INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 12^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Je souhaite commencer en reconnaissant que je me trouve aujourd'hui sur le territoire traditionnel des nations haudenosaunee, anishinabe et chonnonton.

    Conformément à l'ordre de renvoi du 20 avril 2020, le Comité se réunit dans le but d'entendre des témoignages sur des questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La réunion d'aujourd'hui a lieu par vidéoconférence, et les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Pendant la réunion, la fenêtre de webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Pour faciliter le travail de nos interprètes et assurer le bon déroulement de la séance, je vais vous mentionner quelques règles.

    L'interprétation pendant la vidéoconférence ressemblera beaucoup à ce qui se fait pendant une réunion normale de comité. Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Pour régler les problèmes de son soulevés au cours des dernières réunions virtuelles et assurer la clarté de la transmission audio, nous demandons aux personnes qui souhaitent intervenir pendant les séances de sélectionner ainsi la langue d'interprétation: si vous vous exprimez en anglais, veuillez choisir le canal anglais, et si vous vous exprimez en français, veuillez choisir le canal français. Lorsque vous parlez, si vous pensez passer d'une langue à l'autre, vous devrez également changer de canal d'interprétation pour qu'il corresponde à la langue que vous utilisez. Vous pourriez également faire une courte pause lorsque vous changez de langue.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à intervenir, vous pouvez cliquer sur l'icône de microphone pour activer votre microphone, ou vous pouvez tenir la barre d'espacement pendant que vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre, votre microphone se mettra en sourdine. C'est comme un walkie-talkie.

    Je rappelle aux députés et à tous les témoins qu'ils doivent toujours s'adresser à la présidence. Si un député veut intervenir lorsque ce n'est pas son temps de parole, il doit activer son microphone et faire un rappel au Règlement. Si un député souhaite intervenir pendant le rappel au Règlement d'un collègue, il doit se servir de la fonction « lever la main ». La présidence saura ainsi qu'il souhaite intervenir. Pour ce faire, il faut cliquer sur « participants » au bas de l'écran, à gauche du globe, se rendre à son nom lorsque la liste apparaît et cliquer sur « lever la main », à côté du nom.

    Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être mis en sourdine. Le port d'un casque d'écoute est fortement encouragé. Si vous avez des écouteurs munis d'un microphone, veuillez tenir le microphone près de votre bouche lorsque vous parlez afin d'améliorer la qualité sonore pour nos interprètes.

    En cas de difficultés techniques, par exemple si vous ne pouvez pas entendre l'interprétation ou si vous êtes accidentellement déconnecté, veuillez en aviser la présidence ou la greffière immédiatement, et l'équipe technique s'efforcera de résoudre le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre la séance dans l'intervalle afin que tous les députés puissent participer pleinement.

    Avant de commencer, je vous demande tous de cliquer sur le coin supérieur droit de votre écran pour avoir une vue d'ensemble. Vous devriez ainsi voir tous les participants dans une grille. De cette façon, tous les participants à la vidéo peuvent se voir.

    Pendant la réunion, nous suivons les mêmes règles qui s'appliquent habituellement pendant les séances normales aux déclarations liminaires et aux séries de questions aux témoins. Chaque témoin aura cinq minutes pour faire une déclaration liminaire, ce qui sera suivi des séries de questions habituelles des députés. Je serai un peu sévère pour ce qui est du temps afin que nous puissions entendre le plus d'intervenants possible.

    Je ferai en sorte que les deux témoins qui s'apprêtent à parler respectent autant que possible les cinq minutes à leur disposition, et ce sera semblable pour les députés pendant les séries de questions, qui dureront six minutes, cinq minutes et deux minutes et demie.

    Bienvenue aux témoins de notre premier groupe. Du Conseil canadien pour le commerce autochtone, nous accueillons Mme Tabatha Bull, qui est présidente-directrice générale. De l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, nous avons M. Shannin Metatawabin, qui est directeur général, et de la Northern Air Transport Association, nous accueillons M. Sébastien Michel, qui est membre du Conseil d'administration.

    Madame Bull, je vous en prie. Vous avez cinq minutes pour faire votre exposé.

    [La témoin s'exprime en ojibwé et fournit le texte suivant:]

    Aanii, Tabatha Bull n'indignikaaz, Nipissing n'indoonjibaa, Migizi dodem.

    [La témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Bonjour. Je m'appelle Tabatha Bull. Je viens de la Première Nation Nipissing, et j'appartiens au clan de l'aigle.

    [Traduction]

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci.

    Je vous parle de mon bureau à domicile. Je souligne que je suis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinabes, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.

    Je m'appelle Tabatha Bull, et je suis présidente-directrice générale du Conseil canadien pour le commerce autochtone, le CCCA. Je suis honorée de parler au nom de notre association de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Plus que jamais au cours de l'histoire, les questions autochtones doivent être la priorité du gouvernement du Canada et de la population canadienne. Depuis 1984, le CCCA est déterminé à assurer une pleine participation des peuples autochtones à l'économie canadienne. Notre travail s'appuie sur des études axées sur les données, que l'OCDE reconnaît comme les meilleures qui soient au sujet des entreprises autochtones au Canada.

    Le coronavirus a rapidement changé nos entreprises et nos vies, mais nous sommes tous concernés, et nous devons collaborer pour réparer les dommages causés à l'économie et nous réengager à travailler à la réconciliation et à une économie autochtone prospère dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le CCCA collabore avec le gouvernement fédéral afin que les entreprises autochtones de partout au pays aient les ressources et l'information nécessaires pour survivre au ralentissement économique attribuable à la COVID-19.

    Le gouvernement a déployé des efforts sans précédent pour offrir des programmes de soutien plus rapidement que jamais auparavant, mais de nombreux programmes ne tenaient pas compte initialement des entreprises autochtones. Le gouvernement a donné suite à nos revendications en comblant les lacunes, mais le retard qu'elles ont causé s'est traduit par des répercussions négatives accrues qui ne touchent que les entreprises autochtones. Pour uniformiser les règles du jeu, l'ensemble du gouvernement doit accorder la priorité aux entreprises autochtones afin qu'elles puissent avoir accès aux programmes gouvernementaux à mesure qu'ils sont déployés, pour qu'elles puissent elles aussi immédiatement s'en prévaloir.

    En collaboration avec des organismes autochtones nationaux de premier plan, le CCCA a récemment lancé un sondage sur les entreprises autochtones et la COVID-19 dans le cadre d'un groupe de travail sur la réponse à la COVID-19. Le sondage vise à comprendre les répercussions uniques de la pandémie de la COVID-19 sur les entreprises autochtones au Canada, pour cerner les obstacles actuels et les lacunes dans les programmes gouvernementaux, et pour évaluer la capacité des entreprises autochtones à fournir de l'équipement de protection individuelle au gouvernement fédéral.

    Plus de 90 % des 843 entreprises autochtones ayant répondu ont dit que les répercussions sur leurs activités sont très négatives ou un peu négatives. Près de 30 % des répondants ont fermé leurs bureaux et leurs installations, alors qu'une proportion de près de 20 % des entreprises a complètement cessé ses activités à cause de la COVID-19. Quarante-quatre pour cent des entreprises autochtones ont indiqué qu'elles feraient faillite d'ici trois à six mois si elles ne reçoivent pas de soutien, ce qui s'ajoute aux 12 % des entreprises qui ont déjà fermé ses portes ou qui le feront d'ici un mois.

    Une perte d'entreprises autochtones de cette envergure nuit directement à l'économie autochtone, et du même coup aux collectivités autochtones. C'est la raison précise pour laquelle le moindre retard doit être évité.

    J'aimerais vous faire part de quelques exemples de lacunes dans les programmes que le gouvernement du Canada a annoncés pour soutenir les entreprises pendant la pandémie.

    Premièrement, pour avoir droit au Compte d'urgence pour les entreprises, seul le revenu imposable servait initialement à calculer la masse salariale. Nous savons que ce critère d'admissibilité a rapidement été modifié une fois le problème soulevé. Cela a néanmoins retardé le moment auquel de nombreuses entreprises autochtones situées dans les réserves ont pu se prévaloir du programme.

    Deuxièmement, aux termes du projet de loi C-14, de nombreuses grandes entreprises autochtones n'avaient initialement pas droit à la subvention salariale. Le CCCA et beaucoup de nos membres ont cerné cette lacune potentielle avant le dépôt de la mesure législative. Nous sommes reconnaissants des correctifs apportés le 15 mai. Cela signifie néanmoins que des entreprises autochtones ont dû attendre trois semaines avant de pouvoir demander la subvention salariale.

    Par ailleurs, un problème persiste, à savoir que le Programme de crédit aux entreprises ne peut pas servir à verser des dividendes. C'est un obstacle auquel se heurtent de nombreuses sociétés autochtones de développement économique qui soutiennent des programmes sociaux essentiels de leurs nations affiliées en leur versant des dividendes en tant qu'actionnaires. Ce qu'il faut retenir encore une fois, c'est que le gouvernement doit accorder la priorité aux entreprises autochtones, plutôt que d'en faire une considération secondaire, lorsqu'il conçoit des programmes pour aider l'ensemble des entreprises canadiennes.

    Je vais maintenant parler des marchés publics. Des entreprises autochtones peuvent aisément fournir des fournitures ou de l'équipement pour répondre aux besoins médicaux du Canada, ou elles sont en mesure d'augmenter ou de réorienter la production pour fournir de l'équipement de protection individuelle. Le CCCA et d'autres organisations ont fourni des listes de ces entreprises autochtones à de nombreux ministères fédéraux pendant la pandémie. Cependant, aucune de ces entreprises n'a obtenu de contrat d'approvisionnement jusqu'à maintenant.

    L'année dernière, le CCCA en était à la deuxième année de son initiative d'approvisionnement autochtone, Supply Change, qui est un pilier du mandat révolutionnaire du gouvernement fédéral pour l'établissement d'une cible d'approvisionnement autochtone d'environ 5 %. Le gouvernement fédéral et des organisations autochtones nationales peuvent collaborer, et devraient continuer de le faire, afin d'établir des liens entre les fournisseurs autochtones et les agents d'approvisionnement. Les efforts déployés pour augmenter le nombre de marchés publics conclus auprès d'entreprises autochtones, maintenant et à l'avenir, se révéleront bénéfiques tant pour les entreprises que pour le gouvernement, et ils aideront les entreprises autochtones à se maintenir à flot pendant la pandémie et la période de reprise prévue.

    Il est impératif que tous les ministères fédéraux accordent la priorité aux considérations liées aux entreprises autochtones. Il y a de grandes occasions de soutenir la reprise de l'économie autochtone, en se servant non seulement de l'approvisionnement, mais aussi de futurs programmes comme des projets prêts à démarrer. Nous ne pouvons pas laisser la COVID-19 nous faire régresser dans notre effort collectif pour combler l'écart.

    Le Conseil canadien pour le commerce autochtone, CCCA, est déterminé à poursuivre le travail en collaboration avec le gouvernement, ses membres et ses partenaires pour aider à reconstruire et à renforcer la voie vers un Canada sain et prospère.

    Merci de votre temps. Meegwetch.

    Merci beaucoup.

    Nous avons ensuite M. Shannin Metatawabin, directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

    Je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour, et merci.

    Je m'appelle Shannin Metatawabin. Je suis directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Je suis également membre de la nation des Mushkegowuks de Fort Albany.

    Merci de m'avoir invité à vous parler des répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones au Canada.

    Avant de commencer, je tiens à reconnaître que cet appel se fait à partir du territoire non cédé des Algonquins.

    L'Association nationale des sociétés autochtones de financement, communément appelé l'ANSAF, représente 59 sociétés de financement aux quatre coins du pays. Notre réseau d'institutions financières autochtones offre des prêts de développement à des entreprises de Premières Nations, d'Inuits et de Métis. L'ANSAF est un partenaire de prestation de programmes de Services aux Autochtones Canada. Notre organisation gère la prestation du programme de financement des entreprises autochtones au nom du gouvernement du Canada.

    Les institutions financières autochtones ont connu un succès incroyable. Depuis plus de trois décennies, nos membres sont en première ligne et travaillent avec nos entreprises autochtones pour qu'elles prospèrent et contribuent à la croissance économique du Canada.

    Comme les autres entreprises, les PME autochtones ont subi les répercussions négatives de la COVID-19. L'annonce d'une aide pour stimuler l'économie que le premier ministre a faite le 18 avril était la bienvenue: 306,8 millions de dollars accordés aux entreprises touchées. L'ANSAF mettra en œuvre des programmes pour consentir des prêts d'urgence en partenariat avec le réseau d'institutions financières autochtones. Je suis heureux de vous annoncer que je viens tout juste de signer jeudi un accord de contribution avec Services aux Autochtones Canada, deux mois entiers après les principaux programmes, et des fonds seront remis aux membres de notre réseau au cours des deux prochaines semaines.

    Depuis 30 ans, les institutions financières autochtones collaborent avec le gouvernement du Canada pour offrir des programmes. Avec l'aide de subventions fédérales modestes, elles ont consenti plus de 47 000 prêts, qui totalisent 2,7 milliards de dollars, à des entreprises appartenant à des Premières Nations, à des Inuits ou à des Métis. Chaque année, les institutions financières accordent des prêts totalisant plus de 120 millions de dollars à 500 entreprises autochtones en démarrage et à 750 entreprises déjà implantées.

    Les entreprises autochtones sont essentielles à la création d'emplois, à la création de richesse et à l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les collectivités et les particuliers autochtones. Dans tout le pays, à tout moment, des entreprises à qui nos institutions financières autochtones ont consenti des prêts emploient plus de 13 000 personnes.

    La COVID-19 a nui à beaucoup de nos entreprises, comme s'y attendait notre réseau. À la mi-mars, alors que les répercussions possibles se précisaient, plus de 95 % de nos membres ont indiqué que leur clientèle actuelle en subirait les contrecoups. Peu de temps après, des provinces et des territoires ont déclaré l'état d'urgence, ce qui s'est traduit par la fermeture de nombreuses entreprises.

    L'incidence sur les collectivités autochtones a été encore plus grande. La réponse à la COVID-19 a touché tous les secteurs. À la fin d'avril 2020, le groupe de travail sur la réponse à la COVID-19 pour les entreprises autochtones, dont l'ANSAF est membre, a lancé un sondage. Plus de 900 entreprises autochtones ont répondu, et 92 % d'entre elles ont affirmé que les conséquences économiques de la pandémie sur leurs activités se sont révélées très négatives ou un peu négatives.

    Les secteurs les plus touchés sont ceux du tourisme, de l'hébergement, des services de transport et du commerce de détail, qui comportent tous une forte concentration d'entreprises autochtones. Nous avons également observé des répercussions régionales, comme dans les provinces de l'Atlantique pour la pêche, et en Alberta pour le pétrole et le gaz. Comme l'a dit un membre: « Aucun secteur ne sera à l'abri de cette situation. » C'est le cas.

    Nous avons quelques recommandations clés pour votre comité afin de donner suite aux préoccupations de nos membres.

    Tout d'abord, il faut améliorer le programme actuel d'intervention d'urgence. Les entreprises autochtones attendent et espèrent du soutien pendant cette crise. Depuis peu, nous pouvons confirmer que le soutien arrive. Le même montant de 40 000 $ qui a été annoncé pour les autres entreprises sera mis à la disposition des entreprises autochtones, ce qui comprend un prêt de 30 000 $ et une contribution non remboursable de 10 000 $.

    Le programme pourrait être grandement amélioré pour les entreprises autochtones si le montant non remboursable était plus élevé. Après tout, la COVID-19 n'est que la dernière difficulté d'une série d'obstacles que ces entreprises doivent surmonter. Les entraves de la Loi sur les Indiens, l'éloignement, le régime foncier et les piètres conditions socioéconomiques dans les réserves sont des facteurs avec lesquels les propriétaires non autochtones d'entreprises ne doivent pas composer. Une allocation non remboursable plus élevée tiendrait compte de ces obstacles supplémentaires.

    Par ailleurs, le sondage du groupe de travail sur la réponse à la COVID-19 a révélé que 40 % des entreprises autochtones ne pourront plus s'endetter davantage. Elles devront généralement faire deux fois plus d'efforts pour rembourser un prêt, comparativement à une entreprise canadienne moyenne. De plus, 46 % des entreprises autochtones ayant répondu au même sondage ont affirmé avoir besoin de 40 000 $ supplémentaires pour survivre plus de quatre à six mois. Ces conclusions confirment la nécessité de donner plus de capitaux non remboursables et de soutien aux grandes entreprises des collectivités, contrairement à ce qui a été fait.

    Le deuxième élément se rapporte à la stratégie commerciale…

    Veuillez m'excuser, monsieur Metatawabin, mais le temps est écoulé. Veuillez garder ces points à l'esprit, et nous y reviendrons à la période des questions.

    Nous allons maintenant écouter Sébastien Michel, membre du Conseil d'administration de la Northern Air Transport Association.

    Monsieur Michel, vous avez cinq minutes.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité des finances, je vous remercie d'avoir invité la Northern Air Transport Association, ou NATA, à comparaître devant votre important comité.

    La NATA a été créée il y a plus de 40 ans pour soutenir le développement économique du Nord canadien au moyen d'un transport aérien sécuritaire et durable.

     Je me nomme Sébastien Michel. Je suis directeur des opérations de vol et gestionnaire des opérations d'Air Inuit et membre du conseil d'administration de la NATA.

    Air Inuit est une entité privée qui appartient à la Société Makivik, et qui compte près de 800 employés. Nous possédons une flotte diversifiée de 30 aéronefs répartis entre quatre types d'appareils, qui permet d'offrir des services essentiels aux 14 collectivités du Nunavik et à une collectivité du Nunavut. Par ailleurs, notre réseau s'étend dans le reste du Canada.

    Au Nunavik et ailleurs, l'avion est le moyen de transport qui permet de se rendre dans les collectivités isolées et d'en revenir. Air Inuit est d'une importance vitale. Nous avons pour mission de répondre aux besoins grandissants et d'améliorer le sort des habitants du Nunavik au moyen d'un certain nombre de programmes sociaux, éducatifs et culturels. Grâce à des bourses d'études et à des actions positives, nous favorisons l'accès à des compétences professionnelles. Nous sommes particulièrement fiers de notre programme Sparrow. Une diplômée remarquable du programme est devenue la première femme inuit à être nommée capitaine. Un timbre commémoratif a été émis en son honneur en 2017.

    Je voudrais commencer cette séance d'information en reconnaissant les efforts du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous sommes reconnaissants du financement initial destiné à soutenir l'industrie de l'aviation par le gouvernement canadien.

    J'aimerais aujourd'hui souligner l'importance d'appuyer davantage les transporteurs aériens du Nord. Il faut fournir des services essentiels et avoir des activités rentables pour veiller à la santé et à la durabilité économique des collectivités que nous servons. D'ailleurs, tous les membres de la NATA ont établi des relations avec des groupes autochtones.

    On connaît bien l'incidence de la COVID-19 sur l'industrie aérienne. En raison des restrictions visant les déplacements et des nouvelles règles de quarantaine, certains transporteurs ont été contraints de cesser complètement leurs opérations aériennes, mais ils doivent tout de même assumer le fardeau des frais généraux. De nombreux autres transporteurs ont principalement des activités saisonnières: soit ils ont subi des pertes, soit ils ont réalisé des investissements pendant les mois d'hiver en prévision de l'été à venir. Ces transporteurs sont possiblement incapables de reprendre leurs activités, ou ils font face à une demande tellement anémique qu'elle ne suffit pas à relancer leurs opérations. D'autres transporteurs encore continuent d'offrir les services essentiels malgré de lourdes pertes financières.

    En raison de la baisse des activités, de nombreuses compagnies ont réduit leurs opérations de vol, mais la nécessité de maintenir le personnel navigant et celui d'entretien demeure. Il est impossible de payer tous les frais généraux encourus à partir des marges d'exploitation d'une opération réduite.

    Malgré cela, nos membres ont toujours un sens aigu de leur responsabilité sociale. Cependant, ce n'est pas durable. Par exemple, si Air Inuit ralentissait ses services, voire arrêtait ses opérations, toute la population du Nunavik serait isolée. En tant qu'entreprises privées, il ne nous appartient pas de financer, avec des pertes importantes, les services aériens essentiels à la sécurité et la survie de tous les Canadiens vivant dans les communautés isolées du Nord.

    Le Nord canadien représente plus de 40 % de la masse continentale du pays. La majorité des collectivités qui s'y trouvent ne bénéficient pas des infrastructures et des ressources qui sont tenues pour acquises dans les villes du sud du Canada. De nombreuses collectivités nordiques n'ont aucun accès routier. Puisqu'il n'y a qu'une poignée de pistes en dur, les transporteurs aériens du Nord constituent un volet unique et essentiel du réseau de transport canadien. Les transporteurs aériens nordiques sont souvent le seul moyen d'assurer un accès aux fournitures et aux ressources médicales, à de la nourriture et à d'autres fournitures essentielles. À elle seule, la demande pour ces services n'est pas rentable.

    Bien souvent, il est possible de maintenir des services réguliers et essentiels en augmentant la charge de travail des entreprises rentables. Ces différentes activités se soutiennent mutuellement. La suppression d'un des volets entraînera l'effondrement de l'ensemble du système. Afin de garantir un service adéquat, les transporteurs aériens du Nord sont tenus de conserver des vols qu'un transporteur à but lucratif aurait annulés. Toutefois, les mesures de réduction des coûts sont très limitées dans le cadre de nos services, ce qui exerce une pression importante sur la capacité financière de nos membres.

    La NATA incite les diverses instances gouvernementales à entamer la reprise prudente des initiatives économiques, des programmes et des activités sociales qui sont essentiels à la durabilité et à l'autosuffisance des collectivités nordiques du Canada. Les transporteurs aériens de la NATA sont d'une importance vitale pour les Canadiens qui vivent dans le Nord et qui contribuent à assurer la souveraineté du Canada dans cette région largement inaccessible.

     Dans cet esprit, nous demandons que l'industrie aérienne nordique reçoive une aide rapide et continue du gouvernement, le temps de surmonter les difficultés sans précédent auxquelles l'aviation fait face.

    Les cinq minutes sont écoulées. Merci infiniment.

    J'aimerais encore une fois rappeler à tous les témoins que, s'il y a des questions qu'ils n'ont pas abordées et qui ne sont pas soulevées pendant la période des questions, ils peuvent soumettre un mémoire écrit à la greffière, qui va nous le distribuer. Nous ne voulons perdre aucun renseignement que vous estimez devoir nous communiquer.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Les députés suivants auront la parole six minutes pour ce tour-ci: M. Vidal, Mme Damoff, Mme Bérubé et M. Gazan.

    Gary Vidal, vous avez la parole six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier nos témoins d'avoir accepté de participer aux travaux du Comité ce matin. Bien entendu, nous vous sommes reconnaissants de vos connaissances de votre expérience. Vous entendez des choses sur le terrain que vous pouvez ensuite nous communiquer. Voilà qui nous permet de rédiger un rapport de qualité qui nous aidera à structurer la réponse à la COVID-19.

    Dans les deux premiers exposés ce matin, j'ai beaucoup entendu parler du fait que les entreprises autochtones ont été exclues de la version initiale d'un certain nombre de programmes que le gouvernement avait annoncés. En fait, même depuis que des ajustements ont été apportés, il y a eu des retards considérables.

    J'ai moi-même réclamé avec force que les sociétés en commandite autochtones aient droit à la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC. J'ai eu l'occasion de plaider en ce sens auprès du ministre des Finances et du ministre des Services aux Autochtones. En fin de compte, le travail que beaucoup d'entre vous ont accompli, et une partie de nos efforts aussi, je l'espère, ont porté leurs fruits.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Bull.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les répercussions et la frustration qui se sont fait sentir au sein des entreprises autochtones en raison de leur exclusion initiale du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, de la SSUC et d'autres mesures semblables? Il y a eu l'exclusion initiale, et il y a maintenant un délai excessif. Il y a donc eu une longue période d'incertitude et de frustration, d'après ce que me disent les entreprises des communautés autochtones. Pourriez-vous peut-être nous parler des répercussions dont vous entendez parler sur le terrain au sein de vos collectivités?

    D'accord, je vous remercie.

    Nous avons bel et bien eu ce genre de longues conversations. Je vous remercie également d'avoir parlé en notre nom.

    Je ne crois pas que ces exclusions étaient intentionnelles. Lorsque certains font valoir que les entreprises autochtones ont été exclues, soit en raison de nombreux passages de la Loi sur les Indiens, soit parce qu'elles sont situées dans les réserves, soit pour une affaire de taxation ou d'exemption fiscale, nous ne pensons pas nécessairement que c'est intentionnel. Cela dit, nous souhaitons vraiment que ce volet soit pris en compte d'emblée.

    Les sociétés de développement économique autochtones sont des entreprises qui comptent 800 employés ou plus. La plupart de ces personnes, voire la grande majorité, sont des Autochtones. Ces sociétés appuient les collectivités au moyen de programmes de soutien indispensables. Or, certaines de ces sociétés de développement économique ont dû mettre à pied la moitié de leur personnel en attendant les modalités initiales de la SSUC. Ensuite, compte tenu du retard supplémentaire, elles ont été contraintes de remercier d'autres employés, ou craignaient grandement de devoir le faire.

    Je recevais des messages de nos membres, dont certains m'écrivaient chaque jour pour me demander si la réglementation entourant la subvention salariale avait été divulguée, car ces gens voulaient en faire la demande. D'après notre enquête, 12 % des entreprises ne pourront pas tenir un mois. Dans ce contexte, un retard de trois semaines a des répercussions dramatiques sur ces entreprises.

    Meegwetch.

    Monsieur Metatawabin, voulez-vous répondre à la même question au sujet de ce que vous entendez du côté de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement?

    Je vous remercie de votre question.

    Je pense que Mme Bull a abordé bon nombre des préoccupations que nous avions initialement. La majorité des entreprises que nous soutenons appartiennent à un propriétaire unique. Beaucoup d'entre elles n'étaient pas admissibles à la subvention salariale à l'intention des entreprises, de sorte que nous avons attendu cette aide pour leur entreprise.

    Deux mois se sont écoulés, et je viens de signer l'accord mardi dernier. Nous allons commencer à lancer le programme d'ici les deux prochaines semaines. Nous sommes très en retard, et bien au-delà du seuil des 12 % qui seront en faillite après un mois. Nous allons devoir redoubler d'efforts pour nous rattraper, et nous devons vraiment nous assurer que le programme sera lancé.

     Je vous remercie.

    J'ai eu l'occasion de parler au cours des deux derniers jours à un des directeurs d'une institution financière autochtone, ou IFA. Il m'a avoué qu'en raison du retard, il n'avait pas mis en place le portail permettant de recevoir les demandes avant d'avoir la certitude de pouvoir obtenir des résultats. Il a donc lancé son portail mardi et, hier, des demandes totalisant plus de 400 000 $ étaient prêtes au sein d'une petite collectivité nordique et isolée comme la mienne. Le directeur n'a toujours pas signé d'accord. Il n'a toujours pas vu la couleur de l'argent. Il s'attend à avoir des nouvelles d'ici quelques semaines.

    Y a-t-il une garantie, d'après ce que vous avez entendu à l'ANSAF et chez une de vos IFA? Avons-nous l'assurance que cette aide va enfin arriver d'ici les deux prochaines semaines? Je crois savoir que, sur ces 306 millions de dollars, pas un sou n'a encore été versé. Avons-nous bon espoir que les fonds seront au moins débloqués d'ici deux semaines, de façon à limiter le retard à deux mois, voire deux mois et demi?

    Je l'espère sincèrement. Je viens de signer l'accord mardi. J'étais convaincu que ce serait fait il y a quelques semaines. On m'a assuré que les choses iraient beaucoup plus vite, mais je suppose que, pour un programme qui vient d'être annoncé et lancé, c'est le plus rapide qui ait jamais été fait. C'est ce qu'on me dit.

    Nous allons simplement tout mettre en branle pour que nos ententes avec nos propres IFA soient déjà prêtes. Ainsi, dès que l'argent sera versé à notre banque, nous pourrons commencer à le traiter et à le distribuer aux IFA, qui reçoivent déjà les demandes de leurs clients. Nous allons faire de notre mieux.

    C'est à peu près tout le temps dont vous disposiez. Vous avez cinq secondes, monsieur Vidal.

    Je vais laisser tomber ces cinq secondes, monsieur le président.

    D'accord. Je vous remercie.

    Madame Damoff, vous avez la parole cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je crois que j'ai six minutes.

    Le président: C'est exact.

    Mme Pam Damoff: Je remercie tous nos témoins.

     J'aimerais tout d'abord souligner que je me joins à la réunion d'aujourd'hui à partir du territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je tiens à remercier tous les témoins de leur témoignage. Je vous remercie plus particulièrement pour les recherches que vous avez effectuées et que vous remettez au Comité.

    Madame Bull, je vais commencer par vous puisque vous nous avez fourni de très bons chiffres. Je vous ai rencontrée en février, et je sais que vous réalisez des recherches solides, et ce, depuis de nombreuses années. Nous avons notamment parlé d'approvisionnement. Je sais que la lettre de mandat de la ministre parle de 5 % des contrats, et si je me souviens bien, vous avez dit que les entreprises autochtones pouvaient en fait répondre à entre 23 et 25 % des besoins du gouvernement fédéral. Quand je vous entends dire que vous avez remis des listes au gouvernement dans le cadre de la COVID, et qu'aucun contrat n'a été attribué à ces entreprises, je trouve cela fort inquiétant. Je vous invite à y donner suite.

    Combien de noms d'entreprises avez-vous véritablement donnés au gouvernement fédéral dans l'espoir qu'elles obtiennent un contrat lié à la COVID?

    Je vous remercie, madame Damoff.

    Au départ, lorsque la COVID nous a frappés et que nous avons tous commencé à travailler à domicile, notre première action a été de parcourir nos entreprises autochtones certifiées pour voir lesquelles pouvaient fournir des EPI immédiatement. Environ 20 de nos membres étaient en mesure de le faire. Nous avons ensuite demandé à nos membres lesquels parmi eux seraient disposés à réorganiser leur production pour fabriquer des EPI ou des écrans faciaux. Un certain nombre d'entre eux étaient prêts à le faire. À l'instar d'autres entreprises indépendantes, elles hésitaient toutefois à investir sans contrat. Cela représente probablement 20 à 25 entreprises de plus, uniquement parmi nos membres.

    À l'instar du groupe de travail et de l'ensemble de nos organisations, y compris l'ANSAF, nous avons demandé à nos membres s'ils pouvaient fournir des EPI. Environ 12 % des répondants à l'enquête ont dit pouvoir le faire. Pensez-y, près de 900 entreprises ont répondu à l'enquête, ce qui représente un nombre considérable d'entreprises uniquement chez ces répondants. Toutefois, si vous pensez aux près de 60 000 entreprises autochtones qui existent au Canada, 12 % de ce total correspond à un grand nombre.

     Nous avons remis ces listes à divers ministères, et nous avons également travaillé avec des députés individuels pour essayer de jeter un pont. Bien sûr, le processus a été très frustrant.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Vous avez été nommée au conseil consultatif sur l'approvisionnement lié à la COVID. Pensez-vous que ce poste vous offrira une occasion? Je trouve que c'est une excellente nomination. Outre le fait que vous êtes une femme incroyablement talentueuse qui apportera une contribution formidable au conseil, il est essentiel que les entreprises autochtones y soient représentées. Pensez-vous que votre position permettra de faire valoir une partie des préoccupations et des souhaits des entreprises autochtones d'un bout à l'autre du pays?

    Oui. Je suis très heureuse pour le Conseil canadien pour le commerce autochtone, CCCA, et les entreprises autochtones, qui bénéficient d'une représentation autochtone au sein de ce conseil sur l'approvisionnement. Nous avons tenu deux réunions à ce jour. Je dirais que nous faisons déjà des progrès dans certaines discussions visant à mettre en relation des acheteurs et des vendeurs dans le milieu canadien des affaires. Par ma présence, nous pouvons nous assurer de jumeler ces acheteurs à des entreprises autochtones, qu'elles soient membres de notre conseil ou d'autres organisations.

    Par ailleurs, j'ai posé la même question à la ministre Anand au sein du conseil sur l'approvisionnement. Les gens ont fait un suivi et demandé expressément de voir la liste. Je pense donc que les choses avancent.

     Excellent. Je vous remercie pour tout ce que vous faites. Si vous avez des recherches que vous souhaitez communiquer par écrit au Comité et certains des chiffres que vous nous avez cités — je sais que vous faites régulièrement des enquêtes auprès de vos membres —, ce serait fort utile.

     Monsieur Michel, je vais maintenant m'adresser à vous.

    Le 14 avril, le gouvernement a versé 17,3 millions de dollars aux transporteurs aériens du Nord. Il va sans dire que toutes les compagnies aériennes ont été touchées par la COVID-19, mais nous sommes conscients de la relation unique qui s'établit avec les transporteurs aériens desservant le Nord. L'argent a été distribué par les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

    Avez-vous pu faire usage de cet argent? Les fonds ont-ils aidé les transporteurs aériens à poursuivre la fourniture des services essentiels?

    Pour l'instant, je sais que les transporteurs n'ont pas profité de cet argent, puisqu'ils sont au Québec. Les fonds ont été versés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    En effet.

    Puisque nous sommes une compagnie aérienne québécoise, nous n'en avons pas bénéficié. Cependant, nous avons reçu une aide du gouvernement du Québec. Jusqu'ici, nous avons réduit considérablement nos activités, soit à hauteur de 50 %. Pour l'instant, nous sommes en mesure de fournir un très bon service essentiel aux collectivités. Cependant, cela ne va pas durer très longtemps. Nous devrons très bientôt trouver des fonds pour les prochains mois.

    Il ne me reste qu'une minute et demie, et je...

    Non, ce n'est pas vrai. En réalité, vous avez moins de temps que cela.

    Oh, c'est vrai. Puisqu'il ne me reste que 15 secondes, je vais simplement vous remercier.

    J'aimerais demander aux témoins de nous remettre leurs commentaires sur la façon dont ils peuvent participer à la reprise, de même que les entreprises autochtones, lorsque nous parviendrons à cette étape.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir laissé poser la question.

    C'est une excellente question.

     Madame Bérubé, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je tiens à remercier tous les témoins de leur participation et, surtout, de leurs témoignages.

    Je m'appelle Sylvie Bérubé, et je suis la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Je vais poser une question à M. Sébastien Michel, le directeur des opérations aériennes d'Air Inuit.

    Les compagnies aériennes de ma circonscription sont très importantes. Pouvez-vous me dire quelles sont les mesures mises en place par Air Inuit afin de limiter la propagation de la COVID-19 au Nunavik?

     Bonjour, madame Bérubé.

    D'une part, les mesures sont mises en place par la sécurité publique ou par le Comité consultatif régional en matière d’intervention d’urgence du Nunavik, le CCRIUN, qui travaille au Nunavik. En ce moment, le Nunavik est, me dit-on, fermé à tout transport aérien. Il faut une autorisation pour voyager au Nunavik. Air Inuit reçoit cette autorisation de la sécurité publique.

    Des mesures sont mises en place pour les voyageurs. Il s'agit, entre autres, de l'éloignement à l'intérieur même des aéronefs. La capacité des aéronefs est utilisée à environ 30 % pour les voyageurs. Toutes les opérations ont été ramenées au Centre technique d'Air Inuit. Nous avons une salle pour les passagers qui peut accueillir 150 personnes. Les questionnaires sont remplis sur place et les gens n'ont pas besoin d'aller au terminal de l'Aéroport international de Montréal-Pierre Elliott Trudeau, par exemple.

    C'est la même chose dans le Nord. L'éloignement est la mesure la plus importante pour limiter la propagation. Au sein même de nos équipages, nous avons mis des mesures en place. Par exemple, ce sont toujours les mêmes équipages qui travaillent ensemble. Il n'y a plus de changements d'équipages. Depuis le début de la pandémie, les mêmes équipages restent ensemble et travaillent ensemble pendant tout le mois. C'est une façon de limiter la propagation. Jusqu'à maintenant, je crois que nous avons réussi à ne pas contaminer le Nunavik. Aujourd'hui même, je crois qu'il n'y a aucun décès causé par la COVID-19 au Nunavik, bien qu'il y ait eu 14 cas, qui se sont tous rétablis.

     Je vous remercie, monsieur Michel.

    En ce qui a trait aux effets de la pandémie sur la santé financière de votre entreprise, est-ce que les mesures économiques mises en place par le gouvernement fédéral sont adaptées à vos besoins jusqu'à présent?

    Si je ne m'abuse, nous n'avons pas eu accès aux mesures du gouvernement fédéral jusqu'à présent. Nous espérons que les prochaines mesures mises en place conviendront à notre entreprise afin de sécuriser le Nunavik.

    Quand on parle de l'après-pandémie et d'un retour à un semblant de vie normale, craignez-vous une baisse de la desserte du Nunavik et de la Côte-Nord en matière de transport aérien?

    Oui, absolument. Il est très difficile de prédire comment les voyageurs vont reprendre leurs déplacements. Il y a un équilibre à atteindre entre les opérations profitables et le service de vol régulier afin d'offrir un bon service. Si le nombre de passagers diminue de façon fulgurante, par exemple, de 95 %, comme c'est le cas actuellement, il deviendra impossible d'offrir des vols fréquents dans certaines communautés.

    Je pense notamment à Postes Canada et au transport du courrier. Si on ne peut pas aller dans toutes les communautés chaque jour, certains services, même des services gouvernementaux, seront touchés. Il y a donc un équilibre à atteindre entre la fréquence des vols, le nombre de passagers et le travail disponible. Alors, en favorisant des initiatives pour permettre le travail et un essor économique, on aidera les entreprises à aller chercher des profits qui serviront à offrir tous les services aux communautés.

    C'est bien évident. Selon ce que vous dites, les communautés autochtones en milieu nordique peuvent s'attendre à une augmentation du coût des billets d'avion.

    Oui, et elles peuvent aussi s'attendre à une diminution de la fréquence des vols, ce qui touchera beaucoup leur vie.

     Il ne faut pas se le cacher, l'essor social et économique des communautés ne peut pas se faire sans l'aviation. Il y a beaucoup de communautés nordiques complètement isolées du reste du monde, sauf, peut-être, lorsqu'elles reçoivent un bateau une fois par année ou un motoneigiste plus hasardeux.

    La Northern Air Transport Association veut donc vraiment envoyer un message disant que les opérateurs nordiques doivent recevoir un soutien financier immédiat et continu. De plus, on pourrait profiter de l'occasion pour organiser le réseau afin que des compagnies majeures du Sud du Canada ne concurrencent pas trop les compagnies nordiques locales qui, elles, offrent un service absolument essentiel à beaucoup de communautés. Il y a plusieurs régions au Canada où les compagnies se concurrencent...

    Nous avons pas mal dépassé le temps imparti, monsieur Michel. Pardonnez-moi de vous interrompre.

     Nous allons passer à notre prochaine intervention de six minutes. La parole est à Mme Gazan, du NPD.

    Allez-y, je vous prie. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est ma respectée collègue, Mme Qaqqaq, qui interviendra en seconde partie.

    Ma première question s'adresse à Shannin Metatawabin.

    Nous savons que le paragraphe 89(1) de la Loi sur les Indiens interdit aux Premières Nations d'utiliser les biens situés sur les réserves à titre de garantie. Nous savons également que l'accès aux capitaux propres et au capital constitue un obstacle pour les entreprises autochtones. C'est particulièrement le cas pendant la pandémie de la COVID-19.

    Avez-vous l'impression que le gouvernement a aidé adéquatement les entreprises autochtones au chapitre de l'accès aux capitaux propres et au capital pendant cette période d'insécurité financière extrême?

    Je pense que l'annonce que le premier ministre a faite il y a plus d'un mois est un bon début. Nous voulions bénéficier d'une souplesse accrue afin de pouvoir offrir plus de capitaux à certaines entreprises et moins à d'autres, sans que le montant de 40 000 $ ne s'applique uniformément, mais nous allons devoir travailler avec ce que nous avons.

    Je pense que, de façon générale, le gouvernement est censé nous aider à attirer le capital du marché. Nous manquons de capital pour les entreprises, mais aussi pour le logement et les infrastructures, et je pense qu'il importe réellement que le gouvernement admette que nous sommes aux prises avec une crise majeure, comme ce fut le cas après la guerre. Nous devons créer des outils afin d'attirer le capital du secteur privé pour nous assurer de pouvoir reprendre nos activités. Il importe que le gouvernement collabore avec nous pour élaborer ces outils afin que nous puissions attirer des partenaires et renforcer les partenariats que nous avons commencé à attirer.

    Je vous remercie beaucoup. J'ai une autre question pour vous.

    Comme vous le savez, le tourisme autochtone est le secteur qui connaît la croissance la plus rapide au sein de l'industrie touristique canadienne, mais sa nouveauté le rend très vulnérable. Et, bien entendu, nous sommes en pleine pandémie. Les programmes lancés jusqu'à présent comblent-ils les besoins du tourisme autochtone? Si ce n'est pas le cas, pourriez-nous expliquer certaines lacunes au Comité?

    Je pense que c'est au chapitre du soutien des entreprises de plus grande envergure que les principales lacunes se font sentir. Comme vous l'avez entendu, des Autochtones possèdent de grands hôtels et offrent d'autres services relatifs aux transports, et ils se retrouvent sans le moindre soutien. La somme de 40 000 $ par entreprise ne va pas nous mener très loin. Ce montant nous permettra peut-être de survivre quatre ou six mois, mais nous devons avoir un meilleur plan pour la suite. Nous n'en savons tout simplement pas assez pour savoir combien de temps la crise perdurera, mais nous commençons déjà à parler de ce dont nous aurons besoin pour tenir au-delà de six mois.

    D'accord, je vous remercie. Voilà qui m'amène à ma deuxième question sur le tourisme.

    Selon certaines estimations, 48 % des entreprises de tourisme autochtone devraient disparaître de façon permanente au Canada; il est ici question de 900 entreprises sur un total de 1 875 entreprises de tourisme autochtone. Considérez-vous qu'il faudrait se doter d'un plan de relance afin de préserver les emplois dans ces entreprises? J'ajouterais simplement que [Difficultés techniques] communautés autochtones affichant des taux de chômage élevés, atteignant parfois 95 %. Sachant cela dans le présent contexte, je veux savoir ce que vous en pensez.

    Je pense que l'industrie touristique est au point mort. De nombreuses entreprises ont déjà mis la clé sous la porte. Il s'agit réellement d'un des grands domaines et des grandes industries qui subissent des contrecoups négatifs. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement a soutenu 47 000 prêts, dont la majorité a été accordée aux entreprises auxquelles vous faites référence. Nos membres et nos entreprises seront donc gravement touchés. Il importe que nous travaillions ensemble pour les sauver et leur permettre de croître une fois la crise terminée.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Sébastien Michel.

    À l'instigation du NPD, le gouvernement a accepté de faire passer le montant de la subvention salariale à 75 %; cette subvention ne sera offerte aux entreprises que pendant 24 semaines et ce programme doit arriver à échéance bientôt. Je sais que votre organisation a écrit récemment une lettre au premier ministre afin de réclamer une prolongation du programme. Pouvez-vous nous expliquer comment la prolongation de la subvention salariale aiderait l'industrie du transport aérien dans le Nord?

    Comme je l'ai souligné, l'objectif consiste à stabiliser le plus possible les activités des exploitants du Nord dans les semaines et les mois à venir. J'ai indiqué que de nombreux exploitants doivent assumer des dépenses considérables pendant l'hiver ou ont investi pendant l'hiver et se retrouvent maintenant avec des coûts indirects énormes qu'ils ne peuvent réduire de façon substantielle. Voilà pourquoi il importe de prolonger le programme. J'ai fait remarquer qu'il faut préserver certains emplois. Le personnel de bord et d'entretien doit être maintenu en poste; c'est donc là que se situe le problème.

    Je vous remercie.

    Nous sommes tout à fait dans les temps, madame Gazan.

    Nous allons maintenant procéder à des interventions de cinq minutes, que feront M. Schmale, M. Battiste, M. Viersen et Mme Zann.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur Schmale.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis sensible aux propos de tous les témoins.

    J'ai une question pour Mme Bull, du Conseil canadien pour le commerce autochtone.

    Alors que nous traversons la pandémie et que les entreprises commencent lentement à rouvrir, pouvez-vous nous dire, forte des commentaires que vous avez entendus, combien de temps il faudra aux entreprises comme les restaurants et ce genre de commerces pour en arriver complètement au point où elles peuvent couvrir leurs dépenses et survivre, si l'on peut dire?

    Je pense que c'est la question que tout le monde se pose peut-être. L'affaire ne dépend pas seulement de la province où l'on se trouve. Ici, à Toronto, un restaurant autochtone fort populaire du nom de NishDish a récemment dû fermer ses portes. Le propriétaire avait lancé une campagne de financement pour pouvoir rester ouvert et il cherche un nouveau local, mais son établissement est actuellement fermé, ce qui sème la consternation au sein de la communauté autochtone de Toronto. Je pense qu'il y aura d'autres entreprises qui devront fermer et qui ne s'en remettront peut-être pas, et nous pourrions devoir leur proposer un nouveau modèle d'affaires.

    Je pense que nos craintes personnelles quant à la reprise des interactions sociales dans les espaces restreints au pays poseront également un problème de taille. L'évaluation du risque que les prêteurs réaliseront pour fournir du financement ne sera pas différente que par le passé, et comme le risque sera plus élevé pour ceux qui travaillent dans un secteur comme le tourisme ou la restauration, ils seront moins susceptibles d'avoir accès au financement traditionnel. Voilà pourquoi le financement des institutions financières autochtones et du financement destiné expressément aux secteurs à risque élevé est très important.

    Oui, je suis entièrement d'accord avec vous. Le risque est particulièrement élevé pour les restaurateurs. Quelle opinion vous faites-vous de la situation, compte tenu des commentaires que vous recueillez ou de l'information qui circule dans votre bureau?

     Je conviens que tout le monde cherche une réponse à cette question. Je me demande ce qu'il en est du côté des Autochtones. Si les restaurants ne peuvent potentiellement utiliser que 50 % de leur capacité, cela ne change rien au fait que les coûts restent les mêmes ou augmentent, et qu'ils doivent continuer de payer le loyer. Existe-t-il un moyen pour que les restaurants et d'autres entreprises puissent continuer de faire des profits dans de telles conditions, alors qu'il n'y a pas de traitement ou de vaccin?

    Nous n'avons pas obtenu ce renseignement de la part de nos membres. Nous constatons certainement que les restaurants devront être capables de mettre en œuvre un nouveau type de service de livraison ou potentiellement... Un restaurant de cuisine autochtone récemment ouvert à Sudbury exploite maintenant un camion-restaurant et livre des repas dans la communauté. Mais sans un certain type d'injection, il est très difficile de voir comment ces entreprises pourront survivre.

    Madame Bull, si vous me permettez de changer brièvement de sujet, vous avez indiqué, dans un article paru le 1^er mai, qu'un des principaux écueils qui nuisent au rétablissement des entreprises autochtones découle de la Loi sur les Indiens, une loi désuète qui empêche les entrepreneurs autochtones d'être propriétaires du terrain où se trouve leur entreprise. Il leur est donc difficile de constituer la garantie nécessaire à l'obtention d'un prêt auprès d'une institution financière traditionnelle. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? De plus, est-ce que votre organisation dispose d'un plan d'action afin de déconstruire la Loi sur les Indiens?

    Non, je ne dirais pas que nous avons un plan d'action. Pour vous en dire plus, sachez que, comme M. Metatawabin l'a souligné, il est très difficile pour les entreprises autochtones exploitées sur les réserves d'avoir accès au financement, d'où l'importance du financement offert par les institutions financières autochtones.

    Un certain nombre de grandes banques ont aussi pu utiliser des bilans provisoires afin d'analyser le risque et d'évaluer les entreprises en fonction de leur mérite, et ce, sans que leur terrain doive servir de garantie, mais il s'agit là d'un des principaux obstacles que rencontrent les entreprises autochtones du pays depuis de nombreuses années. Cela explique en partie pourquoi elles n'ont normalement pas accès au financement des institutions financières traditionnelles, puisque le risque est très élevé si elles ne peuvent utiliser leur terrain à titre de garantie. Voilà pourquoi, au début de la pandémie, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, de concert avec le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et l'Association des agents financiers autochtones du Canada, a envoyé une lettre réclamant du financement supplémentaire pour stimuler la constitution de capitaux propres.

    Le temps est écoulé. Je vous remercie.

    Nous accorderons maintenant la parole à Jaime Battiste.

    Je vous remercie.

     Madame Bull, je veux parler brièvement de certains obstacles que rencontrent les entreprises sur les réserves. J'ai reçu des appels de la part de bandes locales que je représente, qui m'ont signalé une perte généralisée des revenus qu'elles tirent du jeu, du tabac et de la pêche, des pertes pour lesquelles ces bandes demandent que le gouvernement les aide au titre de la subvention salariale.

    Je sais que notre gouvernement a inclus les sociétés autochtones appartenant à l'État qui exploitent une entreprise, ainsi que les partenariats admissibles avec les gouvernements autochtones. Ce changement de politique a-t-il fait sentir ses effets sur le terrain jusqu'à présent?

    Oui, certains de nos membres nous ont certainement indiqué qu'ils ont pu, à leur grand bonheur, demander la subvention salariale. Nous avons reçu récemment un courriel d'un membre absolument ravi d'avoir pu réembaucher son personnel grâce à ces changements.

    Ces changements ont eu une incidence substantielle sur un certain nombre de grandes sociétés de développement économique, et la subvention salariale a vraiment changé la donne.

    Nous discutons encore de certaines entreprises qui appartiennent à l'État, mais qui ne sont pas constituées en société, cherchant à voir si une lacune supplémentaire existe à cet égard, puisque le règlement fait mention d'entreprises constituées en société.

    Pouvez-vous nous parler brièvement de la différence à ce sujet? Certaines bandes m'ont posé la même question à propos de telle ou telle autre entreprise. Comment a-t-on communiqué ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas? Est-ce qu'on vous pose de nombreuses questions à ce sujet?

    Oui, j'organise un appel ouvert hebdomadaire, non seulement pour nos membres, mais aussi pour les entreprises autochtones qui ont des questions. Personne ne s'attendait à ce qu'il y ait plus de 200 programmes de soutien. Il faut certainement sensibiliser et aider davantage toutes les entreprises, mais plus particulièrement les entreprises autochtones, pour qu'elles sachent à quoi elles ont droit, où aller pour obtenir du financement et, même si nous nous adressons à l'agence de développement régional pour du financement... Quel est le meilleur endroit pour qu'elles puissent avancer ou avoir accès à ces programmes? Une grande partie de notre travail consiste à aider les entreprises à comprendre les critères d'admissibilité et à savoir quand les mesures de soutien sont disponibles.

    Je veux seulement changer de sujet. Je sais que nous nous penchons tous sur la COVID et nous tentons de relever les lacunes et de nous assurer de ne laisser personne de côté, mais en ce qui concerne la prochaine phase de rétablissement, quelles sont certaines des mesures que notre gouvernement peut prendre? Que recommandez-vous pour aider les entreprises autochtones d'un bout à l'autre du Canada? Dans les réserves et hors réserve, quelles sont certaines des principales mesures que nous devons prendre durant la phase de rétablissement pour nous assurer de ne pas laisser de côté des petites ou des grandes entreprises autochtones?

    Il existe quelques possibilités. L'une d'entre elles, bien sûr, est l'approvisionnement. Nous devons fixer des objectifs et des paramètres pour nous assurer que le gouvernement s'approvisionne auprès d'entreprises autochtones pour atteindre cette cible. Tout le monde dit que les choses ne se produisent pas si elles ne sont pas mesurées, si bien que l'approvisionnement est un véritable secteur où nous pouvons prendre des mesures pour relancer l'économie.

    Les projets prêts à démarrer constituent également une excellente possibilité. C'est pourquoi nous examinons les projets prêts à démarrer qui ont des entreprises autochtones comme participants aux capitaux propres ou qui s'engagent à faire appel à une entreprise autochtone dans sa chaîne d'approvisionnement.

    Un autre secteur clé relève davantage des gouvernements provinciaux, mais il y a aussi le financement de puits orphelins. Le gouvernement fédéral a la capacité de dire aux provinces qu'elles doivent s'assurer de travailler avec des entreprises autochtones pour le financement de puits orphelins.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et 10 secondes.

    D'accord, je vais juste ajouter une question sur les communications. J'étais dans un magasin sur la réserve hier. J'y suis entré, et on m'a posé des questions sur les programmes, entre autres. Y a-t-il un endroit où les gens qui vivent dans des réserves peuvent aller pour se renseigner sur les programmes existants? Le cas échéant, comment peuvent-ils s'y prendre?

    D'autres organismes et nous avons une page de ressources sur notre site Web qui énumère les différents programmes de soutien disponibles ainsi que les programmes provinciaux et territoriaux. Nous faisons également partie du réseau de résilience des entreprises canadiennes, qui travaille en collaboration avec la Chambre de commerce du Canada.

    Toutefois, je pense qu'il faut un outil de navigation ou de recherche, et nous discutons avec Services aux Autochtones Canada de l'idée selon laquelle un propriétaire d'entreprise pourrait mener des recherches, sélectionner les programmes offerts dans les réserves ou à l'extérieur des réserves et, selon leur taille, obtenir les programmes qui sont disponibles et qui sont adaptés à leur entreprise.

    Le temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Viersen pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que Mme Damoff.

    Madame Bull, en ce qui concerne l'approvisionnement, je serais curieux de savoir si vous avez des histoires de réussite à nous faire part où des entreprises autochtones ont pu décrocher des contrats d'approvisionnement avec le gouvernement fédéral.

    Durant cette période, non, malheureusement. Nous avons des entreprises qui travaillent avec des entreprises canadiennes, des entreprises autochtones qui fournissent du désinfectant pour les mains, par exemple, à la Banque de Montréal. Chief Fuels est un exemple d'entreprise de l'Est qui a commencé à fournir du désinfectant pour les mains à un distributeur local de sirop d'érable. Elle fournit ce désinfectant pour les mains à la province du Nouveau-Brunswick et, je crois, à la province de l'Ontario.

    Ce sont des entreprises autochtones qui étaient initialement dans ce secteur ou qui ont fait la transition vers ce secteur, et elles ont pu accéder à des contrats avec des entreprises canadiennes et avec les provinces, mais pas encore avec le gouvernement fédéral.

    D'après ce que j'ai entendu dire, il semble y avoir, au gouvernement fédéral, une sorte de processus d'approbation pour soumissioner pour certains de ces projets potentiels. Le processus semble être fastidieux. Avez-vous entendu quoi que ce soit à ce sujet également?

    Au départ, le principal problème pour bon nombre d'entreprises, c'est que les normes sur les masques et les différents types d'EPI changeaient continuellement, et les entreprises devaient essayer de répondre à ces normes. Donc, oui, pour obtenir un numéro de licence d'établissement d'instruments médicaux, LEIM, c'est un autre processus. Je sais que les équipes d'approvisionnement accélèrent la cadence pour fournir ces approbations, mais nous avons quelques entreprises qui voulaient immédiatement fournir leurs services à Ventesetachats, soumettre leurs renseignements sur Ventesetachats et, subséquemment, ces numéros d'enregistrement étaient requis. Cette exigence n'a pas été nécessairement communiquée à toutes les entreprises.

    Oui, c'est ce qu'elles nous ont dit. Elles ont déclaré qu'elles ont franchi les étapes du processus et qu'elles étaient un fournisseur approuvé pour le gouvernement fédéral et, maintenant, elles doivent se soumettre à nouveau à un processus différent.

    Oui, cela semble être une autre exigence pour obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, et ce n'est pas toutes les entreprises qui étaient au courant de cette exigence. Certaines entreprises nous ont signalé cette situation, que nous avons portée à l'attention de SPAC.

    Aucun de vos membres n'a décroché un contrat avec le gouvernement fédéral jusqu'à présent?

    C'est exact.

    D'accord.

    Je vais maintenant poursuivre avec M. Michel, de l'Association du transport aérien. Comment les changements apportés à la taxe sur la carbone ont-ils eu une incidence sur vos membres? Il y a eu une hausse de la taxe sur le carbone le 1^er avril.

    Je n'ai pas les chiffres exacts à vous donner sur l'incidence immédiate de la taxe sur le carbone en ce moment. C'est certainement une considération pour tous nos exploitants.

    Vos membres vous en ont-ils parlé jusqu'à présent?

    Pas jusqu'à maintenant.

    Ils ne volent pas, si bien qu'ils ne brûlent pas de carburants; c'est ce que vous me dites. Très bien.

    Soulèvent-ils d'autres problèmes en lien avec la COVID-19? Je discutais avec quelqu'un l'autre jour et on est en train de changer quelque chose à un outil de navigation. Il y a une différence entre les États-Unis et le Canada, et on attend une décision à cet égard. Est-ce un point que votre association soulève également?

    En ce qui concerne la navigation, tout semble être stable en ce moment. Bien entendu, comme nous le savons tous, l'incidence de la COVID est la même dans de nombreuses industries, avec le manque de travail et toutes les nouvelles règles avec lesquelles les compagnies aériennes doivent composer. Il y a un très grand nombre d'exceptions à gérer, si bien qu'il est un peu difficile de poursuivre nos opérations et nous conformer à la réglementation. De plus, la charge de travail réduite compromet inévitablement l'équilibre, comme je l'ai mentionné plus tôt.

    Votre temps est écoulé, monsieur Viersen. Merci beaucoup.

    On vous écoute, madame Zann, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous transmets mes salutations du territoire non cédé micmac ici en Nouvelle-Écosse. La Première Nation de Millbrook est tout près. C'est vraiment bon de vous entendre tous. Merci beaucoup de vos exposés.

    Ce matin, le premier ministre a annoncé 650 millions de dollars additionnels pour soutenir les Premières Nations et les collectivités inuites et métisses, ce que j'ai été ravie d'entendre. Il a plus particulièrement parlé des soins de santé, du soutien au revenu et de nouveaux refuges pour les femmes, une autre question qui me passionne énormément, surtout en tant que vice-présidente du caucus des femmes.

    Il a mentionné que 285 millions de dollars de ce nouveau financement seront versés à la santé publique, ce qui inclut l'approvisionnement, comme vous, madame Bull, l'avez mentionné. Ici, à Truro, par exemple, nous avons une vieille usine, l'usine Stanfield. C'est une entreprise familiale. Elle a plus de 100 ans et fabrique des sous-vêtements depuis tout ce temps. Les sous-vêtements Stanfield sont assez bien connus.

    Quoi qu'il en soit, elle a dû fermer ses portes à cause de la pandémie. Elle a ensuite présenté une offre au gouvernement pour fabriquer des chemises d'hôpital en plastique et collaborer avec l'usine de plastique ici, qui éprouve également des difficultés en raison de la COVID. Maintenant, les deux usines travaillent ensemble pour fabriquer des chemises d'hôpital jetables pour l'EPI.

    Quels types d'entreprises suggérez-vous, madame Bull? Quels types de mesures pouvons-nous mettre de l'avant, que vous pouvez présenter, et que, comme Mme Damoff l'a mentionné, que nous serions ravis de proposer au gouvernement? Ce serait formidable d'amener des Autochtones des Premières Nations à contribuer à ce projet très important.

    Nous avons un certain nombre d'entreprises qui ont fait la même chose, qui ont pu faire la transition pour commencer à fabriquer du désinfectant pour les mains, par exemple. Nous avons également vu d'excellents partenariats avec Shared Value Solutions, une entreprise qui travaille avec un certain nombre de collectivités. Elle a également travaillé avec un certain nombre de distillateurs et d'autres entreprises partenaires pour fournir du désinfectant pour les mains à un certain nombre de Premières Nations du Nord de l'Ontario.

    Je travaille avec Marion Crowe à l'Association des gestionnaires en santé des Premières Nations pour leur fournir nos listes, car je sais qu'elles aimeraient vraiment examiner les fournisseurs autochtones capables de soutenir les centres de santé dans les réserves.

    Nous voyons des entreprises dans tous les secteurs de l'EPI. À l'origine, le site Achatsetventes a été créé pour offrir du soutien en TI. Il y a des entreprises autochtones dans tous les secteurs au Canada, si bien que nous pourrions aller de l'avant dans tous ces secteurs.

    Je pense qu'il existe une réelle possibilité, par l'entremise du conseil de l'approvisionnement, pour les entreprises de s'associer à des entreprises autochtones de plus petite taille, car il est quelque peu difficile pour une entreprise autochtone ou certaines des plus petites entreprises de fournir 10 000 masques par semaine. Cependant, je pense qu'il existe une réelle occasion de financement pour nouer ces partenariats avec de grandes entreprises, y compris des entreprises autochtones dans leurs chaînes d'approvisionnement, ou des partenariats où nous pourrions vraiment renforcer les capacités des petites entreprises.

    Absolument. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Ce sont les petites entreprises et les entreprises communautaires qui constituent vraiment l'épine dorsale de toutes nos petites collectivités. Je vis ici, dans le secteur rural de la Nouvelle-Écosse, et ces entreprises sont très importantes.

    Le problème d'ordre fiscal au début lorsque le financement a été mis en place est regrettable, mais je crois que nous avançons à vue de nez d'une certaine façon. Nous tentions de trouver de nouvelles idées au pied levé pour essayer de venir en aide à tous ceux qui passaient entre les mailles du filet. Chaque fois que nous entendions parler de quelqu'un qui ne correspondait pas tout à fait aux critères, nous lui offrions de l'aide. Nous sommes dans une situation d'urgence, comme vous le savez très bien.

    Je pense que nous essayons maintenant de tenir compte de tous les Canadiens. Tout le monde ne pourra pas satisfaire à tous les critères, mais nous faisons de notre mieux pour aider le plus grand nombre de personnes possible.

    Merci beaucoup du travail que vous faites. Si vous voulez communiquer avec Mme Damoff ou avec moi, nous nous ferons un plaisir de vous aider à présenter vos idées au gouvernement à propos de l'approvisionnement ou d'autres sujets.

    Merci.

    Est-ce que...

    Votre temps de parole est presque écoulé. Vous avez 10 secondes.

    Je vais m'arrêter ici. Si l'un des autres messieurs souhaite communiquer avec nous, veuillez chercher mon adresse courriel. C'est facile à trouver. Je me ferai un plaisir de présenter vos suggestions.

    Merci.

    Merci, madame Zann.

    Nous allons maintenant procéder à une série d'interventions de deux minutes et demie. Les intervenantes sur ma liste sont Mme Michaud et Mme Qaqqaq.

    Madame Michaud, la parole est à vous, pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs témoignages.

    Je vais emboîter le pas à ma collègue du Bloc québécois et parler de ce qu'elle a abordé tout à l'heure avec M. Michel.

    Monsieur Michel, vous dites qu'en ce moment vos opérations sont réduites d'environ 50 %, que c'est difficile de garder la tête hors de l'eau et de maintenir le moral des troupes. J'aimerais savoir de quelle façon le gouvernement fédéral peut vous aider. Vous dites que la priorité est de voir comment on peut faire pour survivre aux prochains mois.

    De quelle façon le fédéral peut-il vous venir en aide?

    Pour clarifier les choses, je dirai que la réduction de 50 % dont j'ai parlé s'applique à Air Inuit, mais pour certains de nos membres, la réduction est de 100 %.

    Le gouvernement doit tranquillement remettre tout le monde au travail. Il faut remettre sur la table le plus rapidement possible les projets d'exploration et de développement économique, afin d'offrir des secteurs profitables pour l'aviation et de soutenir le reste des services essentiels et la fréquence des vols dans les communautés.

    Il est évident que le développement social et économique des communautés passe par le travail aérien. Plus il y aura de travail aérien ad hoc, plus il y aura de possibilités d'essor économique et social pour chacune des communautés. Il faut maintenir l'essor économique et social, puis continuer à le stimuler. Il faut donc qu'on prenne l'initiative de présenter le plus de projets possible.

    Bien sûr, la desserte au Nunavik et sur la Côte-Nord est un service essentiel. Vous parlez du pourcentage de diminution de vos opérations. Ne craignez-vous pas qu'après la crise, les opérations ne reprennent pas à 100 %?

    Nous avons déjà peur qu'elles ne reprennent pas. Le transport de passagers ne reprendra pas à 100 % après la crise. Il faudra des années avant que le transport de passagers ne revienne à ce qu'il était avant la COVID-19.

    Prenons l'exemple de l'exploration minière. S’il y a un ralentissement de ce côté, ou même du côté du tourisme, qu'on ne fasse pas de déconfinement dans ces secteurs, les opérateurs n'auront pas accès aux marges de profit nécessaires pour offrir un réseau tel qu'il était avant et pour continuer à le développer.

    Est-ce que...

    D'accord, le temps est écoulé. Merci.

    Madame Qaqqaq, pour deux minutes et demie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Comme toujours, je salue l'équipe de la TI et les interprètes. Je sais qu'il est parfois difficile de vous assurer que nous restons sur la bonne voie.

    Merci aux témoins d'être ici et de nous faire part de leurs connaissances inestimables.

    Je demanderais que les réponses ne dépassent pas une minute, simplement en raison des contraintes de temps.

    Ma première question porte sur un sujet sur lequel j'ai dû me concentrer le plus durant la crise de la COVID, à savoir les services aériens au Nunavut. Les compagnies aériennes qui nous desservent sont nos routes et nos ambulances, et bien plus encore.

    Monsieur Michel, pourriez-vous expliquer pourquoi, contrairement aux transporteurs aériens dans le Sud, il est impossible pour nos transporteurs aériens de réduire leurs horaires lorsqu'ils transportent des marchandises comme des aliments frais et même des tests de dépistage de la COVID-19?

    Il serait possible de réduire les horaires, mais nous travaillons de manière constructive et loyale avec nos partenaires. Nous essayons, dans la mesure du possible, de maintenir la fréquence du service pour pouvoir livrer la nourriture. Il y a beaucoup de fruits et légumes frais qui sont acheminés toutes les deux semaines ou chaque mois.

    Cela fait partie de l'équilibre dont je parlais plus tôt, où nous devons alléger le fardeau qui pèse sur les transporteurs et avoir la marge bénéficiaire nécessaire pour maintenir le réseau.

    Merci, monsieur Michel.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bull.

    Au Nunavut, je sais que les mois d'été sont les plus profitables de l'année pour l'industrie du tourisme en raison des voyageurs en provenance du Sud qui se rendent dans le Nord.

    Pouvez-vous me parler des perspectives à long terme pour l'industrie si nous perdons la saison du tourisme cet été?

    Oui, je pense que vous allez perdre beaucoup de clientèle. Comme on l'a dit, c'est une nouvelle occasion dans le secteur du tourisme pour les entreprises autochtones et un véritable secteur de croissance.

    Je crois que nous devons trouver certaines mesures de relance pour ces entreprises afin qu'elles puissent survivre. Nous voulons nous assurer que nous ne régresserons pas en raison de la COVID. Les entreprises autochtones ont fait d'énormes progrès, y compris dans le secteur du tourisme, et nous devons nous assurer de poursuivre en ce sens. Sans aucune mesure de relance, je ne pense pas qu'elles pourraient y arriver.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à une série d'interventions de cinq minutes, en commençant avec M. Zimmer, suivi de M. van Koeverden, M. Vidal et M. Fergus.

    Bob Zimmer, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir une précision de la Northern Air Transport Association. M. Priestley est-il disponible aujourd'hui?

    M. Sébastien Michel: Il n'est pas là aujourd'hui.

    M. Bob Zimmer: Très bien. C'est donc à vous que je poserai mes questions.

    J'ai devant moi une lettre que M. Priestley m'a écrite dans laquelle il expose les demandes de votre association. Je vais simplement la citer. J'aimerais avoir une réponse à ce sujet, car cette lettre a été écrite il y a quelque temps et traite de la COVID-19 et des difficultés qui attendaient votre industrie. Il dit ce qui suit:

    Monsieur Michel, j'aimerais savoir, pour ces trois éléments, si ces changements ont été apportés. Là encore, ces demandes ont été faites il y a un certain temps. J'aimerais savoir ce que vous répondez à cela.

    Merci.

    Je ne pense pas qu'il y ait eu un allégement de taxe d’accise sur le carburant, par exemple. Il s'agissait d'un exemple sur la façon d'alléger les coûts des sociétés aériennes, et ce, de manière équitable pour l'ensemble du secteur. Voilà pour la taxe d'accise. J'ajouterais qu'il y a certains frais supplémentaires, comme les redevances de NAV Canada ou les frais aéroportuaires. Cela pourrait être une façon d'alléger une partie du fardeau financier des entreprises en activité, qui ont évidemment des frais de carburant et d'autres frais.

    Concernant la première partie de la lettre, pourriez-vous répéter?

    On mentionnait en outre que le versement des retenues à la source de l'employeur, y compris le RPC, l'Æ et la CAT, devrait être suspendu pendant 90 jours. Je considère que c'est une demande légitime. Des entreprises de ma circonscription ont fait la même demande, dont Swamp Donkey, une entreprise pétrolière et gazière d'ici, qui a demandé exactement la même chose. Ces sociétés avaient seulement des liquidités dans des comptes de caisse et voulaient avoir la capacité de poursuivre leurs activités, mais elles devaient faire ces versements trimestriels.

    Quel a été le résultat? Votre demande a-t-elle été acceptée?

    Non. Cette demande n'a pas été acceptée. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est des autres régions ou territoires, mais cela n'a pas été accordé, dans la plupart des cas. Évidemment, comme vous l'avez mentionné, le flux de trésorerie est l'un des problèmes que nous avons en ce moment, à l'instar des autres secteurs d'activité. Il y a la trésorerie associée aux salaires et de certaines infrastructures qui doivent être maintenues, ainsi que les frais généraux à payer. C'est une question de trésorerie.

    Exactement.

    Mon collègue, M. Viersen, a posé des questions sur la taxe sur le carbone et sur l'allégement à cet égard. Pour moi, l'impact, je ne sais pas si vous avez un chiffre pour cela... Pour votre industrie, quelle est l'incidence, même sur une base annuelle, de la taxe sur le carbone actuelle?

    Malheureusement, je ne connais pas encore assez bien la taxe sur le carbone et son fonctionnement. Il m'est donc impossible de vous fournir des chiffres corrects. Je préfère éviter de donner des chiffres qui seraient inexacts.

    Bien sûr. Je vais passer à la question suivante.

    Je suis ministre du cabinet fantôme pour les affaires du Nord et le développement économique du Nord; j'ai donc une question pour le Conseil canadien pour le commerce autochtone. Une des grandes préoccupations, j'en suis certain, dont vous avez déjà parlé, est l'accès à l'équipement de protection individuelle et aux tests. J'ai posé tant de questions qu'on dirait presque un gong.

    Nous constatons partout au pays un manque d'équipement de protection individuelle et de capacité en matière de tests de diagnostic, mais cela a des répercussions particulières dans nos communautés du Nord. Avez-vous vu une réaction au manque d'EPI? Encore une fois, pour rouvrir les entreprises, l'accès à l'équipement de protection individuelle est nécessaire. Avez-vous actuellement des stocks d'EPI suffisants pour rouvrir les entreprises du Nord?

    Vous avez quelques secondes seulement, mais allez-y, s'il vous plaît.

    C'est une excellente question. En fait, nous n'avons pas sondé nos membres à ce sujet. Beaucoup de nos membres qui peuvent fournir ces équipements s'emploient à les distribuer dans les communautés. Je pense que l'annonce d'aujourd'hui sera utile, mais nous n'avons pas demandé à nos entreprises de rouvrir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur van Koeverden, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me joins à vous aujourd'hui depuis le territoire sacré de nombreuses nations autochtones, notamment les Haudenosaunees, les Hurons-Wendat, les Anishinabe et la Première Nation des Mississaugas de Credit.

     Je remercie tous les témoins d'être ici avec nous aujourd'hui et de nous présenter les observations et les perspectives de vos collectivités, industries et associations d'affaires.

    Ma première question s'adresse à Mme Tabatha Bull.

    Mon père a été directeur au tourisme et au développement du commerce autochtones à Entreprise autochtone Canada en 1997. Je l'ai appelé ce matin et nous avons brièvement discuté de la nature du travail qu'il a fait il y a près de 25 ans. J'ai ensuite lu votre article sur thefutureeconomy.ca et j'ai réfléchi à l'évolution et à la modernisation qu'ont connues les entreprises autochtones ces 25 dernières années. J'ai discuté avec mon père du genre de choses qu'il faisait dans le cadre de son travail et des subventions qu'il approuvait à l'époque. J'avais alors 15 ans et je ne m'y intéressais guère. Je pense qu'il était content de jeter un regard sur le passé.

    Que peut faire le gouvernement pour être un meilleur partenaire et veiller à ce que les entreprises locales soient connectées, qu'elles aient accès aux meilleures technologies et qu'elles puissent aussi participer, comme tout le monde, à l’économie mondiale du commerce en ligne?

    Vous avez probablement lu quelque part que l'infrastructure de services à large bande demeure sans doute l'un des principaux obstacles pour les entreprises locales. Pendant cette pandémie de COVID-19, alors que les gens sont en télétravail et que les entreprises et les acheteurs autochtones se tournent vers le commerce électronique — les entreprises autochtones ont certainement été plus touchées —, je pense qu'il est essentiel d'aider les entreprises autochtones à effectuer un virage, en particulier en milieu rural et en région. Il faut s'assurer qu'elles ont les infrastructures nécessaires pour participer à l'économie.

    On constate une augmentation du nombre d'entreprises autochtones novatrices dans le domaine des TI, et je sais que certaines d'entre elles cherchent à devenir des fournisseurs du gouvernement fédéral pour le renouvellement des cartes de statut. Une entreprise autochtone a conçu une plateforme à cette fin.

     Je pense qu'il y a une véritable occasion, mais à l'instar de tout autre organisme ou service de soutien, nous devons veiller à offrir à toutes les entreprises autochtones les mêmes possibilités et, parfois, un petit coup de main aussi.

    Merci beaucoup.

    Puis-je faire un commentaire?

    Bien sûr, monsieur Metatawabin.

    Merci beaucoup.

    Au fait, j'ai travaillé avec votre père, il y a 25 ans, au bureau d’Entreprise autochtone Canada.

    Ah, c'est cool.

    Aujourd'hui, la prestation de ce programme est assurée par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Donc, il existe toujours.

    Je pense que le Comité apprendra avec intérêt que depuis cette époque, la valeur de l'enveloppe gouvernementale pour les prêts de développement a baissé de 70 %. Par conséquent, nous fonctionnons avec beaucoup moins d'argent, alors notre population croît beaucoup plus rapidement que la population canadienne en général. Il convient de revenir au niveau de financement antérieur pour pouvoir offrir des prêts de développement et ainsi assurer la reprise après la pandémie.

    Nous avons donné l'exemple du restaurant qui doit rembourser un prêt de 30 000 $ en un an. Il est possible qu'il n'y arrive pas. Nous devons absolument éviter de condamner nos entreprises à l'échec et de simplement en retarder l'issue. Nous avons vraiment besoin d'aide pour assurer leur survie et leur croissance.

    Merci, monsieur Metatawabin. Je dirai à mon père que vous le saluez. Je vous remercie de votre intervention.

    Pour les dernières secondes, je m'adresserai à M. Michel.

     J'ai parlé à de nombreux dirigeants autochtones qui sont déterminés à protéger l'environnement, en particulier les dirigeants des organismes du nord du Labrador et du Nunavik qui participent au Programme des gardiens. Puisque le Québec n'a pas de taxe sur le carbone, et bien qu'on vous ait posé plusieurs questions à ce sujet, pouvez-vous nous parler de votre engagement à l'égard de l'environnement et de la transition vers une économie plus verte dans le contexte d'une industrie pour laquelle certains règlements seront sans doute problématiques?

    Oui, absolument.

    Comme vous l'avez indiqué, la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec actuellement. Toutefois, comme pour toute taxe gouvernementale, ces coûts sont transférés aux clients, ce qui aura une incidence sur eux et, évidemment, sur d'autres industries.

    Concernant l'économie verte, nous essayons toujours d'améliorer notre fonctionnement en utilisant des aéronefs et des moteurs plus efficaces. De notre côté, nous avons modernisé une partie de notre parc d'avions-cargos avec des appareils plus récents afin de réduire notre empreinte carbone. Il s'agit d'une des initiatives auxquelles participent notre société et d'autres membres de la NATA.

    Merci de jouer un rôle dans le virage vers une économie plus verte.

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Nous passons maintenant à M. Vidal, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais céder une minute de mon temps à M. Schmale.

    Merci, monsieur le président. J'ai seulement besoin d'une précision ou d'une décision de votre part. Comme vous le savez, j'ai déposé un avis de motion et je suis tout à fait prêt à attendre la fin de la réunion pour la présenter plutôt que de le faire maintenant et d'interrompre les discussions avec nos témoins.

    Avec votre permission, monsieur le président, je suis prêt à ne pas le faire maintenant. On pourrait réserver cinq minutes à la fin de la réunion, et je le ferais à ce moment-là.

    Nous semblons avoir un peu de marge de manoeuvre, alors la demande est acceptée.

    Monsieur Vidal, vous pouvez continuer. Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Metatawabin... J'allais dire Shannin. Désolé, je me suis entraîné et je n'ai pas encore réussi. Je m'excuse.

    Je commencerai par deux ou trois courtes questions, puis je vous donnerai un peu de temps pour traiter d'un autre sujet.

    Concernant l'aide annoncée de 306,8 millions de dollars, j'aimerais savoir si votre organisme a été consulté au préalable et si vous avez joué un rôle quelconque dans la mise en oeuvre.

    Oui, nous avons des discussions avec Services aux Autochtones Canada depuis le début. Je pense que nous avons eu une première rencontre le 17 pour parler de notre éventuelle réaction à l'impact que nous anticipions. Nous collaborons avec eux depuis le début.

    Cela n'a pas eu les résultats que nous espérions, mais je pense que cela nous permet tout de même de travailler. Nous allons en informer le plus grand nombre possible d'entreprises autochtones, car un certain pourcentage d'entre elles ont eu recours aux mesures générales, étant donné qu'elles ne pouvaient pas attendre deux mois. Je vous tiendrai au courant des progrès avec plaisir dans un mois, disons.

    Dans le contexte d'une éventuelle reprise post-pandémie, alors qu'on commence à entendre parler de la réouverture de l'économie dans un certain nombre de provinces... Je sais que dans ma circonscription, un certain nombre de collectivités des Premières Nations et de collectivités autochtones ont imposé des fermetures, comme elles les appellent, ou d'importantes restrictions quant aux déplacements. J'aimerais simplement savoir si vous avez été consultés au sujet de la planification pour la période postpandémique et des répercussions pour les entreprises autochtones alors que nos économies entreprennent un redémarrage.

    Oui, je pense que nous avons commencé à en parler, car nous sommes conscients que ce que nous venons de vivre était une intervention d'urgence. Toutefois, nous devons maintenant collecter des données. Nous avons participé au groupe de travail pour la collecte des données.

    Nous ferons probablement une autre enquête pour nous assurer de bien comprendre la situation, de déterminer le temps nécessaire pour rebondir et les mesures à mettre en place pour veiller à intervenir de manière significative afin de recommencer à favoriser la croissance des entreprises autochtones.

    Madame Bull, puis-je vous poser la même question dans le contexte de la planification pour la période postpandémique. J'aimerais savoir si vous avez joué un rôle actif, si votre voix a été entendue dans certains aspects de la planification et quelle est l'incidence sur les entreprises que vous représentez.

    Oui. Comme M. Metatawabin l'a indiqué, nous travaillons avec le groupe de travail. Les organisations nationales de gens d'affaires savent ce dont nos entreprises ont besoin pour se rétablir.

    Je participe également à un comité de relance économique autochtone pour la province de l'Ontario, qui est chargé d'examiner les façons d'aider les entreprises autochtones de l'Ontario à poursuivre leurs activités. Je pense que le Conseil des approvisionnements représente pour nous une véritable occasion de participer à la relance.

    Monsieur Metatawabin, il me reste environ une minute et demie, presque deux. Vous avez été interrompu lors de votre présentation. Vous aviez encore quelques recommandations à faire. Je vous donne donc une minute et demie, environ, pour parler des sujets que vous n'avez pu aborder dans votre exposé, si vous le voulez bien.

    Je vous remercie.

    Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut reconnaître que les Autochtones font face à des obstacles énormes. Si l'on parle d'une stratégie de reprise des activités lorsque la courbe sera aplatie et que le ralentissement économique atteindra un plateau, il ne faudra pas prendre plus de temps que le reste de l'économie canadienne pour retomber sur nos pieds. Il faut aller de l'avant; donc la planification de la relance dont on parle est très importante.

    Je vous ai expliqué que le financement fédéral du réseau d'institutions financières autochtones avait connu une baisse de 70 %, alors que les prêts au développement doivent stimuler la croissance, ce qui n'a pas été le cas dans la collectivité autochtone. Nous faisons de notre mieux avec ce que nous avons, mais nous pourrions améliorer les choses.

    Je crois qu'il y a plus de 20 ans, la Commission royale sur les peuples autochtones a recommandé une augmentation de 5 % des prêts au développement. Cette augmentation n'a pas eu lieu. Le gouvernement a annoncé un fonds de croissance de 100 millions de dollars. Il ne faut pas oublier de miser sur la création d'un outil pour attirer les investissements du secteur privé afin d'injecter des capitaux dans notre communauté.

    Enfin, il y a la cible de 5 % en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. C'est très important, puisque cela entraînera des possibilités d'une valeur de plus d'un milliard de dollars dans la communauté à l'échelon fédéral seulement. À cela s'ajouteront les contributions des gouvernements provinciaux et municipaux, et des sociétés. Les occasions de prendre part à la prospérité sont nombreuses.

    Je suis heureux que vous ayez eu le temps de conclure. Veuillez s'il vous plaît nous transmettre votre mémoire également, de sorte que nous ayons en main tous les renseignements que vous vouliez nous communiquer.

    Monsieur Fergus, vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

     Je remercie tous les témoins qui sont ici. J'ai des questions à leur poser et j'espère avoir assez de temps pour en poser à Mme Bull, M. Michel et M. Metatawabin.

    Je vais commencer par vous, madame Bull.

    Une de mes collègues m'a recommandé d'écouter votre entrevue avec The Future Economy. J'ai trouvé cela très intéressant, surtout quand vous avez parlé de l'importance, pour les communautés autochtones, d'accorder une part des marchés publics à des entreprises autochtones. Dans la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, notre gouvernement propose d'attribuer 5 % des contrats du gouvernement fédéral à des entreprises autochtones.

    Pouvez-vous faire plus de commentaires à ce sujet et préciser en quoi l'attribution de marchés publics à des entreprises autochtones peut les aider pendant la pandémie?

    Nous avons été très heureux de l'annonce des 5 % en matière d'approvisionnement. Le Conseil a en place une structure d'approvisionnement depuis maintenant deux ans. Elle est utilisée par les entreprises canadiennes et est très utile. Le plus important, c'est que les sociétés fixent des objectifs, qui servent de mesure. Je sais que nous utilisons souvent cet exemple, mais Suncor a fixé un objectif de 5 % des dépenses auprès des entreprises autochtones et a dépassé cet objectif. Plusieurs autres entreprises ont fait de même.

    Je crois qu'il faut faire la même chose à l'échelle fédérale. Il faut fixer un objectif à atteindre pour tous les ministères...

    Je m'excuse, il n'y a plus d'interprétation.

    Monsieur le président, va-t-on remettre le chronomètre à zéro pour cette réponse, étant donné qu'il n'y avait pas d'interprétation?

    D'accord.

    Allez-y. Il vous reste du temps.

    Merci.

    En ce qui a trait aux 5 % associés à l'approvisionnement, nous en sommes très heureux. Comme l'a fait valoir Mme Damoff, nous avons réalisé une étude en collaboration avec le gouvernement fédéral pour déterminer la capacité des entreprises autochtones du Canada de répondre à la demande d'approvisionnement du fédéral. L'étude a démontré que les entreprises autochtones pouvaient actuellement répondre à 24 % de ces besoins annuellement. Ainsi, les 5 % représentent un seuil uniquement.

    Comme nous l'avons dit, il faut qu'il y ait des mesures au sein du gouvernement et des ministères pour veiller à ce qu'ils achètent auprès des entreprises autochtones; et il faut une meilleure évaluation en la matière. C'est une réussite dans le secteur des entreprises canadiennes. Plus de 80 grandes sociétés du Canada se sont engagées à acheter auprès des entreprises autochtones, et ont réussi. Je crois donc que la clé réside dans la mesure.

    Nous travaillons aussi avec d'autres organisations nationales, le Conseil national de développement économique des Autochtones, l'ANSAF et le CAADA pour trouver des façons d'aider le gouvernement à trouver des entreprises certifiées, de sorte qu'on puisse garantir la légitimité des entreprises autochtones et qu'une organisation autochtone indépendante puisse en dresser une liste, de façon similaire à ce qui se passe en Australie avec Supply Nation.

    Monsieur Fergus, il vous reste une minute.

    Je vous remercie beaucoup, madame Bull. J'ai une deuxième question à vous poser.

    Compte tenu de votre expérience dans le secteur privé, vous savez qu'on n'atteint pas les objectifs du jour au lendemain. Combien de temps pensez-vous que cela va prendre pour que le gouvernement puisse respecter cette cible de 5 %? Deux ans, trois ans? Quelle est votre estimation?

    Je crois qu'au départ, nous souhaitions un objectif de 5 %. Nous avions parlé de 1 % par année pour atteindre 5 % au bout de cinq ans. Nous avons vu que les entreprises ont réussi à atteindre cet objectif également. Il n'est pas nécessaire de tout acheter directement des entreprises autochtones, mais il est possible d'exiger que les grands contrats avec les entreprises canadiennes contiennent une disposition qui prévoit 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cela contribuerait à l'atteinte des 5 % plus rapidement.

    Merci beaucoup.

    Nous avons deux autres intervenants, qui disposent de deux minutes et demie: Mme Bérubé et Mme Gazan.

     Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à vous, madame Bull. Vous avez dit en entrevue récemment que la transition vers le travail à distance dans le contexte de la pandémie est un défi particulier pour les entreprises autochtones des communautés rurales ou éloignées, où l'infrastructure à large bande est déficiente lorsqu'elle existe.

    Que devrait faire le gouvernement fédéral pour soutenir les entreprises autochtones dans les communautés où la connexion Internet n'est pas fiable?

    Je sais que l'infrastructure à large bande fait partie du budget depuis deux ans, et nous avons parlé de veiller à ce que cet engagement soit maintenu dans le budget, mais nous pouvons passer au niveau suivant. Si nous ne pouvons pas retourner au bureau ou nous déplacer avant qu'un vaccin ne soit disponible, alors les entreprises autochtones des collectivités rurales et éloignées seront en situation de désavantage. Ainsi, je crois qu'il faut établir un plan d'infrastructure à large bande et accélérer le travail.

    Dans quelle mesure la disponibilité d'une connexion Internet fiable pourrait-elle avoir un impact sur la réouverture des entreprises autochtones conformément aux directives de la santé publique?

    Je crois que c'est l'occasion pour les commerces de détail de passer à une plateforme de vente en ligne. Shopify a grandement aidé les entreprises autochtones, mais bon nombre des propriétaires de petites entreprises autochtones à qui j'ai parlé vendent habituellement leurs produits dans le cadre des pow-wow ou des conférences, ou dans les magasins, et ils doivent se tourner vers la vente en ligne. C'est pourquoi il est très important pour eux d'avoir une bonne large bande.

    Nous avons même un membre sur la réserve de Six Nations, pas très loin de Toronto, qui a de la difficulté à assurer la vente en ligne. Je crois que cette différence creusera l'écart et qu'il faut faire bouger les choses pour que ces entreprises puissent passer au commerce électronique.

    Voilà qui met fin à votre temps de parole, madame Bérubé.

    Madame Gazan, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bull, dans quelle mesure est-il important pour les entreprises autochtones que le gouvernement accorde la priorité aux collectivités autochtones en ce qui a trait aux infrastructures essentielles, surtout alors que nous commençons à rebâtir l'économie d'après la pandémie?

    C'est vraiment très important, non seulement en ce qui a trait à la large bande, mais aussi parce que les propriétaires de ces entreprises ont dû retourner à la maison. Les maisons sont souvent surpeuplées et dans certaines régions, il n'y a pas d'eau potable en raison d'un avis d'ébullition de l'eau. Nous sommes en pleine pandémie. Nous sommes en train d'en sortir, mais il y aura peut-être une deuxième vague et les membres de ces collectivités font face à des risques élevés. Les gens qui tentent de gérer leurs entreprises dans ces conditions sont en situation de désavantage évident. L'infrastructure, c'est la clé.

    Monsieur Michel, selon vous, est-ce que les 17,3 millions de dollars sur trois mois pour les compagnies aériennes du Nord représentent un financement suffisant? À quoi ressemblera la situation pour ces compagnies au-delà de la période de trois mois?

    Il est très difficile de savoir quelle sera la situation dans trois mois. Bien sûr, l'objectif est de mettre en oeuvre des initiatives pour que les gens puissent à nouveau voyager, que ce soit à des fins de tourisme, d'exploration minière, de construction ou de projets environnementaux. À notre avis, l'objectif à l'heure actuelle est de rétablir les déplacements. C'est donc très difficile de prédire les résultats. Il ne faut ménager aucun effort pour permettre aux gens de voyager à nouveau.

    Pensez-vous, donc, que le gouvernement pourrait en faire plus pour appuyer ce service essentiel et veiller à ce que vous puissiez continuer de fonctionner au-delà de ces trois mois?

    Tout à fait, parce que si nos membres ne reçoivent pas suffisamment d'aide, nous allons nous rabattre sur le secteur privé pour appuyer ce service essentiel, ce qui ne devrait pas relever de notre mandat.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Cinq secondes. Désolé.

    D'accord. J'aimerais donc remercier les témoins.

    Nous passons aux questions de cinq minutes.

    Monsieur Schmale, vous voulez présenter un avis de motion. Acceptez-vous que M. Battiste prenne votre place? Vous pourrez ensuite conclure la réunion avec cette question. Est-ce que cela vous convient?

    Oui, si les membres du Comité sont d'accord, cela me va.

    Ceux qui sont d'accord peuvent-ils faire un signe de la main? D'accord.

    Monsieur Battiste, êtes-vous prêt? Pouvez-vous procéder à votre intervention de cinq minutes? Nous conclurons avec la motion ensuite.

    J'ai trouvé la discussion au sujet de l'approvisionnement très intéressante et les 5 % à [Difficultés techniques]. Pouvez-vous nous dire ce qu'une augmentation de ce seuil signifierait pour les Premières Nations, pour les collectivités?

    À qui posez-vous la question?

    À qui voudra y répondre. J'écoutais votre conversation tout à l'heure et je crois que vous avez soulevé un excellent point.

    Je crois qu'il s'agit d'une occasion incroyable d'atteindre un objectif réalisable pour la communauté autochtone. Au cours des 30 dernières années, le gouvernement avait un objectif inférieur à 1 %. Il s'agit d'un changement de culture nécessaire au gouvernement. Il faudra que tous les ministères soient sur la même longueur d'onde, et c'est sans compter les gouvernements provinciaux et municipaux. Il s'agit d'une occasion d'une valeur de 1 milliard de dollars à l'échelon fédéral, et nous pouvons l'appliquer aux échelons municipal et provincial.

    C'est une occasion en or d'inciter les gestionnaires qui prennent ces décisions à l'échelon local de choisir des fournisseurs autochtones, et d'imposer des conséquences lorsque ce critère n'est pas respecté. Ainsi, un changement radical s'opérera et les entreprises emboîteront le pas. J'ai travaillé pour Entreprise autochtone Canada il y a 20 ans et l'approvisionnement était un élément très important, mais il fallait en faire comprendre la valeur aux entreprises autochtones, parce qu'elles avaient essuyé un refus chaque fois qu'elles avaient fait une tentative en ce sens.

    Si nous pouvons changer ce non pour un oui, alors on vivra un changement de taille, comme les 24 % dont parlait Mme Bull. Les entreprises se manifesteront et répondront aux besoins.

    Est-ce que l'un d'entre vous peut nous parler des chiffres associés à l'approvisionnement dans les réserves? Je sais que certaines collectivités assurent une capacité par l'entremise de leurs propres sociétés de développement, tandis que d'autres n'ont pas cette capacité. Savez-vous si des recherches démontrent que l'accroissement de l'approvisionnement partout au pays donnerait lieu à un accroissement de la capacité dans les réserves également?

    Nous avons réalisé quelques études. Certains de nos membres corporatifs ont fait des études sur l'incidence de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sur les collectivités avoisinantes. Suncor en est un exemple, encore une fois. En fonction des approvisionnements de la société — qui réalise des achats d'environ 650 millions de dollars auprès d'entreprises autochtones — et d'Imperial Oil dans la région de Fort McMurray, le salaire annuel des membres de la Première Nation de Fort McKay s'approche des 75 000 $, comparativement à un salaire moyen de 35 000 ou 40 000 $ en Alberta au moment de l'étude.

    Il y a donc une incidence directe sur la collectivité. J'ai passé du temps avec Mark Little lorsqu'il était chef de l'exploitation, et nous avons rencontré plusieurs représentants ministériels. C'était très important pour lui de savoir que l'argent était dépensé dans la collectivité. Lorsqu'il s'y rendait, il voyait une nouvelle installation pour les aînés ou une nouvelle station de traitement des eaux, et il savait que l'argent servait à la collectivité et non, selon ses termes, « à l'adhésion de quelqu'un à un club de golf ». C'est ce qui comptait pour lui, à titre de propriétaire d'entreprise socialement responsable.

    Les entreprises autochtones réussissent également à préserver leurs traditions. Il est très avantageux sur le plan culturel pour ces collectivités de pouvoir faire un travail saisonnier qui leur permet de continuer de chasser et de pêcher au besoin.

    Je crois aussi qu'il y a quelques occasions ratées dans les collectivités. Parfois, la société économique d'une Première Nation présente une soumission en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux, mais n'obtient pas le contrat en raison des processus et des exigences d'admissibilité relatives à l'approvisionnement.

    Il faut changer l'ensemble du processus pour veiller à ce que les entreprises autochtones puissent obtenir les contrats, si nous voulons cibler un certain pourcentage d'entre elles. Le système actuel ne fonctionne pas. Il faut changer le système de pointage et les calculs associés aux répercussions sociales.

    Pendant la crise de la COVID, de nombreux programmes ont été mis en place pour veiller à ce que les petites entreprises aient accès à des capitaux par l'entremise de prêts exempts d'intérêts et de prêts-subventions.

    Quelles sont les possibilités pour les entreprises des Premières Nations? Est-ce que ces prêts pourraient être avantageux pour les entreprises autochtones? Quelle est leur capacité d'emprunt à taux réduits à l'heure actuelle?

    Il ne vous reste que 20 secondes. Allez-y.

    Nous allons lancer le programme d'intervention d'urgence, qui visera un prêt de 30 000 $ et une portion non remboursable de 10 000 $. Toutefois, dans notre enquête, 46 % des entreprises répondantes ont dit qu'elles n'avaient pas les moyens d'accepter ce prêt, parce qu'elles devront générer des revenus pour le rembourser, alors qu'elles ont déjà emprunté pour le démarrage de leur entreprise. Tout ce que nous leur offrons, c'est de prolonger cette dette, alors il faut songer à autre chose.

    Merci.

    Monsieur Schmale, vous êtes le prochain intervenant, mais M. Fergus lève la main.

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Fergus?

     Oui, monsieur le président.

    Je m'excuse auprès des témoins et de mes collègues. Habituellement, avant de commencer à parler ou de prononcer un discours, je reconnais que nous sommes sur un territoire algonquin anishinabe non cédé. J'ai complètement oublié de le mentionner cette fois-ci. Je demande pardon à tous les témoins et, certainement, à mes collègues.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Schmale.

    Merci, monsieur le président.

    Comme nous l'avons dit précédemment, j'aimerais présenter un avis de motion. Je peux le lire si vous le voulez.

    D'accord.

    La motion est la suivante:

    Je pourrais en parler rapidement. Je crois que j'ai encore la possibilité de le faire.

    Je veux dire à mes amis du Comité que je pense que nous avons vu les chefs élus essayer, dans cette discussion, d'obtenir l'attention non seulement de la ministre, mais également de la province et des Canadiens en général. Les chefs élus demandent de pouvoir se prononcer, et ils ont une plainte justifiée, quelque chose à dire, étant donné qu'ils estiment ne pas avoir été consultés sur le protocole d'entente qui a été négocié avec les chefs héréditaires. Comme nous le savons tous, ce protocole d'entente est le point de départ, mais étant donné que toute décision prise en fonction de cette orientation aura des effets directs sur eux, nous avons déjà vu qu'un chef de la Première Nation de Burns Lake se demande s'ils forment encore une bande, étant donné qu'ils ont été entièrement exclus de ce processus.

    À la veille de la signature, au moins quatre chefs élus disaient qu'ils n'avaient toujours pas été consultés. La COVID-19 a gravement entravé la capacité des chefs élus de parler à leurs membres, aux gens qui font partie de leurs bandes, au sujet de cette entente.

    Nous, les membres du Comité, avons l'occasion de permettre aux représentants élus de prendre la parole devant ce comité et devant le public en général afin de parler de la façon dont le processus a échoué ainsi que des améliorations qui sont possibles, et de les entendre.

    Monsieur le président, c'est la motion que je propose. Je laisse cela entre vos mains.

    Je vois que M. van Koeverden, M. Vidal et M. Vierson lèvent la main.

    Monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Schmale.

    Je déclare publiquement que mes collègues et moi, bien que nous voulions entendre tout le monde, allons voter contre cette motion.

    Monsieur Vidal.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais rapidement aborder quelques points pour souligner qu'il ne m'apparaît pas sincère de prétendre que cela n'est pas lié à la COVID. Lors de la réunion virtuelle du 21 mai sur la COVID, quand j'ai demandé à Mme Bennett pourquoi elle avait procédé à la signature du protocole d'entente malgré les facteurs que j'avais énumérés, la dernière partie de sa réponse était que, « avec l'éclosion de la pandémie de la COVID-19, il a été impossible de le faire en personne ».

    Le 22 mai, M. van Koeverden, mon collègue, a dit, en réponse à la motion de Mme Qaqqaq:

    Compte tenu de ces deux éléments qui servent de contexte à ma réponse, je crois qu'il est important que nous souhaitions être ouverts et transparents au moment de nous pencher sur ces choses. Si nous ne sommes pas prêts à le faire, qu'est-ce que nous essayons de cacher?

    Le temps est écoulé. Je suggère donc que nous votions dès maintenant ou que nous demandions une prolongation de la séance. Si nous sommes prêts à tenir un vote maintenant, je suis prêt à le faire.

    Monsieur le président, j'ai accepté d'échanger mon temps avec M. Battiste parce que je pensais que nous pourrions discuter de cela. Si j'avais su, je n'aurais probablement pas échangé mon temps avec lui et j'aurais utilisé tout le temps qui m'était alloué pour discuter de cela.

    J'ai essayé d'être aussi généreux que possible. Il vous restait plus de cinq minutes.

    Le temps est maintenant écoulé. Encore une fois, je suis prêt à tenir le vote. Est-ce que j'ai le consentement unanime pour prolonger la réunion?

    Oui.

    Nous allons poursuivre.

    Sur ma liste d'intervenants, j'ai un rappel au Règlement et une intervention: M. Viersen et M. Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Vidal, pour dire que cela semble incohérent. Nous avons adopté la motion du NPD concernant les tentes bleues. Cet enjeu semble également pressant, et c'est aussi une question de transparence. Je me serais attendu à ce que les libéraux accordent leur appui à cela, et je suis stupéfait qu'ils ne le fassent pas.

    Je vais appuyer cette motion.

    Monsieur Zimmer, c'est à vous.

    Je trouve préoccupant que M. van Koeverden dise avoir l'intention de s'y opposer avant même la fin de la discussion.

    Monsieur van Koeverden, est-ce qu'on vous a dit comment voter sur cette question en particulier?

    L'enjeu dont nous sommes saisis est le protocole d'entente avec les Wet'suwet'en. C'est la motion que M. Schmale a proposée.

    Monsieur Zimmer, je vous remercie de la question, mais je ne suis pas sûr d'avoir la capacité de voter…

    C'est moi qui ai la parole en ce moment.

    En fait, c'est le président qui a la parole en ce moment. Je ne vais pas accepter qu'on s'interpelle avec des « avez-vous fait ceci ou cela ». J'ai une liste d'intervenants.

    Monsieur Zimmer, avez-vous terminé? Si c'est le cas, nous passons à Mme Qaqqaq.

    Non. J'ai encore un argument à faire valoir.

    Allez-y.

    Les chefs élus des Wet'suwet'en ont communiqué avec moi et avec bien d'autres membres du Comité parce qu'ils souhaitent se faire entendre au sujet du protocole d'entente. Ce protocole d'entente a manifestement été signé à la faveur de la COVID. La ministre n'a pas annulé le protocole d'entente. Les chefs élus des Wet'suwet'en lui ont demandé de démissionner. Pour moi, avoir une discussion sur le protocole d'entente et entendre les Wet'suwet'en eux-mêmes… les chefs élus des Wet'suwet'en qui veulent se faire entendre et qui ne sont pas entendus en ce moment. Les chefs élus des Wet'suwet'en représentent la communauté Wet'suwet'en. Ce sont eux qui les ont élus. Si nous ne sommes pas prêts à entendre les voix des Wet'suwet'en ici aujourd'hui, au Comité INAN, ma foi, je n'y comprends rien. Pourquoi ne voulez-vous pas entendre les Wet'suwet'en et ce qu'ils ont à dire à propos du protocole d'entente et de la COVID?

    Merci, monsieur Zimmer.

    C'est maintenant au tour de Mme Qaqqaq, puis ce sera Mme Bérubé et ensuite Mme Gazan.

    Nous écoutons Mme Qaqqaq.

    Matna, monsieur le président.

    La situation est déjà complexe et les parties prenantes sont très divisées. Ajouter à cela une couche de complexité, si je puis dire, n'apportera rien à personne d'après moi. Le NPD va voter contre cette motion également.

    Merci.

    Madame Bérubé, nous vous écoutons.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous ne sommes pas contre la vertu. Cependant, notre comité porte sur la COVID-19. Nous pouvons être d'accord sur cette motion, mais je propose que nous n'en parlions pas pendant deux heures. Je propose que nous n'en parlions que pendant une heure, comme prévu.

    Merci.

    Madame Gazan, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux observations à faire. Pendant les réunions du Comité sur la COVID, nous avons eu amplement le temps, probablement à chacune des réunions du Comité, de soulever cette question. Cependant, bien franchement, accuser aujourd'hui des gens d'avoir lancé des ultimatums en se fondant sur des suppositions plutôt que sur des faits n'est pas très collégial comme comportement. Cela ne contribue certainement pas à la collaboration et au traitement de questions de vie ou de mort et de COVID.

    Je tiens à dire que je suis très désabusée devant les tactiques irrespectueuses que nos collègues du Comité continuent d'utiliser pour faire passer leur message. Je suis tout à fait prête à discuter des raisons pour lesquelles j'appuie ma collègue dans son choix de voter contre. J'aimerais pouvoir en discuter personnellement, sans que cela se fonde sur des hypothèses.

    Merci.

    Merci.

    Je vais maintenant mettre aux voix la motion qui a été lue précédemment par M. Schmale.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Cela nous amène à la fin de la réunion. Nous nous verrons tous à la prochaine réunion, qui se tiendra mardi prochain.

    La séance est levée.