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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 5
Le vendredi 13 novembre 2020, 11 h 6 à 13 h 8
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

• Francis Drouin remplace Terry Duguid (Libéral)
• Dan Mazier remplace John Williamson (Conservateur)
Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Laura Blackmore, analyste
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité
• Éric Trépanier, commissaire adjoint, Direction générale de la gestion intégrée
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le mardi 29 septembre 2020.

Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 12, la réunion est suspendue.

À 11 h 14, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité
• Éric Trépanier, commissaire adjoint, Direction générale de la gestion intégrée
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles, renvoyé au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles.

Raymond Théberge et Ghislaine Saikaley font des déclarations et répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Josée Ménard