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ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
jeudi 1 septembre 2016, 9 h 44 à 12 h 23
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
Institut de recherche en politiques publiques
• Graham Fox, président et chef de la direction
À titre personnel
• David McLaughlin
• Craig Scott, professeur de droit, Osgoode Hall Law School, York University
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 juin 2016, le Comité reprend son étude de la réforme électorale.

David McLaughlin, Craig Scott et Graham Fox font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, en ce qui a trait à sa tournée canadienne en vue de consulter les Canadiennes et les Canadiens sur la réforme électorale, le président, en consultation avec les analystes et greffiers, dispose des pouvoirs requis pour faire la promotion des réunions du Comité, comme la publication de communiqués de presse à l'attention des médias locaux, et si nécessaire, que le président adresse une demande au Bureau de régie interne pour des ressources additionnelles.

À 12 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer