ERRE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Parti vert
À 13 h 1, la séance est suspendue.
À 15 h 33, la séance reprend.
Il est convenu, — Que les Témoignages recueillis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la part de Marc Mayrand, directeur général des élections, Élections Canada, lors de sa réunion du mardi 4 octobre 2016 (no 32), soit pris en considération par le Comité dans le cadre de son étude de la réforme électorale.
À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,