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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 005 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 28 mars 2023

[Enregistrement électronique]

(1325)

[Traduction]

La présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)):
    Je déclare la séance ouverte.
     Bienvenue à la cinquième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés.
    Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour examiner les affaires classées en ordre de priorité depuis notre dernière séance afin de déterminer si elles devraient être considérées comme non votables. Il y a 15 affaires à examiner aujourd'hui. Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de ces affaires, je vous demanderais de lever la main maintenant ou d'activer votre micro pour attirer mon attention.
    Est‑ce que quelqu'un veut se manifester?
    Je crois que M. Berthold a dit qu'il n'avait rien à mentionner. M. Turnbull m'a dit la même chose, Mme McPherson aussi. Est‑ce que c'est bon, madame Gaudreau?
    Très bien. Passons à l'adoption des motions.
    La première est que toutes les affaires récemment ajoutées à l'ordre de priorité et examinées aujourd'hui demeurent votables.
    Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: Le Sous-comité est‑il autorisé à présenter un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: La présidente est‑elle autorisée à faire rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: Merci beaucoup à tous pour votre participation.
     La séance d'aujourd'hui est levée.
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