SOMMAIRE

Les efforts accomplis en vue de mettre fin à la violence envers les femmes au Canada se sont multipliés au cours des dernières décennies, grâce à l’appui d’organisations féminines nationales et locales, la collaboration de groupes de prévention de la violence et les partenariats établis entre les différents paliers de gouvernement. Ces efforts de prévention visent à surmonter les difficultés qui persistent : les femmes demeurent plus susceptibles que les hommes de subir certaines formes de violence (p. ex., agressions sexuelles et harcèlement criminel); elles sont surtout brutalisées par des hommes, et le plus souvent par des hommes qu’elles connaissent et en qui elles ont confiance; et elles se butent à des problèmes bien particuliers lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’aide et à fuir la violence.

Dans son rapport Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles, le Comité de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) étudie les pratiques prometteuses pour combattre et prévenir la violence envers les femmes et les filles au Canada et présente des recommandations à ce sujet. Cette étude vise à sensibiliser les gens à la violence que vivent plus de 1 000 sur 100 000 femmes au Canada, un phénomène qui crée des problèmes de sécurité dans l’immédiat et à long terme et qui cause des troubles de santé physique et mentale en plus de nuire à la prospérité économique et sociale des femmes.

Même si les témoignages couvraient un large éventail de thèmes, le rapport met l’accent sur les nouvelles pratiques prometteuses, soit accroître la sensibilisation à la violence faite aux femmes et promouvoir le changement sociétal; faire participer les hommes et les garçons à des initiatives de lutte contre la violence envers les femmes; favoriser l’approche axée sur le spectateur[1]; appuyer les parents et intervenir auprès des familles à risque; encourager les groupes luttant contre la violence faite aux femmes à collaborer et à communiquer les pratiques prometteuses; enseigner au public la cybersécurité; accroître le rôle des professionnels de la santé; offrir plus de refuges et de logements aux victimes de violence; accroître l’accès aux services sociaux; et corriger les pratiques dans le milieu policier et judiciaire qui ont des conséquences négatives non voulues sur les victimes.

Le rapport indique que les femmes sont violentées, dans une part démesurée, par des hommes et qu’elles courent un risque élevé d’être agressées par des hommes qu’elles connaissent. Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), 92 % des femmes non autochtones assassinées et 93 % des femmes autochtones assassinées ont été la victime d’un conjoint ou d’un époux, de membres de la famille ou de connaissances; les autres ont été tuées par des étrangers[2]. Comme le mentionne le rapport, certains groupes de femmes sont particulièrement vulnérables à la violence et subissent des violences d'une ampleur et d'une gravité plus grandes que celles auxquelles sont exposées les autres femmes. C’est le cas notamment des filles et des jeunes femmes, des Autochtones, des femmes des communautés immigrantes et minoritaires, des handicapées et des travailleuses du sexe.

Les constatations contenues dans le rapport reposent sur les témoignages reçus par le Comité dans le cadre des 11 réunions tenues de novembre 2014 à février 2015 dans le cadre de son étude sur les pratiques prometteuses de prévention de la violence envers les femmes et les filles. Pour commencer, le Comité a reçu de l’information de représentants de Condition féminine Canada, de Statistique Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Justice Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada, des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, de Sécurité publique Canada et de la GRC. Au total, il a accueilli 48 témoins, dont quatre à titre personnel, le reste représentant 34 organisations.

Le Comité est très reconnaissant envers les témoins, qui lui ont fait part de leurs connaissances, de leurs idées et de leurs points de vue sur la prévention de la violence envers les femmes. Il remercie également les témoins pour lui avoir fait part de leur récit personnel en tant que victimes ou témoins d’actes de violence et pour les efforts qu’ils déploient afin de prévenir ce genre de violence. Il a été impressionné par l’ardeur et la détermination des organismes de toutes les régions du Canada qui cherchent à enrayer la violence faite aux femmes.

Par ailleurs, le Comité se réjouit du rôle de leadership que jouent des femmes courageuses partout au pays au sein du mouvement de lutte contre la violence envers les femmes et du rôle important que les hommes et les garçons commencent à jouer à cet égard, en se faisant les alliés des femmes dans les efforts de prévention de la violence. Il était d’accord avec Todd Minerson, directeur général de la Campagne du ruban blanc, qui a expliqué que les hommes ont un rôle à jouer en tant qu’« observateurs, dirigeants spirituels et communautaires, employeurs et chefs d’entreprise, responsables de politiques gouvernementales et institutionnelles et êtres humains[3] ». Matt Schaaf, coordonnateur du programme MANifester le changement de la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes, a expliqué que les hommes peuvent changer leurs comportements de manière à soutenir la lutte contre la violence faite aux femmes : « [O]n [les hommes] apprend à détourner le regard pour un ami, à fermer les yeux lorsqu'on se doute qu'une personne est victime de harcèlement au travail, ou à rire de farces sur le viol dans le vestiaire, peu importe qu'on soit d'accord ou non. Bien des hommes accordent de l'importance au respect envers les femmes et sont contre la violence faite aux femmes[4]. »

Le Comité reconnaît aussi le travail accompli par les différents paliers de gouvernement pour combattre la violence faite aux femmes, mais il sait que la partie n’est pas encore gagnée. Il encourage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations locales à poursuivre la lutte contre la violence envers les femmes et à adopter une politique de tolérance zéro. Le Comité convient avec Megan Walker, directrice exécutive du London Abused Women’s Centre qu’en « conjuguant des changements législatifs à une action militante, une sensibilisation du public et de l’information, nous pouvons avoir un effet bénéfique sur les vies des femmes et de leurs enfants[5] ».

Le Comité a lancé son étude peu avant les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, qui se déroulent du 25 novembre au 10 décembre et qui comprennent la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes et aux filles (le 6 décembre). Ces 16 jours sont une occasion pour les Canadiens de réfléchir à cette forme de violence que l’on continue d’infliger aux femmes dans la société. Par suite de cette étude, le Comité invite toute la population à réfléchir à ce problème tout au long de l’année – et non seulement pendant les 16 jours d’activisme – et à ne jamais cesser d’investir du temps et de l’énergie dans des efforts afin de mettre fin à cette violence au sein de leur famille, de leur milieu de travail, de leur école et de leur quartier. Le Comité partage les sentiments de Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à l’ASPC : « [E]n continuant d’attirer l’attention sur cet enjeu comme le fait le comité, nous pouvons poursuivre sur notre lancée visant à vivre dans un monde où la violence contre les femmes est inacceptable[6]. »

Le Comité espère que le présent rapport et les recommandations qu’il contient mettront en lumière un problème aux conséquences graves. La violence envers les femmes ne cause pas seulement des torts aux femmes; elle se répercute sur leur famille, leurs amis et leur communauté. Le Comité a bon espoir que le présent rapport contribuera à mieux faire connaître les pratiques prometteuses en matière de prévention de la violence envers les femmes et les filles, et ainsi à appuyer les efforts réalisés pour prévenir et mettre fin à cette forme de violence.

INTRODUCTION

Le 30 octobre 2014, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a convenu de réaliser une étude sur les pratiques prometteuses de prévention de la violence envers les femmes et les filles au Canada[7]. Le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 1^er octobre 2014, le Comité entreprenne une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.

Le Comité a reçu de l’information de représentants de Condition féminine Canada (CFC), de Statistique Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Justice Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC), de Sécurité publique Canada et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a accueilli 48 témoins, dont 4 à titre personnel, le reste représentant 34 organisations. Il a entendu des exposés et des témoignages dans le cadre de 11 réunions tenues du 20 novembre 2014 au 19 février 2015. Il a également reçu des mémoires de nombreux organismes, dont bon nombre sont comparus devant lui, ainsi que des notes d’allocution écrites et des réponses aux questions qu’il a posées.

Le présent rapport résume les informations recueillies dans le cadre de l’étude sur les pratiques prometteuses de prévention de la violence faite aux femmes et aux filles. Il présente aussi un aperçu du phénomène de la violence envers les femmes au Canada, un résumé des pratiques prometteuses de prévention et une description des groupes de femmes qui sont particulièrement vulnérables. Les pratiques prometteuses qui sont ressorties des témoignages couvraient un large éventail de thèmes : accroître la sensibilisation à la violence faite aux femmes et promouvoir le changement sociétal; faire participer les hommes et les garçons à des initiatives visant à lutter contre la violence envers les femmes; favoriser l’approche axée sur le spectateur[8]; appuyer les parents et intervenir auprès des familles à risque; travailler en collaboration et communiquer les pratiques prometteuses; enseigner la cybersécurité; accroître le rôle des professionnels de la santé; offrir plus de refuges et de logements; accroître l’accès aux services sociaux; et corriger les pratiques dans le milieu policier et judiciaire qui ont des conséquences négatives non voulues sur les victimes. Ces thèmes servent de fondement aux recommandations présentées à la fin de certains chapitres du présent rapport.

Aux fins de son étude sur les pratiques prometteuses, le Comité s’est penché sur la prévalence, les causes et les formes de la violence subie par certains groupes de femmes particulièrement vulnérables, soit les filles et les jeunes femmes, les femmes autochtones, les immigrantes et les femmes appartenant à des minorités, les femmes handicapées et les travailleuses du sexe.

Les membres du Comité et les témoins ont reconnu l’importance de l’étude qui contribue à sensibiliser les gens à la violence que vivent 1 090 sur 100 000 femmes au Canada, un phénomène qui cause des problèmes de sécurité immédiats et à long terme, des troubles de santé physique et mentale et une réduction de la prospérité économique et sociale[9]. Le Comité est d’accord avec Linda Savoie, directrice générale principale de la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales à CFC, qui a déclaré qu’il est nécessaire « d’éliminer et de prévenir la violence faite aux femmes et aux filles pour que ces dernières puissent récolter les fruits de la réussite sur tous les plans de leur existence[10] ».

Le Comité partage aussi l’avis de Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à l’ASPC, qui a déclaré au début de l’étude :

[A]u cours de votre étude vous serez très impressionnée par le nombre d’organismes communautaires dévoués partout au pays qui, grâce aux fonds et à l’expertise dont ils disposent, travaillent à réduire la violence envers les femmes et les enfants[11].

Le Comité reconnaît l’importante contribution des témoins et les remercie de lui avoir communiqué leurs connaissances, leurs idées et leurs points de vue. Il reconnaît également le courage et la grande force dont ont fait preuve les témoins qui ont raconté ce qu’ils ont vécu en tant que victimes ou témoins d’actes de violence, de même que les efforts qu’ils déploient pour prévenir ce genre de violence. Le Comité espère que le présent rapport inspirera les hommes et les femmes de tout âge à jouer un rôle en vue de la prévention de la violence au sein de leur famille, de leur école, de leur collectivité et de la société canadienne en général pour ainsi accroître la sécurité pour tous – filles et garçons, hommes et femmes – au Canada.

APERÇU DE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES AU CANADA

Le Comité a appris que même si les hommes et les femmes au Canada courent un risque comparable de devenir victimes d’actes de violence selon les données signalées par la police, il est prouvé que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes de certains types de violence et que cette violence se manifeste souvent sous une forme plus grave.

Selon un document d’information produit par Statistique Canada, les femmes sont plus susceptibles de subir certaines formes de violence : elles sont dix fois plus susceptibles d’être victimes d’infractions sexuelles, trois fois plus susceptibles d’être victimes de harcèlement criminel et deux fois plus susceptibles d’être victimes d’appels indécents ou de harcèlement par téléphone[12].

Le Comité a également appris que la violence subie par les femmes est infligée, dans une part démesurée, par des hommes. En effet, huit femmes violentées sur dix sont victimisées par un homme[13]. Par ailleurs, les femmes courent un risque plus élevé d’être agressées par des hommes qu’elles connaissent. En effet, les victimes de violence de 15 ans et plus de sexe féminin étaient trois fois plus susceptibles que celles de sexe masculin d’être la cible d’actes de violence commis par un partenaire intime, y compris un époux, un conjoint séparé ou divorcé, un conjoint de fait ou un partenaire amoureux[14].

Des représentants de Statistique Canada ont informé le Comité que bien que les taux liés à certaines formes de violence les plus graves (p. ex., homicide, tentative de meurtre et voies de fait) aient diminué au cours des cinq dernières années, il n’y a pas eu de baisse correspondante, au cours la même période, du taux d’agressions sexuelles, un crime qui touche surtout les femmes[15].

A. Causes profondes de la violence faite aux femmes au Canada

Les témoins ont expliqué au Comité que la violence faite aux femmes est un phénomène sociologique dont les causes profondes sont complexes et interreliées. Le Comité s’est fait dire que l’inégalité entre les sexes est la cause première de la violence envers les femmes : les sociétés continuent d’être dominées par les hommes, et des valeurs patriarcales très répandues sous-tendent les normes culturelles, religieuses et sociales partout dans le monde, y compris le Canada[16]. La violence contre les femmes est une manifestation de l’inégalité entre les sexes qui tirent son origine des différences hiérarchiques entre les hommes et les femmes au fil de l’histoire et à l’échelle du globe[17]. Lise Martin, directrice générale du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes, a expliqué qu’à la base, la violence vient du fait que les hommes veulent exercer leur pouvoir sur les femmes, qu’il s’agisse de partenaires intimes, de collègues ou d’étrangers dans la rue[18]. Lisa Steacy, représentante de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, a indiqué au Comité que c’est « la myriade d’actes violents [commis par des hommes] qui créent une iniquité entre les pouvoirs civils, politiques, économiques et sociaux des femmes et ceux des hommes et qui les placent dans une relation d’exploitation[19] ». Des témoins ont informé le Comité que les normes culturelles, religieuses et sociales pernicieuses qui renforcent cette idée de différence hiérarchique façonnent les jeunes garçons et leur enseignent que la violence envers les femmes est acceptable[20].

Le Comité a été mis au courant d’une autre cause profonde de la violence envers les femmes, soit l’influence des fausses notions de la masculinité sur la socialisation des garçons[21]. Les témoins ont indiqué que les garçons ne sont pas, dès leur jeune âge, des êtres violents et ne discriminent pas automatiquement contre les filles et les femmes[22]. Rosemary McCarney, présidente et chef de direction de Plan International Canada Inc., a mentionné que 96 % des répondants à un sondage mené par son organisation auprès de garçons canadiens ont indiqué qu’ils croyaient à l’égalité entre les sexes[23]. Jane Doe, auteure, activiste et partie à l’instance dans Jane Doe c. Service de police de Toronto, a toutefois parlé au Comité de :

la nécessité de se pencher sur la masculinité et la façon dont nous intégrons les hommes dans la société, nos petits garçons et les jeunes, qui sont nés sans méchanceté ou malveillance, et de se pencher sur la façon dont on élève ces êtres merveilleux et dont on leur apprend que la violence, c’est acceptable[24].

Todd Minerson, directeur général de la Campagne du ruban blanc, a laissé entendre que les jeunes sont poussés à se conformer à « la norme impossible que constitue celle d’être un vrai homme[25] ». Il a donné des exemples de phrases que l’on utilise en parlant aux garçons, comme « sois un homme », « les garçons ne pleurent pas », « tu lances comme une fille » et « cache tes émotions », qui ne font que renforcer des idées négatives de la masculinité, ce qui a des répercussions terribles sur les filles et les femmes[26]. M. Minerson a indiqué que cette fausse notion de la masculinité vient renforcer la notion que la violence fait partie intégrante de la vie des garçons et normaliser l’idée :

que nous [les hommes] sommes à une minijupe près d’être un violeur, ou que nous avons si peu de contrôle que nous sommes à peine capables de ne pas agresser quelqu’un après avoir bu une bière[27].

Plus loin, dans la section intitulée Mobiliser les hommes et les garçons, on présente des témoignages où il est question de redéfinir la masculinité et de remplacer la notion, qui est restrictive et défend la violence, par une image plus positive de ce qu’est un homme.

Des témoins ont présenté une autre cause profonde de la violence faite aux femmes qui est propre aux collectivités autochtones, soit la violence colonialiste et les traumatismes subis par les collectivités[28]. Claudette Dumont-Smith, directrice générale de l’Association des femmes autochtones du Canada, a donné des exemples passés et présents de situations qui ont eu pour effet de causer du tort aux collectivités et de normaliser la violence :

[L]a Loi sur les Indiens, la politique des pensionnats, la rafle des années 1960 et le système actuel de protection de l’enfance sont tous reliés à la pauvreté, au racisme et à la violence contre nos femmes[29].

Il est d’ailleurs question des causes profondes de la violence envers les femmes autochtones dans la section du rapport intitulée Les filles et les femmes autochtones.

Par ailleurs, le Comité a appris que certains facteurs de risque font en sorte que les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violence que les hommes. Ces facteurs englobent le sans‑abrisme, la pauvreté et la toxicomanie[30]. Certains groupes de femmes, notamment les filles et les jeunes, les Autochtones, les immigrantes, les handicapées et les travailleuses du sexe, subissent des violences d'une ampleur et d'une gravité plus grandes que celles auxquelles sont exposées les autres femmes. Il est question de ce phénomène à la section du rapport intitulée Groupes de femmes particulièrement vulnérables à la violence.

B. Données nationales

Le Comité a appris que Statistique Canada utilise deux grandes sources de données nationales pour mesurer la violence faite aux femmes. Il y a d’abord les données transmises par les corps policiers partout au pays au sujet des infractions au Code criminel qui leur ont été signalées et qui ont fait l’objet d’une enquête. Il y a ensuite les données autodéclarées recueillies auprès des Canadiens âgés de 15 ans et plus dans le cadre de l’Enquête sociale générale sur la victimisation de 2009[31].

Selon Statistique Canada, les données de source policière montrent qu’il y a eu 309 000 victimes de crimes violents en 2013 et qu’un peu plus de la moitié (52 %) des victimes étaient des femmes de 15 ans et plus. Chez les femmes, le taux de victimisation avec violence était de 1 090 victimes pour 100 000 femmes, soit un peu plus que chez les hommes (1 034 victimes pour 100 000 hommes)[32]. D’après des données de source policière produites par Statistique Canada en 2013, les femmes de 15 à 24 ans affichaient le taux le plus élevé de violence chez les femmes, et ces taux diminuaient avec l’âge[33].

Des représentants de Statistique Canada ont expliqué au Comité que les données signalées par les victimes elles-mêmes viennent compléter celles rapportées par la police, puisqu’elles fournissent des renseignements sur les cas de victimisation qui ne sont pas nécessairement signalés à la police[34]. Selon ces données, la plupart des victimes de violence décident de ne pas signaler l’incident à la police. En 2009, dans le cas d’incidents de violence conjugale, plus des deux tiers (70 %) des femmes victimes ont dit ne pas avoir signalé l’incident à la police. Il en est de même pour 72 % des femmes victimes de violence non conjugale. En outre, la plupart des agressions sexuelles ne sont pas déclarées à la police[35].

C. Types de violence subis par les femmes

1. Violence sexuelle

D’après des données de Statistique Canada, les femmes sont le plus souvent les victimes d’agression sexuelle au Canada; 87 % des victimes ayant signalé à la police en 2009 qu’elles avaient été agressées sexuellement étaient des femmes. Des personnes accusées d’agression sexuelle en 2009, plus de 97 % étaient des hommes[36]. Selon les données autodéclarées sur la victimisation recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête sociale générale de 2009, près de neuf agressions sexuelles sur dix ne sont jamais signalées à la police[37].

Le Comité a appris qu’en 2013, plus de 14 000 victimes d’agression sexuelle étaient des enfants de moins de 18 ans et que plus de 80 % d’entre elles étaient de sexe féminin[38] selon les données de source policière.

Certains groupes de femmes sont plus susceptibles d’être agressées sexuellement, y compris les jeunes femmes, les femmes autochtones et les femmes handicapées[39].

2. Violence entre partenaires intimes

Le Comité a appris que la violence entre partenaires intimes comprend la violence physique et sexuelle ainsi que la violence psychologique et l’exploitation financière aux mains d’un conjoint en droit ou de fait ou d’un partenaire amoureux (actuel ou ancien). Selon Statistique Canada, en 2009, 6,4 % des Canadiennes – soit quelque 601 000 femmes – qui vivent ou qui ont vécu une relation conjugale ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes. Le taux de violence conjugale est semblable pour les hommes (6,0 % ou 585 000 hommes)[40].

D’après des données de Statistique Canada, bien que le taux de violence conjugale soit comparable pour les deux sexes au pays, les données autodéclarées révèlent que les répercussions de ce type de violence sont plus graves pour les femmes. En effet, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir les formes les plus graves de violence conjugale, comme être agressées sexuellement ou encore se faire battre, étrangler et menacer à l’aide d’une arme à feu ou d’un couteau[41]. La représentante de l’ASPC a ajouté que les femmes victimes de violence conjugale sont deux fois plus susceptibles que les hommes de subir des blessures corporelles, trois fois plus susceptibles d’avoir leur vie quotidienne perturbée et près de sept fois plus susceptibles de craindre pour leur vie[42].

Toujours selon les données de Statistique Canada, dans les cas de violence conjugale non signalés à la police, les femmes et les hommes ont indiqué qu’ils n’avaient pas rapporté l’incident, car l’affaire avait été réglée d’une autre façon ou parce qu’elle était de nature personnelle. Parmi les autres raisons invoquées, les femmes étaient six fois plus susceptibles que les hommes de dire qu’elles n’avaient pas signalé l’incident par crainte de leur conjoint[43].

Enfin, le Comité a appris que le taux de violence conjugale est près de trois fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les autres femmes canadiennes[44].

3. Homicide

Le Comité a appris que même si les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’être la victime d’un homicide, les femmes sont beaucoup plus susceptibles d’être tuées par suite d’un acte de violence entre partenaires intimes. En 2009, les femmes ont été victimes de 71 % des homicides perpétrés par un conjoint, de 88 % des homicides commis par un ex-conjoint et de 78 % des homicides aux mains d’un autre partenaire intime[45].

Selon la GRC, 92 % des femmes non autochtones assassinées et 93 % des femmes autochtones assassinées ont été la victime d’un conjoint ou d’un époux, de membres de la famille ou de connaissances; les autres ont été tuées par des étrangers[46]. Le Comité a appris qu’en moyenne au Canada, une femme est tuée tous les six jours par un partenaire intime[47]. Kasari Govender, directrice exécutive du West Coast Women’s Legal Education and Action Fund, a précisé que 25 % des femmes assassinées par leur conjoint avaient quitté la relation au moment du crime[48].

PRATIQUES PROMETTEUSES POUR PRÉVENIR LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES ET LES FILLES

En plus de décrire au Comité les obstacles qu’il reste à surmonter pour mettre fin à la violence faite aux femmes, les témoins ont également présenté des pratiques prometteuses en matière de prévention. Ils ont donné au Comité des exemples d’interventions qui sont en place actuellement pour enrayer la violence envers les femmes et ont proposé d’autres moyens de réduire celle‑ci. Les pratiques prometteuses qu’ils ont décrites et proposées sont exposées dans les sections qui suivent.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec des organisations afin de miser sur les pratiques exemplaires éprouvées pour prévenir la violence envers les femmes et les filles.

A. Accroître la sensibilisation et promouvoir le changement sociétal

Les témoins ont indiqué au Comité qu’au cours des dernières décennies, la sensibilisation à la violence faite aux femmes s’est beaucoup améliorée, et que le phénomène est mieux compris au Canada. Tout en se réjouissant de progrès accomplis, ils ont reconnu que des campagnes de longue haleine sont nécessaires pour sensibiliser encore plus le public et changer les attitudes au sein de la société[49]. Parlant du changement qui doit s’opérer quant à la perception du public de la violence faite aux femmes, les témoins ont fait une comparaison avec la conduite avec facultés affaiblies et la cigarette dans des lieux publics, deux pratiques devenues inacceptables grâce à des lois et des campagnes de sensibilisation et de défense des intérêts[50]. Les témoins ont laissé entendre que le caractère misogyne des jeux vidéo et des vidéoclips[51] et la « culture de viol » sur les campus sont des symptômes qui ne font que montrer qu’un changement sociétal s’impose toujours[52].

Les témoins ont donné au Comité plusieurs exemples de campagnes de sensibilisation ayant porté fruit au Canada. Ces campagnes visent à mieux faire comprendre la violence fondée sur le sexe et les services offerts aux victimes ainsi qu’à porter le blâme sur les agresseurs plutôt que les femmes violentées[53]. Un bon exemple est la campagne de sensibilisation du public Shine the Light on Woman Abuse qui a été menée pour la première fois à London (Ontario) et qui a lieu maintenant tous les novembres dans 26 collectivités de l’Ontario[54]. Megan Walker, directrice générale du London Abused Women’s Centre, a déclaré que la campagne est un moyen de montrer que la collectivité appuie les femmes victimes de violence et fait preuve de solidarité envers elles. Elle a expliqué que « [l]es objectifs de la campagne étaient de sensibiliser les gens à la violence des hommes envers les femmes, d’accroître la visibilité des organismes qui peuvent fournir des services aux femmes touchées par cette violence et de reporter sur les auteurs de cette violence le blâme et la honte que les femmes maltraitées ressentent très souvent[55] ». La campagne a donné des résultats mesurables : les appels et demandes de services reçus chaque année par le London Abused Women’s Centre ont augmenté entre 49 % et 120 % depuis le lancement de la campagne[56].

Le Comité a également été informé des travaux réalisés dans le cadre de la Campagne du ruban blanc afin d’accroître la sensibilisation à la violence envers les femmes au Canada et à l’échelle internationale. Chaque année au Canada, quelque 150 000 rubans blancs sont envoyés à des collectivités et à des organismes partout au Canada qui mènent des activités visant à amener les hommes et les garçons à lutter contre la violence faite aux femmes. Les participants sont invités à porter ces rubans pour montrer qu’ils appuient la cause[57].

Le Comité a été informé des travaux réalisés à l’échelon fédéral pour accroître la sensibilisation et mieux comprendre la violence envers les femmes. Il a été renseigné au sujet du rôle de CFC à l’égard de la promotion d’activités commémoratives visant à sensibiliser les gens à la violence envers les femmes, comme les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, qui se déroulent du 25 novembre au 10 décembre et qui comprennent la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes et aux filles (le 6 décembre). En outre, la Journée internationale des filles, célébrée le 11 octobre de chaque année, est une occasion de rappeler les violences auxquelles font face les filles au Canada et ailleurs dans le monde[58].

La GRC a indiqué au Comité qu’elle tente d’améliorer la sensibilisation à la violence envers les femmes par différents moyens : campagnes de sensibilisation dans les écoles pour renseigner les jeunes sur la violence fondée sur le sexe; distribution d’affiches sur la violence dans les fréquentations et les services de soutien disponibles; collaboration avec l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemblée des Premières Nations; et annonce publique prochaine visant à encourager les femmes à parler de la violence conjugale et à signaler les incidents à la police[59].

Le Comité a pris bonne note des initiatives qui contribuent déjà à améliorer la sensibilisation à la violence envers les femmes et voulait en savoir davantage sur les autres pratiques pouvant être mises en place pour mieux informer les gens. Le Comité a entendu qu’une telle pratique consiste à offrir une formation uniforme et spécialisée aux professionnels de divers secteurs, comme l’éducation, la santé, le système de justice et les services sociaux, pour qu’ils puissent détecter la violence faite aux enfants et aux femmes et savoir comment intervenir le cas échéant[60]. Le Comité a également entendu que pour améliorer la compréhension dans ces secteurs, la question de la violence fondée sur le sexe pourrait être intégrée aux programmes de journalisme, de droit, de soins de santé, de sciences humaines, etc. aux niveaux collégial et universitaire[61].

Le Comité a entendu qu’un bon point de départ pour accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe est de se servir du système scolaire pour transmettre aux enfants et aux jeunes des messages adaptés à leur âge au sujet des relations saines, de l’égalité entre les sexes, du respect et de la lutte contre la violence[62]. Lana Wells, titulaire de la chaire Brenda Strafford pour la prévention de la violence familiale à la faculté de service social de l’Université de Calgary, a signalé que, selon des données probantes, les interventions auprès des élèves de la 7^e à la 9^e année contribuent à réduire la violence dans les fréquentations[63]. Marie-Christine Plante, adjointe à la direction de Carrefour pour Elle a parlé d’un atelier offert aux jeunes de secondaire 2 et 3 intitulé « Quelle relation amoureuse veux-tu? » et où les animateurs parlent des relations amoureuses saines et égalitaires[64].

Les témoins ont aussi indiqué qu’une sensibilisation et une compréhension accrues quant à ce qui constitue un véritable consentement à une activité sexuelle parmi la population générale pourraient avoir une incidence positive sur les taux de violence envers les femmes[65]. Des intervenantes ont proposé que l’on enseigne très tôt aux jeunes ce que l’on entend par consentement, notamment en intégrant aux programmes d’éducation la notion de consentement à une activité sexuelle et de relations sexuelles saines[66]. Le Comité a été informé, par exemple, des efforts déployés dans les écoles par les Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel dans le cadre de programmes de prévention des agressions sexuelles qui traitent de la sexualité, des relations de pouvoir, du consentement et de l’hypersexualisation[67].

Le Comité a appris qu’il faut renseigner davantage le grand public sur ce qu’est une agression sexuelle, sur ce qu’est le consentement dans les relations sexuelles et sur les méfaits qu’occasionnent les préjugés et les mythes liés aux agressions sexuelles[68]. Todd Minerson, en tant que directeur général de la Campagne du ruban blanc, a expliqué que cette campagne vise à briser les « mythes entourant la violence sexuelle » qui sont largement répandus et qui amène les gens à penser à tort que l’agression sexuelle dont une femme est victime a quelque chose à voir avec « qu’est-ce qu’elle portait, qu’est-ce qu’elle buvait, pourquoi se trouvait-elle seule à cet endroit, et ainsi de suite[69] ».

Le Comité s’est également fait dire qu’il faut mener des activités de sensibilisation au consentement explicite dans les écoles secondaires et les campus universitaires[70]. Ann Decter, directrice de la section Plaidoyer et politiques publiques au YWCA Canada, a parlé de l’approche « seul un oui veut dire oui », où l’on enseigne aux gens qu’un consentement continu est nécessaire à une saine activité sexuelle[71]. Nathalie Duhamel, coordonnatrice du Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, a demandé au gouvernement fédéral d’investir dans une campagne sur les agressions sexuelles pour renseigner le public sur le consentement dans le contexte des relations sexuelles[72]. Le Comité a appris que les campagnes de sensibilisation pourraient également s’adresser aux intervenants des services policiers et judiciaires, qui ne comprennent pas nécessairement très bien la notion de consentement telle qu’elle est définie dans le Code criminel, de sorte qu’ils perpétuent les mythes associés au viol dans lorsqu’ils mènent enquête, intentent des poursuites ou défendent des femmes victimes d’agression sexuelle[73].

Un témoin a proposé que le gouvernement investisse aussi dans une stratégie de sensibilisation à long terme pour changer les perceptions ainsi que les normes et les comportements qui perpétuent directement ou indirectement la violence envers les femmes[74]. Le Comité a également appris que les lois et les politiques au Canada peuvent aussi amener un changement sociétal et qu’il faut les revoir pour s’assurer qu’elles ne créent pas d’obstacles pour les femmes qui fuient la violence[75].

Recommandation 2

Le Comité recommande que Condition féminine Canada continue d’accorder la priorité à la prévention de la violence envers les femmes et les filles.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada applique les politiques et programmes déjà axés sur la prévention et l’éducation afin de prévenir la violence envers les femmes et filles, en mettant l’accent sur les pratiques exemplaires.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de financer des projets par l’entremise de Condition féminine Canada en vue de prévenir la violence envers les femmes et les filles.

Recommandation 5

Le Comité recommande que la ministre de la Condition féminine s’efforce de porter à l’ordre du jour de la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale la question de la violence sexuelle et des agressions sexuelles.

B. Mobiliser les hommes et les garçons

La grande majorité des témoins ont parlé de l’importance de mobiliser les hommes et les garçons pour mettre fin à la violence envers les femmes et les filles[76]. Des témoins ont expliqué au Comité qu’il faut cesser de penser que la violence envers les femmes est un problème de femmes, car il s’agit en fait d’un problème touchant les hommes, car même si la majorité des hommes ne sont pas violents, la majorité des agresseurs sont des hommes[77]. Pour cette raison, les intervenants ont informé le Comité que les hommes – en tant que pères, entraîneurs et dirigeants communautaires – doivent prendre position publiquement contre la violence fondée sur le sexe et tenir les membres de leur famille, leurs amis et leurs collègues de sexe masculin responsables de leurs actes[78]. Des intervenantes ont observé que lorsque les hommes unissent leur force pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, ils donnent de la force au vent du changement et contribuent à réduire les réactions sexistes[79]. Matt Schaaf, coordonnateur du programme MANifester le changement de la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes, a expliqué que la majorité des hommes n’approuve pas de la violence, mais qu’ils ont besoins de conseils et d’outils pour mettre fin aux formes flagrantes et latentes de violence envers les femmes :

[L]a majorité des hommes ne commettent pas d’acte de violence contre des femmes directement. Quoi faire avec ce groupe important d’hommes qui sont bien intentionnés, mais qui ne savent pas quoi faire? [...] À ceux d’entre nous qui ne recourent pas directement à la violence, on apprend à détourner le regard pour un ami, à fermer les yeux lorsqu’on se doute qu’une personne est victime de harcèlement au travail, ou à rire de farces sur le viol dans le vestiaire, peu importe qu’on soit d’accord ou non. Bien des hommes accordent de l’importance au respect envers les femmes et sont contre la violence faite aux femmes. Ce sont ces hommes que [notre programme] cherche à mobiliser[80].

Un autre témoin, Jackson Katz, fondateur et directeur de MVP Strategies, a proposé de changer la perception au sein de la société selon laquelle la violence faite aux femmes est « un problème de femmes » afin d’insister sur le rôle des hommes à l’égard du problème et de la solution. Il a expliqué que :

[N]ous parlons du nombre de femmes qui ont été violées au Canada, plutôt que de parler du nombre d’hommes qui ont violé des femmes. Nous allons parler du nombre de filles du système scolaire d’Ottawa qui ont subi du harcèlement ou des agressions plutôt que de parler du nombre de garçons qui ont harcelé ou agressé des filles. [...] [Il faut] comprendre qu’il ne s’agit pas que d’un problème de femmes pour lequel les hommes leur viennent en aide, mais qu’il faut véritablement nous concentrer sur les hommes. [...] [N]ous devons commencer à comprendre [...] [et à] mettre à profit le leadership des hommes[81].

Le Comité a appris l’existence de plusieurs projets et programmes efficaces qui ont pour but d’amener les hommes et les garçons à lutter contre la violence faite aux femmes. Par exemple, la promesse de « de ne jamais commettre, approuver ou passer sous silence des actes de violence contre les femmes[82] » est au cœur de la Campagne du ruban blanc. Autre pratique prometteuse : le programme MANifester le changement de la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes, dont le but est d’amener les hommes à reconnaître la violence envers les femmes et à intervenir. Ce programme comprend une campagne de sensibilisation en ligne, des ateliers animés par des hommes et un programme de mentorat à long terme pour les jeunes hommes[83].

Le Comité a également été informé du projet « I am a Kind Man » (Kizhaay Anishinaabe Niin), mis sur pied par la Fédération des centres d’accueil indiens de l’Ontario et la Campagne du ruban blanc, dans le but d’amener les hommes et les garçons autochtones à enrayer la violence faite aux femmes dans leur collectivité[84]. Pour ce qui est des communautés inuites, le Comité a appris que l’organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada, avec l’aide financière de CFC, a travaillé avec des intervenants pour déterminer les ressources nécessaires pour amener les hommes et les garçons à réduire la violence et aider les hommes eux-mêmes victimes de violence sur la voie de la guérison[85].

Le Comité a été impressionné des efforts accomplis pour faire participer les hommes et les garçons à la prévention de la violence et a voulu en savoir plus sur les points forts de ces programmes et projets ainsi que sur les prochaines étapes à cet égard. Le Comité a appris que les programmes mobilisant les hommes et les garçons doivent contribuer à accroître la sensibilisation et à mieux faire comprendre la violence fondée sur le sexe tout en créant un espace pour les discussions et l’échange d’idées[86]. En outre, ces programmes doivent aider les hommes et les garçons à reconnaître les formes flagrantes et latentes de violence envers les femmes et enseigner aux participants des stratégies à appliquer dans ce genre de situations[87]. Le Comité a également appris que ces programmes sont souvent dirigés par des animateurs offrant un modèle masculin solide ou qu’il s’agit souvent d’initiatives menées par des pairs[88].

Le Comité a appris que les campagnes qui visent à susciter la crainte, la culpabilité ou la honte pour amener les hommes et les garçons à changer leur comportement ne sont pas un bon moyen de mobiliser les hommes[89]. Il a aussi été informé qu’il existe des catégories d’intervention lorsqu’il s’agit de faire participer les hommes et des garçons. Il y a par exemple les projets visant à amener les hommes à acquérir la confiance et les compétences nécessaires pour dénoncer la violence; les projets qui ont pour objet de renseigner les garçons et les hommes au sujet des relations saines, ainsi que les projets dirigés par des jeunes – filles ou garçons – dans le but de susciter un dialogue dès un jeune âge[90]. Lana Wells, titulaire de la chaire Brenda Strafford pour la prévention de la violence familiale à la faculté de service social de l’Université de Calgary, a proposé l’élaboration et la mise en place au Canada d’une stratégie exhaustive pour faire des hommes et des garçons des alliés dans la lutte contre la violence faite aux femmes[91].

Le Comité a été informé que les activités de mobilisation des hommes et des garçons doivent comporter plusieurs éléments essentiels : elles doivent mettre l’accent sur l’égalité entre les sexes du point de vue des droits de la personne, remettre en question les idées préjudiciables liées à la masculinité, tenir compte de la rareté des ressources, être fondées sur des données probantes[92] et être menées en partenariat avec des organisations féminines[93]. Par ailleurs, bien que les témoins appuyaient les efforts de mobilisation des hommes et des garçons, ils ont affirmé que les fonds et les ressources affectés à ces programmes ne doivent en rien réduire les services et programmes offerts aux femmes[94].

Des intervenants ont mentionné que les hommes peuvent servir d’excellents modèles pour les garçons et les jeunes hommes[95], en particulier en tant que pères, entraîneurs, dirigeants spirituels et communautaires, employeurs, chefs d’entreprise et responsables des politiques gouvernementales et institutionnelles[96]. Plusieurs programmes, par exemple l’initiative « Ça commence avec toi. Ça reste avec lui. » de la Campagne du ruban blanc, encouragent les hommes à élargir leurs connaissances au sujet de la violence fondée sur le sexe et à discuter de la question avec les jeunes hommes de leur entourage[97].

Le Comité a entendu qu’un bon point de départ pour mobiliser les hommes est de passer par leur rôle de père[98]. On a expliqué que les hommes devraient être informés qu’un parent attentionné doit aussi promouvoir l’égalité entre les sexes et s’opposer à la violence fondée sur le sexe[99]. Plusieurs programmes de prévention de la violence véhiculent une image positive du rôle paternel et encouragent les pères à parler avec leurs garçons des relations saines, du consentement dans les relations sexuelles et du respect des femmes[100].

Plusieurs intervenants ont mentionné qu’il est important de mobiliser les hommes et les garçons dans le cadre de programmes liés aux sports d’équipe, en prenant pour modèles des athlètes professionnels[101]. Ils ont expliqué que les organisations sportives professionnelles peuvent utiliser leur influence, leur image de marque et leurs ressources pour promouvoir des comportements et des attitudes saines ainsi que pour devenir partenaire de programmes de prévention de la violence conjugale et sexuelle[102]. Linda Savoie, directrice générale principale de la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales à CFC, a parlé du programme « Huddle Up and Make the Call » lancé dans le cadre de la Campagne du ruban blanc avec l’aide financière de CFC. Ce programme permet à des athlètes du club de football des Argonauts de Toronto d’aller dans les écoles secondaires du Grand Toronto pour parler de la violence fondée sur le sexe et promouvoir les relations saines[103].

Le Comité a également été informé d’un autre moyen de mobiliser les hommes, soit en faisant le lien entre les problèmes de violence fondée sur le sexe et la violence familiale vécue par ces hommes à la maison[104]. Les garçons qui sont témoins de violence familiale en grandissant sont plus susceptibles d’avoir des comportements violents à l’âge adulte, ce qui ne fait que perpétuer le cycle de violence[105]. Dans les collectivités autochtones, où un grand d’hommes ont été victimes de violence durant leur enfance, souvent en raison de leur séjour dans les pensionnats, des programmes sont offerts afin de mobiliser les hommes et de les encourager à se guérir. Par exemple, Pauktuutit Inuit Women of Canada met au point une trousse d’outils pour les groupes d’hommes dans le but de les aider à discuter des difficultés que vivent les hommes[106].

Des témoins ont expliqué l’importance de socialiser les jeunes garçons pour leur donner une définition saine de la masculinité, leur montrer ce qu’est une relation empreinte de respect et leur enseigner le concept de l’égalité entre les sexes[107]. Comme on l’a indiqué dans la section portant sur la sensibilisation, le Comité a appris qu’il est important que les garçons, et non seulement les filles, soient informés au sujet des droits et obligations liés au consentement sexuel et au sujet de ce qu’est la communication respectueuse dans les relations[108].

Bon nombre des programmes actuels de mobilisation des hommes et des garçons reposent sur l’approche axée sur le spectateur, qui est expliquée dans la prochaine section.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer les efforts visant à mobiliser les hommes et les garçons afin de prévenir la violence envers les femmes et les filles.

C. Favoriser « l’approche axée sur le spectateur »

Le Comité a appris que « l’approche axée sur le spectateur » en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe repose sur l’idée que nous avons tous un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de contester et de freiner les comportements violents et qu’au sein d’une culture de pairs, chacun doit respecter les normes sociales qui condamne ce genre de comportement. Comme l’a expliqué Jackson Katz, fondateur et directeur de MVP Strategies, l’approche axée sur le spectateur consiste à « indiquer clairement au reste des membres du milieu que les comportements violents ne sont pas acceptables, non seulement parce qu’ils sont illégaux et qu’on peut ainsi s’attirer des ennuis, mais aussi parce que le milieu n’accepte pas ces comportements[109] ». Le but est d’enseigner aux participants comment ils doivent réagir et intervenir lorsqu’ils sont témoins de violence fondée sur le sexe, car la plupart des spectateurs ne savent pas quoi faire dans ces situations[110]. M. Katz a expliqué :

Nous avons tous un rôle à jouer. Si vous n’êtes pas violent, mais que vous n’utilisez aucune tribune d’influence à l’intérieur de votre milieu, ou encore le leadership que vous pourriez exercer dans votre milieu de travail, par exemple, vous êtes alors un spectateur passif devant les comportements violents. Parlons de ce que vous pouvez faire de plus actif et de plus transformateur[111].

Le Comité a appris que l’approche axée sur le spectateur consiste à élargir le cercle d’influence au-delà de l’agresseur et de la victime afin d’inclure toutes les personnes sujettes à une culture des pairs, comme « les amis, coéquipiers, camarades de classe, collègues de travail, collègues et membres de la famille[112] ». On a dit de cette approche qu’elle était « couramment utilisée dans le domaine de la prévention en Amérique du Nord[113] ». L’approche axée sur le spectateur peut servir à contester les attitudes et convictions sexistes à leurs débuts ainsi que les comportements négatifs (comme le harcèlement) qui peuvent un jour mener à la violence fondée sur le sexe[114]. Comme l’a expliqué M. Katz au Comité : « Il n’est pas question que de l’intervention au moment de l’attaque. Il faut estimer avoir la responsabilité de contester des attitudes, des convictions, des microagressions et des comportements qui sont à la limite de l’agression ou de la violence physique ainsi que d’y mettre fin[115]. » Un grand nombre des programmes pour hommes et garçons font appel à l’approche axée sur le spectateur pour enseigner aux hommes qu’ils ont une certaine responsabilité à l’égard de la lutte contre la violence faite aux femmes par les hommes et qu’ils peuvent agir de manière proactive et tenir les autres hommes responsables de leurs actes[116].

Le Comité a entendu parler de nombreux programmes qui utilisent avec succès cette approche, par exemple la campagne « Be More Than a Bystander », menée en collaboration avec la Ending Violence Association of British Columbia, MVP Strategies et l’équipe de football des Lions de la C.-B. Dans le cadre de cette campagne, des joueurs de football des Lions condamnent la violence faite aux femmes à la radio, à la télévision, en ligne ou dans le cadre d’exposés donnés directement à des étudiants[117]. M. Katz a décrit MVP, un programme lancé aux États-Unis qui visait au départ à amener les hommes du domaine des sports à s’opposer à la violence faite aux femmes. Le programme a depuis été élargi et encourage les hommes et les femmes dans les sports, les écoles secondaires, les universités et la communauté en général à intervenir en cas de violence[118].

M. Katz a proposé que cette approche soit utilisée dans les milieux de travail partout au pays, prenant pour exemple le secteur militaire canadien, où il a proposé d’intégrer la prévention de la violence à la formation militaire à tous les grades, autant pour les nouvelles recrues que pour les commandants et les généraux[119]. Megan Walker, directrice générale du London Abused Women’s Centre, a parlé d’un programme de formation mis sur pied par son organisme et offert à tous les employés de la ville de London. « I Step Forward to End Violence and Abuse in my Community » vise à mieux faire comprendre la violence envers les femmes et à aider les employés à réagir, en toute sécurité, aux situations de violence au foyer, au travail ou dans la collectivité[120].

D. Appuyer les parents et intervenir auprès des familles à risque

Le Comité a appris que pour prévenir et réduire la violence faite aux femmes et aux filles, il est important d’intervenir tôt auprès des enfants et des jeunes qui sont victimes de mauvais traitements[121]. Comme l’a appris le Comité, la prévention et l’intervention précoce sont essentielles en raison du « cycle de violence » qui amène une personne victime de violence durant son enfance à commettre des actes de violence plus tard dans la vie[122]. Bonnie Johnston, directrice générale du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, a informé le Comité que la violence a des effets particulièrement dommageables sur les enfants qui n’ont pas fini de grandir et d’apprendre, précisant que « [q]uatre-vingt-treize pour cent de nos enfants sont maltraités par des personnes qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance[123] ». Le Comité s’est fait expliquer que les enfants victimes de violence sont plus susceptibles d’être violentés à nouveau à l’adolescence et à l’âge adulte et d’user plus tard de violence contre leur partenaire et leurs enfants[124]. De plus, le Comité a appris que l’enfant qui est témoin de violence familiale subit par le fait même une forme de violence, laquelle s’accompagne souvent d’autres formes de violence dirigée vers l’enfant[125]. Jenny Ofrim, coordonnatrice des évaluations au Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, a donné l’explication suivante au Comité :

Le terme « cycle de la violence » revient souvent, et c’est la réalité de nombreux enfants que nous voyons au centre. Il faut reconnaître que la violence faite aux enfants est un problème de santé publique national. Il faut concerter nos efforts pour prévenir la violence contre les enfants. Quand ils en sont victimes, il faut leur assurer les meilleurs services le plus tôt possible, pour qu’ils puissent vivre une vie saine et productive, sans violence[126].

Les témoins ont présenté des données probantes montrant que les enfants témoins apprennent que la violence est acceptable ou normale ou développent des troubles émotifs qui les suivront toute leur vie. Le Comité a appris que ces enfants affichent des taux élevés de dépression, d’agression et de délinquance, qu’ils souffrent de problèmes de toxicomanie ou ont des comportements sexualisés ou agressifs, et qu’ils deviennent des adultes qui ont de la difficulté à avoir des relations intimes saines et à devenir de bons aidants[127]. Comme l’a expliqué M^me Ofrim, la violence est un comportement appris et lorsqu’un enfant voit de la violence, il « l’intègre à sa façon d’interagir avec les autres[128] ». Leslie Josling, directrice générale de KW Counselling Services et coprésidente du forum VAW, a déclaré ce qui suit :

[Les] femmes victimes de violence et [les] hommes faisant usage de violence dans leurs relations intimes ont vécu un traumatisme découlant souvent de situations de violence dans leurs familles d’origine. Nous savons qu’ils ont vécu ce traumatisme lorsqu’ils étaient enfants. Il a eu des répercussions sur le développement de leur cerveau, notamment sur la maîtrise des émotions. [...] Les enfants victimes de traumatismes et de troubles de l’attachement développent bien souvent ce que les auteurs appellent un « modèle opérant négatif du monde ». Ils deviennent des adultes qui ont de la difficulté à entretenir des relations intimes et des relations parentales favorables. Les parents qui ont eux-mêmes vécu des traumatismes traumatisent souvent leurs propres enfants parce qu’ils n’ont jamais eu de liens d’attachement sains lorsqu’ils étaient enfants[129].

Le Comité a également été informé des conséquences particulières de la violence sur les filles, les jeunes femmes et les mères. Il a entendu que les conséquences sont beaucoup plus lourdes pour les filles qui sont victimes de violence, si on compare leur sort à celui des autres filles. En effet, les filles victimisées sont plus susceptibles de s’automutiler et d’avoir des idées suicidaires, moins susceptibles de terminer leurs études secondaires et plus susceptibles de consommer des drogues à l’âge adulte ou d’avoir une grossesse précoce non planifiée[130]. Jocelynn Cook, directrice scientifique de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, a expliqué au Comité que la violence faite aux femmes enceintes et aux jeunes mères peut avoir de graves conséquences, par exemple « l’arrêt précoce de l’allaitement, [des] troubles de l’attachement, [...] des comportements parentaux moins positifs, [...] l’abus de substances et [...] des comportements autodestructeurs[131] ».

Le Comité a aussi entendu que les programmes de prévention de la violence devraient mettre l’accent sur les enfants en bas âge, dès la prématernelle[132]. Il a appris que pour rompre le cycle de la violence, il faut offrir des services de soutien aux enfants témoins de violence conjugale et continuer de les aider[133]. Il a pris connaissance de PACIFIX, un programme lancé par Carrefour pour Elle et financé dans le cadre du Programme d’action communautaire pour les enfants de l’ASPC, qui vise à aider les enfants victimes de violence familiale et à améliorer les relations entre l’enfant et le parent[134].

Le Comité a été informé du travail effectué par les centres d’appui aux enfants dans des dossiers de violence faite aux enfants. Ces centres viennent en aide aux familles dont les enfants ont été victimisés en réunissant des équipes disciplinaires qui fournissent tous les services nécessaires afin d’offrir un traitement, de mener enquête et d’aider les enfants et les familles victimes de violence[135]. Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil du Centre de la politique concernant les victimes à Justice Canada, a indiqué que son ministère appuie financièrement plus d’une vingtaine de centres d’appui aux enfants à l’échelle du Canada depuis 2010. Ces centres « cherchent à minimiser les traumatismes que les jeunes victimes et leur famille peuvent subir au sein du système de justice pénale. Il s’agit souvent d’enfants qui ont été témoins de violence ou qui l’ont vécue, y compris la violence envers les femmes ou eux-mêmes[136]. » Ces centres offrent les services d’équipes multidisciplinaires, composées de représentants des services de police, des services de protection de l’enfance, des services de santé mentale, des services aux victimes, ainsi que d’infirmières médico‑légales, d’avocats et d’autres ressources du milieu[137].

Le Comité a été informé du travail réalisé par le Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, un organisme sans but lucratif qui aide et traite les enfants victimes en collaboration avec six organisations concernées, soit le service de police de Calgary, les services à l’enfance et à la famille de la région de Calgary, les services de santé de l’Alberta, le ministère de la Justice de la province, la GRC et le ministère de l’Éducation de l’Alberta[138]. M^me Johnston a proposé que l’on augmente le financement accordé à ces centres pour les aider à élargir leurs activités[139].

Des intervenants ont décrit le soutien et les cours aux parents comme une pratique prometteuse, surtout chez les familles qui sont plus susceptibles de vivre la violence[140]. Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à l’ASPC, a présenté les résultats de recherche qui montrent que les interventions précoces menées auprès de familles à risque dans le but de prévenir la violence et de promouvoir le développement de compétences parentales saines ont plus de chance d’assurer la résilience et la sécurité des familles[141]. Le Comité a été informé des programmes de groupe offerts par KW Counselling Services, appelés « Trusting, Loving Connections » (liens de confiance affectueux) et « Enhancing Attachment » (rehausser l’attachement), dans le but d’aider « les dispensateurs de soins à comprendre les effets du traumatisme sur leur propre vie et sur leurs enfants[142] ».

Une représentante de l’ASPC a expliqué au Comité qu’il est possible de réduire la violence familiale en mettant l’accent sur des programmes axés sur la santé des mères et des enfants : « Les pratiques parentales positives, la participation des parents, l’attachement, la résilience et les relations saines sont tous des facteurs associés à la réduction du risque de violence plus tard dans la vie[143]. » Elle a indiqué que l’ASPC offre des programmes à 250 000 enfants à risque et à leurs parents dans plus de 3 000 communautés à l’échelle du pays, et 77 projets sont actuellement menés dans des refuges pour femmes et enfants fuyant une situation de violence[144]. L’ASPC a également participé à des projets visant à former des travailleurs communautaires pour qu’ils puissent offrir des programmes sur le rôle de parent aux mères victimes de violence dans le but de renforcer la capacité d’adaptation de ces dernières et de promouvoir la santé mentale[145].

Le Comité a entendu qu’un bon moyen d’aider les parents, en particulier les femmes qui souhaitent réintégrer le marché du travail pour se sortir d’une relation malsaine, consiste à offrir des services de garde accessibles, sécuritaires et abordables[146]. Certaines intervenantes ont d’ailleurs recommandé la mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière de services de garde[147].

E. Travailler en collaboration et communiquer les pratiques prometteuses

Le Comité a appris que des progrès considérables ont été accomplis pour combattre la violence faite aux femmes au Canada, mais que ces progrès sont survenus parfois en vase clos. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’échanger de l’information sur les pratiques parmi les organisations féminines et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que parmi les différents paliers de gouvernement et réseaux, notamment l’appareil de justice pénale, ainsi que les services de droit de la famille et de protection de l’enfance[148].

Le Comité a appris que plusieurs organismes préconisent actuellement la collaboration parmi les organismes sans but lucratif ayant pour mandat la prévention de la violence, y compris l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, une coalition de centres d’aide aux victimes de viol[149], et le Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes, qui regroupe 12 réseaux provinciaux et territoriaux de refuges, lesquels représentent plus de 350 maisons d’hébergement dans l’ensemble du Canada[150]. De même, le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, établi en 1979, compte maintenant 27 membres dans 16 régions différentes du Québec[151].

Le Comité a pris connaissance du Projet ontarien de dépistage de la violence faite aux femmes, une initiative provinciale qui favorise la collaboration entre les secteurs. Dans son mémoire, le London Abused Women’s Centre décrit ainsi ce projet, dont il est responsable :

Plus de 160 organismes et programmes des secteurs de la santé mentale, des dépendances, de la violence faite aux femmes, des violences sexuelles et des domaines connexes, aidés d’anciennes victimes, collaborent pour fournir des services adaptés aux traumatismes et mettre en place un dépistage des violences physiques et sexuelles et des traumatismes dans les organismes de santé mentale et de toxicomanie[152].

Le Violence Against Women Forum (VAW Forum) est un autre exemple d’approche axée sur la collaboration. Dans un mémoire présenté au Comité, Leslie Josling, coprésidente du forum, a expliqué que le « VAW Forum est un groupe de près de 30 organisations qui offrent des services d’orientation en matière de violence envers les femmes et des services d’hébergement partout dans le Centre de l’Ontario[153] ». Avec l’appui du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, ce forum a été créé en 2007 dans le but :

de rehausser le profil des services de prévention de la violence faite aux femmes dans notre région, de favoriser la mise en commun des connaissances et de l’expertise et d’accroître la collaboration entre les organismes de prévention de la violence faite aux femmes et d’autres intervenants clés, ainsi que dans le but de renforcer le système de services et de continuer à faire fond sur les pratiques exemplaires déjà existantes[154].

Le VAW Forum est un « modèle de collaboration tripartite » qui facilite la coopération entre les organismes sans but lucratif, les universités et les partenaires gouvernementaux. Le mémoire explique l’importance du modèle en décrivant ce que chaque partenaire apporte au Forum :

Les organismes ont mis de l’avant leur expertise en matière de prestation de services aux femmes victimes de violence, le gouvernement a injecté un financement essentiel, exercé un leadership et facilité la coordination, et l’université a fourni la recherche universitaire et la formation qui auraient autrement été inabordables ou impossibles à obtenir. Ensemble, les divers secteurs ont contribué davantage au Forum que s’ils avaient opéré seuls[155].

Le VAW Forum a notamment réussi à établir un plan stratégique de lutte contre la violence envers les femmes dans la région, qui tient compte des observations de tous les partenaires et qui sert à définir les problèmes graves, les priorités, les lacunes, les tendances et les objectifs stratégiques[156].

Le Comité a également été informé du « réseau national d’échange des pratiques », un projet dirigé par la Campagne du ruban blanc avec l’aide de CFC. Ce projet vise à faciliter la collaboration et l’échange des connaissances dans le contexte de neuf projets financés par CFC qui ont pour but de faire participer des hommes et des garçons à la prévention de la violence au Canada. En créant ce réseau d’échange, la Campagne du ruban bleu veut aider des organisations ayant un mandat semblable à s’entraider, ainsi que cerner les pratiques prometteuses et établir un cadre national d’évaluation des projets à venir[157]. Le Comité a également pris connaissance d’une communauté de pratiques francophone axée sur les pratiques de prévention de la violence sexuelle. Mis en place par le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel avec l’aide de fonds obtenus de CFC, le projet regroupe des organismes au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, qui ont constitué une bibliothèque virtuelle des programmes, projets et activités en vue de permettre un meilleur échange de l’information[158].

Le Comité a également été informé d’initiatives fédérales qui favorisent la collaboration et la communication de pratiques prometteuses. Dirigée et coordonnée par l’ASPC, l’initiative de lutte contre la violence familiale met à contribution 15 ministères fédéraux, qui travaillent ensemble pour combattre la violence familiale au Canada[159]. De plus, l’ASPC a mis en place le Portail canadien des pratiques exemplaires, où sont affichées plus de 80 techniques de prévention de la violence pour aider les professionnels et les organisations à se renseigner sur les interventions qui sont fondées sur des données probantes et qui donnent de bons résultats, ainsi qu’à les mettre en œuvre[160]. L’Agence gère aussi le Centre national d’information sur la violence dans la famille, qui facilite l’échange d’information entre les secteurs, avec les professionnels de la santé et au sein des communautés[161].

Alia Hogben, directrice exécutive du Conseil canadien des femmes musulmanes, a dit au Comité que CFC devrait faire participer des organisations de femmes de différents milieux au Canada, à l’élaboration de politiques et de plans d’action. Les praticiennes et activistes de ces milieux pourraient faire profiter l’organisme de leurs connaissances[162]. Lisa Steacy, représentante de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, a mentionné qu’il fallait mobiliser et financer des mouvements de femmes indépendants pour qu’ils conseillent régulièrement le gouvernement au sujet des pratiques exemplaires[163].

Les témoins ont également demandé au gouvernement fédéral de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les organismes à but non lucratif pour mettre en place des stratégies de lutte contre la violence faite aux femmes[164].

F. Cybersécurité

Les témoins ont parlé de la violence que subissent les femmes sur Internet et dans les médias sociaux, qui est communément appelée la cyberviolence et comprend la cybermisogynie et la cyberintimidation. La cyberviolence envers les femmes comprend, par exemple, le fait d’échanger des photos intimes sans le consentement de la personne, le harcèlement en ligne et les discours haineux[165]. Le Comité a appris que les actes en ligne sont particulièrement dommageables, car agissant dans l’anonymat, les agresseurs peuvent plus facilement exprimer des propos hargneux qui ne seraient pas acceptés par la société[166].

Il a aussi appris qu’Internet ouvre la voie à de nouveaux actes de violence ou permet de perpétuer en ligne des actes de violence commis dans la vraie vie[167]. On l’a informé que la cyberviolence peut dégénérer en véritable violence lorsque l’adresse, le numéro d’assurance social ou le numéro de téléphone d’une femme sont affichés en ligne[168]. En outre, Sharlene Tygesen, directrice générale du Ernestine’s Women’s Shelter, a mentionné que les nouvelles technologies compliquent la vie des femmes qui cherchent à fuir la violence familiale, par exemple, lorsqu’un homme violent peut trouver sa partenaire en utilisant la fonction de GPS du cellulaire de celle-ci[169].

Les intervenants ont expliqué au Comité qu’il est important d’enseigner aux jeunes comment naviguer en toute sécurité le cyberespace, car les gens ne comprennent pas bien les risques et les dommages liés aux comportements en ligne[170]. Par exemple, le Comité a entendu que bien des jeunes envoient des « sextos » – des messages textes sexuellement explicites – sans savoir à quelle vitesse l’information peut être distribuée à l’aide de la technologie et des médias sociaux[171].

Le Comité s’est également fait dire qu’il est important d’enseigner aux jeunes ce qui constitue un comportement inacceptable ou criminel en ligne. Par exemple, les jeunes devraient comprendre que le consentement aux relations sexuelles s’applique au cyberespace, aux profils dans les médias sociaux, aux communications à l’aide de téléphones intelligents et à d’autres plateformes[172]. Kasari Govender, directrice exécutive du West Coast Women’s Legal Education and Action Fund, a mentionné que son organisme offre des ateliers et un court document d’information pour les jeunes intitulé Is That Legal? (est-ce légal?)[173].

Les intervenants ont expliqué au Comité que les programmes de lutte contre la cyberviolence et la cyberintimidation ont pour but de créer un espace productif et sécuritaire pour les jeunes, qui passent beaucoup de temps en ligne[174]. Le Comité a pris connaissance d’un programme pour jeunes, « 24 heures texto », qui sensibilise les jeunes aux dangers de la cyberintimidation et des sextos[175].

La GRC a indiqué au Comité qu’elle a tenu des séances interactives par vidéoconférence, appelées « DiscussionsGRC », dans des classes partout au pays pour parler de ces deux phénomènes[176].

M^me Govender a parlé en bien de la récente criminalisation de la communication non consensuelle d’images intimes dans la nouvelle Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en mars 2015. « Je pense que [la criminalisation] est positif. Toutefois, je trouve qu’il est malheureux qu’on les ait assorties [articles criminalisant ces actes] de dispositions qui pourraient très bien être contraires aux droits en matière de protection de la vie privée prévus dans la [Charte canadienne des droits et libertés][177] », a-t-elle fait remarquer.

Le Comité s’est fait dire que les parents, les enseignants, les agents d’application de la loi et d’autres encore ne savent pas quoi faire pour endiguer ce phénomène ou ne sont pas outillés pour le faire, et qu’il s’agit l’a d’un des principaux obstacles à la lutte contre la cyberviolence. M^me Govender a décrit les efforts déployés par son organisation pour accroître la sensibilisation et l’échange d’information sur le sujet :

Nous avons publié cette année un rapport intitulé #CyberMisogyny: Using and strengthening Canadian legal responses to gendered hate and harassment online. Nous avons lancé ce projet en réaction au grand nombre de cas tragiques et très médiatisés de filles et de jeunes femmes victimes de cyberviolence et au phénomène plus invisible, mais de plus en plus commun, des sites pornographiques de revanche, sur lesquels des gens partagent des images intimes sans consentement, font du cyberharcèlement et tiennent des propos haineux. Dans ce rapport, nous faisons un certain nombre de recommandations au gouvernement, notamment pour la création d’un nouvel office indépendant du gouvernement, mais implanté dans le ministère fédéral de la Condition féminine, pour faire de la recherche, faciliter le dialogue et formuler des recommandations pour le gouvernement sur les réponses juridiques appropriées aux défis de la protection des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables en ligne et la promotion de leur égalité[178].

Le Comité a entendu que, bien que le cyberespace puisse encourager et faciliter la violence envers les femmes, il s’agit aussi d’un outil dans la lutte contre cette violence et d’un moyen peu coûteux de distribuer des messages percutants pour mettre fin à la violence[179].

Ann Decter, directrice de Plaidoyer et politiques publiques au YWCA Canada, a parlé du lancement d’une campagne en ligne, appelée « #NOTokay », pour combattre la violence envers les femmes « dans les médias sociaux, les jeux vidéo et les vidéoclips » en encourageant les gens à dénoncer les messages négatifs. Elle a expliqué que cette campagne repose sur une version de l’approche axée sur le spectateur :

Lorsque les gens sont témoins de gestes qui encouragent la violence envers les femmes ou d’attaques contre les femmes, nous leur demandons de les dénoncer en ligne en disant que ce n’est pas correct. Nous espérons que cet outil simple incitera les gens à s’exprimer quand ils ont l’impression que ce qu’ils voient n’est pas correct, plutôt que de laisser les choses suivre leur cours. Je pense que c’est essentiel en quelque sorte, plus particulièrement auprès des hommes et des garçons, qui ont tendance à imiter le comportement de leurs pairs plutôt que d’être celui qui met fin à ce qui se passe. C’est certainement ce que nous constatons sur les campus. Il faut vraiment que les gars soient en mesure d’affirmer leur désaccord[180].

G. Accroître le rôle des professionnels de la santé

Les témoins ont rappelé au Comité que, tant au Canada que dans le monde entier, la violence contre les femmes est considérée comme un enjeu qui relève également de la santé[181]. Ainsi, selon Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à l’ASPC, « la violence est de plus en plus reconnue à l’échelle internationale comme un problème de santé[182] ». Le Comité a d’ailleurs appris que les coûts en santé de la violence envers les femmes dépassaient les 1,5 milliard de dollars par année au Canada[183]. Tracy O’Hearn, directrice générale de Pauktuutit Inuit Women of Canada a indiqué qu’il existe « un vaste éventail d’interventions possibles : les soins d’urgence, les évacuations sanitaires, les chirurgies, la réadaptation, les périodes d’éloignement de la famille et les emplois[184] ».

On a fait valoir au Comité que bien que les médecins doivent jouer un rôle dans la prévention de la violence contre les femmes, seuls un faible nombre d’entre eux ont appris à reconnaître les signes de violence ou savent quoi faire dans ces situations. Par exemple, le Comité a appris que seulement 3 % des cas de violence envers les femmes enceintes sont dépistés par des omnipraticiens[185].

Les médecins peuvent acquérir les compétences voulues pour dépister les femmes qui sont particulièrement à risque de subir des actes de violence, et comprendre la complexité de leur environnement de violence afin de les diriger vers les bons traitements et intervenants[186]. Des représentants de l’ASPC ont dit au Comité que l’Agence coordonne un dialogue avec les organisations nationales des professionnels de la santé au sujet de leur rôle d’intervention dans les cas de violence familiale[187]. Par exemple, M^me Elmslie a indiqué que l’ASPC appuie actuellement deux projets de recherche pluriannuels visant à évaluer l’efficacité d’un partenariat entre les infirmières et les familles visant à prévenir la violence dans les domiciles des jeunes mères à risque[188].

Il existe d’autres façons pour les professionnels de la santé de contribuer à la lutte contre la violence faite aux femmes. Par exemple, dans ses lignes directrices sur la violence exercée par le partenaire intime, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada explique aux fournisseurs de soins les déterminants sociaux en matière de santé dans des situations de violence[189]. Par ailleurs, des témoins ont fait valoir que les professionnels du système de la santé devraient recevoir une formation normalisée et spécialisée sur la violence familiale commise à l’endroit des enfants[190]. Jocelynn Cook, directrice scientifique de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, a recommandé que l’on offre aux professionnels de la santé des programmes et des formations traitant de l’impact de la violence sur la santé des femmes, des facteurs de risque, des moyens de lutter contre ces actes de violence et des ressources à fournir aux femmes[191].

Le Comité a appris qu’à l’échelon fédéral, l’ASPC aborde la violence envers les femmes dans une perspective de santé publique en coordonnant l’Initiative de lutte contre la violence familiale et qu’elle joue un rôle en matière de surveillance et de recherche; compile et échange de l’information pour aider les professionnels de la santé et les groupes communautaires à composer avec la violence; et appuie des programmes communautaires à l’intention des enfants qui font la promotion de relations saines et des pratiques parentales positives[192].

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de privilégier et de promouvoir la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en collaborant avec des intervenants.

H. Refuges et logements pour les femmes et leurs enfants

Des représentants de Statistique Canada ont dit au Comité que, selon l’Enquête sur les maisons d’hébergement, plus de 8 000 femmes et enfants demeuraient dans des maisons d’hébergement au Canada en date du 18 avril 2012. Les trois quarts de ces femmes avaient été victimes de violence. En 2010, il existait 593 refuges pour femmes battues au Canada, ce qui représentait une augmentation de 17 % par rapport à 2000[193].

Les témoins ont expliqué que les refuges jouent un rôle important : ils protègent les femmes qui fuient la violence familiale, empêchent les récidives[194], et permettent aux femmes et à leurs enfants de retrouver la santé, de rétablir leur estime de soi et d’accéder à l’autonomie[195].

Même s’il existe « un réseau de services sociaux bien établi » et des maisons d’hébergement partout au Canada, celles-ci ne sont pas toujours faciles d’accès pour les femmes des territoires du Nord et des régions rurales, les femmes sourdes et handicapées, les femmes autochtones, les femmes issues des communautés immigrantes et minoritaires, et celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance[196].

Le Comité a été impressionné par les efforts déployés par les responsables des refuges pour aider toutes les femmes à trouver refuge dans l’immédiat et à long terme. Il a été informé du travail de plusieurs refuges et maisons d’hébergement transitoire au Canada. Lynn Ward, directrice générale de l’Armagh House, a expliqué que la maison d’hébergement transitoire qu’elle dirige vient en aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence familiale dans la région de Mississauga. Elle a indiqué que :

[N]ous avons rénové le bâtiment pour en faire une maison d’accueil pour des familles ayant besoin d’un environnement sûr et protecteur afin de poursuivre leur lutte pour l’indépendance et de surmonter les multiples obstacles qu’elles doivent affronter pour échapper à la violence[197].

Sharlene Tygesen, directrice générale du Ernestine’s Women’s Shelter, a expliqué que ce refuge de la région de Toronto, qui a ouvert ses portes en 1983, a aidé plus de 5 000 familles cherchant un endroit sûr et à l’abri de la violence familiale[198].

On a expliqué au Comité que la violence et la pauvreté mènent à l’itinérance, et que l’itinérance, à son tour, expose les femmes à des risques accrus de violence[199]. Selon Ann Decter, directrice de Plaidoyer et politiques publiques au YWCA Canada, il faut « accorder la priorité aux femmes pour les logements sociaux, assurer le contrôle des loyers, offrir des subventions au logement, soutenir les organismes sans but lucratif dans la création de logements, exiger l’établissement d’unités de logements abordables dans tout développement domiciliaire, et pour le gouvernement, assurer directement le développement de logements sociaux[200] ».

Les outils d’évaluation du danger sont une pratique prometteuse utilisée dans les maisons d’hébergement. Les travailleuses s’en servent pour évaluer le risque de létalité que courent les femmes brutalisées et pour mettre en évidence les besoins de protection de ces femmes auprès des services judiciaires et policiers. L’outil encourage souvent les femmes battues à prendre la décision définitive de quitter leur partenaire violent, en plus de les motiver à agir et à concevoir un plan de sécurité[201].

Selon certaines intervenantes, le logement supervisé à long terme a un impact positif sur les taux de violence contre les femmes. Ainsi, les femmes qui quittent les refuges d’urgence peuvent s’installer avec leurs enfants dans un logement à long terme supervisé, où elles recevront des services de consultation et de soutien à l’éducation, ainsi que des services de garde[202]. Les intervenantes ont expliqué au Comité que, au sortir des refuges, les femmes ont besoin de ressources et de services pour rester en sécurité. Notamment, il faut les aider à trouver un logement sûr et abordable, une garderie de qualité, et un emploi rémunéré adéquatement[203].

Plusieurs témoins ont présenté des recommandations précises au gouvernement fédéral. M^me Decter a suggéré que l’on modifie la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance du gouvernement fédéral, dans le cadre de laquelle une grande partie des fonds fédéraux sont impartis au modèle Logement d’abord en fonction de critères fondés sur les besoins épisodiques ou chroniques des sans-abri. Elle a recommandé que l’on ajoute à cette structure une « stratégie réfléchie » ciblant « particulièrement les femmes violentées[204] ». De même, Bonnie L. Brayton, directrice nationale du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, a proposé que le Fonds pour l’accessibilité, un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées, soit renforcé d’un volet réservé aux refuges et aux maisons de transition, ce qui permettrait la construction d’un réseau de refuges accessibles[205]. Pour ce qui est des communautés inuites, Tracy O’Hearn, directrice générale de Pauktuutit Inuit Women of Canada, a recommandé que l’on effectue des investissements pour pallier le manque de refuges pour les femmes et les enfants inuits qui fuient la violence[206].

Plusieurs témoins veulent qu’une stratégie nationale du logement soit créée afin que les femmes victimes de violence conjugale aient accès à des logements abordables[207]. M^me Decter a proposé les mesures suivantes : « accorder la priorité aux femmes pour les logements sociaux, assurer le contrôle des loyers, offrir des subventions au logement, soutenir les organismes sans but lucratif dans la création de logements, exiger l’établissement d’unités de logement abordables dans tout développement domiciliaire, et pour le gouvernement, assurer directement le développement de logements sociaux[208]. »

I. Accroître l’accès aux services sociaux

Les témoins ont signalé au Comité que les femmes victimes de violence, particulièrement de la part de leur partenaire intime, se tournent souvent vers les services sociaux. Selon Statistique Canada, les femmes victimes de violence conjugale sont plus nombreuses que les hommes dans la même situation (38 % contre 18 %) à recourir aux services sociaux[209].

Le Comité a appris que les femmes ont besoin d’une gamme complète de services sociaux accessibles dans un environnement sûr. Selon leur situation, elles peuvent avoir à régler différents problèmes de santé et sécurité, notamment consulter un intervenant ou amener leurs enfants pour un examen médical[210]. Les témoins ont parlé favorablement des services sociaux actuels qui offrent un soutien immédiat ou à long terme aux femmes qui fuient la violence. Particulièrement, ils ont dit leur appui aux programmes d’intervention d’urgence et de soutien de première ligne, et aux services connexes comme les lignes téléphoniques confidentielles, ainsi qu’aux programmes à long terme d’aide aux différents aspects de la vie, dans les domaines juridique, social et financier[211].

Le Comité a également appris que beaucoup de services sociaux adoptent maintenant l’approche de la réduction des méfaits, qui consiste à aider et à traiter toutes les femmes, quels que soient leurs problèmes[212]. Par exemple, Lise Martin, directrice générale du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes, a décrit le projet Reducing Barriers, dans le cadre duquel le personnel de maisons d’hébergement a appris à s’occuper des femmes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie[213].

D’autres témoins ont salué l’excellent travail des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, qu’ils ont présenté comme des ressources prometteuses dans la lutte contre la violence faite aux femmes[214]. Ann Decter, directrice de Plaidoyer et politiques publiques au YWCA Canada a déclaré : « Les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle sont une excellente pratique en place depuis longtemps pour aider les femmes victimes de violence sexuelle. Leur rôle dans la prévention de la violence a longtemps été sous-estimé[215]. »

Lisa Steacy, représentante de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, a décrit l’une des fonctions des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada :

L’une des fonctions de base de l’Association est de se faire le porte-voix des milliers de femmes qui nous racontent leurs histoires en composant les numéros de nos lignes téléphoniques confidentielles. Chaque femme qui appelle un centre contre les agressions à caractère sexuel prend le risque de parler volontairement et en toute honnêteté de la violence qu’elle a vécue[216].

Les organismes qui offrent des consultations d’urgence à court terme, comme des renvois vers d’autres ressources et une aide immédiate, sont un autre soutien pour les femmes violentées[217]. Leslie Josling, directrice générale de KW Counselling Services, a dit que son organisation offre une clinique de counseling sans rendez-vous qui aide les femmes au moment même où elles traversent la crise et où, par conséquent, elles sont les plus disposées à apporter un changement à leur vie[218]. Plusieurs témoins ont aussi mentionné que le counseling à long terme, individuellement ou en groupe, pouvait aider les femmes et les enfants à guérir de la violence[219].

Certaines intervenantes ont proposé des façons d’améliorer la prestation des services sociaux fédéraux. Leah Gazan, membre de la Première Nation Lakota de Wood Mountain et de la faculté d’éducation à l’Université de Winnipeg, a recommandé que le gouvernement fédéral mette sur pied, dans chaque province, un centre de ressources où les femmes touchées par la violence pourraient accéder à tous les renseignements, programmes et services de soutien dont elles ont besoin[220]. Un autre témoin a demandé que des normes nationales soient établies en matière de services sociaux, de santé et d’éducation[221]. Un autre encore voulait que le gouvernement fournisse aux préposés aux services sociaux une formation de nature juridique, afin qu’ils puissent aider les femmes violentées à recevoir de l’aide juridique et à accéder au système de justice[222].

J. Corriger les pratiques dans le milieu policier et judiciaire qui ont des conséquences négatives non voulues sur les victimes

Le Comité a appris qu’il est possible de réduire la violence faite aux femmes en corrigeant les pratiques dans le milieu policier et judiciaire qui ont des conséquences négatives non voulues sur les victimes. Des témoins ont laissé entendre que le fait que les auteurs d’actes de violence contre les femmes échappent souvent à la justice, et que beaucoup de ces actes ne sont même pas portés à l’attention des autorités, montre que le système de justice doit être réformé[223]. Les intervenants ont reconnu que la législation en place pour lutter contre la violence envers les femmes est dans l’ensemble bonne; le problème est qu’elle n’est pas appliquée correctement au niveau policier et judiciaire.

Le Comité a entendu que la loi n’est parfois pas bien appliquée dans des affaires d’agression sexuelle en raison des mythes qui y sont associés et qui font que les agents d’application de la loi et les intervenants du système judiciaire reportent, consciemment ou non, le blâme sur la victime ou rejettent les allégations d’agression sexuelle[224]. Lisa Steacy, représentante de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, a expliqué au Comité que :

Les mythes concernant le viol dont nous avons tant entendu parler et qui ont une incidence sur les enquêtes, les poursuites et la défense dans le cas d’agression sexuelle comptent probablement parmi les facteurs les plus importants qui contribuent à dénigrer les femmes lorsqu’elles se manifestent et qu’elles parlent de ce qui leur est arrivé. Donc, dans leurs enquêtes sur les cas de viol, même si la définition de « consentement » contenue dans le Code criminel est très claire, les policiers utilisent toujours l’excuse selon laquelle ils ne peuvent rien prouver, puisqu’il s’agit de la parole de l’homme contre la parole de la femme, par exemple[225].

De l’avis de ce témoin, il ressort de cette situation que les autorités ne font pas enquête sur certaines affaires d’agressions sexuelles ou n’intentent pas de poursuites, de sorte que les femmes sont encore plus réticentes à signaler ces crimes[226].

S’ils n’ont pas tous cité les mêmes statistiques, les témoins se sont pour la plupart entendus pour dire que beaucoup d’actes de violence contre les femmes, particulièrement ceux de nature sexuelle, ne sont pas déclarés à la police, et que très peu mènent à une condamnation. Cathy Connors, directrice du Centre canadien de la statistique juridique à Statistique Canada, a déclaré qu’il est « important de signaler que les infractions sexuelles ne sont souvent pas déclarées à la police[227] ». M^me Steacy a dit que moins de 10 % des agressions sexuelles sont signalées à la police, et que seulement 0,3 % des viols se soldent par une condamnation au criminel[228]. Selon Ann Decter, directrice de Plaidoyer et politiques publiques au YWCA Canada, les recherches démontrent que 460 000 agressions sexuelles sont commises chaque année au Canada : sur 1 000 agressions, 33 sont dénoncées à la police, 29 sont répertoriées en tant que crime, des accusations sont portées pour 12 d’entre elles, 6 font l’objet de poursuites et 3 mènent à une déclaration de culpabilité[229]. Jane Doe, auteure, activiste et partie à l’instance Jane Doe c. Service de police de Toronto, a expliqué que les femmes ne signalent pas les agressions sexuelles dont elles sont victimes parce que le taux de condamnation est inférieur à 1 % quand elles déposent des accusations[230].

Le Comité a appris qu’à l’échelon fédéral, plusieurs pratiques prometteuses sont en place pour aider les femmes victimes de violence à obtenir justice, ainsi que pour améliorer le système de justice et d’application de la loi en général. Ainsi, des efforts sont faits pour améliorer la réponse des forces policières et du système de justice dans les affaires de violence à l’endroit des femmes. Ainsi, on a parlé au Comité de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, qui, sous la direction de Justice Canada, permet aux victimes de mieux se faire entendre au sein du système de justice pénale et du système correctionnel fédéral[231]. Le même objectif est poursuivi dans le contexte du Fonds d’aide aux victimes, un programme de subventions et de contributions aux victimes relevant de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes[232].

Des représentants de Justice Canada ont dit au Comité que les femmes et les filles brutalisées ont accès à des outils d’aide aux témoignages et autres qui peuvent faciliter leur participation utile aux procès. De plus, aux fins de la détermination de la peine, les tribunaux sont tenus de traiter les infractions plus sérieusement lorsque l’infraction comporte un abus de confiance ou un abus d’une situation de vulnérabilité[233].

Des représentantes de Sécurité publique Canada ont de leur côté parlé du Bureau national pour les victimes d’actes criminels, une ressource centrale qui fournit de l’information aux victimes dans le cadre de leurs interactions avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada[234].

La GRC a informé le Comité que ses ressources et son intervention dans les affaires de violence familiale sont régies par une politique qui diffère de celle qui s’applique aux autres crimes violents. Tyler Bates, directeur des Services nationaux de police autochtones et de la prévention de crime à la GRC, a dit au Comité que :

[L]es enquêteurs doivent réunir une preuve prima facie, qui n’a pas besoin d’être corroborée, car les victimes de violence rétractent souvent leurs déclarations. Lorsqu’une preuve suffisante permet de porter des accusations, il faut procéder, peu importe que la victime se rétracte ou non[235].

De même, le surintendant Bates a expliqué que, dans ces affaires, « la priorité de la police est la sécurité de la victime plutôt que la responsabilisation du contrevenant. Dès la réception d’un appel, on recueille de l’information[236]. » La GRC utilise un outil normalisé d’évaluation des risques et exige l’établissement d’un plan de sécurisation de la victime[237].

Le Comité s’est fait dire qu’il est possible d’améliorer le système de justice en mettant en place des pratiques prometteuses proposées. Comme on l’a déjà mentionné, les affaires d’agressions sexuelles aboutissent rarement à des condamnations criminelles, c’est pourquoi on a dit au Comité que les services de justice et les forces policières partout au pays devaient améliorer les enquêtes et les poursuites dans ces affaires[238].

On lui a aussi dit qu’il fallait offrir de l’aide juridique aux femmes qui fuient les situations de violence[239]. En effet, les témoins ont expliqué que, lorsque les femmes n’ont pas accès à un avocat pour régler les questions liées à la garde des enfants, à la pension alimentaire et à la répartition des biens, elles jugent parfois qu’il est plus risqué pour elles de quitter leur agresseur que de rester avec lui[240]. Le Comité a aussi été informé que, selon des recherches, les femmes ont une meilleure chance d’obtenir une enquête policière en bonne et due forme si elles sont bien informées, accompagnées et défendues, par exemple par un centre d’aide aux victimes de viol[241]. Kasari Govender, directrice exécutive du West Coast Women’s Legal Education and Action Fund, a proposé que les règlements soient changés afin qu’une certaine partie des paiements de transfert fédéraux soient consacrés aux régimes d’aide juridique des provinces[242].

Des témoins ont par ailleurs indiqué que certaines femmes marginalisées, notamment des femmes handicapées[243], autochtones[244] et immigrantes[245], ont besoin d’un soutien ciblé pour bénéficier d’un accès équitable au système juridique. Comparaissant à titre personnel, Marion Little a déclaré ce qui suit : « Il est nécessaire que le système de justice en entier soit renseigné sur les femmes marginalisées afin d’accroître les signalements, de garantir des interventions efficaces, de protéger les personnes vulnérables et de prévenir la violence[246]. »

D’autres intervenantes ont dit qu’il fallait réformer le système juridique et judiciaire pour encourager les femmes brutalisées à engager des poursuites et améliorer les taux de condamnation[247]. Par exemple, un témoin a proposé qu’il ne faudrait plus laisser les avocats de la défense évoquer en cour le passé sexuel et les antécédents médicaux, familiaux, professionnels et de maladie mentale des plaignantes[248]. Autre pratique à proscrire : le recours à des témoins experts psychiatres pour discréditer le témoignage des femmes[249]. Un témoin a signalé au Comité que, dans les processus judiciaires de garde, d’accès ou de pension alimentaire, le juge exige parfois que la femme fournisse son adresse; or, si son ancien partenaire intime est hostile, cette divulgation peut la mettre en danger[250].

On a aussi proposé que les forces policières et les juges reçoivent une formation sur la violence sexiste[251]. Jackson Katz, fondateur et directeur de MVP Strategies, a précisé que, dans le cas des policiers, cette formation ne devrait pas se limiter aux tactiques d’application de la loi et aux méthodes d’arrestation, mais aussi porter sur les pratiques de prévention de la violence[252]. Selon M^me Doe, les juges devraient recevoir une formation sur les pratiques nuisibles à refuser lors des procès pour agression sexuelle[253].

De même, M^me Doe a encouragé le gouvernement fédéral à revoir, dans le Code criminel du Canada, l’emploi du terme « agression sexuelle » (au lieu de « viol ») et la division des agressions sexuelles en trois catégories. Elle est préoccupée par le fait que cette division permet aux agressions sexuelles d’être « ramenées, au fil des plaidoiries », à une catégorie moins grave[254]. Elle a aussi recommandé d’habiliter encore plus les femmes dans les affaires d’agression sexuelle, en leur permettant d’obtenir leur propre représentation juridique, en plus de l’avocat de la Couronne; celui-ci, en effet, ne représente pas directement la plaignante[255].

Le Comité a appris que la disposition du Code criminel qui permet au juge de protéger l’identité de la plaignante ou des témoins par l’interdiction de publication est une pratique prometteuse qui peut encourager les femmes à engager des poursuites. M^me Doe, une survivante de violence sexuelle qui a décidé de conserver l’anonymat aux termes de dispositions législatives protégeant le droit à la vie privée des victimes d’agression sexuelle, a décrit comme suit le but de ces dispositions : « [E]ncourager les victimes d’agression sexuelle à porter plainte en leur épargnant le traumatisme occasionné par la gêne et l’humiliation qui en résulterait si l’affaire recevait une grande publicité[256]. »

GROUPES DE FEMMES PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES À LA VIOLENCE

Les témoins ont informé le Comité que certains groupes de femmes sont particulièrement vulnérables à la violence. Les sections qui suivent décrivent la violence que vivent ces groupes de femmes et présentent les pratiques prometteuses en place et proposées pour la combattre.

A. Les filles et les jeunes femmes

On a expliqué au Comité que la violence contre les femmes peut commencer très tôt au cours de leur de vie, et qu’elle s’enracine dans deux facteurs de vulnérabilité : leur sexe, et leur âge[257]. On lui a dit que les jeunes filles sont le plus souvent victimes de violence à la maison, aux mains d’un proche, parce qu’elles dépendent d’adultes, comme leurs parents, pour leurs besoins de tous les jours. Selon Statistique Canada, les données déclarées par la police révèlent que, en 2011, environ 8 200 filles de moins de 12 ans ont été victimes d’un crime violent, ce qui représente 381 victimes pour chaque tranche de 100 000 filles de cet âge. Ce taux est comparable à celui que l’on constate chez les garçons du même âge (375 par tranche de 100 000)[258]. Comme l’a indiqué Statistique Canada, les données déclarées par la police montrent que, en 2013, près de la moitié (47 %) de tous les crimes violents commis contre des filles de moins de 12 ans étaient de nature sexuelle, ce qui est beaucoup plus élevé que le taux de 7 % relevé chez les femmes de 18 ans et plus[259].

Les crimes violents contre les adolescentes (de 12 à 17 ans) sont par contre le plus souvent perpétrés par des individus extérieurs à la famille, par exemple des pairs ou des partenaires amoureux. En effet, lorsqu’elles arrivent à l’adolescence, les filles élargissent leur éventail d’activités et leur cercle d’amis à mesure qu’elles acquièrent de l’autonomie[260]. Les jeunes femmes courent aussi un risque de victimisation accru parce qu’elles traversent une période de transition importante, où leur estime de soi est encore en développement et où elles ne sont pas encore outillées pour répondre aux situations violentes ou sexuelles difficiles[261]. Selon Statistique Canada, les données déclarées par la police révèlent que, en 2011, 27 000 adolescentes de 12 à 17 ans ont subi un crime violent, soit 2 273 victimes par tranche de 100 000 adolescentes[262]. C’est un taux six fois plus élevé que chez les filles de 12 ans et moins, et près de deux fois plus élevé que chez les femmes de 18 ans et plus. Enfin, les adolescentes de 12 à 17 ans sont huit fois plus nombreuses à faire l’objet d’une agression sexuelle ou d’un crime sexuel que les garçons du même âge[263].

Des intervenantes ont dit au Comité que la violence contre les femmes est un problème continuel et systématique sur les campus des collèges et des universités; elles en ont donné pour preuve les chants d’invitation au viol scandés récemment dans certains campus universitaires[264]. On a également dit au Comité que la violence contre les femmes est facilitée par l’infrastructure physique des campus, certains événements comme les semaines d’initiation et les fêtes d’Halloween, et la consommation d’alcool et de drogues[265]. De plus, il y a peu de services de soutien pour les femmes brutalisées sur les campus; ces lacunes représentent un obstacle important pour les femmes qui cherchent de l’aide ou veulent signaler un incident violent[266].

Le Comité a été informé d’initiatives menées à l’échelon fédéral et par des organismes à but non lucratif pour prévenir la violence sur les campus. Linda Savoie, directrice générale principale de la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales à CFC, a signalé au Comité que son organisme finance plusieurs projets pour mobiliser les jeunes autour de la prévention de la violence faite aux femmes sur les campus des collèges et universités. Ces projets portent sur les obstacles institutionnels, les politiques et programmes, la dynamique sociale, les services de sécurité et les questions d’intégrité physique[267].

Le Comité a entendu parler d’une pratique prometteuse de prévention de la violence contre les filles et les jeunes femmes qui consiste à renforcer la confiance en soi et l’autonomie[268]. Ann Decter, directrice de Plaidoyer et politiques publiques au YWCA Canada, a décrit le programme « Place aux filles », une conférence pour les filles du secondaire. Elle a expliqué que cette conférence est donnée partout au Canada pendant la Semaine sans violence pour donner aux filles les moyens « de mener leur vie de façon indépendante[269] ». Alia Hogben, directrice exécutive du Conseil canadien des femmes musulmanes, a indiqué que si on les aide à avoir confiance en elles-mêmes, les filles et les jeunes femmes sont plus susceptibles de signaler les incidents de violence dont elles sont victimes[270].

Le Comité a également appris que les jeunes femmes sans-abri risquent davantage de vivre la violence. Marion Little, qui a comparu à titre personnel, était d’avis que comme premières mesures de prévention, « nous devons fournir un logement stable, une sécurité alimentaire et un renforcement affectif aux plus de 65 000 jeunes Canadiens qui sont actuellement sans abri ou qui risquent de le devenir[271] ».

B. Les filles et les femmes autochtones

Des témoins ont expliqué au Comité que les femmes autochtones sont plus susceptibles de se tirer de situations de violence si l’on améliore certaines de leurs conditions socioéconomiques, notamment l’accès à l’éducation[272]. Le Comité a appris que, selon les données provinciales et territoriales, les femmes autochtones risquent beaucoup plus de subir des actes violents que les femmes non autochtones. Selon Statistique Canada, les femmes autochtones qui vivent dans l’une des provinces ont été près de trois fois plus nombreuses que les femmes non autochtones à déclarer avoir été victimes de crimes avec violence en 2009. Près de 13 % des femmes autochtones de 15 ans et plus résidant dans l’une des provinces ont dit avoir été victimes de crimes avec violence cette année-là[273]. Dans les territoires, où la majorité des habitants sont autochtones, le taux de crimes violents commis contre les femmes du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon a été respectivement de près de 13 fois, de 9 fois et de 4 fois plus élevé que la moyenne nationale en 2011, selon les données policières[274].

En 2009, 15 % des femmes autochtones, contre 6 % des femmes non autochtones, ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale. De plus, les incidents de violence conjugale chez les femmes autochtones sont plus nombreux à être de nature grave et à entraîner des blessures[275].

On a expliqué au Comité que les femmes autochtones sont plus nombreuses que les autres femmes à grandir au sein de familles ou de communautés marginalisées, sans réseau de soutien[276]. Les inégalités sociales et économiques, l’abus d’alcool ou de drogues, la dégradation de la vie de famille causée par l’expérience des pensionnats indiens, l’impact de la colonisation sur les valeurs et la culture traditionnelles et le racisme exposent les femmes autochtones à des risques accrus d’exploitation et de violence[277].

Le Comité a appris que dans certaines communautés autochtones, la violence est devenue la norme, ce qui n’est pas sans impacter tous les habitants, femmes y comprises[278]. Angela Connidis, directrice générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale à Sécurité publique Canada, a expliqué que la normalisation de la violence éveille « un sentiment d’impuissance qui semble souvent inéluctable[279] ».

Le Comité a également entendu que certaines collectivités autochtones font face à des taux de violence plus élevés et ont encore plus de difficulté à obtenir de l’aide. Par exemple, les collectivités éloignées du Nord ont un accès limité aux ressources du système de justice pénale, à des services de santé spécialisés, comme la psychiatrie, et à des refuges[280]. Tracy O’Hearn, directrice générale de Pauktuutit Inuit Women of Canada, a déclaré que, selon un rapport récent, « le Nunavut est la région du Canada où les femmes et les enfants sont les plus en danger, et c’est absolument vrai[281] ».

Plusieurs témoins ont parlé du nombre considérable de femmes autochtones qui ont disparu ou ont été assassinées[282]. La GRC a témoigné que, selon son Aperçu opérationnel national sur les cas de femmes autochtones disparues et assassinées (Aperçu opérationnel national de 2014), le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées s’élevait à 164 et à 1 017 respectivement en date de 2014; 105 femmes étaient disparues depuis plus de 30 jours, et 120 homicides étaient restés non élucidés de 1980 à 2012[283].

Des intervenantes ont parlé de la difficulté importante que représente, dans les communautés autochtones éloignées, l’insuffisance des mécanismes de soutien et des services spécialisés nécessaires à la lutte contre la violence et ses répercussions physiques et psychologiques[284]. Même si AADNC finance un réseau de refuges dans les réserves[285], les témoins ont réclamé un financement accru, afin que toutes les habitantes des réserves, même dans les régions éloignées, aient accès à un refuge[286].

Les témoins ont décrit différentes pratiques prometteuses qui peuvent contribuer à prévenir la violence faite aux femmes autochtones. Ils ont toutefois précisé que les politiques et programmes de prévention devaient se fonder sur la culture, les valeurs, les pratiques, la géographie et la langue de la population aidée[287]. M^me O’Hearn a mentionné que les activités menées sur les terres, comme aller à la chasse ou revenir à des pratiques traditionnelles, peuvent aider à résoudre les causes profondes de la violence[288].

On a informé le Comité de l’importance de bâtir des collectivités autochtones saines et de travailler avec les jeunes pour façonner la prochaine génération. On lui a dit que le fait d’apprendre aux enfants et aux jeunes autochtones à avoir des relations saines, et de leur montrer comment composer avec les relations malsaines, peut les aider à réduire la violence dans leur vie[289]. On a signalé au Comité que, pour combattre la violence contre les femmes autochtones, il fallait préconiser un accès amélioré et plus abordable à l’éducation, et multiplier les possibilités économiques sur les réserves et ailleurs[290]. Il a également été question du projet PEACE, lancé par l’Association des femmes autochtones du Canada avec l’aide financière de CFC, qui a pour but de créer des réseaux de protection pour les femmes et les filles autochtones[291].

Par ailleurs, on a expliqué au Comité que les programmes devaient mettre l’accent sur la guérison des hommes autochtones, parce que beaucoup d’entre eux ont subi des mauvais traitements durant l’enfance, particulièrement dans les pensionnats, et sont par conséquent enfermés dans un cycle de violence[292].

Parlant des communautés inuites, Tracy O’Hearn a informé le Comité « qu’il n’y a pas assez de mesures de prévention de la violence chez les Inuits qui ont été évaluées à long terme pour que nous puissions même parler de pratiques prometteuses[293] ».

Le Comité a aussi entendu parler d’initiatives fédérales ayant pour objectif de prévenir et combattre la violence envers les femmes autochtones. Des représentants de Sécurité publique Canada ont parlé du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones[294]. Sécurité publique Canada a indiqué qu’il élargirait cette initiative afin d’établir, dans le cadre du Plan d’action, des plans de sécurité communautaires dans les collectivités autochtones pour lutter contre la violence envers les femmes et les filles autochtones. Adaptés aux différences culturelles et mis en œuvre sous la direction de facilitateurs autochtones, ces plans rehausseront la capacité de la collectivité de « défini[r] les risques menant au crime et à la victimisation, pren[dre] appui sur les ressources efficaces existantes et rep[érer] les lacunes[295] ».

Le Comité a appris qu’AADNC finance un réseau de 41 refuges pour les femmes, les enfants et les familles vivant dans les réserves[296]. Une représentante d’AANDC a précisé que le ministère finançait des activités de prévention en accordant des fonds à des projets communautaires comme « les activités d’information du public et les campagnes de sensibilisation, les conférences et les ateliers, les séminaires sur la gestion du stress et de la colère et les évaluations des besoins des collectivités[297] ».

Selon Justice Canada, le Fonds d’aide aux victimes contribue à renforcer les services adaptés à la culture pour les Autochtones victimes d’actes criminels et les familles des femmes autochtones disparues et assassinées[298]. Ce ministère a aussi produit le Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones au Canada et à accroître leur sécurité qui contient des renseignements sur les pratiques prometteuses lorsqu’il s’agit de réduire la violence et d’améliorer la sécurité des filles et des femmes autochtones[299].

Enfin, le Comité a appris qu’une bonne partie des efforts de la GRC visant à prévenir la violence contre les femmes autochtones sont inspirés par l’Aperçu opérationnel national de 2014. Cet aperçu met en évidence les facteurs de vulnérabilité à la violence des femmes autochtones, les techniques de prévention les plus efficaces, et les communautés les plus à risque[300].

Recommandation 8

Le Comité recommande que Condition féminine Canada continue de lancer des appels de propositions dans le but de prévenir la violence envers les femmes et les filles, en mettant l’accent sur les femmes autochtones.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’investir dans des projets de développement économique qui assurent le bien-être économique et la sécurité des femmes et des filles autochtones vivant dans les réserves et ailleurs.

C. Les femmes appartenant aux communautés immigrantes et minoritaires

Des intervenants ont informé le Comité que les femmes des communautés immigrantes et minoritaires deviennent des membres productives de la société lorsqu’on élimine la violence dans leur vie. On a expliqué au Comité que, dans les communautés immigrantes et minoritaires, la violence contre les femmes a deux causes principales : les conceptions différentes de l’égalité entre les sexes au Canada et dans les pays d’origine, et l’absence de mesures de soutien à l’intégration dans la collectivité d’adoption. Entre autres défis en matière d’intégration, les témoins ont mentionné l’emploi, l’obtention d’un salaire équitable, le rôle de parents interculturels, les obstacles linguistiques, l’isolement et l’accès aux ressources de soutien communautaires[301].

Le Comité a appris que les femmes immigrantes ou appartenant à une communauté minoritaire doivent surmonter des obstacles particuliers pour échapper à un conjoint violent : peur de perdre leur identité culturelle ou religieuse, mauvaise connaissance des lois canadiennes, racisme, isolement et pauvreté. Elles ont aussi de la difficulté à évaluer les services, problème qu’empire encore le manque de sensibilité

culturelle des fournisseurs de services, de la police et des tribunaux[302]. Les politiques et les pratiques gouvernementales font en sorte qu’il est parfois difficile pour les femmes immigrantes de quitter un conjoint violent. Selon Deepa Mattoo, avocate-conseil à la South Asian Legal Clinic of Ontario, il faut que les « politiques ne confinent pas les femmes dans la violence, mais les en libèrent[303] ».

De plus, la violence dans les communautés immigrantes reste parfois cachée, en raison de la honte que vivent les victimes et des attentes de la famille envers ses membres[304]. Enfin, certaines filles et femmes dans les collectivités immigrantes ou minoritaires sont exposées à des abus généralement inconnus du reste de la société canadienne, comme les mariages forcés, les mariages précoces ou les crimes d’honneur[305].

Des témoins ont présenté leurs vues sur le mariage forcé parmi les communautés immigrantes et minoritaires. M^me Mattoo a déclaré que le mariage forcé « s’inscrit dans un cadre de violence envers les femmes » et qu’il « faudrait résoudre ce problème dans ce même cadre[306] ». Rekha Gadhia, gestionnaire du Département des services familiaux de la Calgary Immigrant Women’s Association, a exposé les situations de mariage forcé que vivent certaines femmes et filles immigrantes au Canada :

Nous connaissons tous des cas de filles qui sont renvoyées dans leur pays d’origine par leurs parents afin qu’elles y épousent un homme plus âgé parce que la famille a appris qu’elle avait un petit ami ou entretenait une relation avec un garçon. Nous connaissons aussi des cas où des filles ont été victimes de tromperie: leurs parents les renvoyaient dans leur pays d’origine pour une supposée visite, et elles constataient ensuite que leur famille avait pris les arrangements nécessaires pour les marier. Nous avons travaillé en collaboration avec la police afin que celle-ci intervienne et arrête les parents à l’aéroport lorsqu’ils tentent de renvoyer leurs filles dans leur pays d’origine[307].

Les témoins ont décrit plusieurs pratiques prometteuses qui pourraient aider à prévenir la violence contre les immigrantes et les femmes appartenant à des minorités. Pour se prémunir contre la violence familiale, les femmes des collectivités immigrantes et minoritaires ont besoin de services adaptés à leur culture. Ces services doivent soutenir toute la famille, y compris les garçons et les hommes, et viser notamment la gestion des conflits intergénérationnels[308]. Des témoins ont mentionné que les programmes de soutien parental et les services de garde d’enfants peuvent aussi jouer un rôle positif[309], tout comme les stratégies de lutte contre la pauvreté, le chômage, l’itinérance, l’isolement et la barrière des langues, autant d’obstacles à l’intégration qui augmentent les risques de violence familiale[310].

Par ailleurs, on a expliqué au Comité que les femmes immigrantes doivent être sensibilisées au fait que les comportements violents ne sont pas acceptables pour le Canada, que des services de soutien existent, et qu’elles ne sont pas obligées de rester avec un partenaire violent[311]. Marie-Christine Plante, adjointe à la direction à Carrefour pour Elle, a mentionné que, dans un module intitulé « Quand on s’aime, on s’aime égal » des classes de francisation des nouvelles arrivantes, son organisme parle « de ce qu’est la violence conjugale, des formes qu’elle peut prendre, des services qui sont offerts par les maisons d’hébergement et du rôle des policiers, autant en matière de prévention que de répression[312] ».

On a dit au Comité que les programmes ne peuvent donner de bons résultats que s’ils tiennent compte des conflits culturels que les femmes des communautés immigrantes et minoritaires, ainsi que leurs familles, vivent chaque jour. Selon les témoins, il faut accroître la compréhension culturelle du personnel de première ligne afin qu’il puisse offrir des services et programmes accessibles aux familles immigrantes[313]. Une intervenante a parlé au Comité du projet « Terrain d’entente » qui aide les jeunes musulmans, et particulièrement les jeunes hommes, à gérer leurs identités multiples au Canada – religion, culture et citoyenneté[314].

Le projet pour le leadership des jeunes immigrantes mis en place par Immigrant Services Association of Nova Scotia avec le financement de CFC est un autre exemple de programme de prévention de la violence chez les immigrantes. Ce projet a pour but d’accroître les compétences en matière de leadership des jeunes femmes et de leur donner des moyens d’action dans leur collectivité[315]. Nanok Cha, coordonnatrice du projet, a expliqué qu’il est important de cibler les jeunes immigrantes :

[L]es activités du projet ont été conçues pour développer l’estime de soi, renforcer les compétences en leadership, naviguer dans le système social et obtenir des ressources communautaires, enfin à traiter des enjeux sociaux en adoptant le point de vue des immigrantes. Les jeunes immigrantes sont parmi les populations les plus vulnérables et elles bénéficient d’un appui moindre de la collectivité pour s’attaquer aux problèmes sociaux importants comme la violence familiale, l’intimidation, le sexisme et le racisme dans la communauté[316].

Le Comité a été informé de plusieurs initiatives fédérales visant à prévenir et combattre la violence envers les femmes des communautés immigrantes et minoritaires. Des représentants de CIC ont expliqué que leur ministère déploie des efforts particuliers pour éliminer les mariages forcés. Par exemple, CIC a travaillé avec les agents des visas pour les aider à détecter et à gérer les cas de mariages forcés, et leur offre des conseils sur la façon de protéger les victimes. En outre, dans le cadre de son programme d’établissement, CIC fournit des fonds à différents organismes offrant des services aux immigrantes dans des situations vulnérables. En 2012–2013, plus de 200 000 personnes ont eu recours aux services d’établissement de CIC. Plus de 60 % d’entre elles étaient des femmes et près de 70 % des personnes ayant suivi des cours de langues financés par CIC étaient aussi des femmes. En outre, dans le guide « Bienvenue au Canada », CIC énonce « que la mutilation d’organes génitaux féminins, les crimes d’honneur et les mariages forcés ne sont pas tolérés dans notre pays[317] ».

Les témoins ont dit ce qu’ils pensaient de plusieurs politiques fédérales qui peuvent avoir un impact sur la violence perpétrée contre les femmes des communautés immigrantes ou minoritaires. Différents points de vue ont notamment été exprimés au sujet du statut de résident permanent conditionnel de deux ans qui peut être accordé à l’époux ou au conjoint de fait parrainé. Des représentants de CIC ont signalé qu’une dispense de l’application de la période de deux ans est accordée s’il existe des preuves de violence physique, sexuelle, psychologique ou financière, ou encore d’union forcée[318]. D’autres témoins ont toutefois dit au Comité que ce statut d’immigrant conditionnel augmente la vulnérabilité des personnes parrainées qui se trouvent dans une relation de violence. Selon ces intervenantes, les exceptions prévues par CIC n’empêchent pas l’agresseur de brandir contre sa victime la menace de la déportation[319]. Kasari Govender, directrice exécutive du West Coast Women’s Legal Education and Action Fund, a fait valoir que certaines femmes, en raison des obstacles culturels ou linguistiques, ignorent peut-être que la règle des deux ans est levée en cas de violence[320]. Gerry Mills, directrice des opérations de l’Immigrant Services Association of Nova Scotia, a indiqué que « de nombreuses femmes craignent beaucoup plus la déportation que la violence de leur conjoint[321] ».

Le Comité a aussi appris que certaines conditions du programme des travailleurs migrants temporaires rendent les femmes vulnérables à la violence, car elles dépendent d’un permis qui les lie exclusivement à un employeur et à un emploi, elles peuvent être isolées en raison des barrières linguistiques ou des distances géographiques, leur statut d’immigrante est parfois précaire, et elles n’ont pas de mécanisme efficace pour se plaindre de leur traitement[322]. Selon Fay Faraday, avocate et professeure invitée à l’Osgoode Hall Law School, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle en établissant des normes à respecter avant qu’un employeur puisse demander une étude d’impact sur le marché du travail et obtenir l’autorisation d’embaucher, de manière à protéger les travailleuses immigrantes[323].

De plus, des témoins ont parlé du projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, qui a été renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration en mars 2015 et qui en a été fait rapport à la Chambre des Communes en mai 2015[324]. Susan MacPhee, directrice générale par intérim de la Direction générale de l’immigration de CIC a expliqué au Comité que :

Cette mesure législative contribuerait à offrir une meilleure protection aux immigrants vulnérables, tout particulièrement les femmes et les jeunes filles. Le projet de loi propose, entre autres, d’interdire de territoire tous les résidents temporaires et permanents qui pratiquent la polygamie au Canada. Le projet de loi vise également à renforcer les lois sur le mariage et à mieux protéger les victimes de mariages précoces ou forcés, en pénalisant certains comportements reliés à ces pratiques[325].

Parlant du projet de loi S-7, certains témoins ont indiqué que les lois en place et le système de justice tel qu’il existe suffisent à résoudre le problème des mariages forcés. Certains redoutaient que ce texte de loi ait pour effet de criminaliser les familles des victimes, ce qui fera hésiter encore plus les victimes à signaler cette forme de violence aux autorités[326]. Ils ont ajouté que le projet de loi S-7 cible certaines communautés, marginalisant encore plus les immigrantes et femmes qui font partie des minorités et créant un autre obstacle pour les femmes qui pensent de demander de l’aide et des services[327].

Des intervenantes se sont opposées à l’emploi du mot « barbare » dans le titre, estimant que ce mot porte atteinte à la réputation de certaines communautés culturelles en laissant entendre que les pratiques néfastes, comme les mariages forcés, sont exclusives aux immigrants, alors qu’elles existent aussi dans la population canadienne non immigrante[328]. Une intervenante a recommandé que le gouvernement fédéral s’inspire du modèle britannique pour combattre les mariages forcés en établissant des relations avec les pays où sont amenées les filles pour la cérémonie du mariage[329].

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada donne aux nouvelles arrivantes de l’information sur les services d’établissement, les ressources en cas de crise et leurs droits en vertu des lois canadiennes par l’entremise de publications, comme Découvrir le Canada et Bienvenue au Canada, et du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

D. Les femmes handicapées

Le Comité a appris que les femmes ayant des « limitations d’activités », c’est-à-dire « un état [de santé] physique ou mental ou un problème de santé qui limite [leurs] activités », sont considérablement plus à risque que les autres femmes de subir des actes de violence[330]. Ainsi, ces cinq dernières années, le taux de violence conjugale a été près de deux fois plus élevé chez les femmes handicapées que chez les autres femmes[331]. De plus, selon Sharlene Tygesen, directrice générale du Ernestine’s Women’s Shelter, les femmes handicapées sont 150 fois plus à risque de subir des abus ou des agressions sexuelles que les femmes non handicapées[332]. Et parce que la violence contre les femmes handicapées est un problème systémique de longue date, il faudra une vision à long terme pour réussir à l’enrayer[333].

Plusieurs facteurs contribuent au taux de victimisation élevé des filles et des femmes handicapées : pauvreté et chômage, dépendance à l’égard des proches et des soignants, socialisation axée sur l’obéissance à l’autorité, et manque de mobilité entraînant l’isolement social[334]. Selon Bonnie L. Brayton, directrice nationale du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, les femmes handicapées sont tellement souvent victimes de violence qu’elles en arrivent à croire que c’est normal, ce qui fait qu’elles n’en parlent pas[335].

On a aussi dit au Comité que la violence sexiste peut causer des handicaps chez la femme[336] . Certains témoins ont précisé que les femmes battues peuvent subir des handicaps physiques et mentaux. De plus, certaines femmes subissent une perte de mobilité physique ou développent des troubles mentaux suite à un traumatisme, tels que l’état de stress post-traumatique, le trouble de la personnalité limite et le trouble dissociatif de l’identité[337].

Le Comité a été informé des pratiques prometteuses en place et proposées pour réduire la violence envers les femmes handicapées au Canada. M^me Brayton a parlé au Comité d’un projet pancanadien lancé par le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada. Financé par CFC, le projet, qui est mené en collaboration avec des intervenants clés pour améliorer le soutien communautaire, vise à réduire la violence envers les femmes handicapées et sourdes. Il a été reconnu comme une pratique prometteuse par Handicap International, un organisme international d’aide[338].

Dans son mémoire, le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada recommande que l’on offre des séances d’information et de sensibilisation aux femmes handicapées pour leur expliquer ce qu’est la violence et les informer de leurs droits, ainsi que des ressources et services auxquels elles peuvent avoir accès dans leur collectivité. Il propose également de mettre en place des groupes de soutien et des services de counseling pour la famille et les aidants pour les aider à bâtir des relations avec les femmes handicapées; de créer un bassin de bénévoles qui effectueraient les visites à domicile, conduiraient les femmes à leurs rendez-vous et les accompagneraient à des activités; et de collaborer avec des organismes d’aide aux personnes handicapées et les organismes de services sociaux en général afin de mettre en place des ressources accessibles et adaptées[339].

E. Les travailleuses du sexe

Le Comité a entendu que les travailleuses du sexe sont particulièrement vulnérables à la violence et à l’exploitation. Les témoins ont présenté plusieurs pratiques prometteuses aidant à combattre la violence envers les travailleuses du sexe. L’organisme St John’s Status of Women offre des services de première ligne aux travailleuses du sexe de Terre-Neuve-et-Labrador, dans le cadre du Safe Harbour Outreach Project [340]. De même, PEERS Victoria et d’autres organismes à vocation semblable à l’échelle du Canada offrent des services de soutien par les pairs aux travailleuses du sexe, actuelles et passées, qui sont victimes de violence ou qui demandent de l’aide[341]. Marion Little, qui a comparu à titre personnel, a expliqué que :

La relation respectueuse qu’entretiennent l’organisation PEERS de Victoria, les travailleuses du sexe qu’elle sert et l’Unité spéciale des victimes du Service de police de Victoria entraîne régulièrement l’arrestation et l’incarcération de délinquants violents, ce qui accroît la sécurité publique. Le soutien apporté aux groupes marginalisés à un effet bénéfique sur les collectivités en entier[342].

Parlant des mesures prises à l’échelon fédéral, des témoins ont commenté le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014[343]. Lisa Steacy, représentante de l’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, a déclaré ce qui suit : « Ceux qui achètent des services sexuels et qui seront bientôt criminalisés par le projet de loi C-36 sur l’exploitation des femmes par la prostitution, dans les bordels comme dans les rues, sont pour la très grande majorité des hommes[344] ». Megan Walker, directrice générale du London Abused Women’s Centre, a indiqué que son organisation appuie le projet de loi C-36, puisque la prostitution « consiste en l’exploitation sexuelle et la marchandisation des femmes[345] ». Dans son mémoire, le London Abused Women’s Centre précise que :

Le projet de loi C-36 ne peut pas mettre fin immédiatement à la prostitution; il peut cependant entraîner un changement dans la culture des prochaines générations, pour que les filles sachent qu’elles sont précieuses et que les garçons apprennent qu’il faut valoriser les femmes. Les filles et les femmes des générations à venir auront ainsi de vrais choix devant elles. En tenant les utilisateurs responsables de leur choix d’exploiter les femmes, la société envoie un message fort : les femmes méritent mieux. [...] L’approche adoptée par le gouvernement dans l’adoption de mesures législatives pour mettre fin à la prostitution peut être comparée à l’obligation de porter des accusations en cas de violence domestique. Dans les deux cas, c’est la combinaison des mesures législatives et de l’accès aux services et à la sécurité qui change la vie des femmes[346].

Selon M^me Little, les travailleuses du sexe « hésiteront davantage à s’adresser à la police » car elles « ne sauront pas à quelles répercussions s’attendre » aux termes du projet de loi C-36, ce qui « forcera probablement les travailleurs du sexe à la clandestinité[347] ». Une autre intervenante, Jenny Wright, directrice générale du St. John’s Status of Women’s Council Women’s Centre, était du même avis. Elle a affirmé que, depuis son adoption, le projet de loi C-36 a eu l’effet suivant : « une population laissée vulnérable, qui ne cesse de sombrer toujours plus bas[348]. » Elle attribue le problème en partie au fait que « beaucoup de femmes ont très peur et ne comprennent pas la loi[349] ». Leah Gazan, membre de la Première Nation Lakota de Wood Mountain et de la faculté d’éducation de l’Université de Winnipeg, a affirmé que le projet de loi C-36 marginalise davantage « des femmes et des jeunes filles autochtones déjà vulnérables[350] ».