CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bruce Christie répond aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
L'article 20 est adopté avec dissidence.
L'article 21 est adopté avec dissidence.
L'article 22 est adopté avec dissidence.
L'article 23 est adopté avec dissidence.
L'article 24 est adopté avec dissidence.
L'article 25 est adopté avec dissidence.
L'article 26 est adopté avec dissidence.
L'article 27 est adopté avec dissidence.
L'article 28 est adopté avec dissidence.
L'article 29 est adopté avec dissidence.
L'article 30 est adopté avec dissidence.
L'article 31 est adopté avec dissidence.
L'article 32 est adopté avec dissidence.
L'article 33 est adopté avec dissidence.
L'article 34 est adopté avec dissidence.
L'article 35 est adopté avec dissidence.
L'article 36 est adopté avec dissidence.
L'article 37 est adopté avec dissidence.
L'article 38 est adopté avec dissidence.
L'article 39 est adopté avec dissidence.
L'article 40 est adopté avec dissidence.
L'article 41 est adopté avec dissidence.
L'article 42 est adopté avec dissidence.
L'article 43 est adopté avec dissidence.
L'article 44 est adopté avec dissidence.
L'article 45 est adopté avec dissidence.
L'article 46 est adopté avec dissidence.
L'article 47 est adopté avec dissidence.
L'article 48 est adopté avec dissidence.
L'article 49 est adopté avec dissidence.
L'article 50 est adopté avec dissidence.
Le Comité reprend l’étude de l’article 12 qui avait été réservé.
« (2) Dès que possible, mais au plus tard dans les trois mois suivant la fin de chaque année, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport précisant le montant payé conformément au paragraphe (1) pour l'année précédente. »
Il s'élève un débat.
Dean Allison propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « payé », des mots « par le gouvernement du Canada ».
Après débat, le sous-amendement de Dean Allison est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dean Allison, Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Tracey Ramsey, Terry Sheehan — 9;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement modifié de Tracey Ramsey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dean Allison, Colin Carrie, Randy Hoback, Tracey Ramsey — 4;
CONTRE : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Terry Sheehan — 5.
L'article 12 est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, les annexes 1 à 13 inclusivement sont adoptées avec dissidence.
L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 11 h 33, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend à huis clos.
À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,