INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 64
Le lundi 27 mars 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère de l'Industrie
Andre Arbour, directeur principal, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet
16 h 30 à 17 h 30
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère de l'Industrie
Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
Pierre-Luc Racine, conseiller en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
2023-03-24 16 h 33