Il est convenu, — Que, suite à la situation préoccupante soulevée par l’Association internationale des interprètes de conférence quant à la pénurie chronique d’interprètes au Parlement du Canada, la détérioration de leurs conditions de travail dans le cadre des protocoles sanitaires liés à la pandémie Covid-19, et aux chocs acoustiques subis par 70% de leurs membres en lien avec la qualité sonore « toxique » de la plateforme Zoom, et réalisant que le service d’interprètes est essentiel au fonctionnement du Parlement du Canada dans les deux langues officielles conformément à la Loi constitutionnelle et à la Loi sur les langues officielles, que le comité invite à comparaitre:

a) les membres de l’Association internationale des interprètes de conférence au Canada et autres témoins pertinents, pour une séance d’information, dans les plus brefs délais, afin de partager leurs inquiétudes avec les membres de ce comité;

b) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement responsable pour le Bureau de la traduction pour une séance d’information, au plus tard le jeudi 4 février 2021, afin de faire part des recommandations du gouvernement pour remédier à la situation soulevée par nos interprètes parlementaires;

que deux séances soient dédiées à cette étude; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles, deux réunions additionnelles soient ajoutées.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le 24 novembre 2020 soit annulée et remplacée par ce qui suit:

Que, conformément à l’article 108(3)(f) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, tel qu'énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le comité:

a) dresse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l’anglais au Québec, ainsi que des communautés francophones et acadiennes, à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.;

b) évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement, et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales, quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française (et particulièrement la Charte de la langue française au Québec);

c) évalue de possibles modifications à Loi sur les langues officielles en vue d’harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales;

que, pour mener la présente étude, le comité alloue au minimum sept séances réunions pendant la session parlementaire courante; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre durant la session parlementaire courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

À 20 h 19, la réunion est suspendue.

À 20 h 28, la réunion reprend.