Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 13 juin 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 13 juin 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 13 juin 2017
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Comité des nominations
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Économie canadienne
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-6 ╼ amendements du Sénat
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
S-226 ╼ deuxième lecture
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
18 h 30
Motions
Motion
Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde))
19 h 30
Ordres émanant du gouvernement
0 h
Débat d'ajournement
0 h 30
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 13 juin 2017)

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Transports, infrastructure et collectivités
Aucune diffusion disponible

Santé (HESA)

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Santé Santé
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Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

11 h 03 - 12 h 21 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

13 h 27 - 13 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des affaires émanant des députés Sous-comité des affaires émanant des députés
Écoutez
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Ressources naturelles (RNNR)

15 h 36 - 15 h 55 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles
Aucune diffusion disponible

Défense nationale (NDDN)

15 h 39 - 17 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale Défense nationale
Écoutez
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Commerce international (CIIT)

15 h 39 - 16 h 12 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Commerce international
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 13 juin 2017)

Diplomatie parlementaire

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