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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 septembre 2022

[Enregistrement électronique]

(1315)

[Traduction]

    Bienvenue à la troisième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés. Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité depuis notre dernière réunion afin de déterminer si elles sont non votables.
    Il y a 19 affaires à l'étude aujourd'hui. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de n'importe laquelle d'entre elles, je vous demande de me le signaler en levant votre main ou en ouvrant votre micro et je vous céderai la parole.
    En général, différents partis nous en parlent avant la réunion — ou en parlent au greffier —, mais personne n'a soulevé de préoccupations. Vous avez l'occasion de le faire maintenant.
    Madame McPherson, en avez-vous?
Mme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD):
    Non. Je n'en ai aucune.
La présidente:
    D'accord. Il semble que personne dans la salle n'en ait non plus.
    Je propose alors que toutes les affaires récemment ajoutées à l'ordre de priorité et examinées aujourd'hui fassent l'objet d'un vote.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Ensuite, je propose que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
    (La motion est adoptée.)
La présidente:
    Enfin, je propose que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Très bien. C'est ce qui met fin à nos travaux d'aujourd'hui.
    La séance est levée.
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