SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 300,00 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne en République démocratique du Congo soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 500,00 $, pour la séance d'information sur la situation des droits de la personne en Ukraine, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un communiqué soit émis concernant l'étude du Sous-comité sur la situation des droits de la personne en Turquie.
À 13 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,