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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 25
Le jeudi 18 juin 2020, 15 h 3 à 18 h 3
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

• Cheryl Gallant remplace l’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace l’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Lloyd Longfield remplace Helena Jaczek (Libéral)
• Tako Van Popta remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Peter Glossop, partenaire, Concurrence, Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Gordon Houlden, directeur, China Institute, University of Alberta
Conseil canadien des affaires
• Brian Kingston, vice-président, Politiques internationales et budgétaires
Association du Barreau canadien
• Debbie Salzberger, présidente, Comité sur l'Examen de l'investissement étranger, Section sur le droit de la concurrence et partenaire, McCarthy Tetrault LLP
• Michael Kilby, vice-président, Comité de l'Examen de l'investissement étranger, Section sur le droit de la concurrence et partenaire, Stikeman Elliott LLP
• Marc-André O'Rourke, avocat, Représentation
Service canadien du renseignement de sécurité
• Tim Hahlweg, directeur adjoint, Exigences
Ministère de l'Industrie
• Mitch Davies, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l'industrie
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cyber sécurité
Équiterre
• Marc-André Viau, directeur, Relations gouvernementales
Stand.earth
• Tzeporah Berman, directrice, Programme international
UNITE HERE Canada
• Michelle Travis, directrice de recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 2020, l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er juin 2020, le Comité reprend son étude de la Loi sur Investissement Canada.

Mitch Davies, Dominic Rochon et Tim Hahlweg font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 13, la réunion est suspendue.

À 16 h 26, la réunion reprend.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite les dirigeants des Compagnies Loblaw Ltée, de Metro inc. et d’Empire Company Ltd. à justifier leur décision d’annuler, le même jour, la légère augmentation de salaire de leurs employés d’épicerie de première ligne durant la pandémie, et d’expliquer comment cette décision est conforme aux lois régissant la concurrence.

Il s'élève un débat.

Amendement

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Empire Company Ltd. », de ce qui suit : « et d'autres témoins ».

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Garnett Genuis, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Garnett Genuis, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite les dirigeants des Compagnies Loblaw Ltée, de Metro inc. et d’Empire Company Ltd. et d'autres témoins à justifier leur décision d’annuler, le même jour, la légère augmentation de salaire de leurs employés d’épicerie de première ligne durant la pandémie, et d’expliquer comment cette décision est conforme aux lois régissant la concurrence.

Michelle Travis, Marc-André Viau, Brian Kingston, Gordon Houlden, Peter Glossop, Debbie Salzberger, Michael Kilby, Marc-André O'Rourke et Tzeporah Berman font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson