;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 77

jeudi 19 octobre 2017, 11 heures à 13 heures

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Témoins

À titre personnel

• Stephanie Provato, associée, Buchli Goldstein LLP

Association canadienne du marketing

• David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques

• Wally Hill, vice-président, Affaires gouvernementales et des consommateurs

Lighten CASL Inc.

• Andrew Schiestel, fondateur

Conseil canadien du commerce de détail

• Jason McLinton, vice-président, Division alimentation et affaires règlementaires

La greffière du Comité

Danielle Widmer (613-947-1971)

2017/10/17 13 h 25