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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
 
Réunion 34
Le lundi 26 septembre 2022, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Télévisée
 
Témoins
À titre personnel
• John Pecman, consultant
Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Konstantinos Georgaras, président par intérim (par vidéoconférence)
• Iyana Goyette, directrice adjointe, Politiques et de la législation (par vidéoconférence)
• Mesmin Pierre, directeur général, Direction générale des marques de commerce et des dessins industriels (par vidéoconférence)
Institut de recherche en politiques publiques
• M. Yves Blanchet, analyste de recherche
Institut Macdonald-Laurier
• Aaron Wudrick, directeur, Programme de politique intérieure (par vidéoconférence)


12 heures à 13 heures
À huis clos

 
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport

 
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport

 
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
 
2022-09-23 14 h 41