INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel Garner propose, — Que, comme la motion de la Chambre adoptée la semaine dernière donne aux comités le pouvoir de faire des études au-delà de leurs responsabilités habituelles, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie mène une étude sur la Loi sur Investissement Canada; que cette étude vise à déterminer la mesure dans laquelle les entreprises des industries canadiennes stratégiques ont été dépréciées en raison de la crise de la COVID-19; la mesure dans laquelle des prises de contrôle étrangères peuvent se produire; si les seuils d’évaluation de la Loi sur Investissement Canada sont appropriés pour faire un examen des avantages nets compte tenu de la potentielle dépréciation extrême des entreprises des industries canadiennes stratégiques; si le Canada devrait imposer un moratoire temporaire sur les acquisitions par des entreprises d’État de pays totalitaires; que cette étude comprenne au moins quatre réunions; que cette étude soit terminée d’ici le 21 juin 2020; que le Comité présente ses conclusions; et que le gouvernement présente une réponse exhaustive.
Lloyd Longfield propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’ici le 21 juin 2020 » de ce qui suit, « après la fin de l'étude sur la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Lloyd Longfield est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ali Ehsassi, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Lloyd Longfield — 4;
CONTRE : Earl Dreeshen, Tracy Gray, Sébastien Lemire, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Tracy Gray, Sébastien Lemire, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 6;
CONTRE : Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Lloyd Longfield — 5.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,