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ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
jeudi 22 septembre 2016, 13 h 33 à 19 h 57
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Larry Maguire remplace Scott Reid (Conservateur)
• Alain Rayes remplace Blake Richards (Conservateur)
• Brigitte Sansoucy remplace Nathan Cullen (NPD)
• Gabriel Ste-Marie remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
À titre personnel
• Maurice Berthelot
• Guy Boivin
• Bernard Colas, avocat associé, CMKZ sencrl, ancien commissaire de la Commission de droit du Canada
• Raymond Côté
• Jean-Pierre Derriennic, professeur associé, Département de science politique, Université Laval
• Gerrit Dogger
• Richard Domm
• Yvan Dutil, consultant et tuteur, Université TELUQ
• Esther Lapointe
• Serge Marcotte
• Samuel Moisan-Domm
• Éric Montigny, directeur exécutif, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Département de science politique, Université Laval
• Blanche Paradis
• Jean Rémillard
• Jean Rousseau
• Nicolas Saucier
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 juin 2016, le Comité reprend son étude de la réforme électorale.

Yvan Dutil et Jean Rémillard font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 13, la séance est suspendue.

À 15 h 25, la séance reprend.

Raymond Côté et Jean-Pierre Derriennic font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Blanche Paradis, Esther Lapointe, Jean Rousseau, Guy Boivin, Nicolas Saucier, Gerrit Dogger, Richard Domm et Samuel Moisan-Domm font des déclarations.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 24, la séance reprend.

Éric Montigny et Bernard Colas font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 50, la séance est suspendue.

À 19 h 51, la séance reprend.

Maurice Berthelot et Serge Marcotte font des déclarations.

À 19 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer