de suite. Nous siégeons au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Ce n'est donc pas seulement une question économique. Selon nous, il est vraiment important de voir la question des habitats et de la protection de la biodiversité.
Je souhaite répondre à quelques accusations faciles que nous avons entendues à l'endroit des commentaires qu'ont faits mes collègues du Nouveau Parti démocratique à propos de tout ce qui concerne la protection des animaux et la volonté de les protéger. Je parle, bien sûr, des animaux domestiques. J'ai parlé de tout cela avec ma collègue Françoise Boivin. En ce qui nous concerne, il n'y a aucune intention de criminaliser les chasseurs, le piégeage ou la pêche. Au contraire, nous savons très bien que les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs aiment les animaux et la nature. Ils y font attention et les protègent, sinon leurs activités n'existeraient plus. Pour vous, et j'en suis persuadé, la question de la protection de la biodiversité et de la faune est importante.
D'ailleurs, c'était hier le Jour de la Terre. Juste auparavant, nous avons pris connaissance du budget de 2015-2016 des conservateurs. Celui-ci ne faisait même pas mention des changements climatiques. C'est la raison pour laquelle je souhaite présenter la motion suivante, que j'ai déposée le 5 février 2014. Elle demande ceci:
Que le Comité mène un examen de l'approche sectorielle du gouvernement fédéral en matière de réglementation des gaz à effet de serre, et qu'il se penche sur les échecs que connaît le processus de réglementation des émissions du secteur pétrolier et gazier.
Bien sûr, si M. Colin Carrie est d'accord avec moi, nous pourrons étudier la motion à partir de 10 h 30.
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C'est fantastique. C'est super de pouvoir avoir plus de temps.
J'aimerais commenter quelques-unes des choses qui ont été dites. Il est malheureux de voir M. Bevington dire que c'est simplement une question de programmes gouvernementaux. Je crois que ce qui est en jeu, ici, c'est que, si nous fermons complètement cette industrie, nous allons mettre plein de gens au chômage, qui ne pourront plus être rémunérés équitablement pour le travail qu'ils font et qui dépendront d'un programme gouvernemental. Évidemment, cela nécessiterait une augmentation des impôts, ce qui s'inscrit parfaitement, je crois, dans le programme que le NPD met de l'avant de toute façon.
M. Bevington a cependant parlé d'observation d'oiseaux et, cet aspect est assez intéressant. Selon certains articles publiés récemment, les observateurs d'oiseaux et les chasseurs sont les grandes vedettes de la conservation, puisque ce sont eux qui sont le plus susceptibles de contribuer aux organismes de conservation et à la conservation de la faune, à la préservation des habitats, et ainsi de suite, ce qui est une excellente chose. Récemment, j'ai aussi lu un article qui disait que les chats errants tuaient entre 1,4 et 4 milliards d'oiseaux par année en Amérique du Nord, ce qui doit j'imagine être une abomination pour beaucoup des gens qui contribuent à l'observation d'oiseaux.
Monsieur Gibb, vous et moi avons tendu des pièges pour attraper les animaux nuisibles. Que se passerait-il si l'un d'entre nous ne pouvait plus piéger les animaux nuisibles, dont certains sont probablement responsables de la mort d'un nombre d'oiseaux qui pourrait aller jusqu'à 4 milliards, au grand désarroi, j'en suis sûr, des observateurs d'oiseaux? Si vous ne pouviez plus le faire, quelle serait la conséquence?