Il est convenu, — Que conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 4 février 2016 le Sous-comité étudie la situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar, en accordant une importance particulière aux questions des droits des femmes et des enfants, du travail forcé et de l’extorsion, de la liberté d’expression et de religion, de la liberté de circulation, des droits de résidence et de citoyenneté et de l’accès aux services publics.

Il est convenu, — Que des représentants compétents du ministère des Affaires mondiales Canada soient invités à témoigner, devant le Comité le jeudi 21 avril 2016 concernant l’étude sur la situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar.

Il est convenu, — Que les membres remettent au président et au bureau de la greffière leurs listes de témoins pour l’étude de la situation actuelle des droits de la personne des Rohingya au Myanmar.

Il est convenu, — Que conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 4 février 2016 le Sous-comité des droits internationaux de la personne invite des témoins à s’exprimer dans le cadre de son étude de 2015 sur la situation des droits de la personne au Honduras intitule « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité » et que le Sous-comité tienne deux réunions à cette étude.

Il est convenu, — Que le président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Venezuela, Luis Florido, soit invité à comparaître le 10 mai 2016.

Il est convenu, — Que le Sous-comité consacre deux réunions à la situation des droits de la personne en Iran.