INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
Réunion 72
mardi 26 septembre 2017, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 h 30
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation
• Charles Taillefer, directeur, Secteur du service de transformation numérique, Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Neil Barratt, directeur, Conformité et enquêtes
• Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale
12 h 30 à 13 heures
(À huis clos)
La greffière du Comité
Danielle Widmer (613-947-1971)
2017/09/22 16 h 30