INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 59
Le mercredi 15 février 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
16 h 30 à 17 h 30
Témoins
• Jeremy Patzer, député, Cypress Hills—Grasslands
17 h 30 à 18 h 30
Étude article par article
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (par vidéoconférence)
• Pierre-Luc Racine, conseiller en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce (par vidéoconférence)
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
2023-02-13 16 h 43