INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 34
Le lundi 26 septembre 2022, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Télévisée
Témoins
À titre personnel
John Pecman, consultant
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Konstantinos Georgaras, président par intérim (par vidéoconférence)
Iyana Goyette, directrice adjointe, Politiques et de la législation (par vidéoconférence)
Mesmin Pierre, directeur général, Direction générale des marques de commerce et des dessins industriels (par vidéoconférence)
Institut de recherche en politiques publiques
M. Yves Blanchet, analyste de recherche
Institut Macdonald-Laurier
Aaron Wudrick, directeur, Programme de politique intérieure (par vidéoconférence)
12 heures à 13 heures
À huis clos
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
2022-09-23 14 h 41