INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 95

mardi 13 février 2018, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Témoins

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation

• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Robert DuPelle, conseiller principal en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché

Ministère du Patrimoine canadien

• Nathalie Théberge, directrice générale, Direction générale du marché créatif et innovation

• Lara Taylor, directrice, Politique du droit d’auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

• Ian Dahlman, gestionnaire, Enjeux législatifs et parlementaires, Direction générale du marché créatif et innovation

Le greffier du Comité

Michel Marcotte (613-947-1971)

2018/02/09 10 h 52