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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent du commerce international (CIIT)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 51

mercredi 14 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresModifié

Section modifiée

Témoins

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne

• Lori Di Pierdomenico, avocate, Bureau du droit commercial

• Colin Barker, directeur adjoint, Secrétariat de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique

• Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets, Secteur de la politique stratégique

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLEModifié

Le greffier du Comité

Rémi Bourgault (613-944-4364)

2016/12/13 18 h 40