Le Comité spécial sur la réforme électorale se réunit aujourd’hui avec enregistrement vidéo à 13 h 7, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre.

Ruby Sahota propose, — Que Francis Scarpaleggia soit élu président du Comité.

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, Francis Scarpaleggia fait une déclaration.

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, l'élection se fait par scrutin secret.

La greffière ayant terminé le dépouillement des votes, Francis Scarpaleggia est déclaré dûment élu à la présidence.

Francis Scarpaleggia assume la présidence.

Gérard Deltell propose, — Que Scott Reid soit élu premier vice-président du Comité.

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, Scott Reid fait une déclaration.

Il est convenu de ne pas procéder au vote secret.

Il est convenu, — Que Scott Reid soit élu premier vice-président du Comité.

Alexandre Boulerice propose, — Que Nathan Cullen soit élu second vice-président du Comité.

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, Nathan Cullen fait une déclaration.

Il est convenu de ne pas procéder au vote secret.

Il est convenu, — Que Nathan Cullen soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que la séance soit télédiffusée.

À 13 h 25, la séance est suspendue.

À 13 h 27, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité autorise le secrétaire parlementaire à assister aux réunions du Comité.

Sur motion de Ruby Sahota, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services de deux analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Nathan Cullen propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, de deux membres du parti ministériel désignés par le whip, et d'un membre du Bloc Québécois et du Parti vert; et que le président du Comité soit le président du Sous-comité.

Sur motion de Matt DeCourcey, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «deux membres du parti ministériel», les mots «un membre du parti ministériel».

Il est convenu, — Que la motion telle qu'amendée soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du parti ministériel désigné par le whip et par un membre du Bloc québécois et du Parti Vert; et que le président du Comité soit le président du Sous-comité.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, y compris un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.

Sur motion de Ruby Sahota, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Matt DeCourcey, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti représenté au Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent.

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité dans le bureau de la greffière.

Sur motion de Ruby Sahota, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé avant 16 heures du lundi au jeudi et, avant 14 heures le vendredi, auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'aucune motion de fond ne soit proposée lorsque le Comité voyage.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité accorde l'équivalent du temps de parole consenti à un député pendant une réunion pour recevoir les questions directement des Canadiens durant des audiences auxquelles participent des témoins, que le Comité reçoive les questions des Canadiens par l'intermédiaire de l'adresse courriel du Comité et par Twitter, avec le mot clic #votrevotecda; et que la greffière du Comité revoie et choisisse les questions que le président posera aux témoins.

Sur motion de Gérard Deltell, il est convenu, — Que la motion soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

Scott Reid propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral, au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur et Parti libéral; suivi du Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement et la motion soient retirés.

Sur motion de Alexandre Boulerice, il est convenu, — Que la question du temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

Luc Thériault propose, — Que des ressources supplémentaires soient attribuées au Bloc Québécois et au Parti vert afin qu'ils puissent se munir chacun d'une ressource (recherchistes, rédaction, communication) pour aider le député dans les travaux sur la réforme démocratique jusqu'au dépôt du rapport de Comité en Chambre.

Le président prend la question en délibéré.

Sherry Romanado propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le mercredi 29 juin 2016 à 10 heures.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le mardi 28 juin 2016 à compter de 10 heures; et que le Comité se rencontre le mercredi 29 juin 2016 à compter de 10 heures pour des séances d'information données par la Bibliothèque du parlement et par la Direction des comités et des Services législatifs.

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que les membres soumettent leurs listes préliminaires de témoins au plus tard le jeudi, 23 juin 2016 à 17 heures..