INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 63
Le mercredi 22 mars 2023, 16 h 30 à 18 h 30
16 h 30 à 17 heures
Webdiffusion
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère de l'Industrie
Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
Pierre-Luc Racine, conseiller en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce
17 heures à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
2023-03-22 8 h 26