INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 96
Le jeudi 9 novembre 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Témoins
À titre personnel
Alexander Max Jarvie, associé, Davies Ward Phillips et Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.
François Joli-Coeur, associé, Borden Ladner Gervais
Scott Lamb, associé, Clark Wilson LLP
Carole Piovesan, co-fondatrice et associée , INQ Law
David Young, directeur, Droit à la vie privée et droit réglementaire, David Young Law
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-947-1971)
2023-11-07 12 h 2