PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend en public.
Charles Robert fait une déclaration et, avec André Gagnon, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité demande des renseignements supplémentaires de l'Administration de la Chambre des communes dans le cadre de son examen du système de pétitions électroniques.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 50, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le président prenne des dispositions pour organiser une rencontre informelle avec la délégation parlementaire du Ghana lors de sa visite à Ottawa.
Il est convenu, — Que, le jeudi 9 novembre 2017 de 13 heures à 13 h 30, le Comité examine le deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés dans le cadre du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments); et que Sheila Malcolmson, députée, soit invitée à comparaître.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,