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Bonjour. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie.
Comme vous l'avez dit, je m'appelle Gregory Weeks. Je suis bénévole depuis plus de 20 ans au sein de Canards Illimités, de même que secrétaire du Conseil national d'administration et directeur principal de la province de l'Ontario.
Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue James Brennan, directeur national des affaires gouvernementales.
Au nom de Canards Illimités, de nos 120 000 donateurs actifs et des millions de Canadiens qui appuient notre mission, nous sommes ravis d'être avec vous aujourd'hui. Je vous remercie de nous donner l'occasion d'aborder l'importance, sur les plans économique et environnemental, de la chasse et du piégeage avec permis au Canada.
Étant moi-même un passionné de pêche et de chasse, je me fais parfois demander comment mes loisirs correspondent à mes préoccupations environnementales et à ma passion pour la conservation des milieux humides et de la sauvagine au Canada. Je suis persuadé que la plupart d'entre vous comprennent que les deux vont de pair.
La chasse est un véritable mode de vie et témoigne de notre détermination à protéger nos précieuses ressources naturelles. À la différence d'un sport ou d'un jeu, elle n'a ni début ni fin. La chasse nous rappelle plutôt notre relation unique et durable avec la nature. Au fil de l'histoire de Canards Illimités, les chasseurs et les piégeurs avec permis ont joué un rôle indispensable dans la croissance de notre organisation, et dans nos réussites fondamentales en matière de conservation de l'environnement.
Canards Illimités a vu le jour en Amérique du Nord il y a près de 80 ans à la suite des activités responsables de chasseurs soucieux de la conservation, qui étaient profondément inquiets du recul très marqué de l'habitat marécageux, et qui étaient conscients du besoin d'une forte population sauvagine et faunique. Ces chefs de file locaux ont décidé de passer à l'action au Manitoba et ont restauré le marais Big Grass au beau milieu de la sécheresse ayant frappé les Prairies dans les années 1930.
Aujourd'hui, notre organisation est encore bien ancrée dans la tradition de la chasse au Canada. La chasse à la sauvagine demeure une activité culturelle qui rapproche bon nombre de nos sympathisants. Nous continuons également d'offrir partout au pays notre programme d'encadrement sur la sauvagine à l'intention des jeunes.
De plus, le soutien des chasseurs et des piégeurs a été essentiel à l'avancement de nos recherches scientifiques et des programmes de conservation sur le terrain d'un bout à l'autre du continent.
Les scientifiques spécialistes de la faune de même que les chasseurs et les trappeurs du Canada et des États-Unis étaient les principaux responsables de la création, au milieu des années 1980, du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, ou PNAGS, qui est généralement considéré comme le partenariat le plus réussi au monde en matière de conservation. Cette réussite est largement attribuable aux partenariats solides entre les chasseurs, les scientifiques spécialistes de la sauvagine, les ONG comme Canards Illimités, les gouvernements des provinces et des États, de même que les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis. Depuis sa création en 1986, le PNAGS a investi plus de 1,4 milliard de dollars à la conservation de l'habitat au Canada et aux États-Unis, ce qui a permis de préserver près de 20 millions d'acres en Amérique du Nord.
Les chasseurs à la sauvagine des deux pays continuent de financer la conservation au moyen de l'achat de permis et de timbres de conservation fédéraux pour la chasse à la sauvagine, ainsi que de dons philanthropiques. En fait, il y a cette année 50 ans que les organismes des États américains du poisson et de la faune versent une partie de leur budget annuel à la conservation de l'habitat de la sauvagine ici, au Canada. Canards Illimités Canada et son organisation soeur aux États-Unis souligneront cet événement marquant en mai, lors d'une réception qui se tiendra à l'ambassade du Canada à Washington.
Les exemples de ce genre illustrent un aspect important des rapports étroits que les chasseurs entretiennent avec la nature et du rôle prépondérant qu'ils ont joué au fil de l'histoire canadienne en favorisant la conservation de l'habitat de leur propre chef. Or, même si les amateurs de chasse ont eu un succès retentissant dans la conservation des milieux humides du Canada, le gouvernement fédéral doit manifestement prendre des mesures urgentes pour mieux protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat. Voilà pourquoi nous sommes reconnaissants de son Plan de conservation national, ou PCN, et des programmes qu'il appuie, y compris le Fonds national de conservation des milieux humides et le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.
Les fonds provenant de ces initiatives sont d'une importance capitale au travail de conservation sur le terrain, en plus de favoriser des activités de plein air récréatives et éducatives. Nous appuyons fermement les mesures que le gouvernement a prises pour protéger l'héritage culturel du Canada au moyen du PCN, et nous recommandons de maintenir ce programme inestimable à l'avenir de même que de bonifier les possibilités de financement actuelles.
En plus d'être essentiel à la protection de la faune, ce genre d'investissement continu favorise selon nous la création d'emplois en milieu rural et la croissance économique puisque la chasse contribue à la conservation de l'habitat, ce qui stimule en retour l'économie canadienne.
À l'instar d'autres groupes ayant comparu devant vous, j'ai déjà indiqué que les retombées économiques de la chasse et du piégeage sont sans équivoque. Il ne faut toutefois pas oublier que la conservation de l'habitat génère elle-même des retombées économiques directes.
Selon des études récentes, chaque dollar investi dans les travaux de conservation de Canards Illimités engendre des retombées économiques totales de 22 $ pour la société canadienne. Il s'agit notamment de services écosystémiques comme la réglementation de la qualité de l'eau et la prévention des inondations, de contributions au tourisme et aux activités récréatives de plein air, et de quelque 970 emplois équivalents temps plein par année.
Une étude réalisée en 2013 par l'économiste de l'environnement Mark Anielski démontre que les activités de conservation et de restauration de l'habitat de Canards Illimités, qui sont largement appuyées par les chasseurs, rapportent 77,1 millions de dollars par année au PIB. Selon la même étude, les 2,5 millions d'hectares et plus de milieux humides et de réserves naturelles protégées et gérées par Canards Illimités Canada génèrent une activité économique d'environ 208,5 millions de dollars dans le secteur récréotouristique canadien seulement.
Lorsqu'elle est mise à profit par des partenaires tels que Canards Illimités, la participation du Canada au PNAGS signifie que près de 20 millions de dollars du financement américain sont rendus disponibles chaque année par l'intermédiaire des travaux de conservation du Canada. Les fonds sont fortement attribuables aux chasseurs et profitent à tous les Canadiens.
Selon une étude réalisée en 2013 par l'économiste Thomas Wilson de l'Université de Toronto, pour chaque dollar fédéral investi dans les activités de conservation de Canards Illimités, le gouvernement récupère quelque 0,66 $ par transfert fiscal. Alors que votre comité étudie les avantages économiques de la chasse et du piégeage avec permis au Canada, nous vous recommandons de tenir compte de ces retombées économiques directes qui découlent des programmes et des projets de conservation de l'habitat. Il s'agit là d'une contribution importante des chasseurs et des piégeurs à l'économie canadienne.
Les programmes et politiques du gouvernement en matière de conservation qui protègent l'habitat faunique sont essentiels à la protection de nos activités traditionnelles de chasse et de piégeage au pays. Le nombre de chasseurs a curieusement augmenté légèrement ces dernières années, mais une tendance générale à la baisse se dessine. Nous croyons que c'est principalement attribuable à l'urbanisation croissante de la société, puisque les Canadiens n'ont simplement plus aussi facilement accès aux forêts, aux marécages et aux prairies qu'auparavant. Aujourd'hui, ceux qui souhaitent chasser doivent aller de plus en plus loin des villes pour avoir accès à l'habitat faunique qui se raréfie. La diminution progressive de la participation des chasseurs depuis les années 1970 exerce des pressions financières croissantes sur les ONG et sur toutes les instances gouvernementales. Compte tenu de la baisse des revenus provenant des permis et des recettes fiscales découlant de la chasse récréative, un nombre moins important d'acres seront conservées, au bout du compte.
Le gouvernement doit absolument s'engager à appuyer les chasseurs, les piégeurs et les agents de protection de la nature. Aujourd'hui, nous vous demandons instamment d'examiner plus en détail les actions favorisant les activités de chasse et de piégeage avec permis au Canada, de sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens de découvrir le plein air et de s'adonner aux activités qui font partie de notre patrimoine culturel depuis bien avant notre création.
Je vous remercie infiniment de votre temps, et nous serons ravis de répondre aux questions.
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Je remercie le comité d'avoir invité le Grand Conseil à participer aux délibérations d'aujourd'hui. Nous n'étions pas certains de comprendre l'objectif de la séance, mais nous pouvons tout de même vous dresser le portrait de la situation dans le Nord du Québec.
Le territoire Eeyou lstchee couvre 339 698 kilomètres carrés dans le secteur de la baie James, au Québec. Représentant 22 % de la province, le territoire s'étend de la côte de la baie James et de la baie d'Hudson jusqu'à la ligne de partage des eaux du plateau intérieur. Le territoire bénéficie d'un éventail d'écosystèmes: eaux marines et îles côtières; cours d'eau, lacs et zones humides intérieurs; collines et hautes terres; forêts, taïga et toundra. Tous ces écosystèmes assurent la survie d'une multitude d'espèces fauniques comme le caribou des bois et de la toundra, l'orignal, l'ours noir, l'ours polaire, le béluga, le phoque d'eau douce, plusieurs espèces de poissons, y compris le cisco, la truite et l'esturgeon préhistorique, ainsi que de nombreuses colonies de sauvagines.
Les Cris et les populations jamésiennes se partagent le territoire et ses ressources. On y retrouve quelque 17 000 Cris, une population un peu plus nombreuse que celle de la baie James. Les Jamésiens vivent dans sept localités de la partie sud du territoire, alors que les Cris vivent dans 10 communautés dispersées sur l'ensemble du territoire.
Pendant des milliers d'années, les Cris ont vécu de la terre selon les cycles de la nature sauvage. Leur survie dépendait de leur compréhension de l'animal chassé et du respect qu'ils y vouaient. L'animal a un esprit, qu'il offre au chasseur. Ainsi, l'animal se donne au chasseur pour assurer la survie du peuple qui, à son tour, doit lui témoigner du respect pour permettre à l'âme de l'animal de renaître. Le respect de l'animal est un élément important de la chasse et de la vie d'un chasseur. Il se manifeste à bien des égards, mais surtout en partageant au sein de la société humaine, en ne capturant que ce qui est nécessaire et ce que la population peut consommer, et en s'assurant que toutes les parties de l'animal sont utilisées. Voilà les principes selon lesquels les chasseurs et les piégeurs cris ont utilisé et géré leur territoire.
Il y a environ 300 territoires de chasse familiaux, qui couvrent la totalité des 330 000 kilomètres carrés de la région. Un maître de trappe est responsable des activités de chasse et de piégeage de chacun des territoires. Grâce à leur présence, à leur observation continue du territoire et aux connaissances transmises par les générations précédentes, ces maîtres de trappe ont acquis une foule de renseignements, comme des indicateurs importants à propos des espèces animales, des populations, de leur succès démographique, de leur santé, de leur comportement, de leur utilisation de l'habitat, et plus encore. Le rôle des gardiens et leur gestion des territoires de chasse sont bien reconnus par la société crie et sont protégés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Cette convention a été signée en 1975, puis protégée par la Loi constitutionnelle de 1982 en tant que traité. Il s'agit de la convention historique ayant mis en place le régime de chasse, de pêche et de piégeage, le Programme de la sécurité du revenu des chasseurs et trappeurs cris, et l'Association des trappeurs cris. Ces trois mesures ont joué un rôle important dans le soutien de nos chasseurs et de nos piégeurs, et dans la préservation du mode de vie des Cris qui dépend fortement d'une population faunique en santé.
Le régime de chasse, de pêche et de piégeage comprend notamment une cogestion de Cris, d'Inuits, de Naskapis, et des gouvernements canadiens et québécois, qui participent à la formulation de recommandations et, dans certains cas, aux décisions qui contraignent le ministre.
Voici certaines dispositions clés du régime.
Les Cris ont en tout temps le droit d'exploiter toutes les espèces fauniques sur le territoire, sauf dans les régions habitées.
Ce droit à l'exploitation est assujetti au principe de conservation, qui se définit comme étant la recherche de la productivité naturelle optimale de toutes les ressources vivantes et la protection des écosystèmes du territoire dans le but de protéger les espèces menacées et d'assurer principalement la perpétuation des activités traditionnelles des Autochtones et, en second lieu, la satisfaction des besoins des non-Autochtones en matière de chasse et de pêche sportives.
Le régime reconnaît les territoires de chasse familiaux, ou territoires de piégeage.
Il reconnaît aussi les droits exclusifs de piégeage des Cris sur l'ensemble du territoire, et certaines espèces qui sont réservées à leur usage exclusif. Il y a des exceptions à ce chapitre. Les populations autochtone et non autochtone se partagent le caribou, l'orignal et les poissons de pêche sportive, alors que d'autres espèces comme le cisco, l'esturgeon, le castor et ce genre d'animaux qui faisaient davantage partie du mode de vie traditionnel des Cris sont exploités exclusivement par ceux-ci.
La priorité accordée aux prises à des fins de subsistance par rapport aux prises sportives et commerciales est un autre volet du régime.
Le régime prévoit également les droits exclusifs des prises commerciales. À certains égards, les Cris ont également un droit de refus prioritaire sur certains projets; je pense toutefois que ce droit a atteint son échéance puisqu'il était limité à 20 ans.
Le régime décrit aussi les droits exclusifs des Cris sur les terres de catégorie II, et leur priorité en matière d'établissement de pourvoiries sur les terres de catégorie III.
Le Programme de la sécurité du revenu des chasseurs et trappeurs cris exige du chef de famille qu'il passe un minimum de 120 jours dans le bois. Sa famille est couverte, elle aussi. En 2012-2013, un total de 23 millions de dollars a été versé aux bénéficiaires du programme, ce qui représente 68 % des revenus des familles. Il y a 1 357 unités de bénéficiaires inscrits au programme, et le montant moyen des prestations par unité a été de 17 016 $ pour toutes les collectivités en 2012-2013. Ces unités familiales totalisent 1 904 adultes et 771 enfants, et représentent 15 % de la population.
Dans les années 1950, la chasse était la seule source de revenus, puis elle a été partiellement bonifiée de prestations d'aide sociale et de mesures semblables dans les années 1960, jusqu'à l'arrivée de la convention. C'est alors que le programme a vu le jour. Sur le plan économique, la fourrure était autrefois la seule source d'argent et une source de nourriture, mais aujourd'hui, les recettes de cette industrie représentent moins de 1 % de l'économie de la population crie. Les Cris travaillent également dans les mines, dans l'éducation et dans les services de santé. Il y a aussi des entrepreneurs parmi eux qui ont lancé de nombreuses entreprises.
L'Association des trappeurs cris a été créée pour aider et favoriser les activités traditionnelles au moyen de divers programmes et services. En voici quelques exemples. L'association tient un registre d'utilisation volontaire pour la capture d'animaux à fourrure et de gros gibier. Elle coordonne diverses études et participe à la collecte d'informations. Il y a notamment une étude sur la mâchoire de l'orignal, qui donne une idée de la santé de la population; des données sur la capture d'oiseaux migrateurs; diverses études sur les connaissances traditionnelles; et des études sur les changements climatiques, que l'association surveille de près. Sur le site Web de l'association se trouve un recueil d'observations des trappeurs cris relatives aux changements climatiques.
L'association contribue à l'application du régime en donnant aux maîtres de trappage une formation de garde-chasse auxiliaire, et participe à la formation des agents de protection de la faune cris. Elle contribue aux efforts de rétablissement de différentes espèces telles que le caribou des bois, le phoque d'eau douce et l'esturgeon jaune, grâce à la conscientisation et à la collecte d'informations et d'observations. Offrir une formation sur les diverses mesures de sécurité fait aussi partie du rôle de l'association, comme le maniement des armes à feu et la sécurité en matière de navigation. La sécurité en motoneige est un autre volet. L'association offre aussi d'autres programmes afin d'aider les piégeurs à survivre.
Tout ce que je peux dire, c'est que ce ne sont pas que les membres de l'Association des trappeurs cris qui s'adonnent à la chasse, à la pêche et au piégeage. Toute la population le fait, de même que la population jamésienne. Bon nombre de ces gens pratiquent ces activités.
Une personne m'a dit travailler afin de subvenir aux besoins de sa famille et de pouvoir aller sur le territoire dès qu'elle le peut. Je pense que c'est l'attitude qui se dégage de la communauté.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.
Je vous remercie d'avoir invité Habitat faunique Canada à comparaître dans le cadre de votre étude sur la chasse et le piégeage avec permis au Canada. Dans les prochaines minutes, j'aimerais vous parler des milieux humides, de la sauvagine et de leurs retombées, y compris la chasse à la sauvagine.
Ces éléments sont tous d'intérêt pour le gouvernement fédéral et relèvent tous de sa compétence. J'aimerais plus particulièrement vous faire connaître le rôle d'Habitat faunique Canada, le timbre sur la conservation des habitats fauniques, la contribution à la conservation et à l'économie canadienne des chasseurs à la sauvagine, et le nouveau rôle des ONG axées sur la conservation dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale concernant les ressources naturelles.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais préciser que je suis directeur exécutif d'Habitat faunique Canada depuis environ un an seulement, mais que je puise aussi dans mes quelque 36 années d'expérience en gestion des ressources naturelles à l'échelle provinciale, nationale et internationale, et dans mes 4 années en tant que directeur de la recherche scientifique au ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.
Habitat faunique Canada est un organisme de bienfaisance national sans but lucratif axé sur la conservation. Depuis 1985, il a investi plus de 50 millions de dollars pour appuyer plus de 1 500 projets de conservation au Canada. En 2013-2014, l'organisme a fourni 1,5 million de dollars en subventions qui ont généré des recettes additionnelles de plus de 11,3 millions de dollars chez des partenaires, ce qui a permis de protéger plus de 96 000 acres d'habitat faunique partout au Canada. Les projets de conservation stimulent également les économies locales et régionales.
Lors de sa création il y a plus de 30 ans, Habitat faunique Canada était à l'avant-garde à bien des égards. Son principe fondamental était que la conservation de l'habitat est un outil indispensable pour préserver la biodiversité et l'intégrité des écosystèmes. À l'époque, la plupart des organismes s'attardaient encore aux espèces individuelles et à la gestion des populations.
Les subventions de l'organisme sont financées par l'achat de timbre sur la conservation des habitats fauniques au Canada. Le financement est prévu à la loi et découle d'un accord de contribution avec Environnement Canada. Ce sont surtout les chasseurs à la sauvagine qui se procurent le timbre, au coût de 8,50 $, pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs.
Habitat faunique Canada noue des partenariats avec les collectivités, les propriétaires fonciers, les gouvernements, les ONG et l'industrie dans le but de préserver, améliorer et restaurer l'habitat faunique. À l'échelle nationale, notre organisme est membre de la Coalition du budget vert et du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne, tout comme Canards Illimités Canada. Nous pouvons établir un lien solide entre les ONG favorisant le développement durable qui sont axées sur l'environnement, et celles qui s'attardent à la conservation.
Le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada est souvent appelé le timbre du canard, une traduction du nom qu'utilisent les Américains pour leur produit comparable. Or, les efforts de conservation appuyés par la vente du timbre vont bien au-delà de la sauvagine et des milieux humides. Le contrôle de l'eau et de sa qualité, de même que la conservation des produits et des services écologiques, de la biodiversité et des espèces rares, menacées et en péril sont d'autres exemples de bienfaits rendus possibles grâce au timbre.
Les fonds provenant de la vente du timbre sont consacrés aux milieux humides et à la sauvagine, et ils apportent des avantages à la chasse à la sauvagine, conformément aux trois objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.
Les pêcheurs à la ligne et les chasseurs aiment lorsque les fonds sont assignés. Ils sont tout à fait disposés à contribuer à la conservation, mais ils veulent être certains que c'est ce à quoi leur argent servira.
Au Canada, ces fonds assignés ont également permis la création du Saskatchewan wildlife development fund en 1970, et du compte à des fins particulières des poissons et des animaux sauvages de l'Ontario en 1995. Ce dernier fait en sorte que les quelque 70 millions de dollars par année provenant de la vente de permis et des amendes pour la pêche, la chasse et le piégeage soient consacrés à la gestion du poisson et de la faune.
Les chasseurs à la sauvagine ont une longue et fière histoire de conservation de la faune et de l'habitat au Canada et en Amérique du Nord. Ils sont généralement très favorables au timbre, car ils savent qu'ils contribuent ainsi directement aux efforts sur le terrain en matière de conservation et de saine gestion de l'habitat.
Il y a toutefois deux grands défis qui restreignent la capacité d'investissement d'Habitat faunique Canada en matière de conservation.
Tout d'abord, le nombre de chasseurs à la sauvagine a chuté rapidement à l'échelle nationale, passant de plus d'un demi-million dans les années 1980 à quelque 200 000 aujourd'hui. Par exemple, le nombre de permis de chasse aux oiseaux migrateurs en Ontario est passé de plus de 130 000 en 1985 à tout juste 62 000 en 2013, alors que le nombre de permis de chasse au chevreuil, à l'orignal et à l'ours pour les résidants ont tous augmenté pendant la même période.
En deuxième lieu, le prix de 8,50 $ exigé pour le timbre sur la conservation des habitats fauniques n'a pas augmenté depuis 1991. Comme M. McLean l'a mentionné la semaine dernière, le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne a récemment recommandé au ministre de l'Environnement de monter ce prix pour appuyer davantage les efforts de conservation d'Habitat faunique Canada. D'ailleurs, les États-Unis viennent d'augmenter le prix de leur timbre équivalent, qui est passé de 15 à 25 $.
Bon nombre d'organismes voués à la conservation comptent beaucoup sur le soutien des chasseurs. Par exemple, les chasseurs soutiennent vaillamment des organismes de conservation tels que Canards Illimités Canada, Delta Waterfowl, la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario et la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, pour mon ami Pierre. Ces quatre organismes et bien d'autres reçoivent des subventions d'Habitat faunique Canada, qui contribuent concrètement aux initiatives en matière de conservation du gouvernement et du secteur privé.
La réussite d'Habitat faunique Canada, qui contribue à la conservation de l'habitat faunique et en fait la promotion, est directement attribuable à la chasse à la sauvagine. Nous devons donc porter davantage attention à la promotion de cette activité afin d'en accroître la participation. La chasse à la sauvagine rapporte quelque 327 millions de dollars par année à l'économie, ou représente environ 18 % des 1,8 milliard de dollars tirés de l'Enquête canadienne sur la nature. Cette contribution économique ne peut pas facilement être remplacée par d'autres activités liées à la nature. Par exemple, les dépenses quotidiennes moyennes d'un chasseur à la sauvagine sont près de sept fois plus importantes que celles d'un ornithologue amateur.
Le plus important pour l'avenir de la conservation, c'est que la participation des chasseurs et des piégeurs aux activités de conservation de la nature est plus de trois fois supérieure à celle du Canadien moyen de plus de 18 ans. Vous savez aussi que bien d'autres ONG cherchent activement à recruter des chasseurs, surtout chez les jeunes. Mais même si la participation des jeunes est très importante, il faut évidemment prévoir des stratégies pour attirer les Canadiens plus âgés aussi, compte tenu de la courbe démographique du Canada.
De tout ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles au Canada, le recrutement de pêcheurs à la ligne et de chasseurs est un volet que nous connaissons moins. De plus, même s'il y a pas mal d'information à ce sujet aux États-Unis, soit nous n'en profitons pas, soit nous ne sommes pas au courant. C'est une lacune majeure.
S'il y a une chose dont je ne parlerai pas aujourd'hui, c'est des bons vieux jours de la gestion des ressources naturelles. Je n'ai aucune idée romantique de la pratique historique à cet égard. De nos jours, gérer les ressources naturelles est plus complexe. Les problèmes sont plus pernicieux qu'auparavant, comme les espèces envahissantes, les changements climatiques, les mégaprojets de développement industriel, et ainsi de suite. Il y a évidemment plus de monde. Mais je peux vous dire, moi qui évolue dans le domaine des ressources naturelles depuis les années 1970, que ces ressources n'ont jamais été aussi bien gérées en Amérique du Nord qu'elles ne le sont aujourd'hui. Les données scientifiques et les outils sont bien meilleurs. Le grand public est mieux informé et appuie les priorités environnementales. Les gens qui travaillent dans le milieu de la conservation sont plus déterminés que jamais, et ils possèdent une meilleure formation et de meilleures connaissances que les gens comme moi. Il existe aussi de meilleurs outils de communication et d'information.
Un des grands changements dont j'ai été témoin au cours de ma carrière, c'est la mise en place de partenariats plus importants pour la prestation des programmes, mais rien n'est aussi important que le rôle grandissant que jouent les ONG à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales en matière de ressources naturelles.
Fondamentalement, les politiques en matière de ressources naturelles comportent trois éléments. Elles visent d'abord à protéger les écosystèmes de toute menace; à restaurer les écosystèmes dégradés; et enfin, à plaire à la population en offrant des bienfaits culturels, sociaux et économiques. Les ONG vouées à la conservation sont tout à fait disposées à contribuer à la mise en oeuvre de ces politiques.
Je vais terminer en vous montrant un volet culturel de la chasse que vous ne connaissez peut-être pas très bien, à savoir le lien qui existe entre la chasse et l'art faunique depuis les débuts de l'humanité. Malgré leur très petite taille, les timbres des États-Unis et du Canada ont eu beaucoup d'influence sur la pratique et la promotion de l'art faunique en Amérique du Nord. Les deux pays organisent chaque année un concours pour choisir l'image du timbre, et des versions imprimées du dessin sont aussi vendues.
J'ai apporté aujourd'hui le tout premier timbre qui a été imprimé en 1985, dont l'illustration est une oeuvre de l'artiste faunique canadien de renommée internationale Robert Bateman. Je l'ai gardé de mon côté, car je me suis dit que Canards Illimités allait vouloir en faire une vente aux enchères si je le plaçais de l'autre côté.
Des voix: Oh, oh!
M. Cameron Mack: Vous pouvez donc voir qu'un très petit timbre a beaucoup encouragé la pratique et la promotion de cette superbe forme d'art au pays.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie infiniment de votre temps. Je serai ravi de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous. Je remercie le comité de nous entendre aujourd'hui.
Je vais faire une présentation sur la fédération et ses filiales.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est un organisme sans but lucratif qui a vu le jour en 1946. Sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et des habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche à titre d'activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.
Ses objectifs sont les suivants: représenter les intérêts des chasseurs et des pêcheurs sportifs; défendre et protéger la pratique des activités de chasse et de pêche, en faire la promotion et en assurer la pérennité; promouvoir l'adoption de comportements responsables par les chasseurs et les pêcheurs; coopérer avec les autorités publiques à l'établissement de programmes de conservation et d'aménagement des habitats de la faune; coopérer avec les autorités publiques à l'établissement de plans de gestion de la faune qui aident le gouvernement à atteindre ses objectifs biologiques, sociaux et économiques.
La fédération regroupe aujourd'hui plus de 200 associations qui représentent plus de 125 000 membres répartis dans toutes les régions du Québec. Pour atteindre ses objectifs, elle peut compter sur l'appui de ses deux filiales, à savoir Héritage faune et Sécurité nature.
Héritage faune est la fondation officielle de la fédération. Elle a été fondée en 1980. Elle a comme mission d'offrir diverses sources de financement qui permettent la réalisation de projets d'aménagement faunique, aquatique et terrestre, de programmes de relève et la prestation de bourses d'études sur la faune pour les étudiants diplômés. Elle est de plus engagée dans de nombreux projets avec des organismes des milieux fauniques et environnementaux du Québec.
Sécurité nature a été créée en 1995. Elle est le maître d'oeuvre de la fédération en matière d'éducation. Elle assure la diffusion des cours du Programme d'éducation en sécurité et en conservation de la faune et la coordination de 450 moniteurs bénévoles chargés de donner des cours dans toutes les régions du Québec. Elle élabore aussi des programmes d'éducation en matière d'interprétation de la nature, de la protection et de la mise en valeur de la faune et de ses habitats, ainsi que de la sécurité des personnes pratiquant des activités de plein air. Elle édite aussi du matériel éducatif relatif à la connaissance, à la conservation et à la mise en valeur de la faune et de ses habitats, ainsi qu'à des activités connexes aux loisirs de plein air.
Selon les statistiques de Sécurité nature, la formation Initiation à la chasse avec arme à feu est en hausse constante au Québec. En 1999, il y avait 10 750 participants. En 2006, il y avait 14 000 participants. Pour l'année 2014, on comptait 20 000 participants.
Au Québec, le droit de chasser est prévu dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, dont voici deux dispositions à cet égard:
1.3. Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi.
1.4. Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l'article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci.
En ce qui a trait à l'implication communautaire dans la gestion de la faune au Québec, la loi prévoit la participation de la communauté des chasseurs et des pêcheurs à la gestion de la faune. Elle détermine la composition et le rôle aviseur des tables de consultation telles que la Table nationale de la faune, les Tables régionales de la faune et les Tables faune technique. Ensemble, ces organisations travaillent à l'élaboration des plans de gestion des gibiers recherchés par les chasseurs.
Au Québec, la chasse est considérée comme un facteur de développement économique. Même si plusieurs régions comptent la chasse parmi leurs principaux moteurs économiques, celle-ci a aussi une importance dans les grandes agglomérations. L'offre de la chasse et de la pêche sur les territoires du domaine de l'État est assurée par différents types de territoires: les zecs, qui ont des conseils d'administration bénévoles; les pourvoiries, qui relèvent des entreprises privées; les réserves fauniques gérées par la Sépaq, qui est une société d'État; et les territoires libres, qui sont la propriété de l'État.
Les terres privées des milieux municipalisés soutiennent pour leur part près de 70 % des activités de chasse au Québec. Selon les sondages réalisés par la fédération, un demi-million de Québécois pratiquent assidûment la chasse et 700 000 la pratiquent au moins une fois tous les cinq ans.
Le nombre total de permis de chasse vendus a été de 535 000 en 2014, soit 173 000 pour le petit gibier, 144 000 pour le cerf de Virginie, 175 000 pour l'orignal, 14 000 pour l'ours noir et 11 300 pour le dindon sauvage. Selon une étude récente réalisée pour le compte du gouvernement du Québec, chaque chasseur dépense en moyenne 1832 $ pour 15,2 jours de chasse, et il y a au total 4,3 millions de jours de chasse pour la province. La chasse représente des retombées globales de 540 millions de dollars. L'espèce dont l'importance économique est la plus élevée est l'orignal, pour lequel on dépense 205 millions de dollars, suivi du petit gibier, qui génère des dépenses de 138 millions de dollars.
Un important défi attend les intervenants du monde de la faune puisqu'on constate que 68 % des chasseurs ont 45 ans ou plus. De nombreuses activités de relève doivent donc être organisées partout en province. La chasse est une activité qui offre des avantages sur le plan social. En plus d'avoir un impact économique direct important, notamment à cause de la vente de véhicules, de forfaits, d'équipement, d'hébergement et d'essence, elle est importante pour la protection de l'environnement, le contrôle de la déprédation et la protection de la santé humaine. La chasse est scientifiquement reconnue comme étant l'un des meilleurs outils de contrôle des populations animales.
La population de grandes oies des neiges totalise 800 000 individus et cause des dégâts chez les agriculteurs. Les populations de bernaches résidantes tendent à augmenter et colonisent de plus en plus les parcs urbains ainsi que les terrains de golf. La population de cerfs de Virginie continental se chiffre au minimum à 250 000 individus et continue de s'étaler vers le Nord. Certains secteurs du Sud du Québec présentent des densités trop élevées et les problèmes de déprédation y sont nombreux, entre autres chez les agriculteurs. Les accidents routiers y sont aussi nombreux. Il y a d'ailleurs 6000 collisions impliquant des cerfs chaque année.
Plusieurs campagnes de promotion sont réalisées depuis 2008 par la fédération afin de stimuler le secteurs de la chasse et celui de la relève, ce qui en fait une activité considérée comme étant in. C'est la perception de la population québécoise. Nous avons fait des capsules vidéos, des campagnes publicitaires sur l'image de la chasse et des campagnes Zoom Média.
Nous en sommes maintenant à l'ère moderne de la chasse et de la pêche. De nombreux outils ont été développés à partir des nouvelles technologies pour aider les chasseurs et les pêcheurs à réaliser leurs activités. Nous avons créé Zone Chasse, pourquoichasser.com, le Mentorat chasse, pêche et piégeage ainsi que allonspecher.com, une carte d'accès aux plans d'eau.
En conclusion, les modifications qu'a subies le milieu naturel du Québec ont fait en sorte que de nombreuses populations animales comme les cerfs de Virginie, le coyote et le dindon sauvage y trouvent maintenant un milieu de vie exceptionnel. Par ailleurs, l'exploitation et l'aménagement des forêts dans les secteurs moins urbanisés ont favorisé l'expansion de certaines autres, notamment l'orignal et l'ours noir.
Ainsi, le Québec présente une riche faune de gibier sur laquelle une importante activité économique est établie. C'est d'ailleurs à cet égard que s'activent de nombreuses organisations, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. Cette faune nécessite aussi d'être contrôlée afin d'éviter d'importants déboursés à la société. En effet, en vertu de leurs activités, les chasseurs diminuent les compensations financières versées aux agriculteurs et protègent leurs productions.
Ils diminuent aussi les désagréments causés par les collisions d'automobiles et la dévastation des jardins. Pour toutes ces raisons, la chasse et le piégeage sont des activités légitimes qui profitent à plus d'un titre à l'ensemble de la société.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur présence. J'apprécie l'éclairage qu'ils nous offrent sur la conservation de la nature ainsi que sur la chasse et le piégeage au pays.
D'ailleurs, monsieur Latraverse, je croyais que vous alliez nous parler un peu des îles de Sorel, ce joyau incroyable que nous avons dans notre coin de pays. Je suis le député de Drummond et, dans mon comté, il y a la Forêt Drummond qui est aussi un joyau. Je sais que Canards Illimités Canada a travaillé très fort dans la Forêt Drummond et dans les îles de Sorel pour conserver les milieux humides.
Cependant, il y a un petit problème avec la Forêt Drummond. Elle appartient à Hydro-Québec et elle est présentement à vendre. Alors, des municipalités telles que celles de Saint-Bonaventure, Saint-Majorique-de-Grantham et Drummondville se retrouvent dans une situation où elles ont un choix difficile à faire. La MRC de Drummond est en train de réfléchir à la possibilité de créer un parc régional. Cela aiderait beaucoup à conserver cet espace de Drummond. Je vais m'impliquer dans la survie de la Forêt Drummond. C'est vraiment important pour nous dans la région.
Tout ça m'amène à dire que dans la Forêt Drummond, il y a aussi un peu de piégeage et un peu de chasse. Alors, pour qu'on puisse continuer à faire du piégeage et de la chasse, il faut qu'il y ait la conservation de la nature. Je pense que le travail que vous faites est vraiment important et éclairant en ce sens. Il est important que le gouvernement fédéral continue à jouer un rôle important dans la conservation de la nature, comme la Forêt Drummond, par exemple.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Latraverse. Je sais que dans le passé vous avez travaillé beaucoup sur la situation concernant les changements climatiques. D'ailleurs, sur votre site Web, on constate que ce sujet est très important pour vous. Vous avez des dossiers étoffés à cet égard où l'on apprend que les changements climatiques touchent directement les chasseurs et les pêcheurs québécois. Vous avez même envoyé un de vos membres aux États-Unis pour qu'il ait de la formation sur les changements climatiques.
Quelle évaluation faites-vous des effets des changements climatiques sur vos activités de chasse, de pêche et de piégeage?
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Le paysage des régions habitées du Canada, surtout celles tirant ses revenus des terres, a connu 200 ans d'assez importants bouleversements. Les terres ont été défrichées; de nombreux milieux humides ont été asséchés. Nous avons perdu environ 70 % des bassins des Prairies. C'est une tendance qui se poursuit malheureusement encore aujourd'hui. Nous perdons environ 80 acres de milieux humides chaque jour au Canada.
Les bassins de terres humides, notamment dans la région des fondrières des Prairies, sont un moyen naturel de retenir l'eau dans les terres. Sans cette capacité de rétention, les niveaux d'eau en aval, dans les ruisseaux et les affluents, s'en trouvent augmentés. Bien sûr, au Manitoba, cela entraîne l'inondation de l'Assiniboine, et la Rouge également.
Cette eau doit aller quelque part. Elle ne peut pas toute se déverser assez rapidement dans les grands lacs, et même quand elle s'y rend, les niveaux accrus et les embâcles causent d'importants dommages aux rivages. Au marais historique Delta, au Manitoba, les constructions situées le long du rivage ont subi de graves dommages.
Les bassins des Prairies ne font pas que retenir les eaux et ralentir le taux d'écoulement vers les rivières et les lacs. Ils constituent également les reins des terres. Ils retiennent les nutriments de l'eau de ruissellement. Mais il s'agit là d'un autre problème, et pas seulement au Manitoba mais à l'échelle du pays. En effet, les fortes concentrations de nutriments dans l'eau viennent exacerber la prolifération d'algues.
Les milieux humides nous rendent service de bien des façons. Sur le plan de l'élaboration de politiques, il est important de reconnaître les bienfaits des milieux humides pour la faune, mais aussi pour l'écosystème.
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Je vais reprendre le thème de M. Toet, qui avait parlé notamment des pertes de terres humides. J'aimerais élargir la question pour parler de perte d'habitat.
Ce que je vais peut-être faire, c'est vous poser mes trois questions, et si vous pouvez répondre à l'une, à l'autre, ou à toutes les trois, ou si vous avez des observations sur n'importe quelle question, je vous prie de le faire.
Au chapitre des pertes d'habitat, si nous voulons protéger la chasse et le piégeage dans l'avenir, selon vous, quelles sont les plus grandes menaces pour l'habitat? Parfois, j'entends dire que c'est l'urbanisation, et d'autres fois que c'est l'exploitation des ressources ou la production agricole, mais qu'en pensez-vous, selon votre perspective et celle de votre organisation?
Ensuite, je vous demanderais de nous donner des pistes de solution. Je pense notamment aux chasseurs. On pourrait avoir l'impression que la chasse peut contribuer à... que nous pratiquons une chasse excessive qui crée une situation où une espèce se trouve dans des conditions difficiles. En fait, l'inverse est vrai. Les chasseurs veulent s'assurer qu'une espèce se porte bien et que sa conservation se fera naturellement.
Existe-t-il d'autres groupes auxquels on ne penserait pas spontanément, mais qui voudraient participer aux efforts de conservation avec les groupes déjà connus?
Nous élaborons les politiques fédérales. À l'échelle fédérale, quelles seraient les politiques qui vaudraient la peine d'appuyer? Je pense naturellement à la Loi sur les espèces en péril, mais cela ne couvre que justement les espèces en péril. D'autres politiques sont du ressort provincial ou municipal, et je me demandais donc si vous aviez des conseils pour nous qui travaillons à l'échelon fédéral.
Monsieur Mack, voulez-vous commencer?
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La vaste majorité de notre travail se fait auprès des propriétaires fonciers privés, et ce, depuis notre création en 1938. C'est simple, la plupart des habitats dont a besoin la sauvagine se trouve dans les zones colonisées du Sud du Canada, et la majorité des terres appartiennent à des propriétaires privés.
Ce que nous faisons habituellement, c'est conclure une entente de conservation volontaire avec un propriétaire privé. Notre rôle est décrit dans l'entente. Dans certains cas, c'est la remise en état entière d'une terre humide perdue ou dégradée; dans d'autres cas, il s'agit plutôt de travaux de valorisation.
Dans l'Est du Canada, nous nous concentrons sur les nichoirs pour les oiseaux qui aiment nicher dans des cavités, essentiellement les canards branchus. De temps en temps, les garrots à oeil d'or y nichent également. Nous effectuons ce genre de travaux d'amélioration avec un pendant pédagogique pour aider les propriétaires à comprendre le cycle hydrologique que suivent leurs terres humides chaque année.
Nous recueillons des fonds dans le secteur privé grâce à notre programme communautaire de collecte de fonds et notre programme de dons majeurs. Nous mettons à profit les fonds accordés par d'autres partenaires, y compris les petites entreprises, les sociétés et les gouvernements. Nous tentons de réunir les fonds amassés, ainsi que les investissements accordés par les propriétaires fonciers, afin de remettre en état les terres humides.
Au final, de nombreux intervenants participent au processus. Ce programme, axé sur la synergie, a connu énormément de succès. Nous avons réussi à conserver environ 6,2 millions d'acres au Canada depuis la création de notre organisation, en grande partie grâce à notre travail auprès des propriétaires privés.
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Ce qui importe, c'est le modèle, et je crois que le modèle du partenariat est efficace.
Si l'on regarde le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et les partenariats conclus pour recueillir des fonds de diverses parties intéressées à des fins de remise en état des terres, on constate que c'est un modèle efficace qui a donné des résultats concrets, certainement depuis le milieu des années 1980. C'est un fait qui a été reconnu dans le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable il y a environ un an et demi.
La programmation prévue par le Plan de conservation national a été très bien accueillie jusqu'à date. En fait, le programme du Fonds de conservation des zones humides connaît un succès fou.
Vous avez demandé ce dont nous avons besoin. Nous vous proposons d'accorder davantage de crédits à ce programme particulier, qui est fonction de la demande. De nombreux propriétaires fonciers et beaucoup de groupes de conservation voudraient participer au programme, mais les fonds ne sont tout simplement pas suffisants pour donner les résultats auxquels on pourrait s'attendre si il y avait davantage de participants.
Vous avez posé une question sur la politique. Le gouvernement fédéral a certes une politique de longue date concernant les terres humides, mais nous croyons que cette politique devrait faire l'objet d'un examen. Elle a été instaurée par le gouvernement fédéral en 1991, et les principes opérationnels ont été fixés en 1996. La politique est bonne. Nous y voyons l'occasion pour le gouvernement fédéral d'afficher son leadership auprès des provinces. Nous aimerions voir des politiques efficaces visant les terres humides dans chaque province et territoire du Canada, loi et réglementation à l'appui.
Nous aimerions que chaque province et territoire prévoit des mesures pour contrecarrer la perte d'habitat. Les provinces de l'Atlantique sont en train de rédiger d'excellentes lois en la matière actuellement, et d'autres provinces prennent des mesures pour pouvoir contrer la perte d'habitat et la compenser. L'Alberta a une nouvelle politique en place, et je sais que le Manitoba s'y applique. Mais les politiques ne sont pas uniformes à l'échelle du pays, et c'est certainement un problème.