Feuilleton des avis No 241 Le vendredi 27 octobre 2023 10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

26 octobre 2023 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, apportant des modifications connexes à la Loi sur les contraventions et modifiant certaines lois en conséquence ».

26 octobre 2023 — M. Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine albanais ».

26 octobre 2023 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2021 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 12 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 12 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

Questions

Q-19432 — 26 octobre 2023 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les démarches du gouvernement relativement au mât totémique de la Nation Nisga’a que le Musée national d’Écosse avait en sa possession : a) à quelle date la mât totémique a-t-il été renvoyé en Colombie-Britannique; b) combien le retour du mât totémique au Canada a-t-il coûté au total; c) le gouvernement du Canada devra-t-il prendre en charge les frais de restauration ou d’entretien à venir du mât totémique, et, le cas échéant, à combien estime-t-on les coûts forfaitaires et annuels?

Q-19442 — 26 octobre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, afin d’empêcher la perpétration de tout acte ou de toute omission visé au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusé de délivrer, (ii) révoqués, (iii) annulés; b) quelle est la ventilation mensuelle de (a)(i), (a)(ii) et (a)(iii)?

Q-19452 — 26 octobre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les 6 880 transactions suspectes liées aux cas d'agression et d'exploitation sexuelles en ligne impliquant des enfants, transmises par les Philippines au CANAFE et communiquées à la GRC au cours des 18 mois précédant décembre 2022 : a) combien d'enquêtes de la GRC liées aux transactions suspectes ont été ouvertes ou sont en cours; b) quels ont été les résultats des enquêtes en a)?

Q-19462 — 26 octobre 2023 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les opérations d’emplois agricoles et agroalimentaires de CORCAN aux établissements de Joyceville et de Collins Bay : a) des 4,3 millions de dollars sur cinq ans prévus dans le budget de 2018 pour les opérations d’emplois agricoles et agroalimentaires dans les fermes pénitentiaires, combien ont été dépensés, où et à quelles fins, ventilé par exercice depuis 2017-2018; b) combien a été dépensé du budget d’immobilisations du Service correctionnel du Canada (SCC) et du fonds renouvelable de CORCAN, ventilé par source, pour les opérations, l’infrastructure, l’équipement et les améliorations de la ferme pénitentiaire et des installations d’emplois agricoles et agroalimentaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay, où et à quelles fins, ventilé par exercice depuis 2017-2018; c) combien a été dépensé, et de quel budget, pour chacun des services de gestion, l’ingénierie et la maintenance, la sécurité, l’environnement, la coordination de la conception, la planification des installations, la mise en œuvre des immobilisations, les gestionnaires de projet, les dossiers d’appel d’offres et les appels d’offres, les frais et débours de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), les honoraires et débours d’experts-conseils, les salaires du SCC, les frais de déplacement, les imprévus, les services de gestion de projet, le travail des consultants en géotechnique et en architecture, le contrôle de la qualité et les essais, l’analyse de l’approvisionnement en eau et en électricité, l’hydrogéologie, l’administration des contrats de conception et de construction, ainsi que les contrats et les ententes de services avec SPAC, en ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les opérations agricoles et agroalimentaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, ventilé par exercice depuis 2017-2018; d) actuellement, quel est le coût total estimé du projet, incluant le fonds de réserve pour imprévus de 15 %?

Q-19472 — 26 octobre 2023 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne l’abattoir à l’établissement de Joyceville, qui a cessé ses activités le 30 septembre 2022 : a) quels montants ont été imputés au budget d’immobilisations de Service correctionnel du Canada (SCC), au fonds renouvelable de CORCAN et au budget de l’établissement de Joyceville, ventilés selon la source, pour chacun des postes réparations, fonctionnement, dotation, sécurité et entretien, ventilés par exercice de 2011-2012 à 2022-2023; b) quelles recettes ont été perçues des activités de l’abattoir par l’établissement de Joyceville, CORCAN et SCC, ventilées par exercice de 2011-2012 à 2022-2023; c) quels fonds ont été affectés à la formation d’apprenti et à l’attestation professionnelle par un tiers pour les délinquants employés à l’abattoir, ventilés par exercice de 2011-2012 à 2022-2023; d) combien de délinquants ont été employés à l’abattoir, ventilés par année de 2012 à 2022; e) quel est le nombre d’heures moyen passé par un délinquant travaillant à l’abattoir, selon le nombre d’heures par délinquant de 2020 à 2022; f) combien de délinquants ont été inscrits à la formation d’apprenti découpeur de viande au détail auprès de l’administration provinciale, ventilés par année de 2012 à 2022; g) combien de délinquants ont obtenu une attestation professionnelle par un tiers auprès de l’administration provinciale dans le cadre de leur emploi à l’abattoir, ventilés par année de 2012 à 2022; h) quel est le nombre de rapports d’accident concernant des délinquants, ventilés par année de 2012 à 2022; i) quel est le nombre d’incidents de sécurité impliquant des délinquants, ventilés par année de 2012 à 2022; j) quel est le nombre de rapports d’accident concernant des membres du personnel de SCC, ventilés par année de 2012 à 2022; k) quelles réparations sont requises pour mettre l’abattoir aux normes; l) quels sont les coûts estimatifs des réparations requises pour mettre l’abattoir aux normes?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'opposition

26 octobre 2023 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie.

Avis aussi reçu de :

M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), Mme Normandin (Saint-Jean), M. Therrien (La Prairie) et M. Garon (Mirabel) — 26 octobre 2023

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

S-205 — 21 septembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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