INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 18^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

    Je tiens d'abord à souligner que je me joins à vous aujourd'hui à partir du territoire ancestral des nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.

    Conformément à l'ordre de renvoi du 20 avril 2020, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera par vidéoconférence, et les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes. Pendant cette réunion, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Afin de faciliter le travail de nos interprètes et d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vais énoncer quelques règles à suivre.

    Au cours de cette vidéoconférence, l'interprétation fonctionnera essentiellement comme lors d'une réunion ordinaire du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « parquet », « anglais » et « français ». Afin de résoudre les problèmes de son soulevés lors des récentes séances virtuelles du Comité et d'assurer une transmission audio claire, nous demandons à ceux qui souhaitent prendre la parole pendant la réunion de définir leur langue d'interprétation comme suit: si vous parlez en anglais, assurez-vous d'être sur le canal anglais; si vous parlez en français, assurez-vous d'être sur le canal français. Si vous voulez passer d'une langue à l'autre pendant que vous parlez, vous devez changer le canal d'interprétation pour qu'il corresponde à la langue que vous parlez. Il serait peut-être bon de faire une courte pause lorsque vous changez de langue.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro ou maintenir la barre d'espacement enfoncée pendant que vous parlez. Lorsque vous relâchez la barre, votre micro se met en sourdine, comme un walkie-talkie.

    Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence. Si un député doit demander la parole en dehors de la période qui lui est allouée pour ses questions, il doit activer son micro pour dire qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite intervenir au sujet d'un rappel au Règlement émanant d'un autre député, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Cela signalera à la présidence qu'il désire prendre la parole. Pour ce faire, il faut cliquer sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste s'affichera, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur « Lever la main ». Je garderai un oeil sur cette icône.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro devrait être en sourdine.

    L'utilisation de casques d'écoute est fortement conseillée. Si vous avez des écouteurs avec un microphone, veuillez tenir le micro près de votre bouche lorsque vous parlez afin d'améliorer la qualité du son pour nos interprètes.

    En cas de difficultés techniques, veuillez en informer immédiatement le président ou la greffière, et l'équipe technique s'efforcera de résoudre le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre la séance à ce moment-là, car nous devons nous assurer que tous les membres du Comité sont en mesure de participer pleinement.

    Avant de commencer, est-ce que chacun de vous peut cliquer sur son écran dans le coin supérieur droit pour s'assurer d'être sur « Affichage galerie »? Vous devriez alors voir tout le monde dans un affichage en grille. Ainsi, tous les participants à la vidéoconférence pourront se voir.

    Au cours de cette séance, nous suivrons les mêmes règles que celles qui s'appliquent habituellement aux déclarations et à l'interrogation des témoins lors de nos séances régulières. Chaque témoin dispose d'un maximum de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire, et c'est le temps dont disposera Mme Bennett.

    Si vous êtes prêts, j'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin de la première heure, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    Madame Bennett, je vous souhaite la bienvenue. Je vous donne 10 minutes pour nous présenter votre déclaration préliminaire.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je me joins à vous aujourd'hui depuis mon domicile de Toronto, situé sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je tiens à souligner que vous vous trouvez également sur des territoires traditionnels.

    C'est avec plaisir que je discuterai avec vous aujourd'hui de l'élaboration en cours d'un plan d'action national en réaction aux enjeux soulevés dans le rapport final et les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Tandis que nous devons tous composer avec les images et les récits horrifiants mis au jour ces dernières semaines, ainsi qu’avec la preuve indéniable de l’existence de racisme systémique au Canada, il importe selon moi de reconnaître qu’il est essentiel que tous les Canadiens dénoncent le racisme inhérent de la colonisation.

    Nous devons dénoncer la misogynie et la discrimination. En fait, cela reflète bien ce que les familles des femmes, des filles et des personnes autochtones bispirituelles issues de la communauté LGBTQ disparues et assassinées et les survivantes nous relatent depuis des décennies.

    Nous ne pourrons mettre fin à cette tragédie nationale sans d’abord remédier efficacement au racisme et au sexisme systémiques présents dans nos institutions d’un bout à l’autre du pays. Chaque jour, nos pensées vont aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, aux personnes autochtones bispirituelles issues de la communauté LGBTQ, ainsi qu’aux survivantes. Je promets de ne pas les laisser tomber.

    Je vous assure que le gouvernement est à pied d’œuvre avec ses partenaires afin de prendre, de toute urgence, d’autres mesures concrètes pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, ainsi que des personnes autochtones bispirituelles issues de la communauté LGBTQ — ce qui inclut l’élaboration d’un plan d’action national.

    Nous sommes reconnaissants envers nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour tout le travail qu’ils ont accompli en vue d’établir un plan d’action national, et ce, malgré les défis posés par la crise de la COVID-19. Ensemble, nous travaillons à obtenir justice et guérison pour les familles et les survivantes. Nous voulons créer l’espace nécessaire pour que les femmes et les filles autochtones, ainsi que les personnes autochtones bispirituelles issues de la communauté LGBTQ puissent reprendre leur dignité et leur rôle de leader légitimes.

    Depuis l’élection de notre gouvernement, en 2015, nous avons pris des mesures concrètes pour réagir à cette tragédie nationale. Les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles mises sur pied en 2016 à la suite de la préenquête ont été créées pour les services aux victimes dans chaque province et territoire. Elles ont été bien reçues par les familles afin de les guider à travers les agences gouvernementales pour accéder à toutes les informations disponibles au sujet de leurs proches disparues ou assassinées et pour obtenir du soutien de guérison.

    Le ministère de la Justice a prolongé ce financement jusqu'à 2023. En 2017, en réaction au rapport provisoire de la commission d’enquête, nous avons annoncé des investissements de près de 50 millions de dollars, notamment pour augmenter les services de soutien en matière de santé et les services d’aide aux victimes, à l’intention des familles et des survivantes; soutenir la création d’une équipe nationale de la GRC chargée des normes et des pratiques d’enquête; financer des organismes spécialisés dans les services de police et l’application de la loi ayant reçu le mandat d’examiner les politiques et pratiques policières.

    Lors de la préenquête, les témoignages poignants des membres des familles et des survivantes ont révélé la nécessité d’apporter des changements à l’accablant système des services à l’enfance et à la famille; de promouvoir, de préserver et de protéger la culture et les langues autochtones; de renforcer les lois pénales dans les dossiers de violence familiale et d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Nous avons pris toutes les mesures législatives qui s’imposaient.

    Nos investissements sans précédent dans l’éducation, le logement, les services de police et les refuges permettent d’améliorer concrètement les choses. Nous sommes toutefois conscients qu’il faut en faire plus et sommes déterminés à procéder aux investissements requis et à favoriser l’apport de changements institutionnels pour remédier aux lacunes systémiques et institutionnelles qui ont mené à cette tragédie.

    Le gouvernement, les dirigeants autochtones, les survivantes, les familles et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent d’arrache-pied à établir un plan d’action national qui tracera la voie à suivre pour assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes autochtones bispirituelles issues de la communauté LGBTQ, peu importe où elles habitent.

    Nous avons amorcé ces travaux bien avant l’apparition de la COVID-19, et ils demeurent une priorité. Au cours des derniers mois, la lutte contre la COVID-19 a exigé l’attention de tous nos partenaires et posé des défis particuliers en ce qui concerne la mobilisation. Depuis l’élection, nous offrons du soutien aux organisations autochtones nationales et régionales représentant les femmes, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles afin de veiller à ce que les points de vue et les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis soient au cœur des travaux.

    Comme je l’ai mentionné mardi au Comité, pour assurer la pleine responsabilité en ce qui concerne le plan d’action national, il faut déterminer des indicateurs et un calendrier de rapport. Nous favoriserons ainsi l’efficacité et la responsabilité. Les gouvernements doivent rendre des comptes, mesurer, s’adapter, puis encore mesurer et s’adapter.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A), adopté cette semaine, fournira la première tranche de 6 millions de dollars de la somme de 30 millions de dollars, sur cinq ans, promise par le gouvernement en vue de s’assurer que les familles et les survivantes pourront participer à l’évaluation des résultats du plan d’action national et orienter l’apport des changements nécessaires pour protéger véritablement la vie des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes autochtones bispirituelles issues de la communauté LGBTQ.

     C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions et prendrai note de vos recommandations, dans un esprit de collaboration.

    Merci. Meegwetch.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je vous remercie de votre concision, puisque je sais que nos députés ont hâte de vous poser des questions.

    Dans un premier temps, ils auront six minutes chacun. J'ai les noms de M. Battiste, de Mme Michaud et de Mme Gazan mais je n'ai pas reçu de nom du côté des conservateurs. Donc monsieur Schmale, monsieur Zimmer, qui prendra la parole le premier?

    Monsieur Zimmer. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord remercier la ministre d'être parmi nous aujourd'hui; je la remercie de continuer de travailler à ces dossiers locaux très importants. Je vous suis reconnaissant de leur consacrer de votre temps.

    Madame la ministre, nous sommes évidemment ici pour parler des femmes autochtones disparues et assassinées.

    L'Association des femmes autochtones du Canada, l'AFAC, s'est dite consternée par votre décision de retarder indéfiniment l'élaboration d'un plan d'action national. Selon la présidente de l'association, Lorraine Whitman, le gouvernement se sert de la pandémie comme excuse. D'autres personnes se sont dites confuses et déçues.

    Comment accueillez-vous cette réaction à votre décision?

    L'Association des femmes autochtones du Canada est un partenaire très important pour nous. Nous avons communiqué avec elle pour connaître ses priorités en vue d'un plan d'action national au cours des dernières semaines, du dernier mois, si je ne me trompe pas. Comme les membres de la coalition du Manitoba l'ont dit hier soir, il est très important que les intervenants de première ligne qui sont au front pour protéger et défendre les femmes et les filles autochtones soient également en première ligne pour combattre la COVID-19 et nourrir les gens dans les centres urbains.

    Les personnes en première ligne comprennent, tout comme nos partenaires des provinces et des territoires qui ont été confrontés à de grands défis, mais nous avons très bon espoir de pouvoir mettre notre plan d'action national en place. Il sera bon. Il établira les responsabilités de chacun et inclura tous nos partenaires nationaux et leurs différents chapitres, en plus de comprendre un cadre de responsabilité qui ne laissera pas tomber les familles et les survivantes en vue de la première enquête publique nationale.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Vous mentionnez le plan et quelques éléments qui en feront partie, mais j'aimerais que vous nous le présentiez plus en profondeur et que vous nous décriviez les progrès réalisés à ce jour en vue de son élaboration. Nous savons qu'il n'y a pas encore de plan d'action national. Où en est-il? Serez-vous bientôt prête à l'annoncer et à la mettre en oeuvre?

    Nous sommes actuellement en train de construire ce plan à partir de la base. Cela signifie que chacune des provinces et chacun des territoires planche à son propre chapitre.

    Nous avons eu un appel très positif avec le Yukon la semaine dernière; il était presque prêt à publier son plan en quatre points.

    Nous avons aussi eu des nouvelles du Manitoba hier, et là encore, je pense que quand un gouvernement provincial ou territorial travaille avec les coalitions de femmes et ses partenaires inuits, métis ou des Premières Nations, on voit émerger les mesures concrètes qui peuvent être prises pour arrêter cette tragédie, mais nous voyons aussi un processus de guérison se dessiner.

    Nous avançons. Je disais mardi qu'il faut, bien sûr, choisir des indicateurs mesurables et déterminer à quelle fréquence ils seront évalués, puis comment nous nous mobiliserons au cours des cinq prochaines années pour que le plan d'action national fonctionne. Nous avons besoin d'un consensus sur les indicateurs les plus indiqués et la fréquence des évaluations et devons savoir à quelle fréquence les familles et les survivantes estiment qu'il devrait être révisé pour gagner en efficacité.

    C'est un travail très important. Comme vous le savez, certaines statistiques sont faciles à obtenir de Statistique Canada. Nous devrons toutefois agir avec une ferme intention pour en trouver d'autres, parce que la COVID-19 nous a appris que faute de données en temps réel, nous avancerons dans le noir. Nous voulons être imputables et avoir des résultats à présenter.

    Vous venez tout juste d'en parler, la consultation est un volet important dans le processus, ou ce doit l'être. Je sais qu'il y a des limites à ce qu'un ministre peut faire, mais comment réagissez-vous quand vous entendez des membres des familles de femmes et de filles disparues et assassinées dire qu'ils ne sont pas consultés ni informés de l'avancement du projet?

    Comme nous l'avons appris des familles et des survivantes, elles ont ou elles ont besoin d'avoir une relation très importante avec leur province ou leur territoire. Pour établir cette relation, il faut avant tout mettre en place des mesures efficaces sur le terrain, puis s'en inspirer pour établir un plan de travail ou un plan d'action national rassemblant les pratiques modèles des différentes régions.

    J'ai vraiment entendu qu'il faut bâtir sur nos forces, plutôt que de réinventer la roue. Il y a des choses qui fonctionnent, comme les unités de liaison à l'intention des familles. Nous comptons donc tout mettre en œuvre pour que les familles et les survivantes participent aux groupes de travail appropriés et à l'élaboration du plan. Nous voulons vraiment qu'elles soient au cœur de l'évaluation visant à déterminer si le plan fonctionne au cours des cinq prochaines années. C'est la raison pour laquelle on trouve 6 millions de dollars par année pendant cinq ans dans le Budget supplémentaire des dépenses qui a été adopté cette semaine.

    Il vous reste 30 secondes.

    Monsieur Zimmer, les interprètes auraient besoin que vous releviez un peu votre micro.

    Très bien.

    Je n'ai presque plus de temps, mais madame la ministre, je vous remercie. Je sais qu'il y a beaucoup de gens qui ont hâte que cela se concrétise. Je réside en Colombie-Britannique, près de Prince George. Malheureusement, j'ai vu bien trop de familles touchées par ce fléau. Je sais que tout le monde cherche une solution à cet énorme problème.

    Merci.

    Merci infiniment.

    Monsieur Battiste, vous avez six minutes.

    Madame la ministre, mercredi dernier, j'ai participé à une marche de guérison dans ma circonscription, qui visait à sensibiliser la population à la nécessité de prendre des mesures contre le racisme.

    Le long du parcours d'environ un kilomètre, nous nous sommes arrêtés à tous les endroits où des personnes micmaques sont décédées, pour leur rendre hommage, sans qu'on nous explique comment elles étaient décédées. C'était toute une leçon d'humilité.

    Pendant la marche, il y a Annie Bernard-Daisley, présidente de la Nova Scotia Native Women's Association, qui est venue me voir. Elle m'a fait part de sa frustration parce qu'elle trouve que nous n'avons pas agi assez vite pour mettre en oeuvre les recommandations issues de l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées. Je lui ai répondu que j'étais prêt à retourner lui parler pour la tenir au courant des derniers développements.

    Madame la ministre, pouvez-vous m'expliquer quelles mesures nous prenons pour mettre ces recommandations en oeuvre et me dire quel est notre échéancier? De même, pouvez-vous dire au Comité quelles sont les principales choses que vous entendez pendant vos activités de mobilisation?

    Je vous remercie, monsieur Battiste.

    Je pense que la Nova Scotia Native Women's Association est vraiment à l'avant-scène de beaucoup de mesures très concrètes. Évidemment, dans votre province, nous nous entretenons avec la ministre Kelly Regan et travaillons de concert avec la Native Women's Association pour établir le plan de la Nouvelle-Écosse, qui sera très important.

    Comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, nous savions dès le départ que nous n'attendrions pas le rapport final pour commencer à réfléchir à un cadre législatif pour protéger les femmes, les filles et les personnes bispirituelles issues de la communauté LGBTQ; nous voulions tout de suite investir dans les refuges, le logement, les soins de santé et les aides à la guérison, puis utiliser à bon escient l'argent qu'a pu accorder la ministre Monsef pour des activités de commémoration. Nous devons maintenant travailler ensemble à l'élaboration du plan d'action national sur la base duquel nous devrons rendre des comptes. Nous savons combien c'est urgent et que les familles et les survivantes attendent depuis déjà longtemps la mise sur pied d'une commission. Nous sommes impatients de mettre en place des mesures concrètes pour mettre fin à cette tragédie. Nous croyons que le gouvernement fédéral s'est déjà bien mis en marche pour réagir au rapport provisoire et maintenant, pour répondre aux priorités que les familles et les survivantes portent à notre attention depuis très longtemps.

    Madame la ministre, on a beaucoup parlé dernièrement du racisme systématique. Le peuple micmac et les peuples autochtones du Canada n'ont pas l'impression qu'ils sont traités comme les autres Canadiens dans le système judiciaire. Nous savons qu'il faut une approche pangouvernementale faisant appel aux provinces, aux municipalités et au gouvernement fédéral.

    Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont nous travaillons avec nos partenaires des divers ordres gouvernementaux afin de nous assurer que les prochaines générations de femmes micmaques grandiront en faisant confiance au système judiciaire, en sachant qu'il les aidera et les protégera et qu'elles n'en seront pas les victimes?

    Comme vous le savez, monsieur Battiste, pendant la période qui a précédé l'enquête, les familles nous ont dit qu'elles savaient que le système judiciaire existait, mais pas pour elles, et je crois que c'est vraiment l'opinion qui règne, c'est-à-dire que le système n'est pas un endroit sûr, même pour signaler la disparition d'une personne. Comme je l'ai dit, certaines familles ont choisi de ne pas corriger une erreur dans un signalement de personne disparue qui indiquait que la personne était blanche, car elles pensaient que les efforts de recherche et d'enquête seraient moins sérieux si la personne était perçue comme étant une femme autochtone. Nous savons ce qui s'est passé dans le Downtown Eastside. La disparition d'une personne était perçue comme étant inévitable et il y avait beaucoup de préjugés.

    Nous avons du pain sur la planche, et il ne s'agit pas juste de la police ou des enquêtes. Cela concerne également les chefs d'accusation, la négociation de plaidoyer et la détermination de la peine. Les peuples autochtones sont d'avis qu'il y a injustice, compte tenu des taux d'incarcération inacceptables avec la victime qui est souvent montrée du doigt. Voilà la façon dont les peuples autochtones se sentent.

    Nous travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires. Nous avons eu un appel très positif hier avec le chef national Perry Bellegarde et les chefs régionaux Teegee et Picard sur la façon d'avancer. Moi-même, ainsi que les ministres Blair, Lametti et Miller, avons participé à un appel sur un engagement envers les services de police des Premières Nations, ainsi que les progrès à réaliser sur l'accord tripartite qui est presque prêt à être mis en œuvre en Colombie-Britannique et qui porte sur la modification des services policiers afin qu'ils soient davantage axés sur la communauté et fassent appel aux membres de la communauté. C'est le cas du Yukon, qui a une excellente approche et dont les agents de la paix ont réduit les appels faits à la GRC de 30 %.

    À mon avis, le droit aux services de police des Premières Nations et le financement prévu par la loi... Il sera intéressant de voir si la nation micmaque souhaite elle aussi, dans la foulée des excellents progrès réalisés en matière d'éducation, instaurer des services de police des Premières Nations en Nouvelle-Écosse également.

    Merci beaucoup.

    Au tour maintenant de Mme Michaud.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais mentionner que je suis toujours en Gaspésie, sur le territoire traditionnel du peuple micmac.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, pour votre allocution d'ouverture. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il est rafraîchissant d'entendre une ministre reconnaître ouvertement l'existence du racisme systémique au Canada. Nous aurons l'occasion d'en discuter au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dès la semaine prochaine. Cette une perspective qui m'emballe vraiment.

    Le plan d’action national sur les femmes autochtones disparues qui devait être déposé ce mois-ci ne le sera pas. Y a-t-il un nouvel échéancier dont vous pourriez nous faire part aujourd'hui?

    Je vous remercie d'exprimer votre accord quant à la nécessité d'agir au sujet du racisme systémique. Ce problème est présent dans toutes nos institutions, que ce soit dans le système de santé, d'éducation ou de justice. Selon moi, ce sont des effets de la colonisation: les colonisateurs étaient considérés comme supérieurs.

     Je pense qu'il est impossible d'effacer la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. La lutte contre le racisme systémique est primordiale.

    Nous sommes tout à fait d'accord là-dessus. Je suis certaine que le plan d'action national, qui fait suite aux résultats de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous aidera à trouver des solutions. Parmi les nombreuses personnes qui attendent que ce fameux plan soit déposé, il y a l'Association des femmes autochtones du Canada, ou AFAC, et leurs familles.

    Savez-vous quand le plan sera déposé?

    La première étape est d'arriver à un consensus sur des indicateurs pour que le plan d'action soit assorti de la responsabilisation nécessaire pour combattre cette tragédie avec les familles et les survivantes. À mon avis, il est très important d'avoir un plan pour les cinq prochaines années qui inclut des indicateurs et qui permet cette responsabilisation, un plan qui inclut des chapitres pour chaque province ou territoire, pour les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les peuples de genres divers.

    Je comprends que les différentes provinces, le Québec et les familles sont des parties prenantes dans le processus et que ce dernier suit son cours. Pour ce qui est de l'échéance, parlons-nous de trois mois ou de six mois? Pouvons-nous nous attendre à ce que le plan d'action soit déposé en 2020?

    J'espère qu'il sera déposé aussitôt que possible. Je peux citer en exemple le bon travail des ministres Lebel et D'Amours dans votre province. Le travail effectué dans le cadre de la commission Viens et de l'enquête nationale doit se refléter dans le plan national. J'espère que ce sera fait le plus tôt possible et que ce sera un vrai plan qui permettra une responsabilisation.

    J'imagine qu'un financement accompagnera ce plan et qu'il y aura des mesures concrètes. Pouvez-vous nous en parler un peu? Ce devait être déposé en juin, le travail doit donc être bien avancé. Avez-vous des exemples concrets de mesures que le gouvernement va prendre pour trouver des solutions à ce qui a été décrit dans l'Enquête?

    Lors des réunions tenues sur Zoom, il a été fait mention de la grande importance d'agir et d'investir dans les domaines du logement, du transport sécuritaire, de la santé mentale, de la prévention et de l'appui aux familles et aux survivantes.

    Dans un autre ordre d'idées...

    Le temps de parole est échu, madame la ministre.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Gazan, vous avez droit à six minutes pour poser vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'être des nôtres aujourd'hui.

    Mardi, vous avez déclaré: « C'est une période bouleversante. Nous avons tous été touchés par les images sur nos écrans et la preuve indéniable du racisme systématique au Canada. Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en sont les victimes. »

    Vous reconnaissez la crise, et pourtant votre gouvernement n'a pas respecté sa promesse d'avoir un plan d'action national en place en juin, malgré l'intensification des violences envers les femmes autochtones depuis l'éclosion de la COVID-19.

    Pensez-vous que l'absence d'action est une réponse qui convient? Vous avez eu au moins huit mois avant la COVID-19. La commissaire en chef Buller a signalé que cette excuse est une honte pour le gouvernement. Les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA continuent de disparaître et de mourir. Quand le plan d'action national sera-t-il publié?

    Je vous remercie tout d'abord pour vos efforts de militante. J'aimerais également dire que le travail a commencé immédiatement après la publication du rapport d'enquête nationale. Les comités des sous-ministres adjoints ont été constitués par tous les territoires et provinces immédiatement après les élections. Nous avons pu commencer à accorder un financement aux organisations autochtones qui en avaient besoin pour consulter leurs gens. Nous n'avons reçu ces rapports que récemment en raison des retards causés par la COVID-19. Le travail se poursuit et la réaction au rapport intérimaire...

    Nous n'abandonnerons pas les familles et les survivantes. Nous irons jusqu'au bout. Bon nombre de gens sont convaincus, en raison du grand intérêt pour les pratiques de sagesse ancestrale et du respect observé à l'échelle du pays...

    Madame la ministre, sauf votre respect, ce n'est pas une réponse acceptable. Les familles, les militantes et même les commissaires ont exprimé leurs inquiétudes sur l'absence de transparence. Les commissaires ont même indiqué dans une lettre qu'il s'agissait « d'une année d'inaction » marquée par « un manque de transparence ».

    Lorsque je vous ai demandé quand vous alliez publier le plan d'action national, vous m'avez tout simplement dit de consulter un site Web.

    Le mois dernier, Hilda Anderson-Pyrz de la Manitoba MMIWG2S Coalition a déclaré: « En tant que membre de la famille et militante, je suis très inquiétée de n'avoir rien entendu. » Voilà ce que nous disent les membres des familles partout au pays.

    Vous vous engagez encore une fois aujourd'hui à ne pas les abandonner, mais il est trop tard. En vous voyant vous démener comme un diable au cours des dernières semaines, nous constatons que vous avez perdu au moins huit mois depuis la publication du rapport, malgré votre promesse de publier un plan d'action national dans l'année qui suivrait la publication du rapport.

    Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes avec le plan d'action national?

    Je réfute le terme « inaction ». J'ai passé une demi-journée avec les ministres provinciaux, territoriaux et fédéral de la Condition féminine en décembre, et nous leur avons demandé de commencer à identifier les pratiques de sagesse ancestrale et à élaborer leur plan. Nous faisons la même chose à l'échelle fédérale. Je suis impressionnée par le travail qui se fait, notamment au sein de la coalition du Manitoba qui...

    Encore une fois, madame la ministre, ce n'est pas moi qui ai choisi ces mots. Ce sont les mots retenus par les commissaires, les membres des familles et les victimes de violence.

    J'ai une dernière question, car je n'ai pas beaucoup de temps. Il y a un an, lorsque le rapport sur les FFADA2E été publié, la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a indiqué qu'il était très important que le Canada ait un plan d'action. Un plan d'action national...

    Le rapport a été publié il y a plus d'un an, et la communauté internationale voit que rien n'a été fait quant aux violations continuelles des droits de la personne des femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ autochtones.

    Votre gouvernement s'attendait-il à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU lorsque vous fermez les yeux aux violations des droits de la personne ici au pays et à l'étranger et manquez à vos obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne, comme le fait de ne pas déposer un plan d'action national?

    Je crois que ce qui ressort dans ce que vous avez lu, c'est qu'il faut avoir un plan d'action national. Je ne peux pas tout simplement rédiger et déposer un rapport fédéral. Cela doit se faire en partenariat avec chaque province et territoire, et nous avons...

    Je ne fais que répéter votre promesse, madame la ministre. Votre gouvernement a promis de déposer un plan d'action national une année après la publication du rapport. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'était votre gouvernement.

    Quand le plan d'action national sera-t-il publié? J'aimerais en connaître la date.

    Il vous reste une minute.

    Nous en constatons l'urgence également, et nous travaillerons avec les provinces et les territoires, ainsi que nos partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des personnes bispirituelles... un plan urbain. Le plan doit être solide, mais je vous demanderai de m'aider avec le facteur le plus important. Selon vous, quels seraient les indices de rendement qui nous permettraient de montrer...

    Madame la ministre, vous avez eu presque une année pour trouver tous ces éléments. Vous avez rompu votre promesse, et j'aimerais que vous confirmiez la preuve de votre engagement et l'urgence de la situation en ayant véritablement un plan d'action national.

    À quelle date pouvons-nous nous attendre à voir ce plan d'action national?

    Nous aurons un plan d'action national lorsqu'il y aura un consensus chez nos partenaires sur sa publication. Nous travaillons avec nos partenaires afin que cela ait lieu aussi rapidement que possible.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à une série de cinq minutes, et nous avons comme intervenants M. Schmale, M. Powlowski, M. Viersen et Mme Zann.

    Monsieur Schmale, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci. Quel plaisir de vous revoir.

    Vous avez parlé de votre plan et de votre travail avec vos partenaires. Pouvez-vous nous donner rapidement une idée du nombre de partenaires et nous expliquer comment vous espérez arriver à un consensus avec chacun de ces groupes et particuliers?

    Il y a les provinces et territoires, ce qui fait 13 partenaires, et ensuite nous sommes très reconnaissants du travail du Conseil des femmes de l'APN, des Femmes Michif de la Nation métisse et de Pauktuutit, des organismes qui ont contribué au plan de la meilleure façon possible. L'AFAC a terminé sa partie. La nouvelle organisation, 2 Spirits in Motion, a fait un excellent travail sur ce qu'elle considère essentiel pour le plan d'action national.

    Il y a bien d'autres partenaires. Ils nous aident, notamment avec le groupe de travail sur les indices de rendement, afin de contribuer à un plan de responsabilisation pendant les cinq prochaines années, un plan qui nous permettra de rassurer les familles et les survivantes que nous obtiendrons des résultats.

    Pour donner suite aux propos de Mme Gazan, un an s'est écoulé, et ce sont les mots utilisés par votre gouvernement, non par elle ni par moi. Vu que vous travaillez avec des partenaires, combien de temps pensez-vous qu'il faudra attendre avant d'arriver à un consensus? Pouvez-vous nous décrire certains des obstacles afin que notre comité puisse vous aider?

    C'est une excellente question.

    Au Yukon, le Women's Circle, les Premières Nations, la chef Doris Bill, qui forme les agents de la paix sur les pratiques de sagesse ancestrale, ainsi que la ministre Dendys et le gouvernement du Yukon, étaient presque prêts à publier leur plan sur les quatre points avant que la COVID-19 ne frappe.

    Nous travaillons avec tous les territoires et les provinces.

    Dans votre province de l'Ontario, monsieur Schmale, la ministre Dunlop travaille avec un comité consultatif, mais les unités de liaison familiale et Kim Murray ont fourni des pratiques de sagesse ancestrale afin que nous puissions faire fond sur nos forces et nous assurer que le plan d'action national tient compte des pratiques de sagesse ancestrale prometteuses de toutes les provinces et de tous les territoires.

    Madame la ministre, dans un reportage de CTV News, vous avez dit au sujet du rapport: « Nous savons que nous devons redoubler nos efforts pour éliminer le racisme systématique qui découle des politiques et attitudes coloniales... » Cela dit, vous-même, ou votre ministère, songez-vous à parler de façon plus ouverte de la possibilité, pour ceux qui le voudraient, de se soustraire à la Loi sur les Indiens, car la Loi est considérée raciste par de nombreuses personnes de toutes les couleurs du spectre politique et par la population canadienne en général?

    Absolument, et je songe même à une conversation que j'ai eue hier sur les services de police des Premières Nations.

    C'est une question d'autodétermination et de la capacité de s'extirper des systèmes coloniaux qui n'ont pas offert de sécurité aux peuples autochtones de notre pays. Plus de la moitié des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens au Canada sont maintenant en train de discuter de la possibilité de se réapproprier leurs domaines de compétence, qu'il s'agisse des services à la jeunesse et à la famille, de la pêche, de l'éducation ou des soins de santé. Nous sommes en train de nous diriger vers l'édification des nations.

    Nous avons réservé des fonds pour l'édification des nations et avons réalisé un excellent travail qui nous permettra de créer des nouveaux rapports, des rapports qui reposeront sur la reconnaissance des droits, dont le droit à l'autodétermination, ainsi que le respect et la coopération, des rapports qui constitueront un partenariat aux yeux de nos partenaires.

     Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 20 secondes.

    J'attendrai la deuxième série de questions.

    Merci à tous.

    Merci à vous, car nous voulons terminer toutes nos séries de questions.

    Au tour maintenant de M. Powlowski, qui dispose de cinq minutes.

    Merci d'être des nôtres, madame la ministre.

    J'aimerais parler du plan d'action national. Je sais que vous avez parlé à bon nombre d'intervenants dans les diverses communautés, notamment la communauté autochtone, des composants du plan d'action national. J'aimerais en savoir plus sur ce que vous avez entendu, notamment de la communauté autochtone, sur ce qui doit faire partie d'un plan national qui soit non seulement efficace, mais permet également la reddition de comptes.

    Pouvez-vous nous parler de ces deux facteurs dans votre réponse, surtout la question de la responsabilisation? Comment pouvez-vous assurer la reddition de comptes au moyen du plan et savoir qu'il donne les résultats escomptés?

    Merci d'avoir souligné le besoin de meilleures données. Pendant la crise de la COVID-19, nous nous sommes rendu compte que les données étaient insuffisantes, et surtout que nous ne les obtenions pas en temps réel. On ne peut gérer ce qu'on ne peut pas mesurer. Afin de pouvoir honorer notre engagement envers les familles et les survivantes, nous devons prendre des mesures concrètes pour arrêter le fléau.

    Il faudra montrer la preuve que le plan fonctionne ou non. C'est la raison pour laquelle le groupe de travail sur les données décidera des types d'indices de rendement qui pourront être mesurés. Que ce soit l'abandon scolaire, le nombre d'enfants saisis, l'incarcération excessive des peuples autochtones, nous devons mesurer de nombreux indices au moyen des données afin d'aplanir la courbe de façon sensible.

    J'aimerais vous parler du travail de sensibilisation qui se fait auprès des urgentologues actuellement: nous leur demandons de repérer les victimes du trafic des personnes et de ne pas permettre à l'adulte d'accompagner la jeune personne dans la salle d'examen, comme le font les médecins pour être gentils. Il se peut que la jeune personne ait été trafiquée et ne puisse s'exprimer librement. Nous apprenons beaucoup en écoutant les familles. Nous écoutons les victimes qui ont été trafiquées. Nous les écoutons d'un bout à l'autre du pays. L'indice de rendement est la raison pour laquelle le plan d'action national doit afficher des résultats.

    Où allez-vous chercher ces statistiques? Statistique Canada?

    Il a toujours été difficile d'obtenir des données désagrégées et même dans le contexte de la COVID-19, nous apprenons maintenant qu'il faut pouvoir recueillir ces données si nous voulons offrir un traitement efficace. Il faut adopter la même approche ciblée dans le cas des femmes, filles et personnes bispirituelles et ayant une pluralité de genres autochtones disparues et assassinées. Voilà ce qui nous concerne.

    Je me suis toujours inquiétée du fait que les sujets sur lesquels se penche Statistique Canada sont ceux pour lesquels il est plus facile de recueillir des données afin de les mesurer. Nous ne mesurons probablement pas certains indices, alors que nous devrions le faire. Ces indices seront plus difficiles à mesurer, mais l'enquête nationale a révélé le besoin d'un plan national, et il faudra obtenir les données qui permettront de mesurer l'efficacité du plan.

    Lorsque nous parlons aux gens des statistiques liées à la COVID-19, les membres de la communauté de la santé publique se plaignent souvent du manque de données uniformes des hôpitaux et des systèmes de soins de santé, par exemple. Une partie du problème est apparemment liée à la protection des renseignements personnels. Il semble assez fréquent que nous n'obtenions pas le type de statistiques sanitaires qu'il faudrait probablement aussi avoir pour étayer le plan national. Avez-vous des suggestions sur des façons qui rendraient les données sur les soins de santé plus accessibles aux épidémiologistes et aux décideurs politiques?

    Fait intéressant, les discussions avec la coalition manitobaine ont révélé qu'il y avait aussi des données qualitatives, les narrations. La mort, aux urgences, d'un Autochtone qu'on croyait intoxiqué, mais du fait d'une infection de la vessie, est révélatrice d'un problème. Je pense qu'il sera intéressant de poursuivre la collecte des données qualitatives. Non seulement ce qui a été dit ou fait, mais comment on a amené quelqu'un à ressentir si c'était une agression permanente.

    Je suis désolé de vous interrompre.

    La parole est maintenant à M. Viersen, qui dispose de cinq minutes.

    Je remercie nos invités et nos témoins d'être ici.

    Madame Bennett, pendant des mois, votre gouvernement a dit que nous ne devions pas porter de masques. Soudain, le message a changé. Vous rappelez-vous la date?

    Tout ce que je peux dire, c'est que ç'a été un sujet de dispute entre mes garçons et moi, dès le début, parce que, en ma qualité de médecin, je me fondais sur les faits alors connus sur le mode de transmission du virus. Au début, nous ne croyions pas qu'il pouvait se transmettre de cette façon. Je dois avouer que je porte désormais le masque quand je vais à l'épicerie, et que mes fils me répètent qu'ils me l'avaient bien dit.

    C'était le 20 mai. Les communautés de nos Premières Nations étaient peut-être exposées au risque avant. Le gouvernement fournit-il maintenant des masques aux Autochtones?

    Absolument, et je pense que mon collègue Miller pourra en dire un peu plus à ce sujet dans la prochaine heure.

    Le jeudi soir, j'ai un appel conférence avec certains des médecins autochtones des communautés d'un peu partout dans notre pays, et ils affrontent la réalité à mesure que les faits et les conseils changent. Mais je crois qu'ils ont toujours su de quel genre de protection on avait besoin dans un centre pour personnes âgées ou pour s'occuper d'autres questions et ils étaient pourvus de l'équipement de protection individuelle pour faire leur travail.

    Avez-vous une idée du nombre de masques envoyés dans les communautés des Premières Nations jusqu'ici?

    Je pense que le ministre Miller et son sous-ministre pourront l'expliquer. Le nombre est très élevé, et il y a aussi les autres moyens de protection dans un cadre non médical. Certaines des personnes qui ont organisé des points de contrôle des entrées et des sorties dans les communautés et ce genre de mesures avaient également besoin de masques et nous avons continué de fournir ce dont les nations avaient besoin pour continuer à protéger les communautés.

    Avez-vous éprouvé des problèmes avec les communautés des Premières Nations, par suite de l'obtention de masques défectueux? Est-ce que ç'a été un problème?

    Je l'ignore, et, encore une fois, le ministre Miller, Mme Gideon et les Drs Wong et Adams pourront vous répondre bientôt. Comme vous le savez, la demande auprès de divers fournisseurs a été forte. Notre travail est de pourvoir aux besoins, quels qu'ils soient.

    Il paraîtrait que nous avons commandé 120 millions de masques, que nous en avons obtenu 10 millions et que 9 millions ne satisfaisaient pas à la norme N95. Services publics et Approvisionnement Canada dit les rediriger vers des organisations extérieures au réseau de la santé. Je me demande seulement s'ils n'aboutissent pas dans les communautés de nos Premières Nations.

    Encore une fois, je crois que les ministres Miller et Anand pourront répondre. Je dois dire que les masques N95 manquent de confort. Notre travail est de veiller à en pourvoir le personnel médical.

    J'ai été très touchée de recevoir de magnifiques masques en tissu, faits main d'Angela Bishop, de la Saskatchewan, qui les fabriquait pour les personnes âgées et les anciens combattants. J'ai été très impressionnée de constater la mise en marche si rapide de ce projet par des couturières capables de sécuriser leurs communautés.

    Merci.

    Passons à l'intervenant suivant. Je sais gré à chacun de prendre strictement son temps de parole.

    Madame Zann, vous disposez de cinq minutes. Nous vous écoutons.

    Bonjour à tous. Je vous remercie, madame la ministre, de revenir devant notre comité.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous, d'ici, le magnifique territoire micmac non cédé de Cobequid ou Wagobagitk, comme on l'appelait traditionnellement, dans la circonscription de Cumberland—Colchester.

    L'autre jour, nous parlions de racisme systémique. Dernièrement, j'écoute diverses émissions, la société CBC et divers autres médias, et je lis beaucoup, évidemment. Pas mal de gens disent, au sujet du racisme systémique, qu'il faut continuer à embaucher des personnes des Premières Nations et des Noirs et d'augmenter la diversité dans les emplois, les entreprises et également dans diverses fonctions publiques.

    L'un de mes souvenirs de l'époque où j'étais députée en Nouvelle-Écosse, c'est une discussion avec le sous-ministre d'un certain ministère, parce que le personnel exclusivement blanc ne pouvait comprendre que notre centre communautaire et notre musée micmacs n'aient pas possédé leurs objets façonnés, parce qu'ils estimaient qu'ils appartenaient aux ancêtres.

    Pour l'expliquer à cette personne qui n'y comprenait rien et ignorante de notre culture, j'ai dû finalement lui dire: « Écoutez, vous êtes bien un Écossais de l'île du Cap-Breton? Imaginez que les chants gaéliques et les danses des Highlands vous sont interdits et sont passibles de prison. Imaginez que vous n'avez pas le droit de parler votre propre langue. »

    Ces problèmes se sont accumulés. La culture est simplement incomprise. Encore une fois, comme nous l'avons dit l'autre jour, c'est un manque de respect, également.

    Que faire, madame la ministre, pour essayer de changer les choses aussi rapidement que possible? Je pense que ça contribuerait à résoudre le problème des femmes et filles des Premières Nations qu'on traite comme des citoyennes de seconde zone, comme quantité négligeable, à qui on manque de respect et de la vie desquelles on semble faire moins de cas que de celle des autres. Que doivent faire la société et le gouvernement?

    Même si c'est le Mois national de l'histoire autochtone et malgré nos tentatives de lecture de textes autochtones et de tous les livres qui sont ici, c'est difficile. Pour changer les choses comme je le voudrais, un bon début serait de lire tous les livres du monde et regarder les films extraordinaires produits par des Autochtones, mais le problème réside dans les rapports mutuels, le manque de respect, l'absence d'Autochtones, de femmes et de filles autochtones dans les postes de direction et de leur manque d'influence dans les institutions.

    D'après Indigenous Works et le travail de Kelly Lendsay, en Saskatchewan, il ne s'agit pas de changer l'Autochtone pour le faire entrer dans le moule d'une institution, mais de changer d'institution pour que les Autochtones se sentent en sécurité et sachent influencer l'institution.

    La vision autochtone du monde est vraiment l'avenir du Canada. Réfléchir à sept générations de distance, se servir de la roue de médecine au lieu du modèle médical, employer la pédagogie autochtone, respecter les anciens, faire passer les enfants en premier et écouter les femmes sages, voilà les comportements efficaces qu'on avait ici jusqu'à l'arrivée des colons qui ont décidé qu'ils étaient supérieurs. C'est ce qu'il faut changer.

    Pas besoin d'être médecin ou député pour se faire de nouveaux amis. Il faut plus de sécurité pour les Autochtones qui veulent travailler dans la fonction publique. Pour beaucoup d'entre eux, ce sera un passage vers le côté obscur. Nous devons avoir sérieusement l'intention d'opérer ces changements dans le maintien de l'ordre, les hôpitaux, les universités et toutes les institutions où ils ont également vécu cette expérience.

    Merci beaucoup. Ça tombe pile.

    Nous passons maintenant aux interventions de deux minutes et demie.

    Madame Bérubé, à vous la parole.

    Je vous remercie.

    Je remercie tous les participants et les témoins, de même que les interprètes et le personnel du service technique.

    Je suis sur le territoire traditionnel des Algonquins, des Anishinabe et des Cris de l'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    Pourquoi les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées ne sont-elles pas consultées ni informées au sujet du plan d'action national?

    Je vous remercie de la question.

    Il est primordial que les familles des survivantes aient leur mot à dire dans l'élaboration de ce plan. Ce dernier doit aussi inclure des indicateurs afin de permettre une responsabilisation pour les cinq prochaines années.

    La somme de 6 millions de dollars prévue dans le budget supplémentaire des dépenses présenté cette semaine servira à financer les engagements envers les familles et les survivantes et à recueillir leurs conseils au sujet de ce plan.

    Ils seront donc informés et consultés au sujet du plan que vous allez offrir. N'est-ce pas?

    Oui. Il faut aussi tenir compte des efforts faits par les provinces en la matière, notamment ceux des ministres D'Amours et Lebel, à la suite de la commission Viens, de même que de leur réponse à l'enquête nationale.

    C'est très important de faire participer les familles et les survivantes à l'élaboration du plan pour le Québec, mais aussi du plan national.

    Merci. Juste au bon moment.

    Encore une intervention de deux minutes et demie.

    Madame Qaqqaq, à vous la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, voilà une conversation extrêmement difficile. Quand j'étais jeune et que ma mère, qui n'était pas autochtone, et moi allions dans le Sud, elle m'incitait à plus de prudence. Elle disait que si je disparaissais, elle ne savait pas qui me chercherait à part elle. Nous perdons un nombre incalculable de soeurs et de femmes autochtones.

    Vous auriez dit à ma collègue Gazan que si le plan d'action a commencé en juin 2019, on a commencé à financer les partenaires après les élections d'octobre 2019. Est-ce exact?

    Oui.

    C'est intéressant qu'il ait fallu plus de cinq mois pour commencer à bouger.

    Quel est le nombre de partenaires?

    D'abord, comptons les provinces et les territoires, donc 13. Ensuite il y a les organisations financées, le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, l'Institute for the Advancement of Aboriginal Women, Les femmes michif...

    Seulement le nombre, madame la ministre.

    En ce qui concerne Pauktuutit, manifestement, 2 Spirits in Motion...

    Vous les avez tous mentionnés, madame la ministre. Je demande seulement un nombre.

    Ce sont les organismes financés, mais il y en a beaucoup d'autres, dont l'avis arrive aussi...

    Si vous pouviez trouver le nombre pour moi, je voudrais ensuite savoir combien il en reste qui n'ont pas encore fait signe. Vous avez dit que c'était un obstacle, et je pense que c'est facile à contourner. Trouvez le nombre de partenaires, combien n'ont pas encore donné signe de vie et entrez en contact avec eux.

    On avait un an pour élaborer le plan national d'action. La COVID nous a accordé un sursis, mais, d'après mes calculs, il est terminé à environ 77 %. Est-ce une estimation exagérée?

    Encore une fois, ça dépend du travail de toutes les provinces et de tous les territoires — le Yukon, hier, avec le Manitoba, a discuté avec votre ministre Elisapee — et ce sera un effort de collaboration. Un chapitre sera consacré à chaque province et territoire. Nous voulons bien avancer en ayant formé le consensus assurant l'efficacité de ce plan.

    Il vous reste 10 secondes, madame Qaqqaq.

    Merci, monsieur le président.

    Honnêtement, j'ai simplement levé les mains. C'est très irritant, ces conversations sans fin, pendant que nos femmes et nos enfants sont menacés et que des vies se perdent.

    Je suis d'accord.

    Merci.

    Notre temps vient de s'écouler, madame la ministre. Je suis désolé. Nous devons accueillir le prochain groupe de témoins. Je vous remercie de votre temps avec nous.

    Il n'y a pas de quoi.

    Je sais que votre horaire est chargé, comme le nôtre à nous tous.

    En effet.

    Il faut faire des tests pour la qualité du son, et d'autres choses pendant que nous nous préparons à accueillir le prochain groupe. Nous suspendons donc les travaux quelques minutes.

    Reprenons.

    Merci, monsieur van Koeverden, de nous avoir accordé un peu plus de temps.

    Nous accueillons la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Mme Anita Anand; l'honorable Marc Miller; le sous-ministre délégué, M. Sony Perron; la sous-ministre adjointe principale, Mme Valerie Gideon; le chef des Finances, M. Philippe Thompson; le chef de la santé publique, le Dr Tom Wong; les représentants de Travaux publics, M. Michael Vandergrift et Mme Arianne Reza.

    Monsieur Vidal, veuillez ouvrir le bal. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis bien conscient de toutes les difficultés de bien s'acquitter de toutes ces choses. Voilà pourquoi j'irai directement au but, mes questions à M. Miller.

    Monsieur le ministre, durant la pandémie, en ma qualité de ministre du cabinet fantôme, j'ai eu plusieurs occasions de converser avec des Autochtones de tout le pays, simples particuliers ou représentants d'entreprises et d'organisations.

    L'une des organisations avec laquelle j'ai eu le privilège de collaborer, que je suis parvenu à connaître et dont je me suis fait le défenseur est les centres autochtones d'amitié de la Saskatchewan. Je représente le nord de cette province, qui compte 10 de ces centres, dont 5 sont dans ma circonscription. Dernièrement, ils ont publié un cadre économique pour la Saskatchewan intitulé « Honouring Her Spark ». Pendant leur mobilisation, alors qu'ils préparaient ce rapport... Beaucoup d'idées figurant dans le rapport répondent aux appels à l'action qu'on trouve dans le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont nous discutions tout à l'heure.

    Quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour appuyer l'entrepreneuriat chez les femmes autochtones et quel effet croyez-vous que ça pourrait avoir sur cette question très importante dont nous avons discuté dans la dernière heure? Je constate que votre ministère est également impliqué, d'où la question.

    Comme vous le faites à juste titre observer, monsieur Vidal...

    D'abord, je vous remercie pour votre travail pour les centres. Je l'ai relevé dans des séances antérieures, mais il vaut la peine de le répéter. Votre équipe a pris contact avec notre ministère et a plaidé leur cause dans des situations très complexes, particulièrement les événements de La Loche et la réponse de tous les gouvernements pour... la propagation de la COVID dans le Nord de la Saskatchewan.

    Au cœur de cela... Les appels à l'action du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ne s'adressent pas seulement au gouvernement fédéral et ne sont pas uniquement du ressort du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ils intéressent l'ensemble du gouvernement, la société civile, les provinces et les territoires.

    Une partie de ces appels exige, de la part de Services aux Autochtones Canada, quand nous observons la réaction de la fonction publique à ces appels, dans ce que fait ce ministère... Au cœur de la question et ce que le rapport a bien mis en évidence aussi sont les conditions socioéconomiques, les inégalités qui excessivement et de manière disproportionnée pèsent sur les femmes et instaurent les conditions que vous avez mises en relief et que les témoignages nous ont signalées.

    L'un des appels à l'action visait une initiative que nous avons dévoilée la semaine dernière, la réponse sous forme de financement des immobilisations pour les refuges pour femmes autochtones qui fuient la violence. En effet, pendant la COVID, la violence familiale a augmenté et, en proportion, le besoin de ces moyens de soutien en ce qui concerne les centres d'amitié et les diverses organisations de prestation de services qui font du travail incroyable avec très peu de ressources. Notre gouvernement, très rapidement, a débloqué 50 millions de dollars, ce qui était complètement insuffisant, puis 75 millions, qu'on distribue précisément aux organisations qui accordent des services aux Autochtones, parmi ces femmes et ces enfants qui fuient la violence.

    Encore une fois, ça relève de Services aux Autochtones Canada ainsi que d'autres gouvernements, du niveau fédéral et de toute la gamme des services de l'État et de la société civile au Canada. C'est l'un des aspects de la question, mais c'est un élément très important de la réponse au rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il faut agir de façon coordonnée, en profondeur, sans rien oublier. Les appuis donnés aux femmes qui se trouvent dans ce genre de situation sont capitaux et Services aux Autochtones Canada doit apporter sa contribution.

    Je vous remercie.

    Je veux vous poser une autre question, et évidemment, notre temps est limité.

    Cette semaine, Dion et moi avons eu le privilège de nous rendre à La Ronge, où nous avons pu nous entretenir avec de nombreux intervenants importants sur les répercussions de la COVID-19 dans la région. Pendant que nous y étions, nous avons vu qu'il y avait une cérémonie d'inauguration des travaux, ou une célébration du financement promis durant les élections pour la construction d'un centre de mieux-être, de guérison et de rétablissement. Je vous remercie d'avoir tenu cette promesse.

    J'ai aussi eu l'occasion cette semaine de discuter avec le chef Ronald Mitsuing. Vous devez bien connaître le travail de défense qu'il a fait tout au long de la situation touchant la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan, situation dont vous avez pris connaissance, je crois, le premier jour de votre mandat de ministre et que vous avez suivie.

    Nous avons beaucoup parlé du Nord-Ouest de la Saskatchewan, où se trouvent La Loche et la Première Nation Clearwater River Dene. J'aimerais savoir si le gouvernement serait prêt à considérer la possibilité de soutenir la création d'un centre du côté ouest de la province comme il le fait à l'est, à La Ronge. Évidemment, le chef Ronald Mitsuing et nombre de ses collègues de l'Ouest ont aussi de grands besoins. Avez-vous déjà considéré la possibilité de soutenir un centre semblable dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan, pour appuyer aussi ce côté-là de la province?

    Vous disposez de moins d'une minute.

    Oui. Votre question est excellente. Quand j'ai eu des discussions avec le chef Mitsuing au tout début de mon mandat, comme vous l'avez souligné, sa communauté faisait face à une crise. Ce n'était pas une situation unique, mais les besoins des communautés sont uniques, surtout dans le domaine de la santé mentale. Ce sont les communautés qui détiennent les solutions.

    Une des critiques émises par le chef, c'est que lorsque les solutions viennent de l'extérieur ou même des conseils tribaux, qui ont accès à de très bonnes mesures de soutien, les besoins supplémentaires sont financiers et locaux. Les seules solutions possibles sont des solutions d'infrastructure, qui sont toujours sous-capitalisées.

    À mon avis, nous devons continuer à réfléchir à cela et à y travailler. Nous avons réussi à faire en sorte que les services, les bâtiments et l'infrastructure disposent du capital nécessaire pour soutenir la pression accrue, surtout dans le domaine de la santé mentale...

    Désolé, le temps est écoulé. Je vous remercie.

    Je ne peux prendre d'engagement précis, mais je suis heureux de continuer à y travailler.

    Monsieur Powlowski, vous disposez de six minutes.

    Monsieur le ministre, je sais que les communautés autochtones sont nombreuses et que votre ministère a essayé d'aider beaucoup de communautés partout au pays à se préparer à des cas éventuels de COVID-19. J'ai communiqué avec vous au sujet de plusieurs communautés et je suis toujours impressionné parce que vous semblez en savoir un peu ou beaucoup sur de très petites communautés. Votre réponse à la question de M. Vidal l'a bien montré.

    Je pense que la séance d'aujourd'hui a été convoquée principalement en raison de ce qui s'est passé à la nation crie Mathias Colomb. Pouvez-vous nous parler des mesures qui sont prises pour répondre aux besoins de cette communauté?

    Oui, et je vous remercie encore une fois de collaborer avec notre ministère et de veiller à ce que les besoins des communautés de votre circonscription soient entendus et satisfaits.

    Depuis le début, nous travaillons à un rythme accéléré. Évidemment, la raison pour laquelle la situation dans les communautés autochtones est si favorable, c'est qu'elles ont agi rapidement; elles ont été en mesure de faire des prévisions, d'établir la communication et d'assurer un approvisionnement et une distribution rapides.

    En ce qui concerne la Première Nation Mathias Colomb, nous envisagions d'inclure des structures mobiles dans un contrat d'approvisionnement général lié à la capacité d'intensification. Les structures mobiles sont très recherchées dans les communautés qui ont besoin d'accroître leur capacité d'isolement ou de dépistage. Puis, l'entreprise concernée a pris l'initiative de publier un communiqué de presse dans lequel, franchement, elle a mal représenté les ressources envoyées à la communauté, et la communauté a réagi, avec raison. Notre ministère s'est excusé pour l'erreur, mais elle était liée à la coordination et au plan relatif à la pandémie de la communauté.

    En gros, le projet inclus dans le plan de préparation à la pandémie de la Première Nation Mathias Colomb était la transformation d'un de ses centres communautaires, projet dans lequel nous avons versé environ 400 000 $. Elle ne demandait pas les structures mobiles que nous avons acquises de manière proactive en vue de les distribuer aux diverses communautés aux prises avec les défis qui ont été présentés au Comité. Je crois que cela résume la situation.

    D'après ce que j'ai entendu, la communauté est très satisfaite du résultat obtenu une fois la controverse passée. Est-ce bien le cas?

    Je crois que oui.

    Vous savez, le sentiment de frustration ressenti par certaines communautés existait avant la pandémie. Nous avons affaire à des déterminants socioéconomiques qui accroissent la vulnérabilité. Services aux autochtones Canada est appelé à prendre des mesures qui n'ont pas à être prises dans les communautés non autochtones parce que les conditions n'y sont pas les mêmes. Le sentiment de frustration est donc bien réel. Nous devons absolument veiller à bien communiquer, à utiliser les ressources dont nous disposons et à acquérir des structures médicales et d'isolement de manière proactive, et ce, en sachant qu'il n'y a pas eu d'éclosion.

    Je pense que c'est toujours important pour la communauté que nous établissions la communication et que nous répondions... [Difficultés techniques]

    Êtes-vous toujours là?

    ... à ses besoins... [Difficultés techniques]

    J'ai été médecin-chef à Norway House, dans le Nord du Manitoba, pendant deux ans. Quelles mesures précises ont été prises pour préparer les communautés du Manitoba à affronter d'éventuelles éclosions?

    Les Premières Nations du Manitoba ont fait un travail exceptionnel. Nous avons collaboré avec le chef régional, le grand chef Arlen Dumas, pour nous assurer que nous répondons aux besoins — c'est la priorité — et que les communautés communiquent avec nos équipes régionales, ainsi que pour faire en sorte d'acquérir de manière proactive l'équipement et les ressources nécessaires à la capacité d'intensification afin que nous soyons prêts à réagir en un instant. Vous savez, nous ne tenons rien pour acquis. Les ressources acquises et le travail fait par les Premières Nations pour mettre en place une approche fondée sur les données sont exemplaires à l'échelle du Canada. Par conséquent, franchement, le mérite revient surtout aux dirigeants locaux. Évidemment, il y a un élément de chance — nous ne pouvons pas le nier —, mais ils ont agi de manière proactive et énergique. Ce n'est pas arrivé encore au Manitoba, mais les communautés d'ailleurs au pays qui ont le mieux réagi sont celles qui ont laissé les dirigeants médicaux prendre les rênes et qui ont permis aux gens de communiquer, de façon à apporter une réponse axée sur la santé à un problème, essentiellement, de santé.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Je n'ai pas préparé d'autres questions. Le NPD est-il prêt?

    Nous allons conserver cette minute, car nous devons mettre aux voix une motion liée au budget avant 13 heures.

    Nous passons maintenant à Mme Michaud.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Je remercie également la ministre d'avoir pris la peine de répondre en français. Je lui en suis très reconnaissante.

    J'aimerais revenir sur la motion dont nous débattons aujourd'hui.

    Monsieur Miller, vous n'avez pas eu la chance de lire votre allocution d'ouverture, mais je l'ai lue. Vous admettez l'erreur de votre gouvernement quant aux informations concernant le processus d'approvisionnement qui n'ont pas été transmises aux dirigeants de la communauté. M. Powlowski vient justement de discuter de cette question.

    J'aimerais vous donner l'occasion d'expliquer brièvement comment se déroule le processus et de fournir les raisons pour lesquelles les informations n'ont pas été transmises aux dirigeants de la communauté.

    Madame Michaud, d'entrée de jeu, je dois dire que c'est avec plaisir que je m'exprime en français, surtout que je suis présentement à Montréal.

    Ce qui est arrivé, c'est un peu en raison de la nature de la bête, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons dû composer avec une pandémie très imprévisible et de nature historique. Il fallait agir et être proactif afin de s'approvisionner en produits et en structures très dispendieuses. Il fallait élaborer un plan visant à affronter l'épidémie, et celui-ci ne devait pas concerner seulement une province, mais bien le Canada au complet.

    Services aux Autochtones Canada évalue toutes les possibilités d'éclosion et toutes les vulnérabilités, qu'il s'agisse de l'éloignement ou du surpeuplement d'une communauté, par exemple. L'important, c'était d'agir de manière proactive.

    Il y a beaucoup de demandes quant à l'approvisionnement en structures amovibles conçues pour répondre à la surpopulation de certaines communautés, par exemple.

    Dans le cas de la nation crie de Mathias Colomb, une entente avait été conclue pour envoyer des structures amovibles à la communauté, mais cette dernière n'en voulait pas. Selon son plan relatif à la pandémie, elle voulait plutôt réapprovisionner et restructurer son centre communautaire. C'est ce que nous avons fait, par un investissement de 400 000 $. Il y a eu une mésentente relativement au communiqué de presse, car celui-ci a été diffusé par la compagnie de façon hâtive. La mésentente portait sur le moment où cela serait fait et sur la nature de ce qui serait aménagé pour la communauté.

    Notre ministère a présenté ses excuses à la communauté. Nous continuons à communiquer de façon proactive avec ses membres pour nous assurer que la communauté a tout ce dont elle a besoin en matière de réapprovisionnement.

    Lorsque l'on agit dans l'urgence, on peut faire des erreurs. Il faut en tirer des leçons.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Anand et porte sur le Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19.

    Le premier communiqué de presse indiquait que ce regroupement donnait des conseils au gouvernement en matière d'approvisionnement en biens et en services essentiels. Par la suite, lors de votre comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, vous avez dit que le Conseil ne jouait aucun rôle sur le plan des acquisitions.

    J'aimerais clarifier la situation. Quel est le rôle du Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui du territoire traditionnel des peuples huron-wendat, Haudenosaunee et Anishinaabe d'Oakville, en Ontario.

    Pour répondre à votre question, je dirai que le Conseil a été mis en place pour fournir des conseils sur les travaux que mène le gouvernement fédéral. L'initiative vise à assurer un approvisionnement en équipement de protection individuelle et en fournitures médicales dans le contexte de la pandémie. Les membres du Conseil n'ont pas de rôle à jouer relativement à l'approvisionnement du gouvernement.

    Nous avons tenu seulement deux séances. Pendant celles-ci, nous avons discuté de plusieurs choses.

    Un des sujets que nous avons abordés était le carrefour sur l'approvisionnement, une liste de ressources à l'intention des acheteurs et des vendeurs qui se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada.

    Le Conseil n'a pas de rôle à jouer relativement aux contrats ni aux discussions au sujet des contrats.

    Les éléments dont nous avons discuté aujourd'hui se trouvent sur notre site Web.

    Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    Madame Ashton, vous êtes la prochaine intervenante. Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis ravie que nous tenions la séance d'aujourd'hui grâce au travail accompli par ma collègue, la députée Qaqqaq.

    Il s'agit d'une séance très importante, et nous devons obtenir des réponses. Pukatawagan mérite des réponses.

    Pukatawagan, ou Mathias Colomb, est une Première Nation éloignée située ici, dans le Nord du Manitoba. Elle a fait tout son possible pour protéger sa communauté, comme tant d'autres Premières Nations. Au milieu de tout cela, Pukatawagan a appris, aux nouvelles de la CBC, qu'une entreprise de Terre-Neuve fabriquait des tentes spécialisées qui lui étaient destinées, des tentes qu'elle n'avait jamais demandées. Imaginez cela.

    Puis, elle a découvert, comme nous tous, que la présidente du conseil de l'entreprise qui a fabriqué les tentes est une ancienne ministre libérale siégeant au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19. Ainsi, l'affaire se corse.

    Le fait est que l'excuse selon laquelle SAC, Services aux Autochtones Canada, tentait d'agir de manière proactive ne tient pas la route. Pukatawagan mérite des réponses. Comment se fait-il que ces tentes étaient destinées à cette Première Nation alors que personne ne les a demandées?

    Monsieur Miller, qui à votre ministère a fait la demande au nom de Pukatawagan? Pourquoi la demande ciblait-elle uniquement Pukatawagan et aucune autre Première Nation, y compris d'autres Premières Nations éloignées du Manitoba ou d'ailleurs?

    Je crois que mon bureau vous a envoyé la réponse de notre ministère.

    Il faut comprendre comment fonctionne le processus d'approvisionnement lié à la capacité d'intensification. L'établissement du profil des communautés vulnérables et la modélisation de ces communautés en font partie. Comme vous l'avez souligné et comme la Première Nation l'a indiqué à notre équipe, elle est une des communautés vulnérables qui se trouvent partout au Canada et qui sont dans de telles situations pour des raisons inacceptables.

    Une partie du processus consiste à établir des modèles d'approvisionnement et à acquérir des ressources à l'échelle du Canada. La Première Nation Mathias Colomb a été incluse dans un modèle général dans le but de comprendre quels seraient les besoins, non seulement pour la première vague, mais aussi pour une deuxième ou troisième vague. Je l'ai déjà dit et je suis heureux de le répéter: l'entreprise sélectionnée pour fournir les structures a publié son communiqué hâtivement et a mal représenté l'objet de ces structures très importantes. Par conséquent, la communauté a été prise par surprise.

    C'est inacceptable, je l'admets. Il y avait une pandémie...

    Je vais vous interrompre, car vous ne répondez pas aux questions, monsieur Miller.

    Votre réponse à notre lettre ne fournit aucune réponse. Vous avez parlé de Premières Nations et de dirigeants, ainsi que... Ce sont des généralités.

    Le fait est que ma circonscription compte 21 Premières Nations éloignées. Pukatawagan en est une. Pourquoi Pukatawagan est-elle la seule communauté à avoir été ciblée? Pukatawagan et toutes les communautés de la région méritent des réponses exactes. Qui à votre ministère a fait les demandes? Vos explications de la capacité d'intensification ne m'intéressent pas. Je comprends. Le fait est que Pukatawagan a été spécialement visée et, franchement, exploitée.

    J'aimerais que vous répondiez à la question suivante. Après que le scandale a éclaté au grand jour, votre gouvernement a enfin confirmé qu'il acceptait d'investir 449 460 $ dans la transformation du centre pour les jeunes de Pukatawagan afin d'aider la communauté à se préparer à la COVID-19. Toutefois, votre gouvernement a préféré dépenser presque le double de ce montant, soit 766 140,34 $, pour acheter des tentes que personne n'a demandées, à une entreprise qui est présidée par une ancienne ministre libérale.

    Comment peut-on trouver acceptable que votre gouvernement avantage une libérale, puis s'engage à verser seulement la moitié du montant à une communauté qui a désespérément besoin d'infrastructures adéquates? Faut-il qu'un scandale éclate pour que votre gouvernement consente à verser même juste la moitié de la somme qu'il est prêt à dépenser pour répondre aux besoins urgents des Premières Nations?

    Madame Ashton, l'approvisionnement ne fonctionne pas comme cela. Nous travaillions déjà avec la communauté sur son plan relatif à la pandémie. En effet, si vous leur posiez la question, les gens de la communauté vous diraient — et je ne prétends par parler en leur nom — qu'ils sont très satisfaits du résultat. Or, à ma connaissance, le travail était déjà bien avancé.

    Je le répète, l'approvisionnement est lié à la capacité d'intensification, et ces tentes, qui sont des structures médicales mobiles très coûteuses pouvant être utilisées de nombreuses façons, sont très recherchées dans les communautés qui en ont besoin. Nous répondons de manière proactive à ces besoins.

    Évidemment, nous devons nous préparer à affronter une deuxième et une troisième vagues, et c'est pour cette raison que l'approvisionnement est fait à l'échelle nationale. Nous sommes très heureux de travailler avec les communautés qui ont besoin de ces structures. Les communautés qui les ont utilisées sont très satisfaites. Bien entendu, elles sont mécontentes des conditions qui les rendent nécessaires, mais c'est un dossier auquel nous continuons de travailler.

    D'accord, mais permettez-moi de vous rappeler, à vous et au Comité, que le chef a employé le terme « paternaliste » pour décrire l'annonce. C'est une façon très sérieuse de décrire les actions de votre gouvernement.

    Passons aux autres communautés...

    Je suis désolé, madame Ashton, mais il vous reste seulement 10 secondes.

    Je continuerai à la prochaine ronde. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à une ronde de cinq minutes, mais je vais la modifier en raison des problèmes que nous avons eus plus tôt. M. Viersen sera suivi de Mme Bérubé, qui disposera de deux minutes et demie. Ensuite, M. Zimmer sera suivi de Mme Qaqqaq, puis nous conclurons la séance en votant sur notre budget.

    La parole est à vous, monsieur Viersen. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités et aux témoins de leur présence.

    Madame Anand, la dernière fois que nous nous sommes parlé, je vous ai demandé si les entreprises autochtones pouvaient soumissionner pour les contrats d'approvisionnement et si le gouvernement fédéral avait accordé des contrats d'approvisionnement en EPI à des entreprises autochtones. Pouvez-vous faire le point là-dessus, s'il vous plaît?

    Je vous remercie de me poser à nouveau la question, parce que nous n'avons pas beaucoup d'occasions d'échanger selon ce format de réunion.

    Comme vous le savez, SPAC a pris un engagement ferme à l'égard de la collaboration avec les fournisseurs autochtones. Nous avons octroyé 12 contrats à 10 entreprises autochtones, d'une valeur totale d'environ 40 millions de dollars. De plus, je suis une fervente défenseure des appels d'offres et processus de demande de propositions ouverts, qui nous permettent de cibler les entreprises autochtones. À cette fin, nous avons lancé un processus de demande de propositions pour la production de masques de tissu, qui vise précisément les entreprises autochtones.

    La réponse à votre question est oui. Nous encourageons les entreprises autochtones et nous tentons de veiller à ce qu'elles participent au processus d'approvisionnement.

    Madame la ministre, combien d'employés compte votre ministère?

    Ils sont nombreux: plusieurs milliers. Je vais laisser Arianne Reza répondre à cette question.

    SPAC compte environ 12 000 employés.

    Madame la ministre, saviez-vous qu'il y avait eu un jeu-questionnaire en ligne organisé par votre ministère mercredi, pour renforcer le moral des employés?

    Je n'étais pas au courant. Comme vous le savez, c'est le sous-ministre, Bill Matthews, qui gère le ministère.

    Pourriez-vous me dire combien a coûté cet exercice? SPAC compte 12 000 employés, et 400 d'entre eux y ont participé. On peut voir la vidéo sur YouTube. Je me demande également si le contrat a été octroyé à un fournisseur unique pour cet exercice.

    Croyez-vous qu'il s'agisse d'une bonne utilisation de l'argent des contribuables en temps de pandémie, alors que de nombreux Canadiens ont perdu leur emploi?

    Je vais vous revenir à ce sujet.

    Madame la ministre, savez-vous combien nous avons passé de marchés pour l'obtention de masques au cours de la pandémie?

    Nous avons passé des centaines de marchés, tant au Canada qu'à l'étranger, pour l'obtention d'équipement de protection individuelle. Bon nombre de ces contrats visaient des masques, comme vous le savez: des masques chirurgicaux, des masques de tissu et des masques N95. Nous avons besoin de divers types de masques.

    Je demanderais à Arianne Reza, qui est responsable de bon nombre de ces contrats au sein du ministère, de répondre à cette question également.

    Nous avons acheté de nombreux masques pour répondre aux besoins des travailleurs de la santé de première ligne, notamment des masques N95, des masques chirurgicaux et non médicaux, et des masques jetables.

    Madame la ministre, certains masques étaient contaminés, et il semble qu'ils aient été transférés de la communauté médicale vers d'autres communautés. Est-ce que des masques contaminés se sont retrouvés dans les collectivités des Premières Nations?

    Vous avez raison: nous tentons d'utiliser les masques à d'autres fins. Ces masques n'ont pas été transférés vers les collectivités autochtones.

    Savez-vous quelle entreprise fournit des masques contaminés?

    Je crois que les masques auxquels vous faites référence ne répondaient pas aux critères de l'Agence de la santé publique du Canada. Ils peuvent toutefois servir à d'autres secteurs. Étant donné les négociations en cours avec le fournisseur, il serait plus prudent de ne pas dévoiler les détails de ces négociations.

    Excusez-moi, monsieur Viersen, mais cela met fin à votre temps de parole.

    Madame Bérubé, vous disposez de deux minutes et demie. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre Miller.

    Monsieur Miller, en 2018, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador a publié un document dans lequel il était constaté que beaucoup de zones grises persistaient en ce qui concerne les champs de compétence liés au domaine de la santé chez les Premières Nations.

    Que pensez-vous de l'idée de clarifier le cadre légal régissant l'exercice de la santé publique dans les communautés des Premières Nations non conventionnées?

    Je vous remercie, madame Bérubé.

    C'est une question qui touche non seulement la santé, mais également plusieurs autres domaines. Quand on regarde la Constitution, les champs de compétence et la manière dont les services sociaux sont fournis — l'aide médicale étant primordiale —, on voit qu'il y a parfois un chevauchement, mais aussi parfois des lacunes.

     Pendant la pandémie de la COVID-19, malgré les efforts déployés pour ne laisser personne pour compte, on a pu constater qu'il y avait parfois un trou dans l'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle et les soins infirmiers. C'est une responsabilité qui incombe à la Couronne fédérale, mais aussi à la Couronne provinciale. Cela représente un défi, je vous le concède.

     Je vais donner l'exemple d'une situation ayant cours ailleurs qu'au Québec. À La Loche, en Saskatchewan, le ministère a agi de manière proactive pour affronter la pandémie. Une grande proportion, soit 90 %, des membres de la communauté sont des Autochtones, mais ce village n'est pas une réserve. Évidemment, il a fallu assurer la coordination des efforts avec la province et les communautés dénées environnantes.

    Plutôt que de conflit, je préfère parler de coopération. Nous avons un devoir de coopération, même s'il existe des écarts et des différences d'ordre philosophique en ce qui a trait aux relations avec les provinces et les territoires. En effet, il est ici question de la santé de gens qui habitent au Canada.

    Je vous donne donc raison en partie. Cependant, la leçon que je tire de cette situation est qu'il faut accroître notre coordination afin de pouvoir fournir les services de santé adéquats que tout le monde devrait recevoir.

    Pensez-vous que l'idée de...

    Merci beaucoup.

    Puisque nous avons modifié cette série de questions, la parole est à nouveau à M. Zimmer. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci au ministre Miller et à la ministre de l'Approvisionnement.

    J'aimerais tout d'abord remercier le ministre Miller pour l'aide qu'il a fournie dans le nord de la Colombie-Britannique. Je tiens à reconnaître vos efforts, monsieur le ministre, et à vous remercier d'être une personne-ressource de confiance avec laquelle nous pouvons faire un suivi.

    J'aimerais poser une question à la ministre de l'Approvisionnement au sujet de l'équipement de protection individuelle. De nombreuses collectivités — surtout les collectivités autochtones — ont dit qu'elles avaient été laissées à elles-mêmes lorsqu'elles ont connu quelques cas de COVID-19 en ce qui a trait à l'approvisionnement en masques, en désinfectant à mains, etc. C'est notamment le cas dans la collectivité qui se trouve juste au nord de ma ville.

    Les membres de la collectivité avaient aussi compris qu'ils pourraient utiliser une réserve d'urgence, mais ils n'y ont pas eu accès lorsqu'ils en ont eu besoin.

    Reconnaissez-vous qu'il y a eu des pénuries d'équipement de protection individuelle au cours de la pandémie?

    L'augmentation de la demande d'équipement de protection individuelle a été sans précédent au pays et partout dans le monde. Nous travaillons très fort pour trouver l'équipement de protection individuelle, et nous y arrivons.

    Je crois que vous faites référence à la réserve nationale d'urgence. Une partie est réservée aux collectivités autochtones.

    L'approvisionnement du secteur de la santé se fonde sur les demandes de l'Agence de la santé publique du Canada. Je crois que le ministre Miller pourrait nous parler des grandes quantités d'équipement de protection individuelle qui ont été transférées aux collectivités autochtones.

    Allez-y, monsieur Miller.

    Dès le départ, le défi associé à l'acheminement de l'équipement de protection individuelle vers les collectivités — nous avions nos propres réserves — avait trait à la logistique. Il fallait s'assurer d'avoir un lien dans les collectivités et de bien comprendre les besoins des postes de soins infirmiers.

    Le ministère a été proactif et a réussi à accélérer son temps de réponse. De toute évidence, ces collectivités ont des besoins particuliers et il faut y travailler.

    Est-ce que nous avons connu des pénuries? Il faudrait que je demande aux membres de mon équipe, mais de façon générale, la réponse a été assez rapide. Il y a eu certains malentendus, parce que nous voulions acheminer l'équipement rapidement; nous nous sommes ajustés ensuite. Je ne dirais pas que collectivités autochtones ont été confrontées à des défis particuliers, mis à part l'éloignement, mais nous sommes certainement conscients de cela.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Miller, mais notre temps est compté.

    Je comprends que vous répondez en fonction de votre expérience à Ottawa, et peut-être que les fonctionnaires du ministère vous ont dit que la réserve était accessible, mais dans les faits, sur le terrain, ce n'était pas le cas.

    Il sera difficile pour vous de répondre à ma prochaine question si vous êtes d'avis que tout s'est bien passé ou fonctionne bien en ce qui a trait à la COVID: quelles mesures avez-vous prises pour réduire les délais associés à l'acheminement des fournitures?

    Par exemple, une réserve de ma collectivité avait besoin d'équipement, mais elle était laissée à elle-même. Les responsables allaient dans les magasins comme Walmart pour se procurer des masques. Je les ai même aidés en magasinant dans divers magasins pour tenter de répondre à la demande.

    Si c'est la réalité sur le terrain, quelles sont les mesures prises pour ne plus que cela se produise?

    Je crois qu'il faut revenir à ce qu'a dit la ministre Anand au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Le terme « stratégique » signifie que les réserves d'équipement de protection individuelle se trouvent dans des régions auxquelles on peut avoir accès en quelques heures, il me semble. Si ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, que faites-vous pour veiller à ce que ce le soit dans l'avenir?

    Il vous reste 35 secondes.

    Je peux répondre à la question.

    Je communique régulièrement avec mes homologues des provinces et des territoires qui travaillent à l'approvisionnement. Dans le cadre d'une réunion, le ministre de l'Approvisionnement du Nunavut a fait valoir que le territoire avait besoin d'écouvillons. Nous avons acheminé les écouvillons vers le Nunavut en 24 heures alors je...

    Les réussites ont certainement été nombreuses, mais je parle des cas où l'accès à l'équipement de protection individuelle était impossible. Ce sont les questions les plus importantes, à mon avis.

    La ministre Hajdu...

    Le problème n'existait pas — je comprends cela —, mais il a été bien réel pour certaines collectivités et il faut le régler, pour acheminer l'équipement vers ces régions.

    Je suis d'accord. Je suis certaine que mon collègue, le ministre Miller, est lui aussi d'accord.

    La ministre Hajdu, qui est responsable de l'Agence de la santé publique du Canada — ou l'Agence relève de son mandat —, a dit qu'elle réviserait le mandat de la réserve nationale, puisqu'elle n'a pas été conçue pour répondre à une pandémie de cette nature.

    Nous sommes d'accord avec vous: il faut garantir l'efficacité de la distribution de l'équipement de protection individuelle.

    Merci beaucoup.

    Madame Qaqqaq, vous disposez de deux minutes et demie pour conclure cette série de questions modifiée. Allez-y.

    Merci. Matna, monsieur le président.

    Pour commencer, je tiens à souligner que nous avons commencé la réunion en retard parce que nous attendions l'arrivée des ministres, alors que nous fonctionnons de la même façon depuis plusieurs semaines maintenant. Nous savons comment fonctionnent les tests de son. C'est pourquoi nous sommes en ligne une demi-heure avant la réunion. Ces questions sont très importantes. Il faut y répondre. Comme nous l'avons dit, nous tentons de déterminer les changements et les améliorations qui doivent être apportés... que le gouvernement libéral doit apporter.

    Je ne crois pas qu'on réalise pleinement le sentiment qu'ont les collectivités autochtones lorsqu'un proche du Parti libéral obtient un contrat alors que bon nombre de nos demandes de base demeurent sans réponse. Le Nunavut n'a que sept ventilateurs. Seules 2 de nos 25 collectivités offrent un test de dépistage valide. Nous n'avons pas assez d'eau propre. La tuberculose est toujours répandue, entre autres.

    Si le SRAS, la H1N1 et la COVID-19 ne représentent pas un bon moment pour investir à long terme dans les gens, alors que faudra-t-il?

    Voilà pour commencer, monsieur Miller.

    Madame Qaqqaq, je répondrai très brièvement à votre question en disant simplement que je suis d'accord avec vous. Je crois que nous devons jeter un regard lucide sur les besoins pour l'avenir, et tenir compte de la nouvelle réalité en ce qui a trait aux investissements massifs en matière d'infrastructure, et au surpeuplement.

    Je pourrais bien sûr vous parler des investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015, mais ce n'est probablement pas ce que vous voulez entendre, parce que les collectivités aux prises avec le surpeuplement connaissent une autre situation et sont plus susceptibles de contracter la tuberculose. Ces taux d'infection sont inacceptables partout dans le monde, encore plus dans l'un des meilleurs pays au monde. Je crois que vos observations sont tout à fait justes.

    Je dirais simplement, pour répondre à votre point au sujet d'un proche du Parti libéral, que je n'ai pas entendu parler d'une telle personne et que je ne crois pas qu'elle puisse avoir une incidence sur la prise de décisions. Je vais en rester là, parce que je crois que votre premier point était très important.

    C'est très intéressant, puisque mon collègue vient juste de vous donner un exemple concret des scandales qui se produisent bien trop souvent dans nos collectivités.

    Je sais que je n'ai presque plus de temps, monsieur le président, mais je crois qu'il est très important que les ministres ne soient pas seulement ici pour parler — l'inaction étant constante —, mais qu'ils soient aussi à l'heure et qu'ils soient respectueux. Nous représentons les électeurs. Nous tentons de faire notre travail et nous n'arrivons pas à le faire de manière efficace en raison de problèmes de gestion du temps.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Qaqqaq, et merci aux ministres...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La motion est sur la table depuis des semaines. La réunion a été annoncée au milieu de la semaine. Le ministre avait près de 15 minutes de retard, ce qui a amputé le temps prévu pour les questions. C'est tout à fait inacceptable. Je sais que le député van Koeverden a proposé de partager son temps de parole — et nous lui en sommes très reconnaissants —, mais le fait est que ce n'est pas de notre faute et que la situation aurait facilement pu être évitée. C'est inacceptable.

    Pouvons-nous prolonger la réunion? Est-ce que le ministre pourrait témoigner à nouveau devant nous à un autre moment? En raison de ce retard, le ministre évite de répondre aux questions difficiles auxquelles il devrait répondre.

    Monsieur le président, j'aimerais réagir à ce rappel au Règlement, si vous me le permettez. Je comprends tout à fait le point soulevé par Mme Qaqqaq et par Mme Ashton.

    Dans les faits, M. Miller était en ligne à 12 heures, mais il n'a pas pu se joindre à nous en raison de problèmes techniques. Il s'agit d'un problème technique et non du retard du ministre. Il était là à temps. Je tiens à le préciser aux fins du compte rendu. C'est la connexion qui a pris du temps.

    Malgré cela, les députés du gouvernement ont cédé leur temps de parole pour veiller à ce qu'à l'intérieur de la période d'une heure, les députés du NPD et du Bloc aient suffisamment de temps pour s'exprimer. Je crois que nous avons agi de façon juste et que nous avons rempli les exigences de la motion.

    Merci. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté les modifications: pour que les députés de l'opposition disposent de suffisamment de temps, ce qui est le cas, alors nous allons nous arrêter là.

    Je remercie tous les participants à la réunion.

    J'ai ici une motion pour l'adoption du budget de l'étude. Le vote se fera par appel nominal.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous prie de bien m'écouter. Je présente la motion voulant qu'on adopte un budget proposé d'une valeur de 4 000 $ aux fins de l'étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal]

    Nous avons maintenant remboursé les coûts associés à l'étude sur la réponse à la COVID-19. Merci à tous.

    Nous communiquerons avec vous par courriel au sujet des questions à venir, mais pour le moment, je tiens une fois de plus à remercier tous les membres du Comité pour leur travail aujourd'hui. Vous avez très bien travaillé. Je remercie également le personnel, la greffière, les analystes et tous les gens qui nous appuient dans notre travail.

    Nous connaissons des difficultés sur le plan technique, mais nous devons trouver la meilleure façon de faire les choses. J'en étais encore à la locomotive à vapeur sur le plan technologique, mais j'y arrive, alors tout le monde devrait pouvoir gérer les problèmes techniques. J'espère que ce sera mieux la prochaine fois.

    Voilà qui met fin à la réunion d'aujourd'hui. La séance est levée.