Michelle Rempel Garner propose, — Que, conformément à la correspondance reçue par le Comité de la part du Comité permanent du commerce international le mercredi 19 février 2020, le Comité :

1) Lance un appel ouvert aux parties prenantes pour qu'elles soumettent des informations sur le projet de loi C-4 en ce qui concerne a) les règles d'origine de l'automobile; b) l'impact de l'USMACA sur les industries de l'aluminium et de l'acier; c) les marchés publics et les modifications de la propriété intellectuelle; au plus tard le vendredi 21 février, 2020 à 16 heures;

2) Que le Comité invite les témoins sur les mêmes sujets à comparaître devant le Comité, pendant au moins quatre heures, avant midi le lundi 24 février 2020 et que cette réunion soit télévisée;

3) Que le Comité fixe une réunion de deux heures le soir du lundi 24 février 2020 pour rédiger des recommandations au Comité permanent du commerce international;

4) Que le Comité envoie une lettre de recommandations sur ces sujets au Comité permanent du commerce international au plus tard le mardi 25 février 2020 à 12 heures, la date limite imposée par ce Comité.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à la correspondance reçue par le Comité de la part du Comité permanent du commerce international le mercredi 19 février 2020, le Comité :

1) Lance un appel ouvert aux parties prenantes pour qu'elles soumettent des informations sur le projet de loi C-4 en ce qui concerne a) les règles d'origine de l'automobile; b) l'impact de l'USMACA sur les industries de l'aluminium et de l'acier; c) les marchés publics et les modifications de la propriété intellectuelle; d) le secteur agroalimentaire et les producteurs agricoles; au plus tard le vendredi 21 février 2020 à 16 heures;

2) Que le Comité invite les témoins sur les mêmes sujets à comparaître devant le Comité, pendant au moins quatre heures, avant midi le lundi 24 février 2020 et que cette réunion soit télévisée;

3) Que le Comité fixe une réunion de deux heures le soir du lundi 24 février 2020 pour rédiger des recommandations au Comité permanent du commerce international;

4) Que le Comité envoie une lettre de recommandations sur ces sujets au Comité permanent du commerce international au plus tard le mardi 25 février 2020 à 12 heures, la date limite imposée par ce Comité.

Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020;

Que le ministre comparaisse sur le sujet avec les agents supérieurs des ministères à la réunion du jeudi 27 février 2020 et que le Comité en fasse rapport.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre de communes tienne immédiatement des audiences avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des entreprises de télécommunications canadiennes ainsi que d'autres spécialistes en télécommunications et groupes de défense d'intérêts afin de: a) mieux comprendre l'afflux d'appels frauduleux comme les appels automatisés, les appels fantômes et les appels indésirables sur les téléphones résidentiels et les téléphones cellulaires des canadiens; b) faire le point sur les réussites et les échecs de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus; c) présenter les normes STIR/SHAKEN, dont la mise en œuvre est prévue pour septembre 2020, et expliquer en quoi elles seront avantageuses pour les consommateurs canadiens.

Majid Jowhari propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie réalise une étude sur la réglementation des télécommunications, y compris mais non limité à l'examen des modifications à la Loi sur les télécommunications recommandées par le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodifusion et de télécommunications.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’abordabilité et l’accessibilité des services de télécommunications, y compris l’examen de la législation, l’élargissement du réseau 5G, le processus d’attribution du spectre, l’ajout de concurrence, l’accès en milieu rural, la protection des données personnelles et d’autres considérations pertinentes; que, dans le cadre de l’étude, au moins huit réunions soient organisées; que l’étude soit terminée au plus tard le lundi 1^er juin 2020; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les coûts et accessibilité des services de télécommunications, le greffier du Comité établisse, de concert avec la présidence, une proposition préliminaire pour un projet de voyage du Comité à Bruxelles (Belgique), à San Francisco (États-Unis), et dans chacune des régions du Canada au printemps 2020.