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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 7
Le mardi 10 mars 2020, 11 h 1 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

• Julie Dabrusin remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• Chris Lewis remplace Jeremy Patzer (Conservateur)
• Tako Van Popta remplace l’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Bell Canada
• Jonathan Daniels, vice-président, Droit réglementaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Ian Scott, président et dirigeant principal
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Alain Garneau, directeur, Mise en application, Télécommunications, Secteur de la conformité et des enquêtes
Rogers Communications Inc.
• Howard Slawner, vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
• Deborah Evans, chef de la protection de la vie privée
Gendarmerie royale du Canada
• Comm. adj. Eric Slinn, commissaire adjoint, Opérations criminelles de la Police fédérale
• Guy Paul Larocque, officier responsable intérimaire, Centre antifraude du Canada
Société Telus Communications
• Jérôme Birot, vice-président, Développement et exploitation, Voix et services
• John MacKenzie, directeur, Affaires réglementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 février 2020, le Comité entreprend son étude des appels frauduleux au Canada.

Ian Scott et Eric Slinn font des déclarations et, avec Guy Paul Larocque, Steven Harroun et Alain Garneau, répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Jonathan Daniels, Howard Slawner et Jérôme Birot font des déclarations et, avec Deborah Evans et John MacKenzie, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson