Sur motion de Marc Miller, il est convenu, — Que Michael Levitt soit élu président du Sous-comité.

Michael Levitt assume la présidence.

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que David Sweet soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Cheryl Hardcastle soit élue seconde vice-présidente du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité adopte les motions de régie interne qui ont été adoptées à la dernière législature.

Les motions telles qu'adoptées se lisent comme suit:

— Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

— Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

— Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

— Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que les avis de motion soit déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribuera aux membres dans les deux langues officielles.

— Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.

— Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

— Que seulement la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

— Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

— Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Le président fait une déclaration.

Il est convenu, — Que le Sous-comité rédige une lettre de remerciement à l’intention de Scott Reid pour ses services au Sous-comité.