INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 61
Le mercredi 8 mars 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
TémoinsModifié
À titre personnel
Alissa Centivany, professeure adjointe, Western University (par vidéoconférence)
Anthony D. Rosborough, chercheur, Département de droit, Institut universitaire européen (par vidéoconférence)
Canada West Foundation
Carlo Dade, directeur, Centre du commerce et de l’investissement
Honey Bee Manufacturing Ltd.
Jamie Pegg, directeur général
Scott Smith, gestionnaire des composants, systèmes et intégration
Section modifiée
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Catherine Lovrics, présidente, Comité de la politique du droit d'auteur (par vidéoconférence)
Colleen Stanley, membre, Comité de la politique du droit d'auteur
Centre pour la défense de l'intérêt public
John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
2023-03-07 16 h 47