Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que Sherry Romanado soit élue présidente du Comité.

Sur motion de Tracy Gray, il est convenu, — Que l'hon. Michelle Rempel Garner soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.

Sébastien Lemire propose, — Que Brian Masse soit élu troisième vice-président du Comité.

La présidence déclare la motion irrécevable.

Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que la présidente du Comité adresse une lettre à la présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en lien avec l'élection des vice-président des comités permanents.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Du consentement unanime, Emmanuella Lambropoulos propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres : de la présidence, d'un(e) député(e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration;

Que la présidence soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents;

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soient six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur : cinq minutes, Parti libéral : cinq minutes, Parti conservateur : cinq minutes, Parti libéral : cinq minutes, Bloc Québécois : deux minutes et demi, Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demi;

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance;

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités;

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence;

Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos, et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente;

Que le Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau;

Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que l'avis de motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jours ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage;

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par ajout de : « Que toutes les réunions du Comité, sauf celles habituellement à huis clos, soient télévisées si possible ou du moins, diffusées sur le web ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes tienne immédiatement des audiences avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des entreprises de télécommunications canadiennes ainsi que d'autres spécialistes en télécommunications et des groupes de défense d'intérêts afin de :

1. mieux comprendre l'afflux d'appels frauduleux comme les appels automatisés, les appels fantômes et les appels indésirables sur les téléphones résidentiels et les téléphones cellulaires des canadiens;
2. faire le point sur les réussites et les échecs de la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus;
3. présenter les normes STIR/SHAKEN, dont la mise en oeuvre est prévue pour septembre 2020, et expliquer en quoi elles seront avantageuses pour les consommateurs canadiens.

Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 12 h 24, la réunion est suspendue.

À 12 h 26, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.