FEWO Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue à la 36^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. C'est un grand jour aujourd'hui puisque nous commençons une nouvelle étude à la suite d'une motion adoptée à la Chambre des communes.

    Nous allons examiner ensemble les pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. Nous voulons englober autant les pratiques déjà en place que celles qui sont prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. En fait, ce titre nous permet d'examiner non seulement toutes les pratiques en place, mais également celles qui pourraient être mises en place à l'avenir.

    De Condition féminine Canada, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Linda Savoie, directrice générale principale de la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales.

    De l'Agence de la santé publique du Canada, nous accueillons Mme Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

    Du ministère de la Justice, nous accueillons Mme Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil au Centre de la politique concernant les victimes, ainsi que Mme Gillian Blackell, avocate-conseil et coordonnatrice à l'Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale.

    De Statistique Canada, nous recevons Mme Kathy AuCoin, chef du Centre canadien de la statistique juridique, de même que Mme Cathy Connors, directrice du Centre canadien de la statistique juridique.

    Merci à vous toutes de vous être déplacées et d'avoir préparé les documents que tous les membres du comité ont déjà en leur possession. Il n'y a pas de notes d'information préparées par les analystes, étant donné que nous recevons des gens des ministères. Il en sera de même pour la prochaine réunion. Pour la troisième réunion, les analystes prépareront des documents pour guider les membres du comité.

    Je souhaite officiellement la bienvenue à M. John Barlow, qui se joint aujourd'hui au Comité permanent de la condition féminine. Vous êtes le bienvenu et nous vous remercions d'être ici.

    Des voix: Bravo !

    La présidente: Nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous.

    Chaque témoignage durera 10 minutes et sera suivi d'une périodes de questions.

     J'aimerais commencer par Mme Savoie, de Condition féminine Canada. Madame, vous disposez de 10 minutes.

    Madame la présidente, avec votre permission, j'aimerais vous proposer de commencer par les représentantes de Statistique Canada de façon à avoir l'ensemble des données qui donneront des informations sur nos différents secteurs d'intervention. Est-ce que cela vous va?

    Je crois que les membres sont d'accord.

    Nous allons donc commencer par les représentantes de Statistique Canada, qui disposent de 10 minutes.

    Madame Savoie, je vais suivre l'ordre du jour que la greffière m'avait si bien préparé et que je n'avais pas encore vu. Madame Connors, vous avez la parole.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au comité au sujet de la violence envers les femmes au Canada.

    Durant mon exposé, je présenterai des statistiques qui proviennent de deux sources complémentaires de données nationales sur la victimisation. Il s'agit de données recueillies par des services de police du pays qui portent sur toutes les infractions au Code criminel qui sont signalées à la police et qui sont confirmées par celle-ci. Il y a également des données auto-déclarées recueillies auprès de Canadiens âgés de 15 ans et plus dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2009. Cette enquête permet d'obtenir des renseignements contextuels sur la victimisation au Canada et démontre que de nombreux actes criminels ne sont pas déclarés à la police.

    Je vais vous présenter les plus récentes données de Statistique Canada sur la violence envers les femmes au Canada, mais je vous précise que ces données ont leurs limites. Toutes les sources de données sont clairement indiquées dans les diapositives, ainsi que toutes les notes pertinentes.

    Ma collègue, Kathy AuCoin, est ici pour aider à répondre aux questions.

     Si vous voulez bien passer à la prochaine diapositive pour examiner les actes de violence envers les femmes déclarés par la police. Les actes de violence déclarés par la police donnent une idée de l'ampleur et de la nature de toutes les infractions au Code criminel qui sont portées à l'attention de la police.

    La troisième diapositive indique la fréquence des actes de violence déclarés à la police au Canada en 2013. On peut constater qu'il y a eu plus de 300 000 victimes de crimes violents. Un peu plus de la moitié de ces victimes étaient des femmes âgées de 15 ans ou plus. Le taux de victimisation avec violence était de 1 090 victimes pour 100 000 femmes, ce qui est légèrement plus élevé que le taux pour les hommes.

    La quatrième diapositive porte sur les types de violence les plus fréquemment signalés à la police en 2013. Sans égard au sexe, les formes de violence les plus souvent signalées étaient les voies de fait et les menaces. Six femmes sur dix âgées de 15 ans ou plus ont été victimes de voies de fait. Une proportion similaire d'hommes ont subi cette forme de violence. Environ 13 % des femmes victimes et 16 % des hommes victimes ont reçu des menaces.

    Il existe des différences notables entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les formes de violence déclarées à la police. Les femmes étaient près de 10 fois plus susceptibles d'être victimes d'infractions sexuelles et elles étaient trois fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes de harcèlement criminel. Les femmes étaient également deux fois plus susceptibles d'être victimes de propos indécents au téléphone ou d'appels téléphoniques harcelants. D'un autre côté, les hommes étaient deux fois plus susceptibles d'être victimes de vol qualifié.

    La cinquième diapositive présente le taux de certaines des infractions les plus graves avec violence et l'évolution de ce taux au fil du temps. Ce tableau nous montre que pour les formes de violence les plus graves, c'est-à-dire l'homicide et la tentative de meurtre, le taux a diminué sur une période de cinq ans à la fois chez les femmes et les hommes victimes. De même, pour la forme de violence la plus fréquente, c'est-à-dire les voies de fait, nous observons également une diminution du taux au fil de cette même période. Cependant, nous n'observons pas de baisse pour ce qui est des agressions sexuelles.

    La sixième diapositive porte sur le lien de l'accusé avec la victime. La plupart du temps, les femmes victimes de violence connaissaient leur agresseur et la plupart d'entre elles, c'est-à-dire huit sur dix, ont été victimisées par un homme.

    Les actes de violence commis par un partenaire intime, ce qui inclut le conjoint ou la personne que la victime fréquentait, étaient trois fois plus élevés pour les femmes que pour les hommes. En effet, plus de quatre femmes sur dix ont été victimisées par un partenaire intime. Les hommes sont moins susceptibles que les femmes d'être victimisés par un partenaire intime, mais plus susceptibles d'être victimisés par un ami, une connaissance ou un étranger.

    La septième diapositive nous montre que, conformément aux tendances que nous observons globalement en ce qui concerne les actes de violence, être jeune constitue un facteur de risque pour toutes les formes de violence envers les femmes déclarées par la police, qu'il s'agisse d'actes de violence commis par un partenaire intime ou non.

    En 2013, les femmes âgées de 15 à 24 ans ont de façon générale subi le plus grand nombre d'actes de violence. À mesure que les femmes avancent en âge, les taux diminuent.

    La huitième diapositive montre les taux d'infractions sexuelles déclarées par la police selon l'âge et le sexe des enfants et jeunes victimes. En 2013, plus de 14 000 victimes d'infractions sexuelles étaient âgées de moins de 18 ans. Plus de 80 % de ces jeunes victimes étaient de sexe féminin. Les filles de tous les âges étaient plus susceptibles que les garçons d'être victimes d'une infraction sexuelle, particulièrement durant l'adolescence. Cela dit, il est important de signaler que les infractions sexuelles ne sont souvent pas déclarées à la police.

    Nous allons maintenant passer à la neuvième diapositive. Les données auto-déclarées provenant de l'Enquête sociale générale viennent compléter les données déclarées par la police parce qu'elles fournissent des renseignements sur les cas de victimisation auto-déclarés, signalés ou non à la police. L'enquête porte sur huit types d'infractions, dont trois sont des infractions avec violence: les voies de fait, les agressions sexuelles et les vols qualifiés.

    Les diapositives suivantes montrent les résultats de l'enquête de 2009 selon les provinces.

    Passons maintenant à la dixième diapositive. Lorsque nous examinons les données auto-déclarées, nous constatons que la plupart des victimes de violence décident de ne pas signaler l'incident à la police. Cela s'applique à la fois pour les formes de violence conjugale et non conjugale. En 2009, dans le cas des incidents de violence conjugale et non conjugale, plus des deux tiers des femmes victimes ont dit ne pas avoir signalé l'incident à la police. Les hommes étaient moins susceptibles que les femmes de signaler l'incident à la police. Les taux de déclaration à la police varient en fonction du type d'infraction. Parmi les crimes violents, les vols qualifiés étaient les actes les plus susceptibles d'être signalés à la police, suivis par les voies de fait. Cependant, la majorité des agressions sexuelles n'étaient pas déclarées à la police.

    La onzième diapositive montre les raisons pour lesquelles les victimes n'ont pas signalé à la police les incidents de violence conjugale. Le plus souvent, les femmes ont affirmé qu'elles n'ont pas déclaré à la police un incident de violence conjugale parce que l'incident a été réglé d'une autre façon et qu'il s'agissait d'une affaire personnelle. Comme vous pouvez le voir, les hommes et les femmes n'invoquent pas les mêmes motifs pour ne pas avoir déclaré un incident de violence conjugale. Les femmes étaient six fois plus susceptibles que les hommes de déclarer que l'incident n'avait pas été signalé à cause de la crainte du conjoint ou de la conjointe. Les femmes étaient aussi deux fois plus susceptibles que les hommes de déclarer qu'elles ne voulaient pas que quelqu'un d'autre soit au courant de l'incident. Même si ce n'est pas indiqué ici, je peux vous dire que dans le cas des incidents de violence non conjugale les mêmes raisons ont été invoquées pour justifier qu'un incident n'a pas été signalé à la police.

    La douzième diapositive montre que certains facteurs sont associés au risque de victimisation des femmes même lorsque d'autres facteurs sont pris en considération. Pour ce qui est de la violence conjugale, on a établi qu'être jeune, avoir des limitations d'activités et être victime de violence psychologique ou d'exploitation financière aux mains d'un conjoint constituent des facteurs de risque. Les femmes qui étaient les plus susceptibles de subir de la violence non conjugale étaient les femmes jeunes et célibataires, celles qui participaient à de nombreuses activités en soirée, qui consommaient des drogues, qui étaient autochtones et qui habitaient dans une collectivité caractérisée par le désordre social, c'est-à-dire où il y avait du vandalisme, des voisins bruyants et des personnes qui consommaient ou vendaient de la drogue.

    La diapositive 13 nous permet d'examiner plus en détail la question de la violence conjugale. Lorsque nous parlons de relations conjugales, nous incluons les conjoints légalement mariés et les conjoints de fait, actuels ou antérieurs. En 2009, 6 % des femmes qui vivaient ou avaient vécu avec un conjoint ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes, ce qui est une proportion similaire à celle observée chez les hommes. On peut constater que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir les formes les plus graves de violence conjugale. On ne peut pas le voir ici, mais je peux vous dire qu'un peu moins de la moitié des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré que l'acte de violence s'était produit à plus d'une reprise au cours des cinq années précédentes.

    La diapositive 14 indique que la plupart des femmes, c'est-à-dire huit sur dix, qui ont été victimisées par leur conjoint ont parlé de l'incident à des membres de leur famille, à des amis ou à une autre personne, comparativement à seulement 56 % des hommes. De même, 38 % des femmes qui ont été victimisées par leur conjoint ont eu recours à un service social. Ce taux est deux fois plus élevé que celui enregistré pour les hommes victimes. Les services les plus fréquemment utilisés par les femmes victimes de violence conjugale comprennent les services offerts par des conseillers ou des psychologues, des centres d'aide ou lignes d'écoute téléphonique et des centres communautaires ou familiaux.

    La diapositive 15 présente des données tirées de l'enquête sur les refuges. Les données présentées ici ont été recueillies le 18 avril 2012. Ce jour-là, il y avait plus de 8 000 femmes et enfants qui résidaient dans des refuges au Canada parce qu'ils avaient été victimes de mauvais traitements ou pour d'autres raisons. Parmi ces personnes, 56 % étaient des femmes et 44 % étaient leurs enfants. Près des trois quarts de ces femmes vivaient dans ces refuges principalement parce qu'elles avaient été violentées. Environ un tiers des femmes qui vivaient dans un refuge ce jour-là s'y étaient déjà réfugiées auparavant. En 2010, il y avait 593 refuges qui accueillaient des femmes violentées au Canada, ce qui représente une augmentation de 17 % depuis 2000.

    Je vais maintenant passer à la diapositive 16. L'Enquête sociale générale de 2014 comportait de nouvelles questions sur la violence dans le cadre de fréquentations et un ensemble élargi de questions sur la violence physique et sexuelle durant l'enfance ainsi qu'un plus grand nombre de questions sur les enfants témoins de violence conjugale. Elle comportait également une nouvelle question sur la violence sexuelle pour les cas où la personne n'était pas en mesure de consentir à l'activité sexuelle parce qu'elle avait été droguée, elle était en état d'ébriété, elle avait été manipulée ou elle avait été contrainte par d'autres moyens que la force physique.

    On est actuellement en train de compiler les données, et on s'attend à ce qu'elles soient publiées à l'automne 2015.

    Je vous remercie beaucoup.

     Je cède maintenant la parole à Mme Savoie.

     Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à remercier le comité de me donner l'occasion de comparaître ici aujourd'hui. Nous nous félicitons que le comité se penche sur les pratiques exemplaires qui, dans les programmes d'études, les programmes sociaux et les politiques, sont susceptibles de prévenir la violence envers les femmes au Canada.

    Votre étude arrive d'ailleurs à un moment fort opportun. En effet, du 25 novembre au 10 décembre, le Canada observera les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes. Comme vous le savez tous, le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Cette année, cette journée marquera le 25^e anniversaire de la tragédie de l'École Polytechnique de Montréal, qui a coûté la vie à 14 jeunes femmes.

    Chaque année, une série d'activités commémoratives, comme les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes et la Journée internationale des filles, célébrée le 11 octobre, nous offrent l'occasion de sensibiliser la population canadienne aux moyens à prendre pour contrer la violence faite aux femmes et aux filles, et pour la prévenir.

    Ce genre d'initiatives fait partie de l'approche globale adoptée par Condition féminine Canada en vue de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette approche repose sur trois priorités distinctes, mais liées les unes aux autres, à savoir: éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

    Cette approche traduit la nécessité d'éliminer et de prévenir la violence faite aux femmes et aux filles pour que ces dernières puissent récolter les fruits de la réussite sur tous les plans de leur existence.

    Au Canada, l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles est une responsabilité que se partagent un grand nombre d'intervenants. Parmi ceux-ci figurent plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont certaines représentantes m'accompagnent ici aujourd'hui, d'autres ordres de gouvernement ainsi que de nombreux organismes locaux, régionaux et nationaux. J'espère vous communiquer le désir de parler à plusieurs d'entre eux.

    Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada s'acquitte de son mandat en s'associant à des groupes et à des organismes dans tout le pays. À leur tour, ceux-ci travaillent avec les collectivités pour réduire et prévenir la violence faite aux femmes et aux filles.

    Ces organismes réalisent des projets visant à éliminer la violence partout et sous toutes ses formes. Pensons par exemple à la violence dans les collectivités rurales et éloignées, à la violence commise au nom d'un soit-disant « honneur » ou à la prévention de la traite des femmes et des filles. Nous aidons également les collectivités à mobiliser des jeunes autour de la prévention ou de l'élimination de la cyberviolence, des agressions sexuelles contre les jeunes femmes et les filles, et ainsi de suite.

    Bien que le Programme de promotion de la femme ne finance pas directement des projets dans les écoles, les organismes avec lesquels nous travaillons réalisent une foule d'activités éducatives dans les collectivités, y compris parfois dans les écoles. Je vous en reparlerai sous peu.

    Par exemple, Condition féminine Canada travaille avec la campagne du ruban blanc pour mettre en oeuvre un projet intitulé Huddle Up and Make the Call. Ceux d'entre vous qui sont des adeptes de football connaissent peut-être ce projet. Il est réalisé en collaboration avec le club de football des Argonauts de Toronto. Il mise sur le pouvoir d'influence des athlètes et sur des interventions animées par les élèves eux-mêmes pour éliminer des écoles du Grand Toronto la violence fondée sur le sexe. Il vise à promouvoir la création d'un cadre sécuritaire, où les élèves peuvent nouer et entretenir des relations saines et égalitaires. Les activités incitent les jeunes participantes et participants à mobiliser à leur tour leurs camarades et leur collectivité en vue d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles.

    Un autre exemple de projet visant à prévenir la violence parmi les jeunes est le partenariat avec la Croix-Rouge canadienne et Respect Group Inc. Les activités de ce projet incluent un atelier offert en ligne pour sensibiliser les jeunes de 14 à 18 ans à la violence amoureuse et promouvoir des relations saines.

    Ce ne sont là que des exemples de projets. Dans un effort délibéré pour mettre au jour des idées novatrices parmi les parties intéressées, nous lançons régulièrement des appels de propositions de projets visant à éliminer toutes les formes de violence faites aux femmes.

    Par exemple, l'un de nos récents appels de propositions visait à engager les collectivités dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. L'un de ces thèmes était la mobilisation des hommes et des garçons pour contrer la violence faite aux femmes et aux filles. Les projets financés grâce à cet appel de propositions contribuent à développer la capacité des hommes et des garçons à travailler de concert avec les femmes et les filles pour repérer la violence sexiste dans leur milieu et pour l'éliminer.

     Un certain nombre d'autres projets sont aussi en cours. Ils visent spécifiquement à mobiliser les jeunes autour de la prévention de la violence faite aux femmes sur les campus des collèges et universités. Ces projets portent sur les obstacles institutionnels et autres liés par exemple aux politiques des établissements, à leurs programmes, à leurs services de sécurité, à la dynamique sociale et aux questions d'intégrité physique qui entravent les efforts déployés par les universités et les collèges pour contrer les agressions dont sont victimes leurs étudiantes.

    Ils encouragent des partenariats qui serviront à cerner les enjeux qui ont trait à la violence sexiste sur les campus et qui répondront aux besoins des étudiantes. À Condition féminine Canada, nous pensons que le meilleur moyen de cerner les besoins locaux et de mettre au point des stratégies, des outils et des ressources qui y répondent est de travailler avec des partenaires compétents. C'est donc l'approche qui sous-tend chacune des initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui. J'espère avoir l'occasion de vous parler d'autres initiatives dans l'heure qui suivra.

    Nous diffusons les résultats de ces projets au moyen de notre site Web et nous faisons des activités centrées sur le partage des connaissances de façon à faire connaître les meilleures pratiques et ainsi assurer ou encourager la mise en place de solutions durables dans tout le pays.

    J'espère que l'information que je vous ai fournie vous sera utile dans le cadre de votre étude. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Savoie.

    Nous passons maintenant à Mme Elmslie, de Agence de la santé publique du Canada. Elle dispose de dix minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

     Je vous remercie de votre invitation à présenter mes observations au comité concernant les pratiques exemplaires dans les programmes d'éducation, les programmes sociaux et les politiques au Canada qui visent à prévenir la violence contre les femmes.

     La violence à l'égard des femmes est un important enjeu de santé publique touchant les Canadiens, leurs familles et leurs communautés. Elle peut avoir une incidence considérable à long terme sur la santé physique et mentale.

    Les femmes victimes de violence conjugale connaissent des taux élevés de blessures, de douleurs chroniques, d'état de stress post-traumatique et de consommation abusive de substances. Les enfants qui ont subi des violences ou qui ont été exposés à la violence conjugale dans la famille sont plus à risque de développer des maladies chroniques plus tard dans leur vie, telles que des maladies du coeur et des problèmes de santé mentale comme la dépression, l'anxiété et l'automutilation.

    Les garçons élevés dans un foyer violent sont aussi plus à risque de devenir les auteurs de comportements violents lorsqu'ils arrivent à l'âge adulte, poursuivant ainsi le cycle de la violence. Les filles exposées à la violence dans le foyer courent un risque accru d'en être victimes à l'âge adulte.

     L'Agence de la santé publique du Canada est déterminée à prévenir et à réduire la violence familiale. Il s'agit de toute forme de mauvais traitements ou de négligence infligés à un enfant ou à un adulte par un membre de la famille ou par quelqu'un avec qui il a une relation intime. Comme vous le savez, la violence familiale peut prendre de multiples formes, et peut inclure des comportements abusifs de nature physique, sexuelle, émotionnelle et financière.

    La violence envers les femmes, l'objet de votre étude, requiert une attention particulière dans ce contexte. Comme ma collègue de Statistique Canada l'a indiqué, la violence familiale représente environ un quart des crimes violents déclarés par la police au Canada. Près de 70 % des victimes de violence familiale sont des femmes et des filles, et 80 % des victimes de violence conjugale sont des femmes.

    Nous savons bien sûr que certaines populations sont plus touchées que d'autres. Le taux de violence conjugale est près de trois fois supérieur chez les femmes autochtones que chez les autres femmes canadiennes.

    Les femmes victimes de violence conjugale sont deux fois plus susceptibles que les hommes de subir des blessures corporelles, trois fois plus susceptibles d'avoir leur vie quotidienne perturbée et près de sept fois plus susceptibles de craindre pour leur vie.

    L'agence aborde la violence familiale dans une perspective de santé publique, ce qui signifie que nous mettons l'accent sur la prévention au niveau de la collectivité et que nous travaillons avec nos partenaires sur les conditions qui font que les femmes et les familles sont susceptibles de se trouver dans des situations de violence.

    Sous la direction de la ministre de la Santé, l'agence a amorcé un dialogue avec les organisations professionnelles nationales de la santé quant à leur rôle d'intervention dans les cas de violence familiale. Les professionnels de la santé reconnaissent l'importance de cet enjeu et sont déterminés à faire en sorte que le secteur est bien outillé pour aider à régler le problème.

    Au sein de l'agence, nous nous affairons à prévenir et à traiter la violence familiale dans quatre secteurs. Nous avons le privilège de coordonner l'initiative de lutte contre la violence familiale fédérale; nous jouons un rôle en matière de surveillance et de recherche; nous compilons et partageons de l'information pour aider les professionnels de la santé et les groupes communautaires à composer avec la violence; et nous appuyons des programmes communautaires à l'intention des enfants qui font la promotion de relations saines et des pratiques parentales positives.

    Permettez-moi d'approfondir chacun de ces secteurs.

    Le premier secteur d'intervention de l'agence est la direction et la coordination de l'initiative de lutte contre la violence familiale, à laquelle participent 15 ministères fédéraux pour traiter de la violence familiale au Canada, y compris les ministères représentés ici aujourd'hui. Cette approche fait en sorte que la violence est abordée selon divers points de vue, notamment la promotion de relations saines et l'autonomisation des femmes et des filles; le soutien aux victimes; l'assurance que la réponse du système de justice est adéquate afin de dissuader les délinquants et qu'elle tienne compte des besoins des victimes; et le suivi et l'analyse des données sur la nature et l'ampleur de la violence familiale. Cette initiative fait en sorte que ces activités du gouvernement fédéral sont complémentaires.

    Le deuxième secteur d'intervention de l'agence est la recherche et la surveillance. L'agence contribue à un important volet de la violence familiale au Canada en assurant une surveillance à l'échelle nationale de la maltraitance et la négligence à l'égard des enfants, y compris l'exposition des enfants à la violence conjugale.

    Nous appuyons la recherche sur les pratiques efficaces pour prévenir la violence contre les femmes et leurs enfants. L'agence appuie actuellement deux projets de recherche pluriannuels visant à évaluer l'efficacité du partenariat entre les infirmières et les familles, un programme visant à prévenir la violence dans les domiciles des jeunes mères à risque.

    Nous nous affairons également à partager les approches efficaces axées sur la prévention de la violence familiale. Nous avons appuyé l'examen systématique des programmes de prévention de la violence partout dans le monde afin de cerner ceux qui ont fait preuve d'efficacité. Nous partageons l'information au sujet de ces programmes par l'entremise du Portail canadien des pratiques exemplaires. Plus de 80 interventions de prévention de la violence sont actuellement affichées sur le portail, ce qui aide les professionnels et les organisations à apprendre et à mettre en oeuvre ce qui fonctionne.

    Le troisième secteur d'intervention de l'agence est le partage d'information entre les secteurs, avec les professionnels de la santé et les communautés. Par le truchement du Centre national d'information sur la violence dans la famille, l'agence joue un rôle de courtier du savoir, fournissant des ressources sur la violence familiale aux professionnels de la santé, aux groupes communautaires, aux universitaires et au grand public.

    Les programmes communautaires sur la santé maternelle et infantile sont une autre contribution importante à la prévention de la violence familiale. Nous reconnaissons l'importance capitale de créer des milieux favorables le plus tôt possible dans la vie. Les pratiques parentales positives, la participation des parents, l'attachement, la résilience et les relations saines sont tous des facteurs associés à la réduction du risque de violence plus tard dans la vie.

    C'est pourquoi nous investissons plus de 112 millions de dollars par année dans nos programmes destinés aux enfants. Ces programmes sont offerts à 250 000 enfants à risque et à leurs parents dans plus de 3 000 communautés à l'échelle du pays. De nombreuses femmes desservies par nos programmes ont été exposées à la violence par le passé. Soixante-dix-sept projets sont actuellement offerts dans des refuges pour femmes et enfants fuyant une situation de violence. Les programmes servent également comme importants points d'accès où les femmes vivant une situation de violence peuvent être orientées vers des services d'intervention spécialisés.

    Plus tôt cette année, nous avons investi 3 millions de dollars dans des projets pour assurer la formation de travailleurs communautaires en vue d'offrir des programmes de formation au rôle de parent qui renforcent la capacité d'adaptation et font la promotion de la santé mentale des mères, et de répondre aux besoins des survivants de la violence en toute sécurité et en faisant preuve de délicatesse.

    Je tiens à signaler aux membres du comité que la violence est de plus en plus reconnue à l'échelle internationale comme un problème de santé. Le Canada a été en mesure de parrainer une résolution historique lors de l'Assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la Santé du printemps dernier concernant le rôle du secteur de la santé dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants, et d'y contribuer.

    J'ai récemment eu l'occasion de parler de cet enjeu lors du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé et de constater qu'il y a un grand intérêt et un élan important pour régler cet enjeu selon une perspective sanitaire dans cette région.

     Enfin, en continuant d'attirer l'attention sur cet enjeu comme le fait le comité, nous pouvons poursuivre sur notre lancée visant à vivre dans un monde où la violence contre les femmes est inacceptable.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Je tiens à annoncer aux membres du comité que la revue The Lancet, une des revues les plus prestigieuses au monde, publiera en ligne demain une série d'articles sur la violence envers les femmes et les filles. Je suis certaine que les membres du comité y trouveront de très importantes conclusions tirées d'études effectuées par un groupe de chercheurs très éminents du Canada et de l'étranger.

    Merci beaucoup. Cela tombe à point. Je vous remercie de nous avoir transmis cette information.

    J'invite maintenant Mme Arnott, du ministère de la Justice, à faire sa présentation. Madame Arnott, vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je m'appelle Pamela Arnott. Je travaille au ministère de la Justice, plus précisément au Centre de la politique concernant les victimes d'actes criminels. Je suis accompagnée de ma collègue, Gillian Blackell, qui travaille dans le domaine de la violence familiale.

    Gillian parlera de la contribution du ministère de la Justice à l'initiative de lutte contre la violence familiale. De mon côté, je parlerai de la stratégie fédérale d'aide aux victimes, particulièrement des deux volets de cette stratégie.

    La stratégie fédérale d'aide aux victimes est dirigée par le ministère de la Justice. Son objectif est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre au sein du système de justice pénale et du système correctionnel fédéral. Même si la stratégie met l'accent sur toutes les formes de victimisation, certains volets concernent particulièrement la violence envers les femmes. J'aimerais vous parler également du travail que nous effectuons en ce qui concerne le fonds d'aide aux victimes et la réforme du droit pénal.

     Le Fonds d'aide aux victimes dispose actuellement de 11,6 millions de dollars par année pour financer des projets et des activités. Bien que la prévention ne fasse pas partie des objectifs du fonds, les modalités de celui-ci permettent de financer des projets qui créent des pratiques exemplaires en matière de prestation de services.

    Je vais m'attarder sur deux secteurs de financement qui sont particulièrement pertinents dans la lutte contre la violence faite aux femmes.

    Le premier groupe de projets que je veux porter à l'attention du comité est lié au travail que nous avons effectué pour les centres d'appui aux enfants. Depuis 2010, plus de 10 millions de dollars ont été consacrés aux centres d'appui aux enfants, et nous en avons financé au-delà d'une vingtaine au Canada.

    Les centres d'appui aux enfants cherchent à minimiser les traumatismes que les jeunes victimes et leur famille peuvent subir au sein du système de justice pénale. Il s'agit souvent d'enfants qui ont été témoins de violence ou qui l'ont vécue, y compris la violence envers les femmes ou eux-mêmes.

    Deuxièmement, le fonds d'aide aux victimes a contribué de façon importante à l'élaboration de services adaptés à la culture pour les Autochtones victimes d'actes criminels et les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Des rapports préliminaires indiquent que ces projets ont assez bien réussi à favoriser le développement des services s'adressant aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées

    Concernant le droit pénal, les lois canadiennes en la matière prévoient des mesures de fond d'ordre procédural ou de détermination de la peine qui, prises ensemble, fournissent une réponse globale à la violence commise contre les femmes, les filles ou d'autres groupes vulnérables.

    Les dispositions d'aide aux témoignages et d'autres outils de protection facilitent la participation utile des femmes et des filles qui ont subi des actes de violence. Entre autres, les tribunaux sont tenus de traiter des infractions plus sérieusement aux fins de la détermination de la peine lorsqu'il existe une preuve selon laquelle les crimes ont été motivés par l'âge ou le sexe, ou lorsque l'infraction comporte un abus de confiance ou un abus d'une situation de vulnérabilité.

    Le gouvernement du Canada a mis en place un solide programme de lutte contre la criminalité il y a quelques années qui vise à renforcer les sanctions prévues dans le Code criminel pour punir toutes les formes de violence, y compris la violence envers les femmes et les filles.Certaines des initiatives entreprises dans le cadre de ce programme consistent à accroître les sanctions pour les infractions sexuelles commises envers les enfants — c'est ce que proposait le projet de loi C-10 en 2010 —, à cibler l'exploitation inhérente à la prostitution, ce qui a été fait en 2014, et à renforcer les sanctions prévues pour punir l'exploitation sexuelle des enfants, ce que fait la Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels de 2012.

    Plus récemment, le gouvernement a présenté le projet de loi C-32, la Loi sur la Charte des droits des victimes, qui prévoit des droits pour les victimes d'actes criminels. Un grand nombre de ces droits profiteront aux femmes et aux filles qui ont été victimes de violence. Le projet de loi propose en effet d'accorder plusieurs droits aux victimes, y compris le droit à ce que leur sécurité et leur vie privée soient prises en considération, le droit d'être protégées contre l'intimidation et les représailles, le droit de demander à ce que leur identité soit protégée si elles participent aux procédures à titre de plaignant ou de témoin et le droit de demander des mesures visant à faciliter le témoignage.

    Des modifications connexes au Code criminel appuient ces droits. Par exemple, les modifications au régime de droits de dossiers tenus par des tiers exigeraient qu'un tribunal tienne compte du droit du plaignant à la sécurité de sa personne au moment de décider s'il convient de produire un dossier ou de l'examiner. Les dispositifs d'aide aux témoignages seraient plus facilement accessibles aux victimes vulnérables et la sécurité des victimes serait prise en considération au moment d'ordonner une mise en liberté provisoire.

     Je vais demander à ma collègue Gillian de poursuivre la présentation.

    Merci, Pamela.

    Je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître aujourd'hui.

    J'aimerais vous parler du volet justice de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Cette initiative comporte de nombreux volets, qui portent notamment sur la politique juridique, la recherche, la formation professionnelle, la sensibilisation du public et le financement des projets.

    La majeure partie de notre travail a trait à la violence faite aux femmes.

    L'initiative de lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice appuie l'élaboration de politiques visant à renforcer les cadres juridiques.

     Le volet « justice » finance aussi divers projets de recherche, y compris un rapport révolutionnaire sur les répercussions économiques de la violence conjugale au Canada. En se fondant sur des données de Statistique Canada, on estime dans ce rapport que le coût de la violence conjugale s'élevait en 2009 à 7,4 milliards de dollars, soit 220 $ par personne.

    On peut consulter cette étude sur le site Web du ministère de la Justice.

    Le ministère a également financé un rapport rédigé par l'Aboriginal Research Institute, qui s'intitule Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones au Canada et à accroître leur sécurité. Ce rapport contient de l'information essentielle sur des pratiques prometteuses destinées à régler les problèmes auxquels sont confrontées les collectivités quand vient le temps de réduire la violence et d'accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones.

    De plus, nous travaillons de concert avec notre partenaire gouvernemental et nos partenaires non-gouvernementaux afin de mettre en oeuvre des projets visant à prévenir et réduire la violence familiale. Par exemple, en 2012, nous avons mis à jour le document intitulé « Harcèlement criminel: Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne ». L'infraction de harcèlement criminel a été créée en 1993 pour répondre spécifiquement au problème de violence faite aux femmes, en particulier dans les relations intimes.

    Nous coprésidons également avec nos collègues de Condition féminine Canada un groupe de travail interministériel sur le mariage précoce et forcé, la violence liée à l'honneur et la mutilation génitale féminine. Il s'agit là d'une sous-catégorie de la violence familiale. Depuis 2009, nous avons organisé sept ateliers sectoriels avec la police, des procureurs de la Couronne, des responsables de la protection de l'enfance, des employés de maisons de refuge, des fournisseurs de services communautaires de première ligne et des universitaires qui ont porté sur la prévention de ces formes de violence familiale fondées sur le sexe et la façon d'y réagir.

    Dans le cadre de l'initiative de lutte contre la violence familiale, le ministère de la Justice a publié des documents d'information juridique à l'intention du public pour faire connaître les recours juridiques qui existent dans les cas de violence familiale. Par exemple, le dépliant La maltraitance est inacceptable, peu importe la langue est disponible en plusieurs langues et il est utilisé par des organismes de partout au Canada qui fournissent des services aux nouveaux arrivants. Ce dépliant contient aussi de l'information au sujet de l'égalité des sexes au Canada. Il a été mis à jour récemment et il est maintenant offert en 12 langues. J'en ai apporté quelques exemplaires. De même, le dépliant La maltraitance est inacceptable, peu importe la culture s'adresse précisément aux femmes et aux filles inuites qui sont victimes de violence de la part de leur conjoint ou de membres de leur famille. Il est disponible en cinq langues.

    Enfin, l'initiative de lutte contre la violence familiale appuie les organismes non gouvernementaux et d'autres ordres de gouvernement grâce à un financement annuel de plus d'un demi-million de dollars, qui est consacré à des projets destinés à améliorer la réponse du système de justice à la violence familiale, y compris la violence envers les femmes. De son côté, Condition féminine Canada lance des appels de propositions. La plus récente a été lancée l'année dernière et elle visait des projets sur le mariage forcé.

    En conclusion, le volet « justice » de l'Initiative de lutte contre la violence familiale continue de jouer un rôle crucial en appuyant une gamme de mesures conçues pour prévenir la violence faite aux femmes au Canada.

    Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

     Madame Truppe, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tout le monde. Je vous remercie d'être venues aujourd'hui.

    Nous commençons aujourd'hui notre nouvelle étude. Nous voulons en apprendre au sujet des pratiques prometteuses, comme nous l'avons dit, ou des pratiques exemplaires, alors nous vous remercions de nous fournir toute cette information.

    J'aimerais m'adresser d'abord à Kimberly. Vous nous avez donné toute une panoplie de renseignements. Vous avez parlé notamment, si je ne m'abuse, d'un portail des pratiques exemplaires. Vous avez dit je pense qu'on y trouve 80 pratiques exemplaires.

    Pouvez-vous nous en parler davantage? Si on peut y trouver des pratiques exemplaires, cela pourrait nous intéresser.

    Oui, tout à fait. Le Portail canadien des pratiques exemplaires est un outil que l'Agence de la santé publique du Canada utilise pour s'acquitter de son mandat, qui consiste à faire connaître ce qu'il sait au sujet des pratiques exemplaires. Des organismes nationaux et étrangers nous présentent leurs programmes pour que nous puissions les évaluer et déterminer s'ils peuvent être qualifiés de pratiques exemplaires. Nous les examinons selon une méthodologie rigoureuse et, au bout du compte, nous déterminons s'ils peuvent ou non être désignés comme une pratique exemplaire.

    Une évaluation complète du programme est l'un des éléments essentiels, car, comme vous le savez bien, il arrive souvent que les organismes éprouvent de la difficulté à déterminer quels programmes sont les plus susceptibles d'être efficaces. Une fois qu'ils ont mis en place un programme, même s'il n'est pas efficace, il leur est difficile d'y mettre fin.

    Ce que nous essayons de faire, c'est présenter dès le départ aux organismes des pratiques éprouvées qu'ils peuvent étudier conjointement avec des chercheurs en vue de déterminer comment elles peuvent s'appliquer dans leur contexte. Nous présentons des programmes qui mettent en oeuvre toute une gamme de pratiques qui visent à prévenir la violence et qui ont été jugées efficaces au terme d'un processus d'examen rigoureux.

    Comment un organisme peut-il être mis au courant de l'existence de ce portail afin de soumettre à votre examen ses programmes et éventuellement figurer au numéro 81 de votre liste?

    Nous faisons connaître l'existence du portail dans le milieu de la santé publique. Nous demandons à nos collègues qui oeuvrent dans ce secteur de le faire connaître. Nous en parlons également aux établissements d'enseignement, qui participent presque toujours d'une certaine façon à l'évaluation des programmes. Ils connaissent le Portail canadien des pratiques exemplaires.

    Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles façons de le faire connaître davantage. Nous sommes actuellement en train d'évaluer le portail, ce qui nous permettra de trouver des moyens plus efficaces, sans doute grâce aux médias sociaux, de le faire connaître davantage, particulièrement parmi les personnes qui doivent savoir que ce portail existe.

    C'est une excellente idée. Merci.

    Vous ne vous souvenez probablement pas de tout ce qu'il contient, mais y a-t-il une pratique exemplaire qui ressort du lot, une pratique que vous trouvez brillante?

    Je vais vous parler d'un de nos programmes visant les enfants qui est offert à Toronto. Il s'agit du programme Connections. L'organisme à Toronto qui gère ce programme s'appelle Breaking the Cycle. Il vise à permettre aux femmes victimes de violence de recevoir des services et des conseils et d'avoir accès à un endroit sécuritaire pour discuter de leurs problèmes et obtenir le soutien dont elles ont besoin. On leur fait part des ressources qui existent au sein de la collectivité pour les aider à briser le cycle de la violence et éventuellement à ne pas être victimisées de nouveau.

    C'est là un exemple, et il y en a beaucoup d'autres. Je sais qu'au cours de votre étude vous serez très impressionnée par le nombre d'organismes communautaires dévoués partout au pays qui, grâce aux fonds et à l'expertise dont ils disposent, travaillent à réduire la violence envers les femmes et les enfants.

    Très bien. Je vous remercie.

    Je crois que vous avez dit également que les programmes de soins de santé maternelle et infantile sont financés à hauteur de 112 millions de dollars par année et qu'ils visent 250 000 familles à risque, est-ce bien cela?

    Il s'agit bien de familles, oui.

    Y a-t-il un bon programme dont vous voudriez nous parler dans ce domaine en particulier?

    J'aimerais examiner les programmes, car je veux vous faire part de ceux qui sont les plus pertinents pour votre étude. Si vous me le permettez, je pourrais examiner cela...

    Mme Susan Truppe: Oui, c'est très bien.

    Mme Kimberly Elmslie: ... pour m'assurer de vous donner des exemples de programmes qui visent les enfants.

    À ce sujet, du point de vue de la santé publique, il a été démontré que plus on intervient tôt auprès des familles et des enfants à risque, meilleurs sont les résultats. C'est pourquoi ces programmes visant les enfants travaillent en amont, en faisant la promotion des pratiques parentales positives auprès des familles qui sont les plus vulnérables. Ces programmes visent les familles monoparentales dans les milieux socioéconomiques défavorisés qui sont très à risque. C'est pourquoi nous estimons, du point de vue de la santé publique, que si nous intervenons en amont et que nous misons sur la prévention, chez les garçons et les filles d'âge préscolaire et scolaire, nous pouvons être plus efficaces, car nous sommes en mesure d'empêcher des comportements.

    Linda, j'ai une brève question à vous poser. Elle concerne la cyberviolence, que nous connaissons tous bien entendu. Nous étudions cette question depuis un an et demi à deux ans. Je sais que Condition féminine a lancé un appel de propositions et que le ministère a financé certains projets. Ce n'est peut-être pas frais dans votre esprit, mais est-ce que vous vous souvenez d'un très bon projet qui a été financé et qui pourrait être désigné comme une pratique exemplaire en ce qui concerne la cyberviolence?

    Il y a un certain nombre de projets que j'ai trouvé intéressants, mais j'hésite à en mentionner un en particulier, car ces projets sont toujours en cours. Ils sont assez nouveaux, car même s'ils ont été choisis il y a environ un an...

    Ils ne sont pas terminés et n'ont pas encore été évalués.

    ... il faut prévoir un certain temps pour l'organisation. À l'heure actuelle, nous avons mis en contact les responsables des projets des différents groupes qui travaillent dans ce domaine pour qu'ils puissent échanger entre eux. Il est encore possible qu'il y ait des changements aux projets, car ils sont en train d'acquérir des connaissances, alors j'hésite un peu...

    Je comprends. Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Non.

    Alors c'est tout. Ce n'était pas long.

     Merci beaucoup.

    Madame Ashton, la parole est à vous. Vous disposez de sept minutes.

    Je remercie tous les témoins d'être venues aujourd'hui pour entamer cette étude très importante.

    J'ai beaucoup de questions à poser et bien entendu très peu de temps, alors je vais vous demander de donner des réponses brèves.

    Premièrement, nous cherchons des moyens de prévenir et de faire cesser la violence envers les femmes. De plus en plus de personnes qui s'expriment au sujet de la violence envers les femmes préconisent la mise en place d'un plan d'action national visant à mettre fin à la violence envers les femmes.

    Madame Savoie, est-ce que Condition féminine répond à l'appel? Est-ce que votre ministère envisage la possibilité d'établir un plan d'action national? En quoi consistent les plans d'action nationaux élaborés dans des pays semblables au nôtre? Est-ce que votre ministère travaille là-dessus actuellement?

    Suivre ce qui se fait dans ce domaine fait partie de notre mandat. Nous connaissons les divers plans d'action qui ont été élaborés à l'étranger et dans différentes provinces, et nous sommes sensibles à l'orientation du gouvernement à cet égard. En ce moment, comme vous le savez, nos efforts sont davantage axés sur la mise en oeuvre d'une manière coordonnée de diverses initiatives qui visent différentes formes de violence. Comme vous le savez, aucune politique gouvernementale ne porte pour l'instant sur un plan d'action national.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Je vais m'adresser encore à Mme Savoie. Nous avons entendu dire qu'un des principaux facteurs de risque est le fait d'être autochtone. Étant donné l'élimination du financement accordé à Soeurs par l'esprit, un organisme dont le travail portait exclusivement sur ce que nous étudions aujourd'hui — la sensibilisation, la prévention, etc. — je me demande s'il existe un organisme financé par le gouvernement qui s'occupe uniquement des femmes autochtones et du dossier des femmes autochtones disparues et assassinées.

    Comme vous le savez tous, l'Association des femmes autochtones du Canada est pour ainsi dire spécialiste de la violence envers les femmes autochtones. Condition féminine Canada finance depuis longtemps cette association. Depuis 2005, nous l'avons financée tous les ans. Nous avons non seulement financé l'initiative Soeurs par l'esprit, mais nous avons aussi financé le projet qui en a découlé, qui s'appelle Du constat aux actes. Cette année encore, nous continuons de financer cette association, car nous croyons à son expertise et nous estimons qu'elle peut contribuer de façon importante à l'amélioration de la situation. Nous lui avons offert un financement constant.

    Je comprends bien, mais sans la contribution de Soeurs par l'esprit, il revient à l'association, dont le financement est réduit, de s'occuper de ce dossier. Je crois qu'il est important de le souligner, et je vous remercie pour votre réponse.

    Je vais maintenant m'adresser à la représentante de Statistique Canada. Je vous remercie beaucoup de nous avoir fait part de certains chiffres assez étonnants, notamment les données qui montrent que le taux de violence sexuelle demeure constant au Canada alors que celui d'autres formes de violence diminue. Je crois que ces statistiques font ressortir la nécessité pour notre comité d'accorder une attention particulière à la violence sexuelle en tant que forme de violence envers les femmes. J'estime qu'il s'agissait d'un exposé complet, mais qui portait très peu sur les facteurs de risque. C'est en fin de compte ce que nous allons essayer de déterminer durant cette étude.

    Je suis en train d'examiner la page 12, où il est question des facteurs de risque de la violence non conjugale, et je vois qu'on ne mentionne pas les conditions socio-économiques. Il me semble un peu étrange qu'on mentionne le fait d'habiter dans une collectivité caractérisée par le désordre social et qu'on donne comme exemples de facteurs de risque le vandalisme et le bruit. Essayons-nous peut-être de dire que vivre dans la pauvreté ou dans une habitation à loyer modique est une situation de vie dans laquelle la violence est davantage présente? Nous savons que les femmes, peu importe leurs conditions socio-économiques, subissent de la violence, mais dans ce cas-ci, je crois que nous faisons référence à une condition socio-économique que nous n'expliquons pas clairement. Pouvez-vous nous donner de l'information à ce sujet?

    Nous vous avons fourni une liste de publications dans lesquelles vous trouverez des renseignements sur le faible revenu et ses conséquences. Lorsque nous examinons de petits sous-groupes de la population et que nous voulons analyser les facteurs, il arrive parfois que nous ne puissions pas aller aussi loin que nous le souhaitons. Certains indicateurs donnent à penser que le faible revenu est un facteur de risque, mais nous n'avions que 10 minutes pour vous présenter un exposé. Nous avons essayé de vous fournir le plus d'information possible, mais, si vous consultez la publication Mesure de la violence faite aux femmes: tendances statistiques, vous obtiendrez un portrait global. Lorsque nous parlons du fait d'être autochtone, est-ce uniquement ce facteur qui compte ou également le faible revenu et d'autres variables démographiques? Je le répète, quand nous examinons de petits sous-groupes, nous sommes limités par les chiffres et les données. Alors, vous avez raison.

    Merci beaucoup.

    Passons à l'Agence de la santé publique du Canada. L'exposé de ses représentants mettait nettement l'accent sur la santé maternelle. Je me réjouis que le lien entre les mères et leurs enfants soit fort et que les relations familiales reposent sur des bases plus solides.

    Je me demande si vous pourriez expliquer les raisons pour lesquelles, par exemple, on a dit aux responsables du programme de renforcement des familles du Manitoba, qui est offert à 16 Premières Nations, de conclure leurs activités à fin de l'exercice. Cette décision a été prise en dépit des innombrables exemples de réussite liés au programme, du fait qu'il est dirigé et exécuté par des Premières Nations, et de son travail avec 16 Premières Nations, lesquelles présentent toutes d'énormes facteurs de risque en ce qui concerne la santé maternelle et les incidents de violence.

    Compte tenu du penchant de l'Agence de la santé publique, pourquoi les collectivités du Manitoba, par exemple, ne tiennent plus qu'à un fil sous la menace de l'élimination d'un programme aussi efficace?

    Je présume que vous faites allusion à un programme de Santé Canada qui s'occupe des Autochtones vivant dans les réserves.

    Oui.

    C'est une question que le comité devrait adresser à mes collègues de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada.

     Fort bien. Je comprends ce que vous voulez dire, et je vous remercie de m'avoir corrigée.

    Cependant, je me demande sur quel aspect de la santé maternelle vous portez votre attention, même si Santé Canada joue clairement un rôle dans ce domaine.

     Nous nous soucions de tous les Canadiens. En ce qui a trait aux peuples autochtones, nous leur offrons des services à l'extérieur des réserves pour compléter le travail que nos collègues de Santé Canada accomplissent dans les réserves.

    Fort bien. Je vous suis reconnaissante de vos réponses.

     Merci beaucoup.

    Madame O'Neill Gordon, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence parmi nous aujourd'hui. Vous nous avez fourni un grand nombre de précieux renseignements à ajouter à notre étude. C'est une étude sur laquelle nous nous concentrons assurément, en recherchant les meilleures idées.

    J'adresse ma première question à Kim. Vous avez mentionné à ma collègue les différents programmes qui existent. Il est tout à fait vrai qu'il importe de créer un milieu constructif et ce, dès le jeune âge des enfants. J'ai enseigné à de très jeunes enfants, et je peux constater moi aussi l'importance de commencer à cet âge.

    Pouvez-vous souligner quelques-uns des programmes d'action que vous entreprenez pour aider les enfants et qui ont pour effet de créer un milieu plus positif? Quels sont certains des problèmes que vous rencontrez, et certains des résultats positifs que vous obtenez? Je suis certaine que vous observez de nombreux résultats positifs découlant de vos efforts.

    Oui, c’est tout à fait le cas. Dans le cadre de nos trois programmes pour enfants, à savoir le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, nous nous préoccupons surtout de répondre aux besoins communautaires locaux, afin d’aider les enfants et les familles à risque élevé à développer leur estime de soi, leur résilience ainsi que des compétences émotionnelles positives.

    Dans la documentation, la résilience est considérée de plus en plus souvent comme une compétence fondamentale que les enfants doivent posséder pour être en mesure de surmonter les situations négatives qui surviennent dans leur milieu. Nous mettons l’accent sur le rôle constructif des parents, le développement de la résilience, une nutrition saine et l’activité physique. Nous prêtons attention à tous les éléments dont les personnes équilibrées ont besoin pour jouir de la meilleure santé mentale et physique qui soit.

    Ces programmes varient d’une région à l’autre du pays parce qu’on les adapte aux besoins des collectivités qu’ils servent. Par exemple, dans le cadre du programme d’aide préscolaire, nous offrons des services qui sont conçus pour permettre aux enfants fréquentant le système scolaire de jouir d’une santé mentale et physique optimale afin qu’ils puissent apprendre rapidement, être très productifs et jouer, dans les années à venir, un rôle dans leur collectivité en tant que membres bien adaptés à la culture autochtone. Nos programmes destinés aux Autochtones sont très axés sur l’identité culturelle, son intégration dans le système scolaire et l’exposition des enfants à cette culture.

    Les évaluations de ces programmes ont révélé qu’ils donnaient des résultats très positifs, en ce sens que les mères continuent d’allaiter les très jeunes enfants, ce qui a une énorme incidence sur leur développement et sur l’attachement qui existe entre eux. De plus, nous n’oublions pas les hommes et les garçons autres dans le cadre de ces programmes parce que, comme vous le savez tous très bien, ils jouent un rôle vraiment important dans l’existence de milieux généralement coopératifs qui empêchent les familles d’être exposées à la violence et aux mauvais traitements.

    J’espère que vous inviterez quelques représentants de ces programmes à s’asseoir à votre table. Je serais heureuse de vous fournir le nom de quelques personnes qui pourraient vous faire pénétrer dans le monde qu’elles affrontent en vous parlant des familles à risque et de la façon dont ces jeunes s’épanouissent en raison du soutien qu’ils ont reçu et du renforcement des valeurs qu’ils apportent à leur collectivité. C’est merveilleux à voir.

    Ces programmes semblent excellents. Remarquez-vous qu’un nombre de plus en plus grand de gens demandent de participer à ces programmes? Il fut un temps où certains parents n’admettaient pas avoir besoin d’aide. Comment les choses se passent-elles maintenant? Pourquoi, selon vous, les parents se manifestent-ils maintenant

    Je pense qu’un plus grand nombre de gens se portent volontaires. Dans certains programmes, par exemple, des listes d’attente pour les services existent maintenant. Je pense que c’est parce que les activités de sensibilisation fonctionnent.

    Les gens sont plus enclins à se présenter dans des environnements sûrs, et ils considèrent ces organisations communautaires comme des environnements sûrs. Ces organisations leur offrent souvent des services enveloppants. Par conséquent, ils peuvent rencontrer leur agent de libération conditionnelle dans le même lieu où ils amènent leurs enfants subir des examens médicaux. Les femmes nous ont dit que cela avait beaucoup d’importance à leurs yeux parce qu’elles n’aiment pas être parfois forcées de se déplacer avec plusieurs petits enfants pour se prévaloir d’autres services. Lorsque les gens se déplacent pour leur offrir des services, elles se sentent valorisées, et elles peuvent recevoir ces services dans ce qu’elles perçoivent comme un milieu sûr.

    Je pense que nous observons une plus grande participation à ces programmes.

    Merci.

    Souhaitiez-vous ajouter quelque chose, Linda?

    À cet égard, nous avons tendance à intervenir lorsqu’ils sont légèrement plus âgés. Par exemple, nous mettons en oeuvre en ce moment quelques projets très intéressants qui ciblent les préadolescents. Je ne sais pas si cette expression est claire en français.

    Un groupe de Montréal a signalé qu’un moment à risque élevé dans la vie des jeunes filles est celui où elles passent de l’école primaire à l’école secondaire de premier cycle ou, au Québec, à l’école secondaire tout court. Les membres du groupe déploient des efforts intéressants afin de garantir qu’à ce moment de leur vie où leur estime de soi diminue radicalement, les jeunes filles sont encadrées et dotées des aptitudes requises pour bien gérer cette transition et ne pas devenir des victimes de violence.

    Nous avons tendance à interagir avec des enfants légèrement plus âgées qui vont des préadolescentes aux jeunes femmes, et même aux femmes. Toutefois, de nombreux projets intéressants sont entrepris.

    Oui, nous observons de nombreuses avancées à tous les niveaux et le déploiement d’excellents efforts. Il est merveilleux d’entendre parler de cela.

    L’objectif du ministère de la Justice est de veiller à ce que le système de justice canadien soit juste, accessible et efficace, et il a pris d’excellentes mesures pour garantir l’atteinte de cet objectif. Pouvez-vous expliquer en quoi consistent le Fonds d’aide aux victimes, les subventions et le programme de contribution que Justice Canada offre et qui permettent aux victimes de faire connaître plus efficacement leur point de vue au sein du système de justice?

    C’est avec plaisir que je répondrai à cette question. Le Fonds d’aide aux victimes est l’un des outils ou des mécanismes qui appuient la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. C’est un programme de subventions et de contributions. Comme je l’ai indiqué, c’est l’un des outils dont nous nous servons pour permettre aux victimes d’exprimer plus efficacement leur point de vue au sujet de la justice pénale et du système correctionnel fédéral.

    Au cours de mon exposé, j’ai énuméré un certain nombre d’éléments du fonds qui sont particulièrement pertinents par rapport à la violence faite aux femmes. Chaque année, nous disposons de 11,6 millions de dollars pour organiser des activités qui accroîtront les services offerts aux victimes et la formation donnée aux gens qui offrent ces services, qui fournissent une éducation juridique publique, et qui améliorent la sensibilisation aux services et aux enjeux qui importent aux victimes d’actes criminels.

     Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à Mme Duncan, pour sept minutes.

    Je vous remercie toutes d'être venues. Vous donnez de votre temps très généreusement.

    Je vais commencer par m'adresser à Justice Canada et par demander à ses représentants une précision.

    Le coût de la violence au Canada s'élève à 7,4 milliards de dollars. Est-ce exact? Je souhaite que vous répondiez simplement par l'affirmative ou la négative.

    Oui. C'est ce qu'a révélé l'étude de 2012.

     Merci.

    Madame Elmslie, la réponse que je recherche est un chiffre. Combien d'argent l'ASPC consacre-t-elle à la prévention de la violence?

    En ce qui concerne l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale en tant que telle, permettez-moi de vérifier rapidement le chiffre que vous recherchez. Je crois que l'argent que l'agence investit en particulier dans l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale s'élève à environ 1,8 million de dollars par année.

     Merci. Il s'agit donc d'un investissement de 1,8 million de dollars, et combien d'argent l'ASPC consacre-t-elle à la recherche?

    Voulez-vous dire dans ce domaine?

    Oui.

     Je ne peux pas vous citer un nombre précis en ce moment, mais je peux certainement obtenir cette information. De plus, je pense que vous devriez peut-être chercher à découvrir ce que font les Instituts de recherche en santé du Canada, qui font partie de nos partenaires.

    Absolument.

    Récemment, nous avons fait équipe avec eux dans le cadre d'une initiative à l'intention des garçons et des hommes qui examine la question de la violence.

    J'en ai conscience. Ce serait formidable si vous pouviez communiquer au comité des renseignements à ce sujet. Merci.

     Madame Savoie, combien d'argent Condition féminine Canada consacre-t-il à la prévention?

    Comme vous le savez probablement, nos subventions et nos contributions s'élèvent à environ 19 millions de dollars par année. Si vous examinez notre moyenne d'une année à l'autre, vous constaterez qu'habituellement, 50 % de notre budget sont investis dans des projets liés à la violence. Nous mettons presque exclusivement l'accent sur la prévention de la violence. Bien entendu, cela ne comprend pas certains des autres investissements que nous effectuons, comme lorsque nous appuyons la publication de…

    Pourriez-vous indiquer au comité la somme exacte que Condition féminine Canada investit dans la prévention? De plus, combien d'argent votre organisation consacre-t-elle à la recherche?

    Je vais devoir me renseigner et vous communiquer également ces chiffres plus tard. Je m'apprêtais à mentionner que nous finançons la publication statistique intitulée « Femmes au Canada » et que nous commandons des dossiers d'information. Je vais tâcher d'obtenir des données pour vous donner une idée de nos investissements dans ce domaine.

    Merci beaucoup.

     Je vais maintenant m'adresser à Statistique Canada. Depuis combien d'années consécutives posons-nous les mêmes questions et obtenons-nous des données en retour?

     Voilà une excellente question. À Statistique Canada, nous mesurons la violence familiale et la violence faite aux femmes à l'aide de deux sources de données différentes. Nous avons recours à l'Enquête sociale générale sur la victimisation qui englobe précisément la violence conjugale et autre, les vols, les agressions sexuelles et les voies de fait. Les données ainsi recueillies remontent à 1999. Nous menons cette enquête tous les cinq ans.

    De plus, nous avons accès aux dossiers de la police. Nous collectons les données — et je ne veux pas entrer dans des détails trop techniques. Il s'agit de microdonnées que nous extrayons des dossiers de la police. Nous souhaitons être en mesure de comprendre les caractéristiques de l'incident. Les données portent donc sur le sexe et l'âge des victimes.

    Serait-il possible de remettre au comité…? Vous dites que les données remontent à 1999?

    Il y a deux ensembles de données.

    Il y a deux ensembles de données. Oui, je suis au courant.

    Il y a l'ESG, qui est une enquête par sondage portant sur la victimisation, déclarée par les victimes elles-mêmes; on cherche à savoir si l'incident a été signalé à la police. C'est l'une des sources de données dont nous prenons connaissance tous les cinq ans, depuis 1999. L'autre source provient annuellement des dossiers de la police. Nous y trouvons la liste des victimes d'infractions criminelles qui ont été signalées à la police et confirmées par cette dernière. Cette information nous est communiquée annuellement.

    Si vous cherchez un renseignement précis lié aux caractéristiques des victimes, sa disponibilité est limitée par la quantité des données que nous avons reçues des services de police. Si vous désirez une couverture complète, cette couverture date des cinq dernières années. Nous pouvons remonter plus loin, mais nos données ne couvriront pas le Canada en entier, parce que tous les services de police n'ont pas été en mesure de nous fournir des renseignements aussi détaillés.

    D'accord. Donc, ces données datent vraiment des cinq dernières années.

    Si vous désirez une bonne couverture, oui.

    Merci. Je vous suis reconnaissante de vos réponses.

    Pourriez-vous communiquer au comité les questions qui étaient posées dans le questionnaire complet du recensement et celles qui seront posées dans l'Enquête sociale générale de 2014?

    Bien sûr.

    D'accord.

    Retournons à l'ASPC. Madame Elmslie, le secteur de la santé suit-il l'évolution des données liées à la violence, par l'intermédiaire des hôpitaux, des urgences ou des services ambulanciers, par exemple?

     Suivons-nous les données? Nous disposons d'un système de surveillance qui s'appelle l'« Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants ». Pour collecter des données, nous collaborons avec les organisations de services sociaux de l'ensemble du Canada, les services de protection de l'enfance, les provinces et les territoires.

    Je jette seulement un coup d'œil rapide à mes notes…

    Ces données portent-elles seulement sur les enfants? Je cherche des renseignements sur les jeunes filles et les femmes.

     Nous disposons de tels renseignements au sujet des enfants. En ce qui concerne les jeunes filles et les femmes, je crois que Statistique Canada rend compte de ces données, qui sont autodéclarées dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Cette enquête recueille des données…

    Sur la violence envers les enfants.

    Sur la violence envers les enfants? Je vais vérifier, car je pense que nous obtenons certaines données auprès de Statistique Canada, que nous utilisons et qui vont peut-être plus loin, mais il serait bon que nous confirmions cela.

     Merci.

    Si des femmes et des jeunes filles se présentent dans les hôpitaux, ne recueillons-nous pas des données à leur sujet?

    Si des femmes se rendent à l'hôpital et sont examinées par le service des urgences, nous obtenons certaines de ces données dans le cadre de notre Programme de surveillance des blessures, mais l'Institut canadien d'information sur la santé se sert également de ce programme pour recueillir des données relatives aux hôpitaux. Je vais vérifier pour vous la quantité et la nature des renseignements que l'ICIS collecte sur les femmes et les jeunes filles qui se présentent dans les hôpitaux.

     Merci beaucoup.

     Le temps alloué sera maintenant de cinq minutes.

     Monsieur Barlow, vous avez la parole.

     Je suis heureux de constater la passion et le savoir de tout le monde. J'espère apporter un angle différent aux délibérations d'aujourd'hui.

    Madame Elmslie, vous avez dit à quel point il était important de parler des hommes et des garçons aussi dans cette discussion. Un individu qui grandit dans un foyer violent risque davantage de devenir un agresseur, un jour.

    J'aimerais m'adresser à Mme Arnott. Comme bon nombre d'entre vous le savent, Sheldon Kennedy et moi sommes amis depuis des années. J'ai eu la chance de travailler avec lui par l'intermédiaire du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre de Calgary. Ce que j'ai trouvé fort intéressant dans ce programme, c'est qu'il réunit tous les intervenants sous un même toit: les professionnels en santé mentale, les travailleurs sociaux et la GRC.

    Pourriez-vous parler brièvement des centres d'appui aux enfants? Je n'en connais pas d'autres au Canada. Je trouve intéressant que le ministère de la Justice semble se pencher sur le programme à l'heure actuelle. Pourriez-vous nous en parler un peu et nous dire ce qui est fait pour sensibiliser la population, rompre la chaîne et intervenir tôt auprès des enfants maltraités, de façon à ce qu'ils ne recommencent pas le cycle?

    Avec plaisir. Je pourrais passer le reste de la journée à parler des centres d'appui aux enfants, car il s'agit vraiment d'une façon formidable d'aider les enfants victimes de crime. Le centre Sheldon Kennedy en est un excellent exemple. Je pense qu'il y a désormais 22 centres semblables au Canada qui sont soit en activité, soit en processus de création.

    Comme vous l'avez dit, ces centres regroupent des équipes multidisciplinaires. On y trouve des agents de police — il peut même y avoir une unité d'enquête spécialisée dans certains centres — des services de protection de l'enfance, des infirmières médico-légales, des procureurs de la Couronne, des services de santé mentale, des services d'aide aux victimes et bien d'autres ressources communautaires. En raison de leur situation démographique particulière, un certain nombre de centres d'appui aux enfants comptent un agent de liaison autochtone ou un point de vue autochtone sur les lieux, et peut-être même un point de vue multiculturel aussi.

    Je suis à votre disposition. Je peux...

    À mes yeux, le plus grand atout du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre de Calgary, c'est qu'il ne demande pas aux enfants de raconter leur histoire plus d'une fois — vous pouvez en parler à Sheldon aussi. Le centre fait également la lumière sur un problème que la société aimerait ignorer. Croyez-vous que les centres aident les familles à dénoncer ces situations, et à ne plus se sentir couvertes de honte? C'est vraiment un problème; il faut encourager les victimes à dénoncer la situation étant donné qu'il existe de l'aide.

    Tout à fait. J'encourage bien sûr le comité à tendre la main à tous les centres d'appui aux enfants. Vous y trouverez des travailleurs dont la passion est éblouissante puisqu'ils s'occupent d'un environnement propice aux enfants et aux membres de la famille autres que l'agresseur, exactement comme vous l'avez dit.

    Au ministère de la Justice, nous avons beaucoup travaillé pour que des recherches soient menées sur les centres d'appui aux enfants. Avant que Justice Canada n'accorde des fonds à cette fin en 2010, aucune recherche n'avait été menée sur les centres d'appui aux enfants du Canada. Justice Canada trace la voie à ce chapitre au pays. Nous remarquons, comme vous l'avez dit, que les procureurs de la Couronne décident plus efficacement de porter des accusations ou d'intenter des poursuites. Nous trouvons que les parents sont plus satisfaits de leur interaction avec le système de justice pénale. Surtout, les enfants disent avoir moins peur de devoir composer avec ce groupe de professionnels lorsqu'ils sont dans ce genre d'environnement.

    Excellent.

    Madame Savoie, vous avez brièvement parlé de la façon d'intégrer les hommes et les garçons à cette affaire d'éducation. Vous avez parlé du programme des Argonauts de Toronto, et je crois savoir que les Lions de la Colombie-Britannique ont un programme semblable qui vient d'être très bien accueilli. Quels programmes permettent de sensibiliser les hommes et les garçons? Ma fille a été victime de cyberintimidation lorsqu'elle fréquentait l'école secondaire. Nous sommes intervenus, mais comment fait-on pour que le garçon en tire une leçon lui aussi? Quels sont les programmes en place à ce chapitre?

    Nous sommes chanceux au Canada, car il s'agit d'un domaine émergent et très novateur. Il y a donc bien des gens qui essaient toutes sortes de choses auprès de différents groupes d'âge. Il est possible de mobiliser les hommes et les garçons au moyen des déjeuners entre copains, qui sont populaires dans l'Ouest. D'autres programmes mettent plutôt l'accent sur les enfants qui pratiquent des sports ou qui suivent l'exemple de personnalités sportives comme les Lions et les Argonauts. Le respect dans le monde sportif est également très important à cet égard. J'aurais encore tant de choses à dire.

    Merci.

    Je suis persuadée que vous aurez l'occasion de donner d'autres exemples en réponse aux prochaines questions.

    Je cède maintenant la parole à Mme Sellah, pour cinq minutes.

     Merci à vous toutes, mesdames, d'être ici pour nous éclairer sur des enjeux qui touchent en général les femmes.

    Je vais adresser mes deux questions à Mme Linda Savoie.

    Comment expliquez-vous ce fort taux de femmes touchées par la violence au Canada, un pays du G-7.

    Par ailleurs, vous savez que Condition féminine Canada a subi des modifications quant aux subventions qu'elle reçoit. Vous savez sans doute aussi que les réponses à la violence faite aux femmes au Canada sont largement fragmentées, souvent inaccessibles et peuvent servir plutôt à entraver qu'à améliorer la sécurité des femmes.

    Selon vous, de quelles façons les compressions budgétaires qu'a subies Condition féminine Canada ont-elles réduit l'accès à des ressources juridiques pour les victimes de violence?

     Tout d'abord, revenons sur le premier point dont vous avez parlé. Je suis d'avis que le taux de violence envers les femmes au Canada est inacceptable. Cela dit, si on se compare aux autres pays de l'OCDE, le taux est malheureusement sensiblement le même. C'est donc tout autant un problème qui touche les pays développés que les pays en développement. Il s'agit certainement d'un enjeu mondial et il faut trouver des solutions conjointement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on se penche constamment sur des initiatives qui sont prises ailleurs, et ce, afin d'en tirer des leçons. Bien que les taux soient inacceptables, ce sont malheureusement les taux réels. Le Canada se situe dans la bonne moyenne.

    Parlons maintenant des modifications apportées en 2007. Comme chacun le sait, notre agence a subi beaucoup de changements depuis 2007. On a accru l'investissement dans les communautés. Je crois qu'on avait à peine 7 millions de dollars à investir dans les communautés en 2007. Maintenant, ce montant est de 19 millions de dollars.

    Je crois que certaines de nos approches ont été particulièrement judicieuses. Si je regarde les appels de propositions qui visent spécifiquement la violence sur les campus collégiaux ou universitaires, nous étions vraiment à l'écoute de ce qui se passait sur le terrain. Notre appel de propositions a été lancé avant que cela ne devienne très médiatisé.

     Je crois que nous disposons en ce moment d'un outil qui est très bien utilisé. Malgré les changements de structure, on a trouvé des moyens efficaces de rester à l'écoute et de lancer des appels de propositions qui vont générer de l'information. Maintenant, nos efforts se concentreront beaucoup sur le partage des connaissances qui émergeront de ces appels de propositions et de tous les projets lancés depuis quatre ans.

    Justement, j'aimerais vous poser une question liée aux campus.

     Durant notre étude sur les enjeux qui touchent les femmes, nous avons reçu la présidente d'une association de l'Université d'Ottawa. J'ai été très surprise d'apprendre qu'il y a de la violence sur les campus. Cette dame a textuellement dit qu'elle ne bénéficiait d'aucune aide. On avait essayé de savoir au préalable quel type d'aide elle recevait pour pouvoir pallier ce problème.

     Mis à part le fait de les écouter et de recueillir de l'information, qu'est-ce que vous faites de façon concrète? Quels sont les résultats jusqu'à maintenant?

    Ma réponse sera très concrète.

    Nous avons financé 22 projets dans des universités et des collèges du pays. Cela a débuté il y a un peu moins de trois ans, et tous les projets sont sur le point de se terminer. Justement, au cours des dernières semaines, j'ai rencontré un groupe qui avait mis en oeuvre un projet ici, à Ottawa. Des pistes d'information vraiment intéressantes commencent à surgir. Notamment, l'une des discussions avait trait aux investissements liés à la sécurité pour l'installation de caméras, par exemple, et de déterminer de leur utilité.

    Dans le cadre de leur projet, on a constaté qu'une très grande proportion de la violence que les jeunes femmes endurent sur les campus provient de personnes qu'elles connaissent. C'est un aspect à considérer, mais ce n'est pas suffisant. On a déterminé que la consommation d'alcool excessive est un facteur de risque énorme pour les jeunes étudiantes. On a identifié plusieurs pistes de solutions et le travail se poursuit.

     Le groupe d'Ottawa s'appelle OCTEVAW. Vous serez peut-être intéressés à inviter ses représentants. Sinon, il y a 21 autres possibilités. Je me ferai un plaisir de vous fournir les noms.

    Merci beaucoup, madame Savoie. Les pistes de solutions sont toujours un sujet très intéressant. Je suis certaine que l'on aura la chance d'en savoir davantage à ce sujet.

    Madame Ambler, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui, de vos exposés et de vos réponses si habiles et minutieuses à nos questions.

    Tout d'abord, j'aimerais laisser la parole une minute à mon collègue et ami, M. McColeman. Il a été vraiment impressionné par les propos sur les centres d'appui aux enfants, et il aimerait poser une question là-dessus à Mme Arnott, je crois.

    Je remercie ma collègue de me laisser la parole. Je siège aujourd'hui au comité en tant qu'invité.

    Vous avez dit qu'il y a 22 centres au Canada, et qu'il y en a peut-être plus encore en attente d'évaluation. Quels critères retenez-vous afin de déterminer l'emplacement des centres?

    Les Américains ont l'Alliance nationale pour les enfants, qui impose 10 critères aux centres d'appui aux enfants. Nous essayons de mettre en place une stratégie pancanadienne pour que le Canada ait le plus grand nombre de centres possible qui réponde à ces 10 critères en offrant des services aux enfants et aux membres de leur famille autres que l'agresseur.

    Nous recevons continuellement de l'information. Nous invitons les organisations à déposer une demande à n'importe quel moment. Nous venons de travailler avec des personnes ayant manifesté de l'intérêt pour l'investissement. J'ai une carte sur la distribution géographique des centres que je peux remettre aux membres du comité. Je suis très fière de dire que des centres d'appui aux enfants sont ouverts ou sur le point de l'être dans presque chaque province et territoire au Canada, y compris dans le Nord, qui est tellement important à mes yeux.

    Avez-vous décidé d'ouvrir des centres dans certaines régions du pays en raison des chiffres et du nombre de victimes, ce qui vous aurait amenés à favoriser les propositions de certaines régions ou collectivités?

    Nous avons envisagé la question quelque peu différemment puisque les demandes de financement proviennent du milieu. Il s'agit vraiment d'une procédure ascendante. Les partenaires communautaires tels que la police, la protection de l'enfance et les services d'aide aux victimes se réunissent et se disent qu'ils doivent impérativement faire quelque chose. Chaque intervenant fait un travail incroyable, mais ils tentent de trouver une façon d'aller encore plus loin. Voilà comment nous avons pu appuyer une telle procédure ascendante.

    De façon générale, je dirais que les centres d'appui aux enfants sont plus nombreux dans l'Ouest, mais je n'irais pas jusqu'à dire que c'est parce que la région compte plus d'enfants agressés ou négligés. C'est plutôt attribuable à un mouvement d'organismes communautaires qui souhaitent collaborer au sein d'une approche multidisciplinaire.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je vous avoue que je suis égoïste ici puisque je représente la plus importante Première Nation du Canada, qui est située dans ma circonscription de Brant. Nous avons donc un large éventail de services différents, et la question m'intriguait.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    C'était une excellente question. Vous devriez assister plus souvent aux délibérations du comité.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Stella Ambler: J'aimerais poursuivre le sujet que Mme Sellah a abordé.

    En tant que mère d'une fille de deuxième année d'université, et en tant que députée jumelée aujourd'hui à une étudiante de l'Université McGill — bienvenue, Samantha —, je tiens à vous donner l'occasion de terminer votre réponse à propos des 22 projets, Linda, car vous sembliez pressée à la fin.

    J'allais vous demander quel genre de services et de programmes de soutien fédéral sont offerts. Puisque vous avez déjà commencé à y répondre, je vais vous laisser le temps qu'il me reste.

    L'appel de propositions a été des plus intéressants à nos yeux. Nous avons vraiment aimé travailler avec les groupes qui se sont penchés sur le problème de sécurité des jeunes femmes sur les campus. Ce sera encore plus emballant dans les mois à venir, car au cours des derniers instants des projets, d'ici plus ou moins quatre mois, nous réaliserons une évaluation vraiment exhaustive afin de déterminer les étapes à venir.

    Comme je l'ai déjà dit, c'est intéressant parce qu'il n'y a pas que les infrastructures physiques qui contribuent à la sécurité, mais aussi la sensibilisation à certains facteurs de risque, comme la consommation d'alcool. Nous ne sommes pas les seuls à l'avoir remarqué, car l'Hôpital d'Ottawa a mis le doigt sur le problème d'emblée. Quoi qu'il en soit, les événements d'envergure comme les initiations et les fêtes d'Halloween présentent un risque extrêmement important d'agression sexuelle.

    Des lacunes ont également été identifiées dans le cadre de nos projets. La plupart du temps, les victimes ignorent que des services sont offerts sur le campus, le cas échéant; il n'y a souvent rien d'offert. Le seul fait de devoir quitter le campus pour obtenir de l'aide empêche bien souvent ces jeunes femmes d'agir.

    Je vous remercie infiniment. Je suis persuadée que vous pourrez en dire plus là-dessus, car c'est un sujet fort intéressant qui semble piquer l'intérêt des membres du comité.

     Madame Crockatt, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    J'aimerais moi aussi remercier tous les témoins.

    J'ai trouvé que la discussion a été un exercice de balisage, car chacun d'entre vous a pu nous parler des choses qui fonctionnent. Je pense que le public peut parfois se sentir vraiment découragé lorsqu'il entend sans cesse parler des problèmes que nous connaissons. S'il y a des solutions qui fonctionnent, nous nous devons d'en informer le public. Vous avez fait un excellent travail en nous donnant aujourd'hui une idée de certains de ces domaines. Je tiens à vous en remercier.

    Je souhaitais pouvoir demander deux ou trois éclaircissements.

    Pour commencer, quelqu'un a dit que The Lancet va publier quelque chose en ligne demain.

    Kimberly, pourriez-vous s'il vous plaît nous dire de quoi il s'agit?

    Oui, et parce que nous collaborons avec nos collègues, nous obtenons à l'avance une copie sous embargo. Il s'agit d'une série d'articles approfondis sur la violence contre les femmes et les filles. Elle comprend tout d'abord une analyse de ce que nous devrions faire — prévention, système de santé, examen des méthodes employées dans les systèmes de santé — et certaines observations sur les mesures supplémentaires à prendre.

    Un article traite de diverses questions — du travail avec les hommes et les garçons jusqu'au changement des normes sociales —, et je crois que ce sera très intéressant dans le cadre des discussions de votre comité. On y traite d'un changement conceptuel de la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles, de sorte que comme nous l'avons dit, notre réflexion à cet égard inclut les garçons et les hommes.

    En ce qui concerne la prévention, la série d'articles couvre également les leçons à tirer. On se penche sur ce que nous apprend l'expérience concrète, et on lance un appel pour que des mesures soient prises pour la suite des choses.

    C'est un travail très approfondi.

    Je vais continuer sur la même lancée. Linda ou Kimberly — j'espère que vous ne voyez pas d'objection à ce que je vous appelle par vos prénoms...

    Une voix: Allez-y, je vous en prie.

    Mme Joan Crockatt: ... pourraient répondre à ma question. Nous avons vu les statistiques, et elles ne donnent pas l'impression que nous faisons les progrès voulus. Nous avons des exemples, qui sont vraiment frappants, comme les centres d'appui aux enfants, sur la façon dont nous procédons. Comment pouvons-nous déterminer cela? Est-ce qu'une plus grande sensibilisation amène un plus grand nombre de femmes à dénoncer? Faisons-nous des progrès? Comment le déterminons-nous?

    C'est un bon point.

    Mon Dieu, quand on essaie de résoudre un tel problème, les changements sont lents sur le plan des indicateurs, de sorte que nous aimerions qu'il y ait plus de discussions, peut-être même avant que nous en arrivions à une augmentation du nombre de dénonciations. C'est le type de mesures qui nous permet de déterminer combien d'écoles mettent en oeuvre des programmes, combien de clubs garçons et filles, de YMCA, etc., mettent en oeuvre des programmes. Il y a un certain nombre d'acteurs, et il s'agit donc de l'influence directe ou indirecte que nous avons. Au bout du compte, nous espérons que les choses commenceront à bouger concernant ces indicateurs, comme le taux de victimes de violence.

    Je ne sais pas si ma réponse est très satisfaisante, mais en ce moment, il est extrêmement difficile de dire s'il y a de grands changements dans les données concernant la réduction des taux de violence.

    Madame Arnott, au sujet des femmes autochtones disparues ou assassinées, vous avez dit que les projets ont mené à de très bons résultats. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    J'en serai ravie. Depuis 2010, nous finançons un certain nombre de projets, en grande partie dans l'Ouest. Nous collaborons avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais également avec des organisations non gouvernementales. Nous essayons d'adapter ou de créer des services aux victimes pour aider les membres de la famille, toujours en respectant la culture au départ. Le comité sait sans doute que les besoins des membres de la famille d'une personne disparue sont très différents de ceux d'une victime. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'une personne assassinée. Les besoins des membres de la famille seront très différents.

    Par exemple, certains des projets auxquels nous avons travaillé consistent à inclure un spécialiste à cet égard provenant des services aux victimes dans le service d'aide aux victimes. Je pense ici à un projet que nous avons mené en Alberta qui fournit ce type de services spécialisés à 12 collectivités, dont 10 sont des collectivités de Premières Nations, et deux autres, de Métis.

    Comment s'appelle-t-il?

    Il est mené en collaboration avec le solliciteur général de l'Alberta, et il s'agit du projet « victims outreach specialist ».

    Merci beaucoup.

    Si vous me le permettez, j'aimerais en nommer quelques autres. Nous collaborons au projet Kare, d'Edmonton également, au programme Medicine Bear de l'organisme Ka Ni Kanichihk, de Winnipeg, et au projet Tree of Life, de Vancouver.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Duncan, pour cinq minutes.

    Je vous remercie tous encore une fois.

    Ma question s'adresse à Statistique Canada. Concernant l'enquête sociale générale, vous énumérez de nouvelles questions qui seront ajoutées, et c'est important. Est-ce que des questions ont été modifiées?

    Oui. Nous apportons toujours des changements à un questionnaire. C'est un outil. Nous demandons à nos partenaires de déterminer s'il y a des nouveaux enjeux. Nous amenons les membres des services de police à examiner certaines des questions. C'est un outil qui change constamment, et il y a donc eu des modifications...

    En a-t-on retiré?

    Je ne pourrais pas vous le dire, mais je peux vérifier pour vous.

    D'accord. J'aimerais vraiment voir le contenu du questionnaire détaillé de recensement — toutes les questions — et le contenu de celui-ci.

    L'enquête sociale générale sur la victimisation n'est pas liée au questionnaire détaillé de recensement. Ce sont deux outils distincts.

    Pourrions-nous tout de même voir les deux?

    Lorsque nous rendons publiques les données de l'enquête sociale générale sur la victimisation, nous ne le faisons pas en même temps que le recensement.

    Je comprends, mais ce serait utile de voir les deux.

    Avons-nous une idée du pourcentage de couverture? Vous dites que ce sont les cinq dernières années, est-ce que chaque corps de police...?

    L'ESG consiste à poser des questions à un échantillon aléatoire d'individus sur leurs expériences de victimisation des 12 derniers mois. Au moment de la rendre publique, nous dirions que les personnes interrogées ont révélé avoir été victimes de violence — agression physique, vol ou agression sexuelle —, au cours des 12 mois précédents. Une partie de l'enquête porte sur la violence conjugale. Dans cette partie, les questions que nous posons aux répondants portent sur les cinq années précédentes.

    Encore une fois, ce sont deux points de données qui sont recueillis tous les cinq ans.

    Est-ce dans les corps de police? Quelle proportion est déclarée?

    L'enquête est menée auprès des ménages, des individus, et non des forces policières, donc...

    Oui, mais il y a deux ensembles. Il y a les ménages et la police, n'est-ce pas?

    Oh, excusez-moi. Je veux que les choses soient claires.

    Ce que les Canadiens nous indiquent, c'est que les actes de violence ne sont pas tous déclarés à la police. Nous examinons les données. La dernière fois, c'était en 2009... Permettez-moi de trouver le nombre exact.

    Je crois que j'ai besoin de précisions sur votre question. Je m'en excuse.

    Vous aimeriez avoir de l'information sur les données de la police. La couverture s'établit à 99 %.

    Et avant les cinq années?

    Je pense que nous en étions à 78 %, et à 43 % cinq années auparavant.

    Et pour ce qui est de la santé?

    Je n'ai pas la réponse à votre question, mais je vais vérifier.

    D'accord, merci.

    J'ai une question très brève. Vous avez dit que 80 interventions de prévention de la violence sont affichées. Je me demande si l'on fait un suivi pour savoir qui consulte cette information et si on adopte ces approches. Si c'est le cas, qui le fait et est-ce que les gens pensent que cela change les choses? Quel suivi fait-on?

    Je prends votre question en note, car je vais trouver la réponse pour vous.

    Mes cinq minutes sont probablement écoulées.

    Il vous reste 55 secondes pour dire « merci » peut-être, mais cela va?

    Oui.

    D'accord. Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Ambler, qui dispose de sept minutes.

    Je suis ravie de pouvoir en savoir un peu plus.

    Je veux vous parler des jeunes filles et surtout de l'initiative concernant la Journée internationale de la fille. Je crois que nous savons tous que le mois dernier, la ministre Leitch et le gouvernement du Canada ont tenu un événement à Toronto auquel participaient 500 filles pour souligner cette journée. Malala devait prendre la parole ce même jour, ce qui ne s'est malheureusement pas produit.

    Nous savons tous également que cette journée vise à promouvoir le traitement égal et l'égalité des chances pour les filles de partout dans le monde. En général, la situation des filles au Canada est meilleure que celle des filles qui vivent dans les pays en développement: droit, nutrition, soins de santé, éducation, formation, etc.. Bien entendu, on compte moins de filles victimes de violence ou d'abus de toutes sortes au Canada. Le Canada a donné suite à l'initiative de l'ONU avec enthousiasme.

    Je me demande si vous pouvez nous dire dans quelle mesure l'initiative aide les femmes et les jeunes filles immigrantes, et nous parler des programmes que la Journée internationale de la fille a suscités ici au Canada.

    Vous avez raison de dire que l'appui à cet événement est extraordinaire compte tenu du fait que la journée n'existe que depuis à peine deux ans. C'est étonnant de voir à quel point c'est devenu populaire. Nous voyons l'intérêt qu'on y porte, par exemple, par l'utilisation des trousses de notre personnel enseignant sur nos sites Web. Nous fournissons du matériel aux écoles qui veulent souligner la Journée internationale de la fille. C'est toujours certainement un élément très populaire.

    Dans le cadre de nos projets destinés aux jeunes, nous voyons assez régulièrement des mesures visant à souligner la Journée internationale de la fille. Bien sûr, ces projets n'en sont qu'à leurs débuts. Je dois mentionner en particulier pour les nouveaux membres, que la plupart de nos projets sont d'une durée de deux à trois ans. Ce que nous voyons au début se confirme trois ans plus tard, ou plus tard.

    Par ailleurs, la Journée internationale de la fille a été reprise de façon assez extraordinaire. Je ne peux pas dire que j'ai une classification à vous fournir quant à la façon dont elle a été reprise par différentes populations de filles, qu'il s'agisse d'immigrantes, d'Autochtones, etc. Cependant, c'est certainement un point intéressant que nous pourrions examiner. Par exemple, lors de l'événement à Toronto dont vous avez parlé, les 500 filles qui y étaient représentaient un grand nombre de collectivités ethnoculturelles. C'était...

    Est-ce que vous y étiez?

    Je n'étais pas présente, mais mes collègues m'ont envoyé des messages tout au long de la journée, car nous étions confinés ici à Ottawa. L'extraordinaire diversité de ces filles illustre à quel point la question est universelle et touche les filles de partout au Canada et dans le monde.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

     M. Barlow a parlé de l'intégration des garçons. Je sais que pour la Journée internationale de la fille, on voit des gens se promener avec une épinglette rose sur laquelle il est écrit « parce que je suis une fille ». Je crois que c'est un bon début, mais il est tellement important d'intégrer les garçons à un jeune âge et de continuer de leur en parler à l'école. Je me demande si les programmes qui ont été mentionnés plus tôt, concernant la transition du primaire au secondaire, comportent également un volet pour les garçons, ou si vous croyez que cela devrait être le cas, ou si vous examinez cette possibilité.

    Je devrais vous répondre en parlant de nos trois catégories d'intervention liées à la mobilisation des hommes et des garçons.

    Nous avons les projets de mobilisation des hommes et des garçons, dans lesquels nous aidons les jeunes hommes à acquérir la confiance qu'il faut pour dénoncer la violence. Il ne s'agit généralement pas d'auteurs de crimes, mais d'observateurs qui ne savent pas quoi faire et comment ils peuvent se rendre utile. D'accord? Il s'agit de les aider à savoir comment se comporter et de leur donner la possibilité de communiquer avec les jeunes femmes qui sont victimes de violence, de sorte qu'ils puissent connaître les conséquences que cette violence parfois insidieuse a sur leur soeur, leur amie de coeur, etc. Voilà l'une des catégories de projet.

    Il y a une autre catégorie que nous mettons dans le panier des relations saines. Cette catégorie de projets s'adresse aussi aux hommes et aux garçons, et particulièrement aux garçons et aux filles, et leur donne les outils qu'il faut pour comprendre ce que sont des relations saines et comment en avoir tout au long de leur vie. Ces projets peuvent être menés justement dans les périodes de transition, tant pour les garçons que pour les filles.

    Je dirais également qu'il y a un autre type de projet auquel nous avons recours pour les problèmes de violence contre les femmes et les filles, et il s'agit des projets dirigés par des jeunes. Ces projets ne sont pas menés que par des filles — nous les encourageons à donner un rôle aux garçons —, mais il est également important que ce soient les filles qui en influencent l'orientation. Nous constatons que les projets dirigés par des jeunes favorisent énormément le dialogue et suscitent l'élan nécessaire pour que les filles s'expriment au sujet de la violence qu'elles vivent au quotidien.

    Je crois que nous convenons tous que c'est très important. Merci.

    Kimberly, je veux vous remercier de parler de la violence comme un enjeu de santé. Souvent, nous ne la considérons pas ainsi. Nous la considérons uniquement comme une question qui relève de la justice...

    Mes sept minutes ne peuvent pas être déjà écoulées.

    La présidente: Oui.

    Mme Stella Ambler: Vraiment? Mon Dieu.

    Le temps file, mais je crois que nous avons compris. Si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet plus tard, nous vous encourageons à le faire.

    C'est au tour de Mme Ashton, qui dispose de sept minutes.

    J'ai tout d'abord une question brève à poser aux représentantes de Statistique Canada.

    J'ai remarqué qu'au bas de la page 13, on indique que les statistiques excluent les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut. Étant donné que c'est dans le Nord que les taux de violence faite aux femmes sont parmi les plus élevés, je me demande pourquoi c'est le cas, et pourquoi nous n'avons pas de renseignements sur les trois territoires.

    Je vais commencer, et ma collègue pourra continuer.

    Nous recueillons de l'information sur les territoires. Nous la recueillons séparément de celle sur les provinces pour diverses raisons. Les méthodologies sont différentes. Quand nous produisons de l'information, nous ne combinons pas toutes les données, parce qu'elles ne sont pas comparables. Nous avons créé un modèle différent pour diverses raisons. L'information sur les territoires est disponible, et nous pouvons vous la fournir.

    Kathy a peut-être quelque chose à ajouter.

    En plus de la liste des publications, nous avons publié de l'information consacrée aux territoires uniquement. Encore une fois, comme nous étions limitées à 10 minutes, nous ne pouvions pas présenter deux ensembles de données, ça aurait été trop, mais ces données existent. Nous les avons.

    Soyez assurées que pour ma part — je viens du nord de la province —, je ne trouverais pas exagéré du tout de souligner qu'il faut reconnaître l'ampleur du phénomène. L'information serait bienvenue. J'aimerais beaucoup qu'elle fasse partie de la présentation de base. Cela dit, je dois enchaîner avec une autre question.

    Les représentantes de Justice Canada nous ont parlé de projets importants que le ministère finance dans le cadre de son travail avec les femmes autochtones. Vous avez parlé en particulier des services aux victimes. J'ai été un peu consternée par l'affaire Rinelle Harper, au Manitoba, qui a été agressée sexuellement il y a presque deux semaines. L'affaire a fait les manchettes au Manitoba pendant plusieurs jours, on en a parlé aussi aux nouvelles nationales, mais il a fallu presque une semaine avant que les services aux victimes entrent en contact avec la famille Harper. Je suis au courant parce qu'elle vit dans ma circonscription, tout comme sa famille.

    Vous financez ces programmes, mais quand vient le temps d'entrer en contact avec les familles, c'est une tout autre histoire. Je me demande si elles n'auraient pas besoin d'un peu plus de soutien sur le terrain. Ce n'était pas une histoire méconnue du grand public, elle faisait les manchettes depuis plusieurs jours.

    Je ne commenterai pas les détails de cette affaire. Je pense qu'il ne ferait sûrement pas de tort d'accroître le financement des services aux victimes, comme on l'a entendu dans les présentations d'aujourd'hui.

    La violence conjugale et la violence envers les femmes sont les formes de victimisation dont on parle le plus ou qui sont les mieux connues au Canada. Tout effort supplémentaire du gouvernement pour améliorer la réponse à cette forme de victimisation ne ferait pas de tort.

    Merci beaucoup.

    J'ai une petite question de terminologie à vous poser. Je suppose qu'elle vous concerne tous de par votre travail.

    Lorsqu'on parle de la violence envers les femmes, particulièrement sur les campus, je pense qu'il y a de nombreux exemples de façons dont les jeunes activistes féminines repoussent les limites sur la façon d'aborder le sujet. J'ai bien aimé votre commentaire, madame Savoie, sur le fait que les caméras et les lumières d'urgence ne suffisent pas à elles seules et qu'il faut en fait s'attaquer à un problème plus vaste, qu'on appelle communément la culture du viol.

    Je me demande si les termes que vous utilisez sont les mêmes que ceux qu'on utilise très couramment pour décrire la culture qui existe, manifestement pas seulement sur les campus, puisqu'il y a aussi du harcèlement sexuel ici, sur la Colline. Reprenez-vous les mots que les jeunes femmes utilisent au Canada pour décrire ce qu'elles vivent, le niveau de violence auquel elles sont confrontées. Ces termes font-ils partie intégrante de votre travail sur la cybermisogynie, apparaissent-ils dans les questions de sondage ou reviennent-ils même dans vos propos dans le cadre de votre travail avec les femmes sur les campus?

    Nous pourrions peut-être commencer par Condition féminine Canada.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que les mots peuvent être extrêmement utiles, mais aussi diviser énormément les gens.

    Le gouvernement, Condition féminine Canada, a pour mot d'ordre d'essayer de ne pas choisir des mots qui excluent des groupes. Nous essayons d'employer des termes aussi génériques et parfois même ennuyeux que nécessaire pour que tous les groupes puissent s'adresser à nous en leurs propres mots. Certains groupes nous parlent de la culture du viol, alors que d'autres ne sont pas à l'aise avec ce terme, mais ils sont tous les bienvenus.

    Je sais que cela semble ennuyeux, mais nous essayons de nous en tenir à des termes qui indiquent que tous les groupes sont les bienvenus, quels que soient les mots qu'ils utilisent pour désigner la chose. Nous nous en tenons à une terminologie neutre.

    Je suis contente que vous acceptiez cette idée. Ce sont les mots de plus en plus utilisés.

    Nous pourrions peut-être entendre rapidement les représentantes de la Justice. Vous nous avez parlé de cybermisogynie. Ces termes reviennent souvent dans des discussions similaires. Votre programme reprend-il les termes de plus en plus utilisés, particulièrement chez les jeunes femmes?

    Nous n'avons pas tendance à utiliser ces termes, comme ma collègue vient de l'expliquer.

    Nous essayons d'adopter les termes les plus inclusifs possible dans nos communications avec les collectivités et quand nous leur offrons du financement.

    Q'en est-il alors si une demande de financement vous est présentée en ces termes? Cela vous incite-t-il à la prudence?

    Ce n'est pas un problème du tout.

    Qu'en est-il des termes utilisés dans vos sondages? Envisagez-vous d'utiliser ce genre de termes?

    Nous avons tendance à utiliser des termes neutres à Statistique Canada. Nous effectuons énormément de tests qualitatifs avant de lancer des sondages. Bien souvent, nous remarquons des différences dans les termes utilisés dans diverses régions du pays.

    Nous essayons donc de retenir des termes utilisés un peu partout, que tout le monde va comprendre. Nous définissons aussi très en détail ce que nous cherchons à comprendre par nos sondages.

    C'est parfait. Merci.

    J'espère que vous allez envisager d'utiliser ces termes de plus en plus. Je pense qu'il y a un débat sans précédent, dans les médias sociaux locaux comme dans les médias grand public, sur ce qu'on appelle de plus en plus la culture du viol.

    Je vous remercie de nous avoir fait part de votre son de cloche.

    J'aimerais rapidement attirer l'attention du comité sur une motion que j'ai déposée afin de demander à la ministre de venir nous présenter le Budget supplémentaire des dépenses. Évidemment, le temps est compté, donc je voudrais que nous nous prononcions sur cette motion le plus vite possible. Je pense que des copies en ont été distribuées.

     Madame Truppe, vous avez la parole.

    Madame la présidente, si nous voulons discuter des affaires du comité, je proposerais que nous délibérions à huis clos.

    Nous allons passer au vote afin de décider si nous allons siéger à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    J'aimerais prendre quelques secondes pour remercier nos invités de leurs témoignages très importants. C'est un bon départ pour notre nouvelle étude.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes avant de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]