LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le plan de travail pour l’étude sur soutien fédéral aux institutions postsecondaires françaises ou bilingues en situation minoritaire, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne sur le questionnement des témoins adoptée le mardi 13 octobre 2020, lors des réunions portant sur l’étude sur soutien fédéral aux institutions postsecondaires françaises ou bilingues en situation minoritaire, cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,