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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 75

jeudi 5 octobre 2017, 11 heures à 13 heures

Pièce 315, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

TémoinsModifié

Chambre de commerce du Canada

• Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation

Mouvement Desjardins

• Aïsha Fournier Diallo, conseillère juridique principale

• Natalie Brown, directrice principale

Centre pour la défense de l'intérêt public

• Alysia Lau, conseillère externe, Politique réglementaire et publique

• John Lawford, directeur exécutif et avocat général

Section modifiée

À titre personnel

• Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault

La greffière du Comité

Danielle Widmer (613-947-1971)

2017/10/05 9 h 46