LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h 00 le 4 juin 2021.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse qui sera publié sur le site web du comité et qui sera distribué sur présentation du rapport à la Chambre.
À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,