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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 186

Le jeudi 27 avril 2023

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».
No 2
24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 3
6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».
No 4
26 mai 2022 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ».
No 5
27 mars 2023 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada ».
No 6
13 avril 2023 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».
No 7
13 avril 2023 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les enquêtes ».
No 8
25 avril 2023 — Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».
No 9
25 avril 2023 — Mme Zahid (Scarborough-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (obligation de franchise) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).
Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.
S-205 — 19 avril 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).
S-210 — 19 avril 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
S-242 — 21 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 2
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 3
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 4
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 5
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 6
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 7
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 8
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 9
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 10
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 11
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 12
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 13
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 14
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 15
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 16
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 17
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 18
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 19
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 20
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 21
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 22
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 23
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 24
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 25
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 26
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 27
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 28
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 29
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 30
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 31
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 32
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 33
28 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 34
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 35
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 36
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 37
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 38
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 39
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 40
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 41
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 42
21 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 43
21 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 44
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 45
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 46
23 mars 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 47
31 mars 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 48
31 mars 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 49
1er avril 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 50
1er avril 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 51
5 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 52
5 avril 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 53
25 avril 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 54
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 55
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 56
26 avril 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 57
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 58
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 59
26 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 60
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 61
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 62
27 avril 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 63
27 avril 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 64
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 65
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 66
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 67
27 avril 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 68
27 avril 2022 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 69
3 mai 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 70
3 mai 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 71
3 mai 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 72
3 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 73
3 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 74
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 75
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 76
18 mai 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 77
18 mai 2022 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 78
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 79
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 80
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 81
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 82
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 83
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 84
18 mai 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 85
18 mai 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 86
19 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 87
26 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 88
2 juin 2022 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 89
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 90
2 juin 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 91
2 juin 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 92
2 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 93
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 94
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 95
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 96
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 97
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 98
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 99
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 100
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 101
8 juin 2022 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 102
9 juin 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 103
9 juin 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 104
9 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 105
10 juin 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 106
13 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 107
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 108
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 109
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 110
16 juin 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 111
20 juin 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 112
20 juin 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 113
20 juin 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 114
20 juin 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 115
20 juin 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 116
20 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 117
20 juin 2022 — M. Shields (Bow River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 118
20 juin 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 119
20 juin 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 120
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 121
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 122
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 123
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 124
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 125
22 juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 126
22 juin 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 127
22 juin 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 128
22 juin 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 129
22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 130
22 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 131
22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 132
14 septembre 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 133
14 septembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 134
14 septembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 135
14 septembre 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 136
14 septembre 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 137
14 septembre 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 138
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 139
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 140
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 141
14 septembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 142
20 septembre 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 143
20 septembre 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 144
20 septembre 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 145
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 146
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 147
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 148
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 149
20 septembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 150
20 septembre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 151
20 septembre 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 152
20 septembre 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 153
20 septembre 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 154
20 septembre 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 155
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 156
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 157
20 septembre 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 158
20 septembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 159
21 septembre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 160
21 septembre 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 161
21 septembre 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 162
21 septembre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 163
22 septembre 2022 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 164
23 septembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 165
26 septembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 166
26 septembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 167
28 septembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 168
29 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 169
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 170
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 171
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 172
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 173
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 174
3 octobre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 175
3 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 176
3 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 177
5 octobre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 178
5 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 179
5 octobre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 180
5 octobre 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 181
5 octobre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 182
5 octobre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 183
17 octobre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 184
17 octobre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 185
17 octobre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 186
18 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 187
18 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 188
19 octobre 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 189
19 octobre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 190
20 octobre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 191
20 octobre 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 192
21 octobre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 193
21 octobre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 194
24 octobre 2022 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 195
25 octobre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 196
25 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 197
25 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 198
25 octobre 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 199
25 octobre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 200
25 octobre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 201
25 octobre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 202
26 octobre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 203
26 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 204
26 octobre 2022 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 205
26 octobre 2022 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 206
27 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 207
27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 208
27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 209
27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 210
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 211
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 212
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 213
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 214
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 215
1er novembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 216
1er novembre 2022 — M. Falk (Provencher) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 217
1er novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 218
1er novembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 219
1er novembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 220
1er novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 221
1er novembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 222
1er novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 223
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 224
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 225
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 226
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 227
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 228
1er novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 229
2 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 230
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 231
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 232
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 233
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 234
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 235
3 novembre 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 236
14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 237
14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 238
15 novembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 239
15 novembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 240
16 novembre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 241
16 novembre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 242
17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 243
17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 244
17 novembre 2022 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 245
17 novembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 246
17 novembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 247
17 novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 248
17 novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 249
21 novembre 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 250
21 novembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 251
21 novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 252
21 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 253
24 novembre 2022 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 254
24 novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 255
25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 256
25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 257
25 novembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 258
1er décembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 259
1er décembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 260
2 décembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 261
5 décembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 262
5 décembre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 263
6 décembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 264
7 décembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 265
7 décembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 266
7 décembre 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 267
8 décembre 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 268
8 décembre 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 269
9 décembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 270
9 décembre 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 271
9 décembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 272
13 décembre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 273
13 décembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 274
30 janvier 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 275
30 janvier 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 276
30 janvier 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 277
30 janvier 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 278
30 janvier 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 279
30 janvier 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 280
30 janvier 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 281
30 janvier 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 282
30 janvier 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 283
30 janvier 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 284
30 janvier 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 285
1er février 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 286
1er février 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 287
1er février 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 288
1er février 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 289
1er février 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 290
1er février 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 291
1er février 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 292
1er février 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 293
1er février 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 294
1er février 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 295
2 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 296
2 février 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 297
2 février 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 298
2 février 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 299
3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 300
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 301
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 302
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 303
6 février 2023 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 304
7 février 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 305
7 février 2023 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 306
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 307
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 308
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 309
10 février 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 310
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 311
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 312
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 313
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 314
15 février 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 315
15 février 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 316
15 février 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 317
16 février 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 318
16 février 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 319
16 février 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 320
16 février 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 321
16 février 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 322
16 février 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 323
16 février 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 324
2 mars 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 325
2 mars 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 326
6 mars 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 327
6 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 328
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 329
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 330
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 331
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 332
6 mars 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 333
8 mars 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 334
8 mars 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 335
8 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 336
8 mars 2023 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 337
8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 338
8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 339
8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 340
8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 341
8 mars 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 342
9 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 343
9 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 344
9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 345
9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 346
16 mars 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 347
16 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 348
16 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 349
16 mars 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 350
20 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 351
20 mars 2023 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 352
20 mars 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 353
20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 354
20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 355
20 mars 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 356
21 mars 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 357
21 mars 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 358
21 mars 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 359
22 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 360
22 mars 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 361
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 362
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 363
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 364
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 365
22 mars 2023 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 366
22 mars 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 367
22 mars 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 368
22 mars 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 369
24 mars 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 370
27 mars 2023 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 371
27 mars 2023 — M. Shields (Bow River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 372
27 mars 2023 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 373
27 mars 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 374
27 mars 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 375
30 mars 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 376
30 mars 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 377
13 avril 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 378
13 avril 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 379
13 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 380
18 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 381
18 avril 2023 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 382
18 avril 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 383
18 avril 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 384
19 avril 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 385
19 avril 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 386
19 avril 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 387
19 avril 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 388
19 avril 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 389
20 avril 2023 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 390
20 avril 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 391
20 avril 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 392
20 avril 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 393
20 avril 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 394
24 avril 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 395
24 avril 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 396
24 avril 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 397
24 avril 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 juillet 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 398
25 avril 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 399
25 avril 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 400
25 avril 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 août 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30

Ordres émanant du gouvernement
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