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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
 
Réunion 63
Le mercredi 22 mars 2023, 16 h 30 à 18 h 30

16 h 30 à 17 heures
Webdiffusion
 
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
• Pierre-Luc Racine, conseiller en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce


17 heures à 18 h 30
À huis clos
 
Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-1971)
 
2023-03-22 8 h 26