CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent du commerce international (CIIT)

42^e législature, 1^re session

Réunion 118

Le mardi 25 septembre 2018, 11 heures à 13 heures

Pièce 420, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

TémoinsModifié

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales et négociateur en chef de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

• Jay Allen, directeur, Direction de la politique et des négociations commerciales - AsieModifié

• Hugh Cheetham, avocat général, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux

Section modifiée

Agence des services frontaliers du Canada

• Caley Sayers, conseillère principale en matière de programmes, Direction générale des programmes

Section modifiée

Ministère des Finances

• Scott Winter, directeur, Politique commerciale et tarifaire

La greffière du Comité

Christine Lafrance (613-944-4364)

2018-09-24 14 h 37