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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 108

mardi 8 mai 2018, 15 heures à 18 h 15

Montréal, Qué.

Hôtel Delta Montréal par Marriott

475, avenue du Président-Kennedy

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Témoins

15 heures à 16 h 30

Association nationale des éditeurs de livres

• Richard Prieur, directeur général

Union étudiante du Québec

• Guillaume Lecorps, président

Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française

• Benoit Prieur

Université Concordia

• Nicolas Sapp, avocat, associé, ROBIC s.e.n.c.r.l., Secrétariat Général

16 h 45 à 18 h 15

Fédération nationale des communications

• Pascale St-Onge, présidente

Coalition pour la culture et les médias

• Martin Lavallée, avocat

Third Side Music Inc.

• Patrick Curley, président, Entreprise et Affaires juridiques

Le greffier du Comité

Michel Marcotte (613-947-1971)

2018-05-04 16 h 44