SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le vaste engagement du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes, le budget proposé de 34 486,77 $, pour le voyage du Comité à New York à l'automne 2016, soit adopté.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain, le budget proposé de 31 707,91 $, pour le voyage du Comité à Washington, D.C., soit adopté.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le rôle du Musée canadien des droits de la personne en tant que centre d’expertise pour ce qui est des réalisations canadiennes passées ayant contribué aux droits internationaux de la personne et pour souligner les initiatives canadiennes actuelles pour accroître notre efficacité dans ce domaine, le budget proposé de 22 454,00 $, pour le voyage du Comité à Winnipeg, soit adopté.
Il est convenu, — Qu’Affaires mondiales Canada fasse un exposé concernant l’attention du gouvernement sur les droits de la personne et que des témoins du nouveau Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion soient conviés à faire un exposé également.
Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la situation des droits de la personne au Burundi.
Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la situation des droits de la personne des yézidis, des chrétiens et d’autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Iraq.
Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la traite de personnes en Inde.
Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une réunion pour discuter des allégations de prélèvement d’organes en Chine et qu’il invite David Matas et David Kilgour à comparaître devant lui.
Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une réunion pour faire le point sur la situation des personnes vivant dans le camp Liberty en Iraq.
Il est convenu, — Que les membres soumettent au bureau de la greffière, durant l’ajournement d’été, leur liste de témoins possibles relativement à l’étude sur la situation des droits de la personne au Burundi.
À 13 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,