:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du Comité ici présents. Nous avons distribué des copies des motions à tous les membres.
Monsieur le président, chers collègues, j'ai remarqué qu'il y avait deux motions qui faisaient partie des motions routinières de l'ancien Comité de la santé qui n'ont pas été reprises. Or, elles sont tout à fait routinières et j'aimerais les déposer. La troisième motion porte sur les réunions tenues à huis clos.
La première motion correspond à l'une des motions routinières d'avant. Elle concerne les demandes de comparution devant le Comité. Elle se lit comme suit:
Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.
Lorsque nous faisons une étude et les gens écrivent au greffier pour demander à comparaître, le greffier est autorisé à distribuer ces demandes à tous les membres du Comité afin que nous ayons une idée des personnes qui demandent à comparaître. Cela nous aide lorsque nous proposons des témoins, car nous savons qui s'est manifesté.
Voilà la motion, monsieur le président.
Je sais bien que le Comité veut entendre les témoignages sur le coronavirus, donc si les membres veulent discuter de la prochaine motion, je serais prêt à reporter la discussion à une autre réunion. Je vais néanmoins déposer la motion maintenant.
Elle porte sur les délibérations à huis clos. Essentiellement, les travaux du Comité devraient normalement avoir lieu en public. Notre comité permanent répond non seulement à la Chambre des communes mais également au peuple canadien, et dans la mesure du possible nos travaux devraient se faire dans la sphère publique. Toutefois, la motion reconnaît également qu'il y a des moments où les comités se réunissent à huis clos à juste titre.
J'ai déposé cette motion il y a quatre ans auprès de l'ancien comité. Nous ne l'avons pas adoptée, car nous nous sommes entendus que le comité aurait comme pratique de respecter l'idée générale qui la sous-tendait, mais j'ai pensé déposer la motion encore une fois cette année. Elle se lit comme suit:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
J'aimerais ajouter un petit amendement à ma propre motion. Je pense qu'il pourrait y avoir une autre raison de siéger à huis clos. C'est le cas lorsqu'on examine la liste des témoins proposés ou on en discute. Ainsi, tout le monde aura la possibilité de s'exprimer librement, et en plus, cela est conforme aux raisons principales pour lesquelles un comité devrait siéger à huis clos. Toutefois, nous nous réservons également la possibilité, si nous n'avons pas pensé à toutes les situations possibles, de siéger à huis clos avec le consentement unanime des membres du Comité.
Si vous me le permettez bien, j'ajouterai un petit amendement à ma propre motion, c'est-à-dire ajouter un paragraphe d) qui porterait sur l'examen des témoins.
:
Bon après-midi, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je vous présente M. Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs à l'Agence, qui m'accompagne aujourd'hui.
Comme vous le savez, l'ASFC est le premier point de contact des voyageurs, ce qui lui confère un rôle de premier rang pour le contrôle sanitaire préliminaire à la frontière. En vertu de la Loi sur la quarantaine, les agents des services frontaliers deviennent des agents de contrôle. De plus, dans le cadre de ses tâches opérationnelles quotidiennes, l'ASFC applique des mesures standardisées de filtrage des voyageurs à la frontière qui démontrent des signes de maladies transmissibles assujetties à la quarantaine.
Dès les premiers rapports de 2019 sur le nouveau coronavirus, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont travaillé étroitement avec l'ASFC afin de fournir des conseils et des orientations sur les mesures supplémentaires à prendre aux frontières pour empêcher sa propagation, y compris des instructions précises sur le traitement des voyageurs soupçonnés d'être malades et la protection de la santé et la sécurité des agents de première ligne.
Je vais prendre quelques minutes, monsieur le président, pour décrire les mesures améliorées qui ont été mises en place à la frontière.
Tout d'abord, je voudrais souligner que des affiches spécifiques ont été installées aux aéroports internationaux de Vancouver, Montréal et Toronto pour informer les voyageurs que s'ils étaient dans la province du Hubei, en Chine, qu'il est possible qu'ils aient été en contact avec le nouveau coronavirus. Les affiches décrivent les symptômes du virus et indiquent aux voyageurs que s'ils se sentent malades à leur arrivée, ils doivent en informer un agent de l'ASFC qui les dirigera, à l'aéroport, vers un agent de l'Agence de la santé publique du Canada. En outre, les affiches indiquent aux visiteurs que s'ils deviennent malades après avoir quitté l'aéroport, ils doivent contacter un prestataire de soins de santé local. Les affiches sont en anglais, en français et en chinois simplifié.
Une autre mesure, mise en oeuvre le 22 janvier, consistait à poser une question supplémentaire aux voyageurs internationaux arrivant aux aéroports internationaux de Montréal, Vancouver et Toronto lors du contrôle sanitaire afin d'identifier les personnes qui auraient voyagé à Wuhan en Chine. Le 29 janvier, cette question de contrôle a été modifiée afin de repérer tous les voyageurs qui auraient pu être dans la province du Hubei en Chine.
Du 22 janvier au 2 février, un total de 791 voyageurs ont répondu dans l'affirmative et ont tous été assujettis à un contrôle et un examen supplémentaires par l'ASFC. Sur ces 791 voyageurs, l'ASFC a renvoyé 18 personnes qui ont indiqué qu'elles se sentaient mal ou qui étaient visiblement malades à un agent de l'ASPC pour un examen plus approfondi.
Lorsqu'un agent identifie un voyageur malade, il lui fournit un masque à porter et lui demande d'utiliser un désinfectant pour les mains à base d'alcool. Le renvoi sanitaire à un agent de quarantaine de l'ASPC a la priorité sur l'immigration, les douanes ou le traitement des aliments, des plantes et des animaux. Ce n'est qu'une fois que le voyageur a été examiné par l'ASPC qu'il subit les contrôles propres à l'immigration et aux douanes, conformément aux procédures existantes.
Samedi dernier, l'ASFC a élargi ses procédures de contrôle améliorées et s'assure actuellement que des panneaux sont affichés dans les aéroports suivants: Edmonton, Winnipeg, Calgary, Ottawa, Billy Bishop à Toronto, Québec et Halifax. Au cours de la fin de semaine, 37 personnes ont répondu dans l'affirmative à la question de contrôle sanitaire dans les aéroports supplémentaires, à savoir s'ils arrivaient de la province du Hubei. Nous donnons une feuille de renseignements à tous les voyageurs qui sont passés par la province du Hubei, mais qui ne se sentent pas malades afin de les informer de la marche à suivre si jamais ils deviennent malades après leur arrivée au Canada.
En plus de nous concentrer sur le traitement de tous les passagers qui arrivent, nous veillons également à la santé et la sécurité de nos agents des services frontaliers. L'ASFC travaille avec Santé Canada et l'ASPC, ainsi qu'avec le Syndicat des douanes et de l'immigration et les administrations aéroportuaires pour fournir les informations les plus à jour à nos agents.
À l'heure actuelle, Santé Canada a recommandé aux agents de l'ASFC qui font le traitement des documents et des bagages de personnes potentiellement malades de porter des gants, conformément aux meilleures pratiques de l'ASFC. Si jamais une situation se présente où un agent de l'ASFC doit être à proximité immédiate de voyageurs potentiellement infectés pendant une période prolongée, comme c'est le cas lorsqu'il faut escorter un voyageur ou rester auprès de lui, l'agent doit porter des gants, un masque ainsi qu'un appareil de protection des yeux et du visage.
Plusieurs administrations aéroportuaires ont ajouté leurs propres mesures afin de s'assurer que l'environnement et les installations des aéroports restent propres. Ainsi, elles ont intensifié la fréquence de la désinfection des bornes électroniques et des espaces et surfaces communs en plus d'augmenter le nombre de distributrices de désinfectant à mains. L'ASFC utilise également une solution de nettoyage spécialisée pour assainir les zones fréquemment touchées dans le hall de l'ASFC et la zone des arrivées.
Nous continuons de travailler étroitement avec les experts de Santé Canada pour appliquer les mesures appropriées, y compris l'examen des procédures opérationnelles normales en ce qui concerne le traitement des voyageurs qui pourraient avoir des symptômes de maladie. Le contrôle sanitaire à l'arrivée au Canada est un outil de santé publique important et constitue un élément clé de la stratégie d'intervention gouvernementale à plusieurs facettes.
Monsieur le président, comme vous pouvez vous y attendre, c'est pour ces raisons que l'ASFC travaille en collaboration étroite avec l'ASPC, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères sur le rapatriement de plus de 200 Canadiens de Wuhan, en Chine. Notre rôle sera d'avoir des agents sur place pour vérifier l'identité et les documents des personnes jugées en règle pour le départ. Une fois autorisées, ces personnes seront inscrites sur un manifeste de vol. À leur arrivée au Canada, le contrôle de la santé de l'ASPC aura la priorité avant l'examen et le traitement par l'ASFC.
Mesdames et messieurs, monsieur le président, nos agents se tiennent prêts, équipés des outils nécessaires pour seconder le gouvernement dans cette approche globale face au nouveau coronavirus.
Merci. Je répondrai volontiers à vos questions.
:
Bonjour, monsieur le président.
Je m'appelle Heather Jeffrey. Je suis la sous-ministre adjointe, Consulaire, Sécurité et Gestion des urgences à Affaires mondiales Canada. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant votre comité aux côtés de mes collègues de l'ASFC, de la Sécurité publique et de Transports Canada afin de discuter du travail que nous faisons ensemble dans le cadre de la réponse du Canada face à l'éclosion récente du coronavirus.
L'état de préparation et la réponse du gouvernement du Canada sont la responsabilité de l'Agence publique de la santé du Canada, qui collabore étroitement avec Santé Canada et le Centre des opérations du gouvernement de la Sécurité publique.
Affaires mondiales Canada a un mandat particulier en ce qui concerne les dimensions internationales de la réponse aux termes du Plan fédéral d'intervention d'urgence, notamment en ce qui concerne l'offre de services consulaires aux Canadiens qui sont à l'étranger et la prestation de conseils aux voyageurs. Affaires mondiales travaille également avec des partenaires internationaux afin de s'assurer que nous nous acquittons de nos responsabilités envers les diplomates canadiens, leurs personnes à charge et le personnel recruté localement.
La coopération et la coordination efficaces et rapides sont d'une importance critique pour ce qui est d'offrir une réponse efficace pangouvernementale en cas d'urgence. Cela est d'autant plus vrai dans le cas des crises sanitaires, qui concernent une gamme extrêmement large d'acteurs dans le cadre de réponses qui s'étendent au-delà des limites traditionnelles.
À la suite de l'éclosion du coronavirus, Affaires mondiales Canada s'est doté d'une équipe de travail pour organiser et offrir des services consulaires à l'intention des Canadiens et leurs familles et pour assurer une communication et une coordination rapides avec les missions diplomatiques canadiennes situées dans la région et ailleurs sur le territoire chinois dans le cadre d'une réponse efficace pangouvernementale.
Nos représentants continuent de travailler avec leurs homologues chinois pour réagir à la situation et défendre les intérêts des Canadiens. Nous communiquons également avec nos partenaires internationaux, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Allemagne, la France et le Japon, et nous coordonnons nos efforts.
La première responsabilité d'Affaires mondiales dans cette réponse, c'est la prestation de services consulaires. Le 29 janvier, Affaires mondiales Canada a mis à jour ses conseils aux voyageurs pour indiquer qu'il fallait « éviter tout voyage non essentiel » en Chine, avec un avis régional selon lequel il fallait « éviter tout voyage » dans la province du Hubei en raison des lourdes restrictions imposées aux voyageurs par le gouvernement de la Chine afin de limiter la propagation du coronavirus.
Outre le volume élevé de demandes de renseignements, notamment par rapport à nos conseils aux voyageurs, la quarantaine et les restrictions en matière de transport imposées par le gouvernement de la Chine pour limiter la propagation du coronavirus ont créé des défis particuliers pour les Canadiens qui cherchent à quitter la province du Hubei en particulier.
Nous avons reçu des demandes d'assistance consulaire de 312 Canadiens situés dans la province du Hubei en raison de l'éclosion de la maladie. Tous ces Canadiens demandent de l'aide pour quitter la zone de quarantaine. À l'heure actuelle, nous n'avons pas reçu de confirmation d'infection chez les Canadiens en Chine.
Vu l'absence de moyen de transport commercial dans la province du Hubei, le Canada a nolisé un avion qui rapatriera les Canadiens en partance de Wuhan en Chine. Nous avons communiqué avec les Canadiens enregistrés au cours des derniers jours pour leur fournir des mises à jour et des renseignements sur le processus, recueillir les renseignements nécessaires afin de les aider dans leur départ, et confirmer les besoins particuliers à des fins de logistique.
Il faut souligner la complexité de tout départ assisté, d'autant plus que dans ce cas-ci, il y les défis particuliers associés à une zone de quarantaine, y compris la fermeture de l'espace aérien, et la nécessité d'obtenir des autorisations spéciales, des visas, des autorisations de vol et d'autres permis spéciaux.
Dans le cadre de cette opération, la santé et la sécurité de tous les Canadiens demeurent la priorité. Les passagers canadiens seront examinés par des médecins chinois avant d'embarquer dans l'avion, et ceux qui présenteront des symptômes de la maladie ne pourront pas accéder à l'aéroport. Cela fait partie des efforts du gouvernement de la Chine visant à freiner la propagation de la maladie. Une fois à bord de l'aéronef, les personnes seront examinées par une équipe médicale du ministère de la Défense nationale et leur santé sera de nouveau évaluée pendant le vol et à la destination finale au Canada.
[Français]
Nous collaborons aussi avec nos partenaires du domaine de la santé du gouvernement du Canada afin de confirmer que toutes les procédures et tous les protocoles nécessaires sont en place pour assurer la sécurité de notre personnel consulaire envoyé à Wuhan pour fournir de l'assistance à l'équipe médicale à bord et à l'équipe d'arrivée et de réception pangouvernementale.
Depuis le début de cette situation, nos agents consulaires à Ottawa travaillent 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour répondre aux questions et fournir des services et de l'information aux Canadiens qui demandent de l'aide. Notre centre d'appels et notre équipe de réponse aux urgences à Ottawa fonctionnent en continu. Ils reçoivent un nombre important d'appels et de courriels, et ils répondent directement à ceux-ci afin de correspondre avec les Canadiens désirant recevoir de l'aide.
[Traduction]
Enfin, j'aimerais ajouter que la sécurité de notre propre personnel du gouvernement du Canada à l'étranger, des personnes à leur charge et du personnel que nous recrutons sur place sont notre priorité absolue. Le personnel en Chine reçoit des conseils et des informations précises des spécialistes de la santé d'Affaires mondiales Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et des partenaires de Santé Canada, qui décrivent les précautions sanitaires recommandées. De plus, les mesures de dépistage basées sur les conseils de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports et les hôpitaux ont été mises en place dans les zones publiques des missions diplomatiques du Canada en Chine.
La Chine elle-même a pris des mesures de sécurité publique telles que des restrictions importantes aux voyages intérieurs ont été imposées en Chine pendant la période des vacances. Celles-ci ont beaucoup nui à l'aptitude de certains employés des régions touchées à retourner dans les bureaux de l'ambassade ou des consulats après la période des vacances. Par conséquent, certaines de nos missions en Chine fonctionnent avec un personnel réduit.
Le 29 janvier, en raison de la fermeture prolongée des écoles, du manque d'accès à des services médicaux en langue anglaise et des perturbations des transports locaux, Affaires mondiales Canada a autorisé le départ temporaire de la Chine du personnel particulièrement vulnérable ainsi que des personnes à leur charge, dont les enfants d'âge scolaire et préscolaire, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes médicaux existants.
Le 3 février, cette autorisation a été élargie à toutes les personnes à charge et au personnel diplomatique non essentiel. Cette mesure est conforme à notre conseil aux voyageurs canadiens, qui consiste à éviter tout voyage non essentiel en Chine. Ces départs ont tous lieu par des moyens commerciaux.
Malgré la situation, tous les services essentiels demeurent offerts dans nos missions, notamment des services consulaires et des services d'urgence complets sur le terrain pour venir en aide aux Canadiens. Nous avons également déployé du personnel supplémentaire.
Pour terminer, j'aimerais ajouter que les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada continueront de travailler en étroite collaboration avec les spécialistes de la santé et nos partenaires aux vues similaires et d'évaluer toutes les mesures nécessaires pour aider les Canadiens qui se trouvent dans la province du Hubei, en Chine. Compte tenu de la nécessité de respecter la vie privée de chaque Canadien au coeur d'une affaire consulaire, nous nous efforcerons également de tenir tous les Canadiens informés de notre travail et de nos services pendant ces événements préoccupants.
Merci, monsieur le président.
:
Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous informer sur le rôle de Sécurité publique Canada quant à la réponse fédérale au nouveau coronavirus.
[Français]
Je m'appelle Patrick Tanguy et je suis sous-ministre adjoint responsable de la gestion des urgences et des programmes au ministère de la Sécurité publique. Avant de parler plus spécifiquement de la réponse au coronavirus, je prendrai quelques instants pour préciser le rôle du ministère de la Sécurité publique en matière de gestion des urgences.
[Traduction]
Promulguée en 2007, la Loi sur la gestion des urgences confère aux ministres fédéraux la responsabilité de préparer leurs ministères et organismes respectifs aux urgences. Elle confère également un rôle de coordination au ministre de la Sécurité publique.
Comme vous l'avez probablement déjà entendu, l'Agence de la santé publique du Canada dirige la réponse du gouvernement du Canada et collabore avec les autres autorités gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales pour détecter et combattre la propagation de maladies infectieuses au Canada. Ma collègue d'Affaires mondiales Canada a exposé la situation actuelle en Chine; comment AMC aide les Canadiens sur le terrain, par exemple avec les services consulaires et les centres d'appels, et le rôle de coordination que joue AMC pour aider les Canadiens à rentrer au pays.
Sécurité publique Canada collabore avec ces partenaires et d'autres ministères et organismes depuis que l'épidémie a été déclarée. Conformément au Plan fédéral d'intervention d'urgence, le Centre des opérations du gouvernement, un service du gouvernement du Canada qui fait partie de Sécurité publique Canada, offre un soutien à l'intervention et à la coordination lors d'événements d'intérêt national.
[Français]
Sur une base journalière, le rôle du Centre des opérations du gouvernement est de maintenir une équipe responsable de gérer les événements. Celle-ci fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept. En outre, le Centre coordonne les efforts interministériels et plurigouvernementaux en matière de planification afin de soutenir la collaboration quant à la réponse du gouvernement.
[Traduction]
Il renforce les principes de la gestion des urgences par la planification, l'exercice et une amélioration continue.
Le Centre des opérations du gouvernement facilite également la coordination des demandes d'aide officielles qui pourraient émaner des ministères et organismes fédéraux et des provinces et territoires.
[Français]
Plus récemment, le Centre des opérations du gouvernement a coordonné la réponse à une demande d'assistance de la part de la province de Terre-Neuve-et-Labrador relativement à la tempête qui a touché la ville de St. John's et ses alentours.
[Traduction]
Comment remplissons-nous cette fonction de soutien et de coordination? Le Centre des opérations du gouvernement rassemble tous les partenaires dans un environnement commun afin d'harmoniser les actions collectives et d'assurer une analyse cohérente ainsi qu'une fusion et un partage de l'information.
[Français]
Néanmoins, le Centre des opérations du gouvernement ne prend pas les décisions pour les ministères et les différentes agences fédérales engagés dans la réponse à un événement tel que celui dont nous parlons.
Chaque ministère est responsable de la gestion des urgences dans son domaine de compétence.
[Traduction]
Dans le cas de la réponse au coronavirus, un groupe de SMA et de gestionnaires d'autres niveaux se réunit quotidiennement pour assurer la coordination en matière de planification et d'intervention. Le Centre des opérations du gouvernement reçoit constamment des informations, les vérifie, détermine leur crédibilité et décide si des rapports supplémentaires sont nécessaires. Il rendra immédiatement compte d'un événement qui pourrait nécessiter une réponse intégrée de la part du gouvernement fédéral, comme cela a été le cas lorsque l'ouragan Dorian a frappé la Nouvelle-Écosse ou lors des inondations de l'an dernier, par exemple.
[Français]
En peu de temps, soit en l'espace de quelques jours, le Centre des opérations du gouvernement a élevé son niveau de réponse d'une façon importante.
[Traduction]
Nous sommes passés du niveau 1 — surveillance et rapports améliorés —, au niveau 2 — évaluation et planification des risques —, et nous en sommes maintenant au niveau 3, qui signifie que le Centre des opérations du gouvernement dirige la coordination de la réponse fédérale tout en travaillant avec les ministères responsables de l'événement, dans ce cas-ci l'Agence de la santé publique du Canada pour la réponse nationale et Affaires mondiales Canada pour le rapatriement des Canadiens qui se trouvent à Wuhan.
Nous travaillons avec des partenaires pour que les plans soient relayés aux autorités compétentes et que les ressources soient prêtes pour une intervention interministérielle, ce qui sous-entend d'utiliser le réseau de contacts des divers centres d'opérations ministériels et des experts en la matière. Le Centre des opérations du gouvernement prépare également des documents pour permettre aux hauts fonctionnaires et aux élus de prendre des décisions en connaissance de cause.
À l'heure actuelle, le Centre des opérations du gouvernement participe pleinement à la planification et à l'exécution des tâches requises pour assurer le rapatriement des Canadiens. Cela comprend de cartographier le processus de rapatriement pour assurer une réponse cohérente de tous les partenaires; de confirmer les rôles, les pouvoirs et les responsabilités de chaque organisation dans le rapatriement, puis de remédier aux zones grises ou aux chevauchements; d'organiser tous les appels de planification et de niveau supérieur et de faciliter, au besoin, la conversation entre les provinces concernées et les ONG; de coordonner les activités fédérales conformément au plan convenu tout en veillant au respect des responsabilités et des pouvoirs en matière de politique, en hébergeant l'équipe d'intervention interministérielle intégrée au COG, comme on l'a fait pendant l'Opération Réfugiés syriens; enfin, de constamment mettre à jour l'information sur les activités fédérales en préparant des produits d'information de haut niveau et des documents de sensibilisation à la situation générale, puis en les diffusant aux principaux décideurs et partenaires.
Outre le rôle qui incombe au Centre des opérations du gouvernement, le groupe des communications de Sécurité publique Canada assure le leadership quant aux communications pangouvernementales sur l'événement, en assurant la coordination avec nos partenaires, dont l'Agence de la sécurité publique du Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux, pour élaborer des messages clés efficaces que le gouvernement du Canada pourra diffuser pour assurer le calme et inspirer de la confiance aux Canadiens.
Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de vous présenter ces quelques observations initiales. Mes collègues et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions le mieux que nous le pourrons.
:
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à venir m'entretenir avec le Comité aujourd'hui.
Je m'appelle Aaron McCrorie et je suis sous-ministre adjoint associé en matière de Sécurité et de sûreté à Transports Canada.
[Français]
Je peux vous assurer qu'à Transports Canada, nous nous sommes tous engagés à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. Transports Canada joue un rôle important pour ce qui est de maîtriser la propagation du coronavirus. Nous avons des représentants partout au Canada, qui collaborent avec nos partenaires et les intervenants des secteurs public et privé et qui leur offrent du soutien. Dans cette situation, notre objectif premier est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne au pays et à l'étranger.
[Traduction]
Par exemple, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les transporteurs aériens du Canada et de la Chine pour les sensibiliser à l'éclosion du nouveau coronavirus, dont les premiers cas ont été recensés à Wuhan, en Chine. Comme je l'ai déjà mentionné, des mesures accrues pour contrôler les entrées ont été mises en place dans divers aéroports canadiens.
Le jeudi 28 janvier, la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada et le sous-ministre des Transports du Canada ont communiqué avec les transporteurs aériens pour les informer des mesures mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour dépister le nouveau coronavirus et en éviter la propagation.
Lorsque nous avons communiqué avec les transporteurs aériens, nous leur avons rappelé qu'ils jouent un rôle important pour prévenir l'introduction et la propagation des maladies contagieuses au Canada. Nous leur avons fourni un message à transmettre en vol aux passagers qui atterrissent au Canada. Ce message vise à aider les passagers à comprendre à quoi s'attendre en arrivant au Canada, puisque des mesures accrues sont maintenant en place pour dépister le nouveau coronavirus et en empêcher la propagation. En bref, le message indique aux voyageurs qu'ils doivent fournir aux agents frontaliers des informations sur leur itinéraire de voyage et leur santé.
[Français]
Nous sommes effectivement dans une période de surveillance accrue. Conformément aux normes et aux pratiques recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, nous avons demandé que les pilotes signalent aussitôt que possible au centre de contrôle aérien tout passager qui présente des signes de maladie, surtout les passagers qui viennent d'une zone à haut risque, qui ont de la fièvre, qui toussent ou qui ont de la difficulté à respirer.
[Traduction]
Pour votre information, l'Organisation de l'aviation civile internationale, à savoir l'OACI, est une agence spécialisée des Nations unies créée pour gérer l'administration, la sûreté et la gouvernance de l'aviation civile internationale.
Je peux vous dire qu'il n'y a aucun vol direct qui arrive au Canada en provenance de Wuhan.
Bien entendu, l'avion n'est pas le seul mode de transport utilisé pour venir au Canada de l'étranger.
[Français]
En ce qui concerne les activités maritimes, Transports Canada continue de surveiller tous les navires qui ont l'intention d'accoster à un port canadien. Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires de Sécurité et sûreté maritimes, tant à l'échelle nationale qu'internationale, afin d'assurer d'être bien informé au sujet de tous les navires.
[Traduction]
Nous avons communiqué avec les ports concernant cette urgence de santé publique. Le 29 janvier, Transports Canada a émis un avis spécial de sécurité maritime. Cet avis a été distribué à grande échelle au sein de la communauté maritime canadienne, y compris, entre autres, aux administrations portuaires, à l'Association des administrations portuaires canadiennes, aux officiers de bord des navires, aux administrations de pilotage régionales, aux terminaux portuaires et aux syndicats. Les ports ont reçu l'instruction de mettre en oeuvre les protocoles créés lors de l'éclosion de SRAS en 2003.
Comme les transporteurs aériens qui ont reçu un message à transmettre à leurs passagers, les propriétaires et exploitants de bateaux ont reçu l'instruction de communiquer avec Transports Canada. Lorsqu'un navire provient d'une zone à haut risque, on demande s'il y a des membres d'équipage à bord qui sont malades. Le cas échéant, on demande si ces membres d'équipage ont des symptômes de fièvre, de souffle court, de toux sèche ou des difficultés à respirer.
En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime, tous les navires étrangers qui arrivent au Canada doivent avertir Transports Canada 96 heures avant leur entrée dans les eaux canadiennes. Ce signalement est essentiel pour que nous puissions protéger la population canadienne des dangers de cette urgence de santé publique.
À Transports Canada, nous travaillons en soutien aux principaux ministères responsables. Ainsi, nous avons activé notre centre national de coordination des urgences, le point focal de coordination de nos efforts, en collaboration avec nos collègues du Centre des opérations gouvernementales.
Nous avons un plan d'urgence pour l'aviation civile afin de faire face aux pandémies et aux maladies contagieuses. Ce plan contient un cadre et des procédures de surveillance pour maintenir la sécurité du réseau de transport national de l'aviation civile et pour fournir un soutien aux autres ministères durant une pandémie ou une situation de propagation d'une maladie.
Nous travaillons avec nos collègues d'Affaires mondiales Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de Sécurité publique Canada, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et d'autres. Selon le Plan fédéral d’intervention d’urgence, c'est-à-dire le plan d'intervention du gouvernement du Canada qui décrit les procédures d'une intervention intégrée du gouvernement canadien en cas d'urgence, quelle qu'elle soit, Transports Canada est responsable de fournir un soutien fédéral en matière de transport aux provinces, aux territoires ou aux autres ministères et organismes gouvernementaux en situation d'urgence.
[Français]
Nous continuons également à collaborer avec tous les partenaires et les intervenants de l'industrie. Je le répète, la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens sont nos principales priorités. Nous prenons cette situation d'urgence de santé publique très au sérieux, et nous orientons nos efforts sur la prise de mesures appropriées et fondées sur le risque.
Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de nous avoir donné, à moi et à tous mes collègues, l'occasion de fournir un compte rendu de la situation.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à répondre à toutes vos questions.
:
Nous avons un réseau de consulats, de même qu'une ambassade en Chine, qui offrent des services consulaires. Ils ont des équipes d'experts consulaires qui sont là pour résoudre des problèmes, travailler avec les autorités locales, diriger les personnes vers les services médicaux adéquats et régler tous les problèmes pouvant survenir. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une quarantaine et d'une crise en matière de santé. Nous avons aussi un centre de surveillance et d'intervention d'urgence ici, à Ottawa, qui est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et où des agents consulaires répondent aux demandes la nuit. Ces services sont ouverts à nos missions de partout dans le monde. Depuis le début de l'éclosion, un très grand nombre d'agents y travaillent; ils sont là pour répondre aux questions, communiquer l'information et déterminer les besoins des Canadiens.
Notre réponse aux affaires consulaires dépend vraiment d'un cas à l'autre. Chaque famille a sa propre structure, ses propres besoins, ses propres préoccupations, donc nous essayons d'y répondre.
Vous mentionnez les Canadiens d'âge mineur. Évidemment, toute population vulnérable, particulièrement celle des jeunes enfants, est toujours une priorité pour nous. Lorsque nous établissons nos priorités, ces personnes sont toujours au sommet de la liste. Nous comprenons que ces enfants ont besoin de rester avec les personnes qui s'occupent d'eux. Nous comprenons qu'en Chine, il y a des familles dont la structure est très complexe: elles peuvent se composer de citoyens canadiens, de citoyens chinois, de résidents permanents.
Le gouvernement de la Chine a sa propre approche face à la double nationalité. Elle ne reconnaît pas la double nationalité. Cependant, dans ce cas précis, nous travaillons très fort, dans nos interactions avec le gouvernement de la Chine, afin de souligner que dans des circonstances humanitaires difficiles, comme maintenant, il est très important de ne pas séparer les familles et que leurs membres restent ensemble. Le gouvernement de la Chine nous a indiqué, comme notre ministre l'a dit un peu plus tôt aujourd'hui, que quand il y a des liens familiaux directs entre des citoyens canadiens et des citoyens chinois qui sont résidents permanents au Canada, par exemple s'ils sont les parents d'un enfant citoyen canadien, il travaillera avec nous pour garder tous les membres de la famille ensemble.
:
Merci de poser la question. Il en a récemment été question dans les médias.
Tout d'abord, à compter de leur embauche et tout au long de leur formation à Rigaud, nos agents sont grandement sensibilisés aux cultures et à la façon dont ils entreront en contact avec des gens de partout dans le monde.
Mais peu importe toute la formation qu'ils reçoivent, cette situation constitue vraiment un cas de santé publique, ce qui signifie que toutes les personnes qui arrivent au pays via 10 aéroports sont questionnées. Il n'y a pas de discrimination fondée sur la nationalité. Cela vise tous les voyageurs qui arrivent de l'étranger.
Nos agents sont très bien formés. Nous avons une solide supervision. Nous offrons de la formation pour renforcer ces mesures en toutes circonstances. Dans la pratique, nous tentons de déterminer si une personne s'est peut-être rendue dans une région touchée. Nous nous concentrons maintenant sur Wuhan, dans la province du Hubei, et nous identifions ces personnes pour pouvoir évaluer leur santé — c'est ce qu'on attend de nous — et nous pouvons ensuite informer l'Agence de la santé publique du Canada, si on le juge nécessaire.
C'est une chose à laquelle nos agents sont sensibilisés dans la pratique, et c'est certainement une chose que nous avons renforcée compte tenu des événements d'aujourd'hui.
:
Merci, monsieur le président.
Madame, messieurs, bienvenue. Merci d'être ici pour rassurer l'ensemble de la population au sujet de cette épidémie qui sévit en Chine principalement.
Dans une crise comme celle-là, il est important de pouvoir assurer une très forte coordination et une très grande fluidité de la communication entre les différents intervenants. Au cours d'un point de presse ce matin, Mme McCann, la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, disait vouloir rapatrier des ressortissants québécois qui sont en Chine, mais elle ne connaissait pas exactement leur nombre. Êtes-vous en mesure de nous dire combien il y en a?
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas plus de communication entre le gouvernement du Québec et vous-même, alors que, mercredi dernier, tout le monde nous disait qu'il y avait une collaboration et une coordination sans égales relativement à cette crise? J'aimerais vous entendre là-dessus.
Dans un communiqué d'Affaires mondiales Canada publié hier, je crois, on affirme que:
Le gouvernement du Canada a affrété un avion, qui est prêt à partir. L’avion atterrira à Hanoï […] et se rendra à Wuhan, où l’espace aérien est actuellement fermé, dès que nous aurons reçu l’autorisation du gouvernement chinois d’atterrir.
Le communiqué dit également que « nous nous conformons [...] aux autres exigences chinoises, à savoir fournir le manifeste de vol avant le départ ainsi que des documents supplémentaires sur les Canadiens qui souhaitent partir. »
Selon mes recherches, à moins que je me trompe, à l'heure actuelle, en ce moment même, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Japon, la France, l'Indonésie et l'Allemagne ont déjà commencé l'évacuation de leurs citoyens. Je me demande donc pourquoi le gouvernement du Canada n'a pas réussi à satisfaire ces exigences nécessaires. Pourquoi nous faut-il plus de temps que nos alliés pour s'y conformer?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous de votre présence. J'en suis très reconnaissant.
Je vais poursuivre un peu plus dans la même veine que les questions de M. Davies, car selon ce qu'on nous a dit, vous avez d'abord mis des politiques en place pour Vancouver, Toronto et Montréal. Nous entendons maintenant parler d'Edmonton, de Winnipeg, de Calgary, d'Ottawa, de Billy Bishop, de Québec et d'Halifax. On suppose que c'est parce que des gens arrivent d'autres pays.
Cela m'amène à d'autres aéroports qui reçoivent des vols internationaux. Par exemple, ceux de Regina et de Saskatoon. Y a-t-il un processus en place?
J'aimerais même aller un peu plus loin. Qu'en est-il de nos agents de l'AFSC aux points d'entrée terrestres? Que faites-vous pour les former, les sensibiliser, pour installer des panneaux à l'intention des gens qui entrent au Canada en passant par la terre ferme?
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Merci, monsieur le président. Je pense à partager mon temps avec M. Fisher.
J'ai une grande question. Tous vos renseignements semblent provenir de passagers de Wuhan ou de la province du Hubei, dont vous déterminez l'identité, que vous questionnez, que vous suivez. Pourquoi vous limitez-vous à ce groupe au lieu de vous intéresser à ceux de toute la Chine?
La Chine a très bien réagi. Elle essaie de localiser l'épidémie, mais je me demande si elle n'est pas déjà tout infectée. Plus de 500 cas confirmés de l'infection par le nouveau virus se trouvent dans deux autres provinces. On compte plus de 200 cas confirmés dans une foule d'autres provinces.
D'après le New York Times, entre octobre et novembre, deux millions de voyageurs se sont envolés de Wuhan vers d'autres localités de Chine. Rappelez-vous, nous avons un retard de deux semaines, la durée maximale de la période d'incubation. Si on compte déjà 600 ou 700 cas dans certaines autres provinces, avez-vous prévu la possibilité que le virus se soit échappé et que nous devrions prendre les mêmes mesures pour quiconque vient d'ailleurs en Chine? Si nous ne l'avons pas fait, pourquoi n'envisageons-nous pas d'étendre la même sorte de précautions à quiconque vient de Chine?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame, messieurs, je tiens à vous remercier des quelques heures que vous consacrez à nous communiquer votre sagesse. Merci de votre travail.
Toutes les questions que les membres du Comité ont posées aujourd'hui étaient vraiment pertinentes. Je dois avouer que je fais partie du Comité depuis quatre ans, et les questions des membres traduisent les soucis des Canadiens.
Messieurs Paul-Hus et Davies ont parlé de temps de réaction et de disponibilité opérationnelle pour le rapatriement.
Madame Jeffrey, vous avez abattu un excellent travail en exposant la complexité de la situation. Vous avez fait observer que, il y a une semaine, presque personne n'était inscrit comme vivant dans cette région. Il est fascinant maintenant d'apprendre qu'ils sont plus de 300. Si nous avions envoyé là-bas un avion il y a exactement une semaine, il serait revenu vide.
Madame Jeffrey, pourriez-vous en dire un peu plus? Vous avez évoqué les visas. Vous avez fait allusion à l'absence de consulat. Vous avez abordé certains de ces sujets et, peut-être pour que ça figure dans le compte rendu, pourriez-vous parler de la difficulté de trouver ces personnes et de savoir si elles veulent revenir?
Madame Kwan a posé des questions sur l'unification des familles — facteur important, mais facteur aussi de complication. Il faut ensuite compter l'effet du gouvernement chinois qui, dès le début, a déclaré que les personnes incapables de produire un passeport canadien ne seraient pas autorisées à revenir.
Je me demande si vous pouvez exposer rapidement certains de ces facteurs de complexité. Nous risquons de manquer de temps, auquel cas je pense que je pourrai me reprendre plus tard, mais pourriez-vous, simplement pour le compte rendu, en aborder quelques-uns? Je pense que nous sommes passés de 2 à 20 ou 25.
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C'est commun à beaucoup de nos interventions d'urgence. Nous possédons un registre de noms de Canadiens à l'étranger. L'inscription est facultative. Les voyageurs nous préviennent de leur destination pour que nous puissions entrer en contact avec eux s'il advenait une catastrophe naturelle ou une situation soudaine d'urgence.
Les Canadiens ne se prévalent pas tous de ce service, pour différentes raisons. Ils ont tendance à s'inscrire lorsqu'ils redoutent quelque part des difficultés, des situations complexes, de l'hostilité, et non quand ils visitent des endroits où ils se sentent bien et en sécurité, libres de tout souci, comme dans leur famille et leur parenté, etc.
Une partie de la publicité sur nos services consulaires consiste à encourager cette prise de conscience, pour localiser les voyageurs, ce qui nous donne une meilleure idée de la situation en cas d'urgence.
Dans le cas particulier qui nous occupe, une présence sur le terrain est vraiment indispensable, non seulement pour mieux localiser les Canadiens, mais, aussi, pour entrer rapidement en contact avec les autorités locales pour commencer à supprimer certains des obstacles qui se dressent, particulièrement en cas de crise sanitaire comme celle-là, qui alimente beaucoup de peur et d'anxiété et où un gouvernement a pris des mesures extrêmes, sans précédent, pour verrouiller des régions et des villes.
C'est la cause de beaucoup de difficultés que nous éprouvons, même pour obtenir du gouvernement chinois les permissions nécessaires pour amener du personnel sur place. Non seulement les habitants ne peuvent-ils pas sortir, mais notre personnel n'était pas autorisé à s'y rendre, à cause de la fermeture étanche de la province. Nos gens ont dû s'y rendre par des routes terrestres. Nous avons dû veiller à obtenir les bonnes mesures de protection, obtenir toutes les autorisations requises, pas seulement à l'échelon national, mais, également, à celui de la province et des municipalités. C'est un exemple.
C'est vraiment ce travail très détaillé, du consulat auprès des familles, qui est si important pour déterminer les besoins de chacune, puis pour que nos fonctionnaires fédéraux arrivent à y répondre, parce que la situation de chaque famille est très particulière à chacune d'elle.
Les enfants, dont nous avons longuement discuté aujourd'hui, présentent des exemples particulièrement éloquents des différentes formes de familles qui existent, y compris celles où les grands-parents sont incapables de se déplacer. Nous travaillons au cas par cas pour arriver à trouver la meilleure façon pour nous de les aider.
Il n'y a pas de solution unique applicable à tous. Même si l'envoi d'un avion en semble une, quand on démêle tous les détails qui y sont rattachés, ça exige beaucoup d'information pour nous permettre de collaborer avec les autorités locales dans une situation dont nous ne maîtrisons pas tous les éléments, pour faciliter le déplacement de ces gens vers l'aéroport. L'avion, en fait, n'est pas l'élément le plus complexe. Le plus complexe est de faire venir les Canadiens de toute cette province à l'endroit où nous pouvons les contacter directement et les aider à en sortir.
Nous avons veillé à tous ces détails. Chaque réponse est très instructive. Chaque cas est différent des autres et nous l'analyserons aussi. Dans ce milieu particulier, où on réagit de cette manière à une pandémie, c'est la première fois que nous devons prêter assistance à un si grand nombre de Canadiens se trouvant dans une zone de quarantaine. Le SRAS et l'Ebola ont également exigé des interventions d'urgence, mais d'une nature très différente.
Nous collaborons avec nos alliés. Je suis notamment en contact téléphonique avec mes homologues de tous les pays qui sont en communion d'idées avec nous, qui montent tous des opérations de ce genre. Nous partageons entre nous les leçons retenues. Nous collaborons pour faciliter le départ des ressortissants de chacun des autres pays dans nos avions et pour tâcher, collectivement, de faire sauter, si possible, certaines des difficultés attribuables aux autorités municipales ou locales. Elles existent peut-être pour d'excellentes raisons, du point de vue des Chinois, mais elles nous compliquent la vie lorsqu'il s'agit d'aider au départ de nos ressortissants.
Cette dimension internationale du travail est très importante, et nous bénéficions d'une collaboration excellente et très étroite de nos alliés.
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Nous en fournissons vraiment une large gamme de services consulaires qui vont de la prestation de renseignements très habituels jusqu'à l'intervention très complexe dans des cas de détention, de maladie, de décès à l'étranger, en passant par toute une gamme de situations difficiles dans lesquelles des Canadiens se retrouvent quand ils voyagent.
Nos services sont adaptés à chaque cas particulier. Il n'y a pas de solution unique pour tous. Nos agents occupent l'un des emplois les plus exigeants de notre ministère, en raison du contact avec des familles souvent en grande détresse, dont des membres, ici, au Canada, éprouvent beaucoup d'anxiété, particulièrement quand ils sont séparés d'autres membres ou d'êtres chers qui se trouvent en difficulté à l'étranger. Nous travaillons à la fois avec des personnes ici au Canada et directement avec notre clientèle, sur le terrain.
D'ordinaire, c'est nos missions et consulats qui contactent directement les clients. À l'administration centrale, nous faisons de notre mieux pour faciliter l'échange de renseignements avec les familles. En cas d'urgence médicale et de maladie comme celles que cause le coronavirus, nous les dirigeons vers des hôpitaux, nous pouvons les aider à trouver des traducteurs et nous pouvons nouer le contact avec des assureurs.
L'aide est vraiment diversifiée. Nos agents sont formés à chercher des solutions.