SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude de deux (2) réunions sur la situation des défenseurs des droits humains et qu'il entende des témoins le mardi 6 décembre 2016 et le jeudi 8 décembre 2016.
Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une réunion le mercredi 7 décembre 2016 de 13 h à 14 h afin que des représentants des Whites Helmets comparaissent.
À 14 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,