Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d’une réforme électorale".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, les greffières et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple, justifiées et remises en version électronique dans les deux langues officielles aux greffières du Comité, au plus tard à midi le mercredi 30 novembre 2016.

Il est convenu, — Que les analystes et les greffières, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les greffières du Comité prennent les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre, le jeudi 1^er décembre 2016; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.