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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 78

mardi 24 octobre 2017, 11 heures à 13 heures

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

TémoinsModifié

11 heures à 12 heures

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

• Brent Homan, directeur général, Enquête de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents

• Regan Morris, conseiller juridique

12 heures à 13 heures

Association du Barreau canadien

• Suzanne Morin, présidente, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information

• Gillian Carter, avocate, Législation et réforme du droit

Section modifiée

Coalition Against Unsolicited Commercial Email

• Neil Schwartzman, directeur exécutif

• Matthew Vernhout, directeur sans mandat spécial

La greffière du Comité

Danielle Widmer (613-947-1971)

2017/10/23 10 h 22