Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 24 mai 2024 (No 317)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| C-368 — 22 mai 2024 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 11 décembre 2023 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 16 décembre 2023 |
| M. Barlow (Foothills) — 30 janvier 2024 |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 5 février 2024 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 5 avril 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — 11 avril 2024 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 29 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Affaires dans l’ordre de priorité |
| No 1 |
| S-216 — 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| C-356 — 30 octobre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 septembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 19 octobre 2023 et 1er février 2024 (Voir les Débats). |
| No 4 |
| C-377 — 15 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 7 mars 2024 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| C-319 — 19 mars 2024 — Mme Larouche (Shefford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 19 mars 2024, document parlementaire no 8510-441-398. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 30 mars et 11 mai 2023 (Voir les Débats). |
| No 6 |
| C-293 — 19 mars 2024 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Reprise du débat sur la motion no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 27 octobre 2023. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 7 |
| C-332 — 22 mars 2024 — Mme Collins (Victoria) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 7 novembre 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 22 mars 2024, document parlementaire no 8510-441-402. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 8 |
| C-378 — 12 février 2024 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés). |
| No 9 |
| C-376† — 12 février 2024 — M. Melillo (Kenora) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes). |
| No 10 |
| S-245 — 12 juin 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 12 juin 2023, document parlementaire no 8510-441-288. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 11 |
| C-234 — 14 février 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Message du Sénat — voir les Journaux du mercredi 13 décembre 2023. |
| Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| No 12 |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 13 |
| M-109 — 29 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que : |
| a) de l’avis de la Chambre, |
| (i) la possibilité de proposer des modifications au Règlement est essentielle à l’adaptation et à l’amélioration des procédures parlementaires et au respect des droits des députés, |
| (ii) il est primordial que les changements proposés au Règlement fassent l’objet d’un débat ouvert et transparent, sans que le gouvernement ou un sous-groupe de députés y impose de restrictions indues d’ordre procédural, |
| (iii) l’ensemble des députés, et non le gouvernement ou un sous-groupe de députés, devrait décider en définitive du temps alloué à l’étude des changements proposés au Règlement; |
| b) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement comme suit : |
| (i) par adjonction, après l’article 56.1(1)b) du Règlement, du nouvel article suivant : |
| « 56.1(1)c) Il est entendu que cet article ne s’applique pas à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. », |
| (ii) par adjonction, après l’article 57 du Règlement, du nouvel article suivant : |
| « 57(2) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 57 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. », |
| (iii) par adjonction, après l’article 61 du Règlement, du nouvel article suivant : |
| « 61(3) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 61 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. », |
| (iv) par adjonction, après l’article 66(2)c) du Règlement, du nouvel alinéa suivant : |
| « 66(2)d) Nonobstant tout autre article du Règlement, une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial dans lequel sont proposées des modifications au Règlement doit : |
| (i) à la première occurrence, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné en vertu de l’alinéa a) du présent article, |
| (ii) à la deuxième occurrence et à chaque occurrence suivante, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures supplémentaires, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera de nouveau repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné ultérieurement en vertu de l’alinéa a) du présent article. », |
| (v) par adjonction, après l’article 81(13) du Règlement, du nouvel alinéa suivant : |
| « 81(13)b) Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »; |
| (vi) par adjonction, à la fin de l’article 93(1)a) du Règlement, de ce qui suit : « Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »; |
| c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 75 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| M-111 — 12 février 2024 — M. MacDonald (Malpeque) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le premier jour d’octobre de chaque année comme étant la Journée nationale des poissons et fruits de mer canadiens, en reconnaissance du rôle important que jouent non seulement les pêcheurs et leurs familles partout au Canada, mais aussi les transformateurs de poisson grâce à qui nous pouvons fournir des produits de première qualité au pays et dans le monde entier, et tous les travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer, qui est un employeur et un moteur économique des plus importants dans un si grand nombre de localités côtières du Canada. |
| No 15 |
| S-205 — 26 février 2024 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 8 février 2024, document parlementaire no 8510-441-383. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 16 |
| C-277 — 1er mai 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), — Que le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 4 juin 2023 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 14 février 2024 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Johns (Courtenay—Alberni) et Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 15 février 2024 |
| M. Masse (Windsor-Ouest) — 16 février 2024 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 12 mars 2024 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 mars 2024 |
| M. Hanley (Yukon) — 27 mars 2024 |
| Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 29 avril 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 17 |
| C-379 — 2 mai 2024 — À compter du lundi 27 mai 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 18 |
| C-317 — 7 mai 2024 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mars 2023 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 19 avril 2023 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 19 octobre 2023 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 7 mai 2024, document parlementaire no 8510-441-431. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 19 |
| C-273 — 8 mai 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 21 mai 2022 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est) et Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 24 mai 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 26 mai 2022 |
| Mme Idlout (Nunavut) — 27 mai 2022 |
| M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 30 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 décembre 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 8 mai 2024, document parlementaire no 8510-441-433. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 21 |
| M-110 — 10 mai 2024 — À compter du mardi 4 juin 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars, |
| (ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire, |
| (iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale, |
| (iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030, |
| (v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour, |
| (i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire, |
| (ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires, |
| (iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées, |
| (iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération, |
| (v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire, |
| (vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 22 |
| C-323 — 21 mai 2024 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), dont le Comité permanent des finances est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 9 mars 2023 |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 24 avril 2023 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 21 mai 2024. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 23 |
| S-224 — 23 mai 2024 — M. Carrie (Oshawa) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 28 novembre 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 septembre 2023, document parlementaire no 8510-441-318. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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| † Assujettie aux dispositions de l’article 94(2)c) du Règlement |
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