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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 93 Friday, May 30, 2014 10:00 a.m.	Journaux N^o 93 Le vendredi 30 mai 2014 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Mr. Nicholson (Minister of National Defence) for Mr. MacKay (Minister of Justice), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Nicholson (Minister of National Defence) for Mr. MacKay (Minister of Justice), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 412-2575 and 412-2587 concerning the electoral system. — Sessional Paper No. 8545-412-12-12.	— n^os 412-2575 et 412-2587 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-12.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West), from the Standing Committee on National Defence, presented the Third Report of the Committee (Main Estimates 2014-15 — Vote 1 under COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT, Vote 1 under MILITARY GRIEVANCES EXTERNAL REVIEW COMMITTEE, Vote 1 under MILITARY POLICE COMPLAINTS COMMISSION, Votes 1, 5 and 10 under NATIONAL DEFENCE and Vote 1 under OFFICE OF THE COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT COMMISSIONER). — Sessional Paper No. 8510-412-91.

M. Norlock (Northumberland—Quinte West), du Comité permanent de la défense nationale, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-412-91.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 28) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 28) est déposé.


Mr. Warkentin (Peace River), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the Sixth Report of the Committee, "Wills and Estates". — Sessional Paper No. 8510-412-92.	M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le sixième rapport du Comité, « Testaments et successions ». — Document parlementaire n^o 8510-412-92.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 20 to 23) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20 à 23) est déposé.


Mr. Warkentin (Peace River), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the Seventh Report of the Committee (Main Estimates 2014-15 — Votes 1 and 5 under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY, Vote 1 under CANADIAN POLAR COMMISSION, Votes 1, 5, 10 and L15 under INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT, Vote 1 under INDIAN RESIDENTIAL SCHOOLS TRUTH AND RECONCILIATION COMMISSION and Vote 1 under REGISTRY OF THE SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL). — Sessional Paper No. 8510-412-93.	M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS et crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES). — Document parlementaire n^o 8510-412-93.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 26) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.


Mr. Warkentin (Peace River), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the Eighth Report of the Committee (Supplementary Estimates (A), 2014-15 — Votes 1a and 5a under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY, Votes 1a, 5a, 10a, L15a and L21a under INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT and Vote 1a under INDIAN RESIDENTIAL SCHOOLS TRUTH AND RECONCILIATION COMMISSION). — Sessional Paper No. 8510-412-94.	M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 — crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD et crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS). — Document parlementaire n^o 8510-412-94.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 26) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.


Mrs. Block (Parliamentary Secretary to the Minister of Natural Resources), from the Standing Committee on Natural Resources, presented the Sixth Report of the Committee (Main Estimates 2014-15 — Vote 1 under ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED, Vote 1 under CANADIAN NUCLEAR SAFETY COMMISSION, Vote 1 under NATIONAL ENERGY BOARD, Votes 1, 5 and 10 under NATURAL RESOURCES and Vote 1 under NORTHERN PIPELINE AGENCY). — Sessional Paper No. 8510-412-95.	M^me Block (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES et crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPELINE DU NORD). — Document parlementaire n^o 8510-412-95.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.


Mr. Dewar (Ottawa Centre), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Sixth Report of the Committee (Main Estimates 2014-15 — Votes 1, 5, 10, 15, L20 and L25 under FOREIGN AFFAIRS, TRADE AND DEVELOPMENT, Vote 1 under INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE and Vote 1 under INTERNATIONAL JOINT COMMISSION (CANADIAN SECTIONS). — Sessional Paper No. 8510-412-96.	M. Dewar (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE). — Document parlementaire n^o 8510-412-96.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22 and 29) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 et 29) est déposé.


Mr. Gill (Parliamentary Secretary to the Minister of Veterans Affairs), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the Second Report of the Committee (Main Estimates 2014-15 — Votes 1 and 5 under VETERANS AFFAIRS and Vote 1 under VETERANS REVIEW AND APPEAL BOARD). — Sessional Paper No. 8510-412-97.	M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL). — Document parlementaire n^o 8510-412-97.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.


Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), from the Standing Committee on Finance, presented the Fourth Report of the Committee (Main Estimates 2014-15 — Votes 1 and 5 under CANADA REVENUE AGENCY). — Sessional Paper No. 8510-412-98.	M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA). — Document parlementaire n^o 8510-412-98.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 38) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.


Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), from the Standing Committee on Finance, presented the Fifth Report of the Committee (Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-412-99.	M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-99.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 31 to 37 and 39) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 à 37 et 39) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the Divorce Act (No. 412-3284) and one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-3285);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 412-3284) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-3285);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-3286);

— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3286);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-3287);

— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3287);

— by , one concerning the Royal Canadian Mounted Police (No. 412-3288);

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (n^o 412-3288);

— by , one concerning foreign aid (No. 412-3289);

— par M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-3289);

— by , one concerning the electoral system (No. 412-3290);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système électoral (n^o 412-3290);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-3291);

— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-3291);

— by , one concerning the electoral system (No. 412-3292), one concerning genetic engineering (No. 412-3293) and one concerning the grain industry (No. 412-3294);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du système électoral (n^o 412-3292), une au sujet du génie génétique (n^o 412-3293) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3294);

— by , one concerning the grain industry (No. 412-3295);

— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3295);

— by , one concerning the grain industry (No. 412-3296);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3296);

— by , one concerning China (No. 412-3297);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (n^o 412-3297);

— by , one concerning the mining industry (No. 412-3298);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-3298);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-3299).

— par M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3299).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the revised returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-341 — — With regard to commemorations surrounding the 150th anniversary of Confederation, beginning with celebrations marking the 200th anniversary of the War of 1812 and ending with the 120th anniversary of the Battle of Leliefontein (in 2020): (a) with whom, including government departments, did the government consult regarding the organization and government spending for the events, (i) on what dates, (ii) what responses were received by the government; (b) how much was spent and authorized to date on each event and program, broken down by department and by program activity, during the fiscal years (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020; and (c) how much has been spent and authorized to date for public affairs campaigns, public relations campaigns and information campaigns, as it relates to these commemoration activities for fiscal years (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020? — Sessional Paper No. 8555-412-341-01.

Q-341 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne l’ensemble des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération, à commencer par celles du bicentenaire de la guerre de 1812 et pour finir avec celles du 120^e anniversaire de la bataille de Leliefontein (en 2020) : a) qui, et notamment quels ministères, le gouvernement a-t-il consultés au sujet de l’organisation et de ses dépenses associées à ces activités de célébration, (i) à quelles dates, (ii) quelles réponses a-t-il reçues; b) combien d’argent a été dépensé et autorisé à l’être pour chaque activité et programme, par chaque ministère et par activité de programme pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020; c) combien d’argent a été dépensé et autorisé à l’être à ce jour pour les campagnes sur les affaires publiques, les campagnes de relations publiques et les campagnes d’information associées aux activités de commémoration pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020? — Document parlementaire n^o 8555-412-341-01.

Q-420 — — With regard to the government’s Road to 2017 commemoration project and military commemoration program: (a) how much has been spent on these programs and projects since 2013, broken down by (i) department, (ii) amount, (iii) specific pillar or event, (iv) year; (b) how much does the government estimate will be spent on these programs and projects in total between 2013 and 2021, broken down by (i) department, (ii) amount, (iii) specific pillar or event, (iv) year; and (c) with regard to (a) and (b), what program activity and sub-program activity will this funding be allocated from, broken down by (i) department, (ii) amount, (iii) specific pillar or event, (iv) year? — Sessional Paper No. 8555-412-420-01.

Q-420 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les préparatifs du projet de commémoration de 2017 et du programme de commémoration militaire du gouvernement : a) quelles sont les sommes dépensées pour ces programmes depuis 2013, ventilées par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; b) quel est le montant total que le gouvernement prévoit dépenser pour ces programmes et projets entre 2013 et 2021, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; c) en ce qui concerne a) et b), de quelle activité de programme et sous-activité de programme le financement proviendra-t-il, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année? — Document parlementaire n^o 8555-412-420-01.


Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-412 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — With regard to contracts under $10,000 granted by the National Capital Commission since January 1, 2013: what are the (a) vendors' names; (b) contracts' reference numbers; (c) dates of the contracts; (d) descriptions of the services provided; (e) delivery dates; (f) original contracts' values; and (g) final contracts' values if different from the original contracts' values? — Sessional Paper No. 8555-412-412.	Q-412 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-412.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Minister of Justice), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco), be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 12:57 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 12 h 57, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-587, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).
Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), seconded by Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-17, An Act to amend the Food and Drugs Act, be deemed to have been read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

The House resumed consideration of the motion of Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), seconded by Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West), — That Bill C-587, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Agreements for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the provinces of Newfoundland and Labrador and Manitoba, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-412-475-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by — Summaries of the Corporate Plan for the period 2014-2015 to 2018-2019 and of the Operating and Capital Budgets for 2014-2015 to 2018-2019 of The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-412-871-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 à 2018-2019 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of the Canadian Intellectual Property Office for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Patent Act, R.S. 1985, c. P-4, s. 26. — Sessional Paper No. 8560-412-330-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-412-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Summaries of the Corporate Plan for 2014-2018 for 2014 of the Canada Development Investment Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-412-831-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Oliver (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2014-550. — Sessional Paper No. 8540-412-1-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)	— C.P. 2014-550. — Document parlementaire n^o 8540-412-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— P.C. 2014-513. — Sessional Paper No. 8540-412-14-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2014-513. — Document parlementaire n^o 8540-412-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2014-548 and P.C. 2014-549. — Sessional Paper No. 8540-412-10-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2014-548 et C.P. 2014-549. — Document parlementaire n^o 8540-412-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2014-525 and P.C. 2014-526. — Sessional Paper No. 8540-412-4-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2014-525 et C.P. 2014-526. — Document parlementaire n^o 8540-412-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2014-527 to P.C. 2014-532. — Sessional Paper No. 8540-412-16-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2014-527 à C.P. 2014-532. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2014-535 to P.C. 2014-539. — Sessional Paper No. 8540-412-22-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2014-535 à C.P. 2014-539. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2014-524. — Sessional Paper No. 8540-412-28-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2014-524. — Document parlementaire n^o 8540-412-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2014-533 and P.C. 2014-534. — Sessional Paper No. 8540-412-13-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2014-533 et C.P. 2014-534. — Document parlementaire n^o 8540-412-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2014-514 to P.C. 2014-522. — Sessional Paper No. 8540-412-30-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2014-514 à C.P. 2014-522. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2014-540 and P.C. 2014-542 to P.C. 2014-546. — Sessional Paper No. 8540-412-24-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2014-540 et C.P. 2014-542 à C.P. 2014-546. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2014-523. — Sessional Paper No. 8540-412-32-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— C.P. 2014-523. — Document parlementaire n^o 8540-412-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Adjournment	Ajournement
At 1:58 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 58, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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