INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brian Masse propose, — Que, tous les témoignages et les documents recueillis relatifs à l’étude de la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19 concernant les appels frauduleux soient aussi réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude sur les Appels frauduleux au Canada.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 11;
CONTRE : — 0.
Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Gregory Smolynec et Martyn Turcotte, répond aux questions.
À 14 h 13, la réunion est suspendue.
À 14 h 22, la réunion reprend.
À 15 h 21, la réunion est suspendue.
À 15 h 22, la réunion reprend.
Teresa Scassa et Michael Bryant font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,